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Blancart, C: La suppression des droits d'octroi et les taxes de remplacement. Dissertation.

Blancart, C: La suppression des droits d'octroi et les taxes de remplacement. Dissertation.

30,00 €
Boisseuil, André: De la saisine et de l'envoi en possession du légataire universel. Dissertation.

Boisseuil, André: De la saisine et de l'envoi en possession du légataire universel. Dissertation.

35,00 €
Perrens, Fernand: La révision douanière du 30 mars 1910. Dissertation.

Perrens, Fernand: La révision douanière du 30 mars 1910. Dissertation.

35,00 €
Rupin, Ch: De la limitation du taux de l'intérêt conventionnel dans le prêt à intérêt : étude critique de la loi du 12 janvier 1886. Dissertation.

Rupin, Ch: De la limitation du taux de l'intérêt conventionnel dans le prêt à intérêt :..

25,00 €
Jourdan, Jean: Les bureaux de placement d'après la loi du 14 mars 1904. Dissertation.

Jourdan, Jean: Les bureaux de placement d'après la loi du 14 mars 1904. Dissertation.

35,00 €
Rulleau, Charles: De la grâce en droit constitutionnel. Dissertation.

Rulleau, Charles: De la grâce en droit constitutionnel. Dissertation.

35,00 €
Aimez, Georges: Le régime de la propriété mobilière en France dans le droit civil contemporain Dissertation.

Aimez, Georges: Le régime de la propriété mobilière en France dans le droit civil contemporain..

35,00 €
Lacombe, Maurice: Essai sur la coutume poitevine du mariage au début du XVe siècle d'après le vieux "Coustumier de Poictou" (1417). Dissertation.

Lacombe, Maurice: Essai sur la coutume poitevine du mariage au début du XVe siècle d'après le..

70,00 €
Béguelin, Édouard: Les fondements du régime féodal dans la Lex Romana Curiensis. Dissertation.

Béguelin, Édouard: Les fondements du régime féodal dans la Lex Romana Curiensis. Dissertation.

40,00 €
Douce, André: Du rôle et de la responsabilité du notaire en matière de transmissions successorales : de l'établissement de la qualité d'héritier. Dissertation.

Douce, André: Du rôle et de la responsabilité du notaire en matière de transmissions..

35,00 €
Dubois, Remy: De la condition juridiques des domestiques. Dissertation.

Dubois, Remy: De la condition juridiques des domestiques. Dissertation.

30,00 €
Gasquet, Henri: La nature juridique du règlement d'administration publique. Dissertation.

Gasquet, Henri: La nature juridique du règlement d'administration publique. Dissertation.

35,00 €
Duchon, Maurice: De l'idée de représentation dans la solidarité. Dissertation.

Duchon, Maurice: De l'idée de représentation dans la solidarité. Dissertation.

35,00 €
Gardair, Albert: De la propriété de l'air. Dissertation.

Gardair, Albert: De la propriété de l'air. Dissertation.

35,00 €
Duboys-Fresney, Robert: De l'extension aux ouvriers agricoles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Dissertation.

Duboys Fresney, Robert: De l'extension aux ouvriers agricoles de la loi du 9 avril 1898 sur les..

30,00 €
Samuel, Paul: Du droit de pétition sous la Révolution. Dissertation.

Samuel, Paul: Du droit de pétition sous la Révolution. Dissertation.

40,00 €
Moulonguet, Pierre: La souveraineté de Béarn à la fin de l'ancien Régime. Dissertation.

Moulonguet, Pierre: La souveraineté de Béarn à la fin de l'ancien Régime. Dissertation.

65,00 €
Létrange, Pierre: Des droits d'usage dans la forêt d'Ardenne. Dissertation.

Létrange, Pierre: Des droits d'usage dans la forêt d'Ardenne. Dissertation.

45,00 €
Pathias, Marcel: La rébellion : étude de droit pénal. Dissertation.

Pathias, Marcel: La rébellion : étude de droit pénal. Dissertation.

35,00 €
Jaeger, Francis: Le problème de la souveraineté dans la doctrine de Kelsen : exposé et critique. Dissertation.

Jaeger, Francis: Le problème de la souveraineté dans la doctrine de Kelsen : exposé et critique..

50,00 €
Touzet, Henri: La garantie des vices dans les ventes d'animaux Dissertation.

Touzet, Henri: La garantie des vices dans les ventes d'animaux Dissertation.

35,00 €
Tison, Robert-Henri: Le principe de l'autonomie de la volonté dans l'ancien droit français (étude de droit interne) Dissertation.

Tison, Robert Henri: Le principe de l'autonomie de la volonté dans l'ancien droit français..

45,00 €
Dorbec, Christian: La réforme de l'inscription maritime. Dissertation.

Dorbec, Christian: La réforme de l'inscription maritime. Dissertation.

40,00 €
Wajner, Nojech: Essai sur la technique moderne du crédit à l'exportation. Dissertation.

Wajner, Nojech: Essai sur la technique moderne du crédit à l'exportation. Dissertation.

35,00 €
Martin, Colin Henri: La Règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud, 1536 - 1623. Dissertation.

Martin, Colin Henri: La Règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud, 1536 1623..

30,00 €
Adler, Jacques: Des modifications susceptibles d'être apportées à la législation actuelle du chèque. Dissertation.

Adler, Jacques: Des modifications susceptibles d'être apportées à la législation actuelle du..

30,00 €
Furtuna, Horia: Du recours de l'assureur contre les tiers responsables de la réalisation du risque dans le contrat d'assurance. Dissertation.

Furtuna, Horia: Du recours de l'assureur contre les tiers responsables de la réalisation du risque..

35,00 €
Le Roy, Eugène: La charte du travail en Italie sous le régime fasciste. Dissertation.

Le Roy, Eugène: La charte du travail en Italie sous le régime fasciste. Dissertation.

70,00 €
Mitwally, A. H: La Démocratie et la représentation des intérêts en France (Étude de droit public et de philosophie politique), Dissertation.

Mitwally, A. H: La Démocratie et la représentation des intérêts en France (Étude de droit..

45,00 €
Garnier, Renée: La Notion de "trespass" en droit anglais. Dissertation.

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40,00 €
Boisselot, Pierre: De la notion de simulation. Dissertation.

Boisselot, Pierre: De la notion de simulation. Dissertation.

35,00 €
Markovitch, Yovan: L'organisation administrative de la Yougoslavie prévue par la loi du 3 octobre 1929. Dissertation.

Markovitch, Yovan: L'organisation administrative de la Yougoslavie prévue par la loi du 3 octobre..

45,00 €
Mouskhelichvili (Mouskheli), Michel: La théorie juridique de l'état fédéral. Dissertation.

Mouskhelichvili (Mouskheli), Michel: La théorie juridique de l'état fédéral. Dissertation.

30,00 €
Balmelle, François: La politique du Comité économique. Dissertation.

Balmelle, François: La politique du Comité économique. Dissertation.

35,00 €
Naftalisohn, Aser: La protection sociale des travailleurs dans les nouvelles constitutions de l'Europe centrale. Dissertation.

Naftalisohn, Aser: La protection sociale des travailleurs dans les nouvelles constitutions de..

35,00 €
Vulliemin, Robert: Du Recours à l'arbitrage dans les matières commerciales à la fin du XIXe et au début du XXe siècle et de l'organisation de l'arbitrage commercial international. Dissertation.

Vulliemin, Robert: Du Recours à l'arbitrage dans les matières commerciales à la fin du XIXe et..

30,00 €
Gordon, Ezekiel: La responsabilité du chef de l'Etat dans la pratique constitutionnelle récente (étude de droit comparé). Dissertation.

Gordon, Ezekiel: La responsabilité du chef de l'Etat dans la pratique constitutionnelle récente..

30,00 €
Haber, André-François: La vente à tempérament : La location-vente. Dissertation.

Haber, André-François: La vente à tempérament : La location-vente. Dissertation.

35,00 €
Hamelin, Jacques: L'obligation scolaire en France :(étude de la loi du 28 Mars 1882). Dissertation.

Hamelin, Jacques: L'obligation scolaire en France :(étude de la loi du 28 Mars 1882)..

35,00 €
Dupuis, F: La clause de reprise du fonds de commerce. Dissertation.

Dupuis, F: La clause de reprise du fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Barbieux, Emile: La législation française des poids et mesures. Dissertation.

Barbieux, Emile: La législation française des poids et mesures. Dissertation.

35,00 €
Mémin, Marcel: Les vices de consentement dans les contrats de notre ancin droit et en particulier dans les provinces d'Anjou et du Maine : I. La lésion, suivie de la notion générale sur l'usure et l'erreur. Dissertation.

Mémin, Marcel: Les vices de consentement dans les contrats de notre ancin droit et en particulier..

50,00 €
Golaz, Jean Charles: Les diverses propositions de lois déposées au cours de ces dernières années sur le contrôle et la réglementation des banques. Dissertation.

Golaz, Jean Charles: Les diverses propositions de lois déposées au cours de ces dernières..

40,00 €
Thonier, André: De la notion de contrebande de guerre : étude de droit international. Dissertation.

Thonier, André: De la notion de contrebande de guerre : étude de droit international..

35,00 €
Lale, Pierre: De la cession d'hérédité. Dissertation.

Lale, Pierre: De la cession d'hérédité. Dissertation.

30,00 €
Benoit, Maurice: La polysynodie : étude sur l'organisation des conseils sous la Régence. Dissertation.

Benoit, Maurice: La polysynodie : étude sur l'organisation des conseils sous la Régence..

50,00 €
Viroulaud, Joseph: Le privilège des bouilleurs de cru et la loi du 31 mars 1903. Dissertation.

Viroulaud, Joseph: Le privilège des bouilleurs de cru et la loi du 31 mars 1903. Dissertation.

30,00 €
Perrinjaquet, Jean: De la responsabilité des communes en matière de police. Dissertation.

Perrinjaquet, Jean: De la responsabilité des communes en matière de police. Dissertation.

35,00 €
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