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Joyeux, Lucien: La protection de l'enfance dans le département de la Seine : loi du 23 décembre 1874, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935. Dissertation.

Joyeux, Lucien: La protection de l'enfance dans le département de la Seine : loi du 23 décembre..

16,00 €
Chavan, Pierre: Les communications internationales par voies ferrées et le problème de la souveraineté de l'Etat. Dissertation.

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19,00 €
Corthésy, Fernand: Etude de la Convention de Barcelone sur le régime des voies navigables d'interêt international. Dissertation.

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19,00 €
Orvain, Pierre: Contribution à l'étude d'une réforme de la Cour d'assises. Dissertation.

Orvain, Pierre: Contribution à l'étude d'une réforme de la Cour d'assises. Dissertation.

19,00 €
Magniaux, Jean: Des conventions tendant à garantir le vendeur de meubles pour échapper à la faillite de l'acheteur. Dissertation.

Magniaux, Jean: Des conventions tendant à garantir le vendeur de meubles pour échapper à la..

24,00 €
Juillard, Pierre: La procédure en matière d'accidents d'automobiles. Dissertation.

Juillard, Pierre: La procédure en matière d'accidents d'automobiles. Dissertation.

19,00 €
Garnier, Henri: La liberté des mers depuis la pacte Briand-Kellogg. Dissertation.

Garnier, Henri: La liberté des mers depuis la pacte Briand-Kellogg. Dissertation.

34,00 €
Desprez, Paul: De la Responsabilité des notaires en matière hypothécaire. Dissertation.

Desprez, Paul: De la Responsabilité des notaires en matière hypothécaire. Dissertation.

24,00 €
Dessaigne, Pierre: Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 déc. 1897). Dissertation.

Dessaigne, Pierre: Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 déc. 1897)..

19,00 €
Baudraz, Philippe: La réglementation de droit civil des rapports d'assurance des sociétés d'assurance privée qui ne sont pas surveillées par l'état. Dissertation.

Baudraz, Philippe: La réglementation de droit civil des rapports d'assurance des sociétés..

16,00 €
Jouet, René: De la réhabilitation. Dissertation.

Jouet, René: De la réhabilitation. Dissertation.

16,00 €
Grébaut, Roger: De l'alcoolisme : dans ses rapports avec la criminalité. Dissertation.

Grébaut, Roger: De l'alcoolisme : dans ses rapports avec la criminalité. Dissertation.

19,00 €
Guillou, Henri: De la constitution de dot faite en fraude des créanciers du constituant. Dissertation.

Guillou, Henri: De la constitution de dot faite en fraude des créanciers du constituant..

16,00 €
Le Bertre, M: De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la loi du 8 juin 1895. Dissertation.

Le Bertre, M: De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la..

19,00 €
Campos, Jules: La responsabilité du locataire d'immeuble en cas d'incendie dans le droit Français et dans le droit mixte Egyptien : étude critique de législation et de jurisprudence comparées. Dissertation.

Campos, Jules: La responsabilité du locataire d'immeuble en cas d'incendie dans le droit Français..

19,00 €
Lefrançois, Henri: De la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

Lefrançois, Henri: De la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

19,00 €
Tamboise, Albert: De la clause de porte fort : essai d'une théorie nouvelle. Dissertation.

Tamboise, Albert: De la clause de porte fort : essai d'une théorie nouvelle. Dissertation.

16,00 €
Rousseau, Jean: De la succession testamentaire du mineur de plus de 16 ans. Dissertation.

Rousseau, Jean: De la succession testamentaire du mineur de plus de 16 ans. Dissertation.

19,00 €
Bridel, Marcel: La règle "Pater is est ..." en droit suisse. Dissertation.

Bridel, Marcel: La règle "Pater is est ..." en droit suisse. Dissertation.

19,00 €
Plas, André: La signature : condition de forme et manifestation de volonté. Dissertation.

Plas, André: La signature : condition de forme et manifestation de volonté. Dissertation.

19,00 €
Massougnes des Fontaines, de: De l'immunité parlementaire et des autorisations de poursuites sous l'émpire des diverses constitutions françaises depuis la charte de 1814 jusquàux lois constitutionelles de 1875. Dissertation.

Massougnes des Fontaines, de: De l'immunité parlementaire et des autorisations de poursuites sous..

19,00 €
Martin, Henri: La Cellule belge. Dissertation.

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24,00 €
Brochet, Louis-Alexis-Hyacinthe-Alfred: De la Contrebande de guerre. Dissertation.

Brochet, Louis-Alexis-Hyacinthe-Alfred: De la Contrebande de guerre. Dissertation.

19,00 €
Courjean, Gaston: Étude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée et des remèdes qui pourraient y être apportés. Dissertation.

Courjean, Gaston: Étude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée et des remèdes..

16,00 €
Debry, Jean: La communication du dossier des fonctionnaires. Dissertation.

Debry, Jean: La communication du dossier des fonctionnaires. Dissertation.

20,00 €
Petit, Charles: Du droit de jouissance du mari sur les biens personnels de la femme sous les différents régimes matrimoniaux. Dissertation.

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35,00 €
Ferrand, Paul: L'Office colonial : son organisation et son influence sur le développement de la colonisation française. Dissertation.

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90,00 €
Laugier, Lucien: Contribution aux projets de refonte de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Dissertation.

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30,00 €
Marx, Robert: La justice pénale et les personnes civilement responsables du fait d'autrui. Dissertation.

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30,00 €
Regnault, Maurice: Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du code pénal. Dissertation.

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25,00 €
Fortier, Henri: Conditions de validité de la clause d'exclusivité d'approvisionnement imposée par les brasseurs aux débitants. Dissertation.

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20,00 €
Magheru, Michel: La conception philosophique de la notion de propriété en France. Dissertation.

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35,00 €
Guillot, Paul: Essai critique sur la gestion d'affaires. Dissertation.

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25,00 €
Servat, Paul: De la Compétence en matière de faillite. Dissertation.

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25,00 €
Hosseini-Téhérani, Morteza: Le statut de la femme mariée en droit shyite. Dissertation.

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35,00 €
Huet, Henri: De la protection possessoire des servitudes réelles. Dissertation.

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30,00 €
Cabanié, J: De la perception de l'impôt proportionnel sur les mutations de nue-propriété et d'usufruit. Dissertation.

Cabanié, J: De la perception de l'impôt proportionnel sur les mutations de nue propriété et..

30,00 €
Grosjean, Léonce: La protection internationale des marins. Dissertation.

Grosjean, Léonce: La protection internationale des marins. Dissertation.

30,00 €
Villedey, Gérard: Le droit successoral dans la coutume de Bourbonnais. Dissertation.

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30,00 €
Haussy, Marcel: La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce. Dissertation.

Haussy, Marcel: La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des..

20,00 €
Jouvelin, Hervé: De la capacité en matière de lettre de change. Dissertation.

Jouvelin, Hervé: De la capacité en matière de lettre de change. Dissertation.

30,00 €
Hardoin, Jean: Les apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Hardoin, Jean: Les apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

35,00 €
Govela, Constantin: La cité du Vatican et la notion d'Etat. Dissertation.

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35,00 €
Lautier, Paul: La protection pénale du nom. Dissertation.

Lautier, Paul: La protection pénale du nom. Dissertation.

30,00 €
Bidault de L'Isle, Georges: De la preuve des reprises matrimoniales. Dissertation.

Bidault de L'Isle, Georges: De la preuve des reprises matrimoniales. Dissertation.

19,00 €
Naud, Paul: La clause dite de "direction du procès" dans les polices d'assurances de responsabilité. Dissertation.

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19,00 €
Hazan, Emile: La situation économique des établissements français de l'Océanie. Dissertation.

Hazan, Emile: La situation économique des établissements français de l'Océanie. Dissertation.

19,00 €
Rabinovics, I: La transaction dans le réglement des sinistres. Dissertation.

Rabinovics, I: La transaction dans le réglement des sinistres. Dissertation.

19,00 €
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