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Cesbron, Maurice: Du respect de la volonté des bienfaiteurs en matière de libéralités charitables. Dissertation.

Cesbron, Maurice: Du respect de la volonté des bienfaiteurs en matière de libéralités..

35,00 €
Platel, Amédée: De la condition légale de l'instituteur. Dissertation.

Platel, Amédée: De la condition légale de l'instituteur. Dissertation.

30,00 €
Chodorowski, Jean: Des effets de la grève sur l'exécution des contrats passés entre le chef d'entreprise et des tiers. Dissertation.

Chodorowski, Jean: Des effets de la grève sur l'exécution des contrats passés entre le chef..

30,00 €
Dupont, Georges: De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : législation actuelle ; jurisprudence ; les réformes en France et à l'étranger. Dissertation.

Dupont, Georges: De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : législation..

35,00 €
Deromas, Paul: Etude sur les lois françaises des 10 avril 1908 et 19 mars 1910 sur la Reconstitution de la petite propriété rurale et les lois étrangères dont elles se sont inspirées. Dissertation.

Deromas, Paul: Etude sur les lois françaises des 10 avril 1908 et 19 mars 1910 sur la..

30,00 €
Dodu, Charles: La réforme des Conseils de guerre. Dissertation.

Dodu, Charles: La réforme des Conseils de guerre. Dissertation.

40,00 €
Ragonnet, Ch: De la Réversion et des droits de mutation auxquels elle donne naissance. Dissertation.

Ragonnet, Ch: De la Réversion et des droits de mutation auxquels elle donne naissance..

30,00 €
Teixera d'Andrade, Isaac: De Fransche Wet op de vakvereenigingen (La Lois sur les syndicats professionnels du 21 Mars 1884). Dissertation.

Teixera d'Andrade, Isaac: De Fransche Wet op de vakvereenigingen (La Lois sur les syndicats..

15,00 €
Bardoux, Jean: Vagabonds et mendiants devant la loi. Dissertation.

Bardoux, Jean: Vagabonds et mendiants devant la loi. Dissertation.

35,00 €
Bassidji, Ahmed: La situation juridique de la femme en Iran : avec une annexe comportant la traduction du code civil iranien concernant le mariage, le divorce et la nationalité. Dissertation.

Bassidji, Ahmed: La situation juridique de la femme en Iran : avec une annexe comportant la..

45,00 €
Plos, Charles: La Réforme des tribunaux militaires en temps de paix. Dissertation.

Plos, Charles: La Réforme des tribunaux militaires en temps de paix. Dissertation.

35,00 €
Granier, Jean: Le bien des famille : le payson rattaché a sa tere et mis a l'abri de la misère. Dissertation.

Granier, Jean: Le bien des famille : le payson rattaché a sa tere et mis a l'abri de la misère..

35,00 €
Roques, Guiraud: De la communication des actes notariés. Dissertation.

Roques, Guiraud: De la communication des actes notariés. Dissertation.

30,00 €
Ziller, Gebhard: Die bundesstaatliche Ordnung der Bundesrepublik Deutschland. L'ordre federal de la Republique federale d'Allemagne.

Ziller, Gebhard: Die bundesstaatliche Ordnung der Bundesrepublik Deutschland. L'ordre federal de la..

12,00 €
Bousquier, Joseph: De la déduction des dettes commercialles (d'après la loi du 25 fevrier 1901, art. 2 à 10). Dissertation.

Bousquier, Joseph: De la déduction des dettes commercialles (d'après la loi du 25 fevrier 1901..

25,00 €
Madelaine, Pierre: Des dommages résultant d'un travail public : envisagés au point de vue des règles de compétence et du fondement de la responsabilité de l'Administration ou de ses concessionnaires. Dissertation.

Madelaine, Pierre: Des dommages résultant d'un travail public : envisagés au point de vue des..

30,00 €
Auriol, Henri: Etude juridique et critique sur la réforme de l'article 212 du code civil. Dissertation.

Auriol, Henri: Etude juridique et critique sur la réforme de l'article 212 du code civil..

30,00 €
Noël, Maurice: La limitation des heures de travail. Dissertation.

Noël, Maurice: La limitation des heures de travail. Dissertation.

40,00 €
Lemoine, Jacques: La protection internationale du droit d'exécution des auteurs et compositeurs de musique. Dissertation.

Lemoine, Jacques: La protection internationale du droit d'exécution des auteurs et compositeurs de..

30,00 €
Pajot, Georges: La conversion française de 1932. Dissertation.

Pajot, Georges: La conversion française de 1932. Dissertation.

35,00 €
Moreau de la Meuse, Jean: Le régime fiscal de l'apport en mariage. Dissertation.

Moreau de la Meuse, Jean: Le régime fiscal de l'apport en mariage. Dissertation.

30,00 €
Wasselin, Fernand: Les accidents de personnes et la responsabilité du voiturier. Dissertation.

Wasselin, Fernand: Les accidents de personnes et la responsabilité du voiturier. Dissertation.

30,00 €
Blanckaert, Louis: Le Conseil national économique et la représentation professionnelle en France. Dissertation.

Blanckaert, Louis: Le Conseil national économique et la représentation professionnelle en France..

25,00 €
Puech, Charles: De l'Application de la loi sur les accidents du travail (9 avril - 22 mars 1902). Dissertation.

Puech, Charles: De l'Application de la loi sur les accidents du travail (9 avril 22 mars 1902)..

30,00 €
Breton, G: Des non-belligérants : leurs devoirs, leurs droits, la question des otages. Dissertation.

Breton, G: Des non belligérants : leurs devoirs, leurs droits, la question des otages..

35,00 €
Alcock, Joseph: La péréquation de la contribution personnelle et mobilière. Dissertation.

Alcock, Joseph: La péréquation de la contribution personnelle et mobilière. Dissertation.

30,00 €
Chevalier, Georges: La recherche de la paternité naturelle en droit français (Étude sur la loi du 16 novembre 1912). Dissertation.

Chevalier, Georges: La recherche de la paternité naturelle en droit français (Étude sur la loi..

40,00 €
Cerclais, Georges: La situation juridique du personnel des postes, des télégraphes et des téléphones. Dissertation.

Cerclais, Georges: La situation juridique du personnel des postes, des télégraphes et des..

35,00 €
Martin, Olivier: La crise du mariage dans la législation intermédiaire 1789 - 1804. Dissertation.

Martin, Olivier: La crise du mariage dans la législation intermédiaire 1789 - 1804. Dissertation.

50,00 €
Renateau, Roland: La transaction en matière de contributions indirectes. Dissertation.

Renateau, Roland: La transaction en matière de contributions indirectes. Dissertation.

30,00 €
Bévierre, Pierre: De la nature juridique du compte courant. Dissertation.

Bévierre, Pierre: De la nature juridique du compte courant. Dissertation.

30,00 €
Chauveau, Paul: La notion de droit internationalement acquis et le rôle du tribunal d'exéquatur. Dissertation.

Chauveau, Paul: La notion de droit internationalement acquis et le rôle du tribunal d'exéquatur..

35,00 €
Clergerie, Roger: De la déchéance de la puissance paternelle comparée avec la destitution du droit de garde (lois du 24 juillet 1889, titre 1er, et du 19 avril 1898, art. 4 et 5). Dissertation.

Clergerie, Roger: De la déchéance de la puissance paternelle comparée avec la destitution du..

75,00 €
Miégeville, André: De la prescription de dix à vingt ans. Dissertation.

Miégeville, André: De la prescription de dix à vingt ans. Dissertation.

30,00 €
Lefebvre, Jean: Le problème de la rupture des fiançailles ou promesses de mariage en jurisprudence : étude de droit comparé. Dissertation.

Lefebvre, Jean: Le problème de la rupture des fiançailles ou promesses de mariage en..

30,00 €
Jaubert, Félix-Gaston-Hubert: Restriction qu'apporte la transcription de la saisie au droit de disposition (commentaire de l'article 686 du code de procédure civile). Dissertation.

Jaubert, Félix Gaston Hubert: Restriction qu'apporte la transcription de la saisie au droit de..

30,00 €
Lee, Yuet-Yee: Les tendances vers la démocratie directe dans les Constitutions européennes d'après-guerre. Dissertation.

Lee, Yuet Yee: Les tendances vers la démocratie directe dans les Constitutions européennes..

30,00 €
Soïfer, Maurice: La jurisprudence française sur le divorce des étrangers : Soumis à des Lois Confessionnelles. Dissertation.

Soïfer, Maurice: La jurisprudence française sur le divorce des étrangers : Soumis à des Lois..

30,00 €
Simonin, Paul: De la réforme des partages d'ascendant comme remède au morcellement de la propriété rurale et à la dénatalité. Dissertation.

Simonin, Paul: De la réforme des partages d'ascendant comme remède au morcellement de la..

25,00 €
Maurel, Paul: L'organisation de la famille et le principe de la transmission intégrale des biens de souche, sous l'empire des diverses législations qui ont régi la vallée de Barèges. Dissertation.

Maurel, Paul: L'organisation de la famille et le principe de la transmission intégrale des biens..

45,00 €
Degrave, Joseph: De l'intervention de l'état dans la fixation des tarifs des chemins de fer d'intérêt général. Dissertation.

Degrave, Joseph: De l'intervention de l'état dans la fixation des tarifs des chemins de fer..

35,00 €
Simonnet, Robert: Du rôle du juge dans l'exécution des peines : projet pour une meilleure adaptation des peines réformatrice à la lutte contre la récidive. Dissertation.

Simonnet, Robert: Du rôle du juge dans l'exécution des peines : projet pour une meilleure..

35,00 €
Rougé, Marcel: La sûreté nationale. Dissertation.

Rougé, Marcel: La sûreté nationale. Dissertation.

30,00 €
Brosse, Jean: Des garanties et, particulierement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des jurisdictions militaires en temps de paix et en temps de guerre. Dissertation.

Brosse, Jean: Des garanties et, particulierement, des garanties nouvelles accordées par la loi du..

40,00 €
Duley, Louis: De la détermination des droits et actions que le créancier est susceptible d'exercer par voie oblique. Dissertation.

Duley, Louis: De la détermination des droits et actions que le créancier est susceptible..

35,00 €
Baudier, Joseph: La coordination du rail et de la route : d'apres le décret-loi du 19 avril 1934. Dissertation.

Baudier, Joseph: La coordination du rail et de la route : d'apres le décret loi du 19 avril 1934..

35,00 €
Henry, Félix: La fin de non recevoir déduite en droit administratif de l'existence d'un recours parallèle. Dissertation.

Henry, Félix: La fin de non recevoir déduite en droit administratif de l'existence d'un recours..

30,00 €
Celio, Nello: La contabilità nel nuovo Codice delle Obbligazioni. Dissertation.

Celio, Nello: La contabilità nel nuovo Codice delle Obbligazioni. Dissertation.

30,00 €
Trévily, Joseph: Essai sur l'histoire et la situation du Sous-Marin en droit international. Dissertation.

Trévily, Joseph: Essai sur l'histoire et la situation du Sous Marin en droit international..

35,00 €
Georgiadès, Dèmosthènes: La collatio bonorum. Dissertation.

Georgiadès, Dèmosthènes: La collatio bonorum. Dissertation.

50,00 €
Gastambide, Maurice: L'enfant devant la famille et l'état : étude de législation comparée sur valeur respective des systèmes de protection des mineurs en droit français, italien et allemand. Dissertation.

Gastambide, Maurice: L'enfant devant la famille et l'état : étude de législation comparée sur..

45,00 €
Garassus, Alfred: De la Revendication des titres au porteur perdus ou volés : étude juridique et critique sur la loi du 15 juin 1872. Dissertation.

Garassus, Alfred: De la Revendication des titres au porteur perdus ou volés : étude juridique et..

45,00 €
Sars, Albert de: La Finlande au point de vue du droit international. Dissertation.

Sars, Albert de: La Finlande au point de vue du droit international. Dissertation.

50,00 €
Monteil, Jacques: La subrogation aux droits d'hypothèque. Dissertation.

Monteil, Jacques: La subrogation aux droits d'hypothèque. Dissertation.

25,00 €
Moras, Max: Les restrictions conventionnelles à la cession des actions de sociétés. Dissertation.

Moras, Max: Les restrictions conventionnelles à la cession des actions de sociétés..

30,00 €
Asselin, Joseph: Dans quelle mesure les obligations de la femme engagent les biens dotaux. Dissertation.

Asselin, Joseph: Dans quelle mesure les obligations de la femme engagent les biens dotaux..

40,00 €
Guitteau, Alexis: De la réhabilitation des condamnés. Dissertation.

Guitteau, Alexis: De la réhabilitation des condamnés. Dissertation.

40,00 €
Tisserand, Jean: La Répression du Suicide : spécialement dans le projet du Code pénal français. Dissertation.

Tisserand, Jean: La Répression du Suicide : spécialement dans le projet du Code pénal français..

30,00 €
Chapsal, Jacques: Le régime administratif de la batellerie. Dissertation.

Chapsal, Jacques: Le régime administratif de la batellerie. Dissertation.

35,00 €
Sclafer, James: Du mode de recrutement du sénat français sous la troisième République. Dissertation.

Sclafer, James: Du mode de recrutement du sénat français sous la troisième République..

35,00 €
Anty, Raymond: Le Concours : mode de recrutement des fonctions publiques. Étude de la jurisprudence du Conseil d'État. Dissertation.

Anty, Raymond: Le Concours : mode de recrutement des fonctions publiques. Étude de la..

30,00 €
Lemaigre, L.-E: La publicité et le contrôle des comptes dans la loi anglaise sur les sociétés. Dissertation.

Lemaigre, L. E: La publicité et le contrôle des comptes dans la loi anglaise sur les sociétés..

35,00 €
Egnell, Hjalmar: Le chèque et la loi du lieu de paiement (étude de conflits de lois). Dissertation.

Egnell, Hjalmar: Le chèque et la loi du lieu de paiement (étude de conflits de lois)..

30,00 €
Azard, Pierre: L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français. Dissertation.

Azard, Pierre: L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français. Dissertation.

30,00 €
Bourée, André: De la saisie-arrêt par le créancier-débiteur entre ses propres mains ou de la saisie-arrêt sur soi-même. Dissertation.

Bourée, André: De la saisie arrêt par le créancier débiteur entre ses propres mains ou de la..

40,00 €
Maurin, Jean: De la séparation de biens avec société d'acquêts. Dissertation.

Maurin, Jean: De la séparation de biens avec société d'acquêts. Dissertation.

35,00 €
Fournier, Jean: De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis. Dissertation.

Fournier, Jean: De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par..

35,00 €
Pléven, Charles: La semaine anglaise à l'etranger & en France : Son application dans le département du Finistère. Dissertation.

Pléven, Charles: La semaine anglaise à l'etranger & en France : Son application dans le..

45,00 €
Jourdain, René: Les faux ménages dans leurs relations avec les tiers et spécialement avec la famille légitime. Dissertation.

Jourdain, René: Les faux ménages dans leurs relations avec les tiers et spécialement avec la..

20,00 €
Massart, Auguste: De la condition de la société par actions pendant la période constitutive. Dissertation.

Massart, Auguste: De la condition de la société par actions pendant la période constitutive..

40,00 €
Gilles, Pierre: La reintégrande. Dissertation.

Gilles, Pierre: La reintégrande. Dissertation.

19,00 €
Salama, Danièle: La loi du 7 février 1933. Dissertation.

Salama, Danièle: La loi du 7 février 1933. Dissertation.

16,00 €
Rothe, Otto: La clause compromissoire et l'arbitrage depuis la loi de 1925. Dissertation.

Rothe, Otto: La clause compromissoire et l'arbitrage depuis la loi de 1925. Dissertation.

19,00 €
Bosgiraud, Georges: De la promesse d'attribution. Dissertation.

Bosgiraud, Georges: De la promesse d'attribution. Dissertation.

19,00 €
Lavigne, Charles: De la protection de la dot mobilière sous le régime dotal. Dissertation.

Lavigne, Charles: De la protection de la dot mobilière sous le régime dotal. Dissertation.

19,00 €
Legros, Paul: Du legs de la chose d'autrui. Dissertation.

Legros, Paul: Du legs de la chose d'autrui. Dissertation.

19,00 €
Graur, Stefan St: Les relations entre la Roumanie et l'U.R.S.S. depuis le traité de Versailles. Dissertation.

Graur, Stefan St: Les relations entre la Roumanie et l'U.R.S.S. depuis le traité de Versailles..

24,00 €
Hommey, Etienne: La responsabilité personnelle des administrateurs dans la gestion des sociétés anonymes. Dissertation.

Hommey, Etienne: La responsabilité personnelle des administrateurs dans la gestion des sociétés..

19,00 €
Goutet, André: De la conciliation en matière civile. Dissertation.

Goutet, André: De la conciliation en matière civile. Dissertation.

19,00 €
Lanlaud, Paul: La décentralisation et les conseils généraux. Dissertation.

Lanlaud, Paul: La décentralisation et les conseils généraux. Dissertation.

19,00 €
Lancelin, R: De la situation juridique des biens mis sous main de justice. Dissertation.

Lancelin, R: De la situation juridique des biens mis sous main de justice. Dissertation.

19,00 €
Lainé, Pierre: Étude sur la capacité successorale des étrangers en France. Dissertation.

Lainé, Pierre: Étude sur la capacité successorale des étrangers en France. Dissertation.

29,00 €
Lacôte, Jules: Etude sur la liberté de tester. Dissertation.

Lacôte, Jules: Etude sur la liberté de tester. Dissertation.

19,00 €
Colrat, Pierre: De la dénonciation calomnieuse. Dissertation.

Colrat, Pierre: De la dénonciation calomnieuse. Dissertation.

19,00 €
Gallicher-Lavanne, Louis: Le droit de chasse ses rapports avec la propriété. Dissertation.

Gallicher-Lavanne, Louis: Le droit de chasse ses rapports avec la propriété. Dissertation.

29,00 €
Nantet, Jacques: Les sanctions dans le pacte de la S. D. N. : histoire et conditions d'application. Dissertation.

Nantet, Jacques: Les sanctions dans le pacte de la S. D. N. : histoire et conditions d'application..

19,00 €
Liais, Michel: La question des stupéfiants manufacturés et l'oeuvre de la Société des Nations. Dissertation.

Liais, Michel: La question des stupéfiants manufacturés et l'oeuvre de la Société des Nations..

40,00 €
Lévy-Caen, Janine: De la Corruption des employés en droit français et en droit anglais. Dissertation.

Lévy Caen, Janine: De la Corruption des employés en droit français et en droit anglais..

19,00 €
Delabrousse, Jacques: La décentralisation administrative et les universités régionales. Dissertation.

Delabrousse, Jacques: La décentralisation administrative et les universités régionales..

16,00 €
Chanoine d'Avranches, Raymond: De la publicité concernant l'état et la capacité des personnes. Dissertation.

Chanoine d'Avranches, Raymond: De la publicité concernant l'état et la capacité des personnes..

19,00 €
Guynot Boissière, Edgard: De la délimitation du domaine public fluvial. Dissertation.

Guynot Boissière, Edgard: De la délimitation du domaine public fluvial. Dissertation.

19,00 €
Journé, Maurice: La pêche fluviale. Dissertation.

Journé, Maurice: La pêche fluviale. Dissertation.

30,00 €
Jouitou, M: Des garanties du droit de l'ouvrier victime d'un accident du travail d'après la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Jouitou, M: Des garanties du droit de l'ouvrier victime d'un accident du travail d'après la loi du..

19,00 €
Servien, Louis: Étude juridique de la législation vaudoise sur les améliorations foncières. Dissertation.

Servien, Louis: Étude juridique de la législation vaudoise sur les améliorations foncières..

19,00 €
Galand, Pierre: Les mines du Nord et du Pas-de-Calais depuis la guerre. Dissertation.

Galand, Pierre: Les mines du Nord et du Pas-de-Calais depuis la guerre. Dissertation.

19,00 €
Joyeux, Lucien: La protection de l'enfance dans le département de la Seine : loi du 23 décembre 1874, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935. Dissertation.

Joyeux, Lucien: La protection de l'enfance dans le département de la Seine : loi du 23 décembre..

16,00 €
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