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Chavan, Pierre: Les communications internationales par voies ferrées et le problème de la..

19,00 €

Corthésy, Fernand: Etude de la Convention de Barcelone sur le régime des voies navigables..

19,00 €

Orvain, Pierre: Contribution à l'étude d'une réforme de la Cour d'assises. Dissertation.

19,00 €

Magniaux, Jean: Des conventions tendant à garantir le vendeur de meubles pour échapper à la..

24,00 €

Juillard, Pierre: La procédure en matière d'accidents d'automobiles. Dissertation.

19,00 €

Garnier, Henri: La liberté des mers depuis la pacte Briand-Kellogg. Dissertation.

34,00 €

Desprez, Paul: De la Responsabilité des notaires en matière hypothécaire. Dissertation.

24,00 €

Dessaigne, Pierre: Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 déc. 1897)..

19,00 €

Baudraz, Philippe: La réglementation de droit civil des rapports d'assurance des sociétés..

16,00 €

Jouet, René: De la réhabilitation. Dissertation.

16,00 €

Grébaut, Roger: De l'alcoolisme : dans ses rapports avec la criminalité. Dissertation.

19,00 €

Guillou, Henri: De la constitution de dot faite en fraude des créanciers du constituant..

16,00 €

Le Bertre, M: De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la..

19,00 €

Campos, Jules: La responsabilité du locataire d'immeuble en cas d'incendie dans le droit Français..

19,00 €

Lefrançois, Henri: De la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

19,00 €

Tamboise, Albert: De la clause de porte fort : essai d'une théorie nouvelle. Dissertation.

16,00 €

Rousseau, Jean: De la succession testamentaire du mineur de plus de 16 ans. Dissertation.

19,00 €

Bridel, Marcel: La règle "Pater is est ..." en droit suisse. Dissertation.

19,00 €

Plas, André: La signature : condition de forme et manifestation de volonté. Dissertation.

19,00 €

Massougnes des Fontaines, de: De l'immunité parlementaire et des autorisations de poursuites sous..

19,00 €

Martin, Henri: La Cellule belge. Dissertation.

24,00 €

Brochet, Louis-Alexis-Hyacinthe-Alfred: De la Contrebande de guerre. Dissertation.

19,00 €

Courjean, Gaston: Étude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée et des remèdes..

16,00 €

Debry, Jean: La communication du dossier des fonctionnaires. Dissertation.

20,00 €

Petit, Charles: Du droit de jouissance du mari sur les biens personnels de la femme sous les..

35,00 €

Ferrand, Paul: L'Office colonial : son organisation et son influence sur le développement de la..

90,00 €

Laugier, Lucien: Contribution aux projets de refonte de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du..

30,00 €

Marx, Robert: La justice pénale et les personnes civilement responsables du fait d'autrui..

30,00 €

Regnault, Maurice: Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du code pénal..

25,00 €

Fortier, Henri: Conditions de validité de la clause d'exclusivité d'approvisionnement imposée..

20,00 €

Magheru, Michel: La conception philosophique de la notion de propriété en France. Dissertation.

35,00 €

Guillot, Paul: Essai critique sur la gestion d'affaires. Dissertation.

25,00 €

Servat, Paul: De la Compétence en matière de faillite. Dissertation.

25,00 €

Hosseini-Téhérani, Morteza: Le statut de la femme mariée en droit shyite. Dissertation.

35,00 €

Huet, Henri: De la protection possessoire des servitudes réelles. Dissertation.

30,00 €

Cabanié, J: De la perception de l'impôt proportionnel sur les mutations de nue propriété et..

30,00 €

Grosjean, Léonce: La protection internationale des marins. Dissertation.

30,00 €

Villedey, Gérard: Le droit successoral dans la coutume de Bourbonnais. Dissertation.

30,00 €

Haussy, Marcel: La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des..

20,00 €

Jouvelin, Hervé: De la capacité en matière de lettre de change. Dissertation.

30,00 €

Hardoin, Jean: Les apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

35,00 €

Govela, Constantin: La cité du Vatican et la notion d'Etat. Dissertation.

35,00 €

Lautier, Paul: La protection pénale du nom. Dissertation.

30,00 €

Bidault de L'Isle, Georges: De la preuve des reprises matrimoniales. Dissertation.

19,00 €

Naud, Paul: La clause dite de "direction du procès" dans les polices d'assurances de..

19,00 €

Hazan, Emile: La situation économique des établissements français de l'Océanie. Dissertation.

19,00 €

Rabinovics, I: La transaction dans le réglement des sinistres. Dissertation.

19,00 €

Chanteaud, Gaston: Des sûretés réelles sur la chose d'autrui. Dissertation.

19,00 €

Bureau, Paul: La jurisprudence française en matière de substitutions. Dissertation.

19,00 €

Hervé, Paul: La responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales. Dissertation.

16,00 €

Pavkovitch, Dragolioub D: De l'intervention de l'etat dans la gestion des forêts particulierès en..

30,00 €

Coirre, Pierre: Des clauses d'imputation de la dot sur la succession du prémourant des..

40,00 €

Sortais, Paul: De l'extension de la compétence des juges de paix en martière contentieuse..

40,00 €

Druais, Marc: De la manutention des deniers appartenant aux incapables. Dissertation.

40,00 €

Berthélemot, E: De la prohibition des pactes sur succession future. Dissertation.

19,00 €

Sabail, L: La destitution des officiers ministériels. Dissertation.

19,00 €

Simon, Jacques: Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au droit..

25,00 €

Cazettes, Raymond: La protection du salaire dans la famille. Dissertation.

30,00 €

Mérat, Marcel: Étude critique sur la quotité disponible entre époux. Dissertation.

30,00 €

Builly, Jean: La lutte contre le trafic et l'abus de stupéfiants en France : etude de la..

45,00 €

Terrin, Paul: Le contrôle judiciaire de la puissance paternelle sur la personne des enfants..

40,00 €

$Facq, Louis: De la publicité élément constitutif de l'infraction. Dissertation.$

Facq, Louis: De la publicité élément constitutif de l'infraction. Dissertation.

20,00 €

Etchécopar, Robert Daniel: Les projets de contrôle par l'Etat de la gestion des notaires..

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Meller, Joseph Léo: De la notion de créancier de la masse dans la faillite. Dissertation.

30,00 €

Vergez, Pierre: La Conversion de la séparation de corps en divorce. Dissertation.

35,00 €

Mestre, Jacques François: Le Juge unique en matière pénale, contribution à la réforme..

25,00 €

Vallée, A: De l'exemption du paiement des droits d'auteur à l'occasion de la célébration des..

40,00 €

Morché, Henri: Le Droit de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

40,00 €

Moreau, Julien: De la responsabilité civile du voiturier de complaisance. Dissertation.

35,00 €

Piton, Armand: De la rétroactivité de la loi d'amnistie au point de vue pénal et disciplinaire..

30,00 €

Rivet, Jean: Les magnétiseurs devant la justice. Dissertation.

35,00 €

Sandzer, Léon: La structure fédérative du Reich. Dissertation.

35,00 €

Paris le Clerc, Lucien: La nature juridique du contrat d'assurance. Dissertation.

40,00 €

Ollier, Jean: Convient-il d'abolir la transportation à la Guyane? Dissertation.

75,00 €

Marcionelli, Arturo: La cambiale in bianco. Dissertation.

25,00 €

Pavlidès, Evange: De la ruine du bâtiment et des responsabilités qu'elle engendre (étude de..

35,00 €

Tessendié, Gaston: La traite des femmes au point de vue national et international. Dissertation.

45,00 €

Berger, Jean: Étude sur la législation électorale de 1820. Dissertation.

45,00 €

Aulard, Georges: La distraction du passif pour le calcul des droits de mutation en matière de..

40,00 €

Crisafulli, Vezio: Lezioni di diritto costituzionale. II,2: L'ordinamento costituzionale italiano..

15,00 €

Parents et jeunes face à l'inadaptation juvénile. 3. Conférence Internationale : Palais des..

30,00 €

Haas, André-Lucien: Les droits de la mère. Dissertation.

35,00 €

Durand, Abel: L'autorité maritale et les droits de l'épouse et de la mère en dehors des..

45,00 €

Maïcan, D. D: Le Mode de recrutement de la Chambre des Députés Prussienne (Abgeordnetenhaus)..

35,00 €

Malot, Gaston: De la protection et de la tutelle des enfants naturels : étude du projet de loi..

25,00 €

Martin, Henri: Évolution historique des droits de la femme sur sa dot a Rome et dans l'Empire..

70,00 €

Imbert, Paul: De la Protection des gains et salaires de la femme mariée (étude de législation et..

40,00 €

Bichon, Simone: Le droit des étrangers à la propriété commerciale. Dissertation.

35,00 €

Turpault, Henry: La protection du gibier dans la législation française. Dissertation.

50,00 €

Roux, Adrien: De la Condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand..

35,00 €

Ollier, P: De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien..

35,00 €

Baille, Charles: La perception des amendes par l'agent verbalisateur. Dissertation.

35,00 €

Laboulaye, Martial de: De la responsabilité des tiers en matière d'accidents du travail..

35,00 €

Mollier, André: La question du divorce. Dissertation.

35,00 €

Dimitroff, Okean: Les principes de la dévolution des successions ab intestat en droit bulgare..

30,00 €

Delcourt, Réné: La responsabilité des mines à l'occasion des affaissements de la surface du..

40,00 €

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Sandzer, Léon: La structure fédérative du Reich. Dissertation.

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Berger, Jean: Étude sur la législation électorale de 1820. Dissertation.