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Béziers, Simone: La protection de l'enfance ouvrière. Dissertation.

Béziers, Simone: La protection de l'enfance ouvrière. Dissertation.

19,00 €
Renon, Georges: De la responsabilité du conservateur des hypothèques. Dissertation.

Renon, Georges: De la responsabilité du conservateur des hypothèques. Dissertation.

35,00 €
Aussel, Joseph: Les améliorations apportées par la jurisprudence à la liquidation des successions bénéficiaires. Dissertation.

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16,00 €
Lafleur-Laguerenne, Charles: La Responsabilité des notaires en matière de placements hypothécaires. Dissertation.

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25,00 €
Brunereau, Aimé: De la transcription des jugements d'adjudication. Dissertation.

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19,00 €
Delage, Marie-Madeleine: Contribution à l'étude de la possession des meubles en droit anglais comparé. Dissertation.

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35,00 €
Lasalle, Raymond: De la condition juridique des enfants en cas de divorce ou de séparation des corps des parents et des améliorations qu'il y aurait lieu d'y apporter. Dissertation.

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19,00 €
Jouet, Lucien: Principes économiques applicables à la détermination des valeurs vénales. Dissertation.

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16,00 €
Josif, Jean: Le problème de la responsabilité pénale des institutions de crédit en Roumanie et la crise économique d'après-guerre. Dissertation.

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24,00 €
Jacquinot, Jean: Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission. Dissertation.

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16,00 €
Combes, Joseph-Marie-Victor: L'impôt de l'enregistrement : essai sur la mise en jeu par le receveur des principes qui en régissent la perception. Dissertation.

Combes, Joseph Marie Victor: L'impôt de l'enregistrement : essai sur la mise en jeu par le..

30,00 €
Terral, Jean: De la complicite des crimes et délits non intentionnels. Dissertation.

Terral, Jean: De la complicite des crimes et délits non intentionnels. Dissertation.

35,00 €
Fresco, Jacques: De la Commission en douane. Dissertation.

Fresco, Jacques: De la Commission en douane. Dissertation.

16,00 €
Guérin, Jean: La vente immobilière en droit anglais moderne. Dissertation.

Guérin, Jean: La vente immobilière en droit anglais moderne. Dissertation.

16,00 €
Dourdin, R: De la preuve des contrats par la correspondance. Dissertation.

Dourdin, R: De la preuve des contrats par la correspondance. Dissertation.

35,00 €
Grinberg-Vinaver S: Le rôle judiciaire de la Chambre des Lords. Dissertation.

Grinberg-Vinaver S: Le rôle judiciaire de la Chambre des Lords. Dissertation.

19,00 €
Monestier, Roger: Du rôle de la pénalité civile : en matière successorale recel et indignité. Dissertation.

Monestier, Roger: Du rôle de la pénalité civile : en matière successorale recel et indignité..

19,00 €
Fraysse, Charles: Les octrois du département de la Seine et le projet de consortium fiscal. Dissertation.

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16,00 €
Autesserre, Jean: Des origines, de la nature et des effets de la centralisation administrative. Dissertation.

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30,00 €
Stokoff, Petko Ilieff: Modes et effets de l'acquisition de la nationalité bulgare (étude de droit comparé). Dissertation.

Stokoff, Petko Ilieff: Modes et effets de l'acquisition de la nationalité bulgare (étude de droit..

40,00 €
Huerne, André: La nationalité de l'enfant naturel. Dissertation.

Huerne, André: La nationalité de l'enfant naturel. Dissertation.

40,00 €
Gonzalez de Andía, Manuel: Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français. Dissertation.

Gonzalez de Andía, Manuel: Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par..

40,00 €
Prin, Armand: De la responsabilité du notaire et de celle de l'agent de change : en matière de remplois dotaux. Dissertation.

Prin, Armand: De la responsabilité du notaire et de celle de l'agent de change : en matière de..

25,00 €
Meinadier, Robert: De la tutelle des communes en Italie. Dissertation.

Meinadier, Robert: De la tutelle des communes en Italie. Dissertation.

40,00 €
Jacquier, Paul: La limitation légale de la journée de travail en France. Dissertation.

Jacquier, Paul: La limitation légale de la journée de travail en France. Dissertation.

35,00 €
Pérony, Yves: Le problème de la réforme de la Chambre des Lords depuis le Parliament Act de 1911. Dissertation.

Pérony, Yves: Le problème de la réforme de la Chambre des Lords depuis le Parliament Act de..

19,00 €
Bocquet, Henri: De la clause de séparation de dettes. Dissertation.

Bocquet, Henri: De la clause de séparation de dettes. Dissertation.

30,00 €
Cail, Louis: Du rôle de la partie lésée au début et au cours de l'instruction préparatoire. Dissertation.

Cail, Louis: Du rôle de la partie lésée au début et au cours de l'instruction préparatoire..

19,00 €
Chauleur, Henri: La réforme des lois sur la pêche fluviale et le permis de pêche. Dissertation.

Chauleur, Henri: La réforme des lois sur la pêche fluviale et le permis de pêche. Dissertation.

19,00 €
Ramadan, Abdel Meguid Sadik: Evolution de la législation sur la presse en Egypte. Dissertation.

Ramadan, Abdel Meguid Sadik: Evolution de la législation sur la presse en Egypte. Dissertation.

19,00 €
Dupont-Nouvion, E: De l'électorat et de l'éligibilité à la Chambre des députés et au Sénat en France. Dissertation.

Dupont Nouvion, E: De l'électorat et de l'éligibilité à la Chambre des députés et au Sénat..

35,00 €
Berger, Armand: De la prescription de l'hypothèque en droit francais. Dissertation.

Berger, Armand: De la prescription de l'hypothèque en droit francais. Dissertation.

19,00 €
Bouyer, Joseph: De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail. Dissertation.

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35,00 €
Aubanel, Jules: De la protection et de la conservation des droits du créancier en procédure civile. Dissertation.

Aubanel, Jules: De la protection et de la conservation des droits du créancier en procédure..

19,00 €
Diethelm, M: L'administration des contributions directes devant la réforme fiscale. Dissertation.

Diethelm, M: L'administration des contributions directes devant la réforme fiscale. Dissertation.

30,00 €
Galtier, Jeanne: La femme dans le code civil et depuis le code civil. Dissertation.

Galtier, Jeanne: La femme dans le code civil et depuis le code civil. Dissertation.

45,00 €
Brun, Jean: De la non-rétroactivité en matière de nationalite. Dissertation.

Brun, Jean: De la non-rétroactivité en matière de nationalite. Dissertation.

30,00 €
Prouvost, Jean: De l'extension du monopole des notaires dans la rédaction des actes privés. Dissertation.

Prouvost, Jean: De l'extension du monopole des notaires dans la rédaction des actes privés..

30,00 €
Gevaudan, Jean: La commission des finances de la Chambre des Députés. Dissertation.

Gevaudan, Jean: La commission des finances de la Chambre des Députés. Dissertation.

35,00 €
Rigaud, Louis: La théorie des droits réels administratifs. Dissertation.

Rigaud, Louis: La théorie des droits réels administratifs. Dissertation.

100,00 €
Ivainer, Théodore: Les Incidents de la saisie immobilière (Incidents innomés. Procédure des incidents de la saisie immobilière). Dissertation.

Ivainer, Théodore: Les Incidents de la saisie immobilière (Incidents innomés. Procédure des..

30,00 €
Vranken, Robert: Des infractions militaires dont l'auteur cherche à se soustraire au service et qui n'exigent point la complicité d'un tiers. Dissertation.

Vranken, Robert: Des infractions militaires dont l'auteur cherche à se soustraire au service et..

40,00 €
Métairie, Edmond: De la liberté individuelle. Dissertation.

Métairie, Edmond: De la liberté individuelle. Dissertation.

30,00 €
Clément, Jean: Le problème de la prodigalité et son évolution dans la jurisprudence. Dissertation.

Clément, Jean: Le problème de la prodigalité et son évolution dans la jurisprudence..

25,00 €
Richard, Léonce: Le Délinquant primaire et la loi de pardon. Dissertation.

Richard, Léonce: Le Délinquant primaire et la loi de pardon. Dissertation.

35,00 €
Rascanu, Nicolas P: De la Succession ab intestat en droit international privé. Dissertation.

Rascanu, Nicolas P: De la Succession ab intestat en droit international privé. Dissertation.

35,00 €
Bourassin, R: La question du Maroc. Dissertation.

Bourassin, R: La question du Maroc. Dissertation.

45,00 €
Rainoff: L'Emphytéose (d'après la loi du 25 juin 1902). Dissertation.

Rainoff: L'Emphytéose (d'après la loi du 25 juin 1902). Dissertation.

35,00 €
Salettes, Emile: De la suspension en matière de prescription civile. Dissertation.

Salettes, Emile: De la suspension en matière de prescription civile. Dissertation.

30,00 €
Christophe, G: De la réhabilitation. Dissertation.

Christophe, G: De la réhabilitation. Dissertation.

25,00 €
Feuvrier, Louis: De l'adjonction à la communauté de clauses tirées des autres régimes matrimoniaux. Dissertation.

Feuvrier, Louis: De l'adjonction à la communauté de clauses tirées des autres régimes..

25,00 €
Nichet, Henry: Du jeu de la compensation dans les rapports des créanciers et des débiteurs. Dissertation.

Nichet, Henry: Du jeu de la compensation dans les rapports des créanciers et des débiteurs..

35,00 €
Aupècle, Marc: L'extradition et la loi du 10 mars 1927. Dissertation.

Aupècle, Marc: L'extradition et la loi du 10 mars 1927. Dissertation.

30,00 €
Mongin, André: La garantie des tiers dans les sociétés à responsabilité limitée en droit francais. Dissertation.

Mongin, André: La garantie des tiers dans les sociétés à responsabilité limitée en droit..

35,00 €
Roussel, Pierre: La Clause de conservation des droits sociaux au profit de l'héritier de l'associé décédé. Dissertation.

Roussel, Pierre: La Clause de conservation des droits sociaux au profit de l'héritier de..

25,00 €
Makram, Hilmy: Problèmes soulevés par la constitution égyptienne. Dissertation.

Makram, Hilmy: Problèmes soulevés par la constitution égyptienne. Dissertation.

50,00 €
Hennion, Jean: Les dépóts en banque et la guerre. Dissertation.

Hennion, Jean: Les dépóts en banque et la guerre. Dissertation.

45,00 €
Carret, Joseph: L'organisation de l'état de siège politique : d'après la loi du 3 avril 1878. Dissertation.

Carret, Joseph: L'organisation de l'état de siège politique : d'après la loi du 3 avril 1878..

45,00 €
Hopé, Mirko: Le problème de la déprolétarisation et l'accession à la propriété du foyer familial. Dissertation.

Hopé, Mirko: Le problème de la déprolétarisation et l'accession à la propriété du foyer..

40,00 €
Didion, Jean: De l'Organisation de la magistrature pénale. Dissertation.

Didion, Jean: De l'Organisation de la magistrature pénale. Dissertation.

25,00 €
Lious, Pierre: La présidence du Conseil : son organisation. Dissertation.

Lious, Pierre: La présidence du Conseil : son organisation. Dissertation.

30,00 €
Vulcan, Constantin: La Conciliation dans le droit international actuel. Dissertation.

Vulcan, Constantin: La Conciliation dans le droit international actuel. Dissertation.

30,00 €
Calmettes, Edmond: La loi des rendements non proportionnels envisagée au point de vue agricole. Dissertation.

Calmettes, Edmond: La loi des rendements non proportionnels envisagée au point de vue agricole..

30,00 €
Douroux, M: Étude sur le droit de retrait d'après la coutume de Bretagne. Dissertation.

Douroux, M: Étude sur le droit de retrait d'après la coutume de Bretagne. Dissertation.

40,00 €
Farmond, J: Du Caractère forfaitaire des indemnités allouées en vertu de la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Farmond, J: Du Caractère forfaitaire des indemnités allouées en vertu de la loi du 9 avril 1898..

25,00 €
Boneill, Jean: Responsabilité de droit commun et accident du travail: l'accident du travail imputable au fait d'un tiers étranger à l'entreprise : article 7 de la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Boneill, Jean: Responsabilité de droit commun et accident du travail: l'accident du travail..

25,00 €
Chrétien, Roger: La Fraude à l'impôt sur les successions par exportation de capitaux à l'étranger. La Saisine et la loi du 13 Juillet 1925. Dissertation.

Chrétien, Roger: La Fraude à l'impôt sur les successions par exportation de capitaux à..

30,00 €
Zarzycki, Robert: Le Divorce et la séparation de corps comparés dans leurs causes. Dissertation.

Zarzycki, Robert: Le Divorce et la séparation de corps comparés dans leurs causes. Dissertation.

35,00 €
Delassus, Louis: Du régime juridique des chemins de fer de fer français au point de vue de la défense nationale. Dissertation.

Delassus, Louis: Du régime juridique des chemins de fer de fer français au point de vue de la..

35,00 €
Régis, Camille: La notion de la prodigalité et le Code civil. Dissertation.

Régis, Camille: La notion de la prodigalité et le Code civil. Dissertation.

30,00 €
Gillet, Jacques: De la Compétence en matière d'actions relatives à la responsabilité des accidents du travail et de l'organisation des juridictions spéciales dans les principaux états étrangers. Dissertation.

Gillet, Jacques: De la Compétence en matière d'actions relatives à la responsabilité des..

30,00 €
Gaucheron, Marcel: De l'assurance sur la vie au profit d'un non-époux. Dissertation.

Gaucheron, Marcel: De l'assurance sur la vie au profit d'un non-époux. Dissertation.

30,00 €
Liger, Léon: La protection des enfants employés dans les professions ambulantes et théâtrales. Dissertation.

Liger, Léon: La protection des enfants employés dans les professions ambulantes et théâtrales..

30,00 €
Timbal, Gabriel: La Condition juridique des morts. Dissertation.

Timbal, Gabriel: La Condition juridique des morts. Dissertation.

30,00 €
Georgel, Georges: Du droit d'accusation et de la calomnie à Rome. Dissertation.

Georgel, Georges: Du droit d'accusation et de la calomnie à Rome. Dissertation.

45,00 €
Gasnier, François: De la puissance paternelle quant aux biens : son étude dans les civilisations aryennes de l'antiquité, dans l'ancien droit français et dans notre droit civil. Dissertation.

Gasnier, François: De la puissance paternelle quant aux biens : son étude dans les civilisations..

85,00 €
Gilbert, Maurice: Le mariage des prêtres : histoire des variations de la jurisprudence française au xixe siècle. Dissertation.

Gilbert, Maurice: Le mariage des prêtres : histoire des variations de la jurisprudence française..

45,00 €
Vidal, Pierre: Les marchés de fournitures du département de la guerre (législation et jurisprudence). Dissertation.

Vidal, Pierre: Les marchés de fournitures du département de la guerre (législation et..

35,00 €
Cassan, A: De la distraction des charges pour la liquidation des droits de mutation par décès (an VII, 1901). Dissertation.

Cassan, A: De la distraction des charges pour la liquidation des droits de mutation par décès (an..

30,00 €
Budin, Jean: La faillite civile. Dissertation.

Budin, Jean: La faillite civile. Dissertation.

30,00 €
l'Hôpital, Gaston de: L'assurance contre les accidents du travail en Allemagne : comparaison avec la loi française. Dissertation.

l'Hôpital, Gaston de: L'assurance contre les accidents du travail en Allemagne : comparaison avec..

35,00 €
Baugas, Joseph: La saisie-arrêt des comptes courants et la théorie de l'indivisibilité. Dissertation.

Baugas, Joseph: La saisie arrêt des comptes courants et la théorie de l'indivisibilité..

30,00 €
Akerman, Casimir: L'obligation d'exploiter et la licence obligatoire en matière de brevets d'invention: étude de droit international et de droit comparé (théorie et jurisprudence). Dissertation.

Akerman, Casimir: L'obligation d'exploiter et la licence obligatoire en matière de brevets..

40,00 €
Gouttepagnon, Louis de: La femme mariée commerçante et la loi du 13 juillet 1907. Dissertation.

Gouttepagnon, Louis de: La femme mariée commerçante et la loi du 13 juillet 1907. Dissertation.

30,00 €
Dietsch, Pierre: De la légalité des syndicats de fonctionnaires. Dissertation.

Dietsch, Pierre: De la légalité des syndicats de fonctionnaires. Dissertation.

45,00 €
Hans, Pierre: Responsabilité des agents de change dans la négociation des valeurs de bourse appartenant à autrui. Dissertation.

Hans, Pierre: Responsabilité des agents de change dans la négociation des valeurs de bourse..

35,00 €
Brottes, Georges: La radiodistribution à létranger et ses possibilités en France. Dissertation.

Brottes, Georges: La radiodistribution à létranger et ses possibilités en France. Dissertation.

25,00 €
Goupil, Paul: La propriété selon Brissot de Warville. Dissertation.

Goupil, Paul: La propriété selon Brissot de Warville. Dissertation.

45,00 €
Hébert, Georges: L'impot du sucre de la loi de 1884 à la Conférence de Bruxelles (étude économique et fiscale). Dissertation.

Hébert, Georges: L'impot du sucre de la loi de 1884 à la Conférence de Bruxelles (étude..

35,00 €
Bucaille, Pierre: L'exercice illégal de la pharmacie par les non-diplômés. Dissertation.

Bucaille, Pierre: L'exercice illégal de la pharmacie par les non-diplômés. Dissertation.

20,00 €
Breton, Maurice: Les droits intellectuels et la communauté conjugale. Dissertation.

Breton, Maurice: Les droits intellectuels et la communauté conjugale. Dissertation.

25,00 €
Lefort, Georges: De la possession d'état en général en matière de filiation naturelle et modifications apportées par la loi du 16 novembre 1912. Dissertation.

Lefort, Georges: De la possession d'état en général en matière de filiation naturelle et..

25,00 €
Latouche, P.-H: La réglementation de la profession du banquier. Dissertation.

Latouche, P.-H: La réglementation de la profession du banquier. Dissertation.

30,00 €
Noiret, Gustave: La dispersion des domaines ruraux et les réunions territoriales. Dissertation.

Noiret, Gustave: La dispersion des domaines ruraux et les réunions territoriales. Dissertation.

45,00 €
Campana, Charles: Du rôle de l'autorité municipale dans la lutte contre les maladies transmissibles (loi du 15 février 1902). Dissertation.

Campana, Charles: Du rôle de l'autorité municipale dans la lutte contre les maladies..

20,00 €
Blanpain, Louis: De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée. Dissertation.

Blanpain, Louis: De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée. Dissertation.

40,00 €
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