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Courcy, Henry de: La liberté de l'individu. Dissertation.

Courcy, Henry de: La liberté de l'individu. Dissertation.

40,00 €
Barraud, Alfred: Des causes de partage inégal de la communauté et de leur caractère juridique. Dissertation.

Barraud, Alfred: Des causes de partage inégal de la communauté et de leur caractère juridique..

30,00 €
Duplantier, Raymond: De la pratique du suffrage : essai d'histoire électorale et de législation comparée. Dissertation.

Duplantier, Raymond: De la pratique du suffrage : essai d'histoire électorale et de législation..

45,00 €
Lagaillarde, Louis: Les primes à la marine marchande: la loi du 7 avril 1902. Dissertation.

Lagaillarde, Louis: Les primes à la marine marchande: la loi du 7 avril 1902. Dissertation.

30,00 €
Imbert, Paul: La Justice militaire dans les armées en état de guerre en France et dans les principaux pays. Dissertation.

Imbert, Paul: La Justice militaire dans les armées en état de guerre en France et dans les..

65,00 €
Hubert, Frédéric: De la Délimitation du domaine public. Dissertation.

Hubert, Frédéric: De la Délimitation du domaine public. Dissertation.

40,00 €
Villeneuve, A: De la transmission intégrale du bien de famille paysan sous le régime du Code civil. Dissertation.

Villeneuve, A: De la transmission intégrale du bien de famille paysan sous le régime du Code..

30,00 €
Garnier, René: De la notion de préposé mettant en jeu la responsabilité des maîtres et commettants. Dissertation.

Garnier, René: De la notion de préposé mettant en jeu la responsabilité des maîtres et..

25,00 €
Simounet, Antoine: La préméditation. Dissertation.

Simounet, Antoine: La préméditation. Dissertation.

30,00 €
Timbal, Édouard: Nature juridique de la donation de biens à venir. Dissertation.

Timbal, Édouard: Nature juridique de la donation de biens à venir. Dissertation.

30,00 €
Coquelin de Lisle, Antonin: Du suicide : de l'aide et de la participation au suicide d'autrui. Dissertation.

Coquelin de Lisle, Antonin: Du suicide : de l'aide et de la participation au suicide d'autrui..

20,00 €
Gimbert, Joseph: La vente à tempérament des valeurs à lots. Dissertation.

Gimbert, Joseph: La vente à tempérament des valeurs à lots. Dissertation.

30,00 €
Aulneau, Joseph: La circonscription électorale : étude historique, critique et de législation comparée. Dissertation.

Aulneau, Joseph: La circonscription électorale : étude historique, critique et de législation..

40,00 €
Levi, Hermann: Les tendances actuelles de la jurisprudence anglaise en matière d'actions mobilières. Dissertation.

Levi, Hermann: Les tendances actuelles de la jurisprudence anglaise en matière d'actions..

30,00 €
Labbé, Henri: De la préparation des lois dans les commissions parlementaires. Dissertation.

Labbé, Henri: De la préparation des lois dans les commissions parlementaires. Dissertation.

35,00 €
Ruzé, Robert: Des Modifications apportées à la législation des accidents du travail par la loi du 22 mars 1902. Dissertation.

Ruzé, Robert: Des Modifications apportées à la législation des accidents du travail par la loi..

25,00 €
Guichard, Georges: De la Protection de l'épargne nationale et des syndicats de porteurs de valeurs étrangères. Dissertation.

Guichard, Georges: De la Protection de l'épargne nationale et des syndicats de porteurs de valeurs..

40,00 €
Réveillaud, Jean: Le Droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie (rapportréduction). Dissertation.

Réveillaud, Jean: Le Droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie..

30,00 €
Renouard, Robert: Autorité de la chose jugée au civil : quelques cas de représentation fondés sur un mandat conventionnel exprès ou tacité. Dissertation.

Renouard, Robert: Autorité de la chose jugée au civil : quelques cas de représentation fondés..

40,00 €
Guérin, Georges: Des voies de recours ouvertes à la partie civile. Dissertation.

Guérin, Georges: Des voies de recours ouvertes à la partie civile. Dissertation.

25,00 €
Roques, Georges: L'Application de la peine par le juge : étude de critique pénale. Dissertation.

Roques, Georges: L'Application de la peine par le juge : étude de critique pénale. Dissertation.

35,00 €
Francès, Maurice: Essai sur les notions d'urgence et de provisoire dans la procédure du référé. Dissertation.

Francès, Maurice: Essai sur les notions d'urgence et de provisoire dans la procédure du..

35,00 €
Cuny, Henri: Essai sur la condition des marins-pêcheurs. Dissertation.

Cuny, Henri: Essai sur la condition des marins-pêcheurs. Dissertation.

45,00 €
Fabre, Jean: De la contrainte par corps. Dissertation.

Fabre, Jean: De la contrainte par corps. Dissertation.

30,00 €
Demay, Jeanne: La condition juridique des cartels internationaux. Dissertation.

Demay, Jeanne: La condition juridique des cartels internationaux. Dissertation.

30,00 €
Collignon, Eugène: Des droits de la femme dont le mari est absent. Dissertation.

Collignon, Eugène: Des droits de la femme dont le mari est absent. Dissertation.

35,00 €
Jokl, Marcelle: De l'interprétation des traités normatifs d'après la doctrine et la jurisprudence internationales. Dissertation.

Jokl, Marcelle: De l'interprétation des traités normatifs d'après la doctrine et la..

25,00 €
Molinié, Pierre: La situation juridique de la femme abandonnée par son mari. Dissertation.

Molinié, Pierre: La situation juridique de la femme abandonnée par son mari. Dissertation.

30,00 €
Renaudot, Maurice: Le féminisme et les droits publics de la femme. Dissertation.

Renaudot, Maurice: Le féminisme et les droits publics de la femme. Dissertation.

45,00 €
Patriarche, Jean: Des droits respectifs du proprietaire et du locataire-commercant à l'expiration du bail : question dite de la "propriété commerciale". Dissertation.

Patriarche, Jean: Des droits respectifs du proprietaire et du locataire commercant à l'expiration..

35,00 €
Rathery, Jean: La preuve en matière de testaments olographes. Dissertation.

Rathery, Jean: La preuve en matière de testaments olographes. Dissertation.

25,00 €
Erhard-Schieble, Michel: Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice. Dissertation.

Erhard-Schieble, Michel: Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice. Dissertation.

30,00 €
Varangot, André: La substitution du préfet ou du sous-préfet au maire : les articles 85 et 99 de la loi du 5 avril 1884. Dissertation.

Varangot, André: La substitution du préfet ou du sous préfet au maire : les articles 85 et 99 de..

20,00 €
Menez, Yves: Le chèque et la lettre de change devant la loi pénale. Dissertation.

Menez, Yves: Le chèque et la lettre de change devant la loi pénale. Dissertation.

30,00 €
Favre, Henry: La maison d'éducation surveillée d'Eysses (quartier correctionnel). Dissertation.

Favre, Henry: La maison d'éducation surveillée d'Eysses (quartier correctionnel). Dissertation.

35,00 €
Isoré, André: La nouvelle réglementation des perturbations radioélectriques. Dissertation.

Isoré, André: La nouvelle réglementation des perturbations radioélectriques. Dissertation.

30,00 €
Nguyen-Kim-Loan: La liberté des banques et le problème de la protection de l'épargne. Dissertation.

Nguyen Kim Loan: La liberté des banques et le problème de la protection de l'épargne..

30,00 €
Rivérieulx, Robert de: De la réserve héréditaire en droit français : ses origines, son caractère, sa justification. Dissertation.

Rivérieulx, Robert de: De la réserve héréditaire en droit français : ses origines, son..

35,00 €
Soria, Roger: La location de meubles. Dissertation.

Soria, Roger: La location de meubles. Dissertation.

25,00 €
Hérisson, Charles: Le contrôle du crédit à court terme par la Banque d'Angleterre. Dissertation.

Hérisson, Charles: Le contrôle du crédit à court terme par la Banque d'Angleterre..

40,00 €
Ayraud, Joseph: La production des livres de commerce en justice. Dissertation.

Ayraud, Joseph: La production des livres de commerce en justice. Dissertation.

30,00 €
Sauvage, Francis: De la nature du droit de vote. Dissertation.

Sauvage, Francis: De la nature du droit de vote. Dissertation.

35,00 €
Simon, Eugène: Le monopole des poudres et la dynamite en France (étude de doctrine et de jurisprudence). Dissertation.

Simon, Eugène: Le monopole des poudres et la dynamite en France (étude de doctrine et de..

35,00 €
Pointin, Jean: Etude de la loi ju 25 juin 1902 relative à l'emphytéose. Dissertation.

Pointin, Jean: Etude de la loi ju 25 juin 1902 relative à l'emphytéose. Dissertation.

20,00 €
Marret, Pierre: Des conséquences des prestations faites à la victime d'un délit par une personne autre que l'auteur du délit. Dissertation.

Marret, Pierre: Des conséquences des prestations faites à la victime d'un délit par une personne..

30,00 €
Bray, Pierre: La fouille corporelle. Dissertation.

Bray, Pierre: La fouille corporelle. Dissertation.

40,00 €
Laurain, Louis: L'état français et la radiodiffusion. Dissertation.

Laurain, Louis: L'état français et la radiodiffusion. Dissertation.

35,00 €
Marion, Henri: De la condition juridique des époux anglais en France (étude de conflits de lois). Dissertation.

Marion, Henri: De la condition juridique des époux anglais en France (étude de conflits de lois)..

30,00 €
Joly, Robert: Le contrôle des dépenses du Ministère de la guerre. Dissertation.

Joly, Robert: Le contrôle des dépenses du Ministère de la guerre. Dissertation.

35,00 €
Héraud, Philippe: De la formalité du double écrit en droit français. Dissertation.

Héraud, Philippe: De la formalité du double écrit en droit français. Dissertation.

20,00 €
Claeys, Charles: La question des produits finis en matière de dommages de guerre : Loi Tardieu : Loi Forgeot. Dissertation.

Claeys, Charles: La question des produits finis en matière de dommages de guerre : Loi Tardieu :..

25,00 €
Deherpe, Louis: Essai sur le développement de l'occupation en droit international : établissement et déformation de l'oeuvre de la conférence de Berlin de 1885. Dissertation.

Deherpe, Louis: Essai sur le développement de l'occupation en droit international : établissement..

25,00 €
Jaillet, Paul: Essai historique et critique sur la colonisation militaire. Dissertation.

Jaillet, Paul: Essai historique et critique sur la colonisation militaire. Dissertation.

60,00 €
Jacquot, Louis: La réglementation de la durée du travail dans les mines. Dissertation.

Jacquot, Louis: La réglementation de la durée du travail dans les mines. Dissertation.

30,00 €
Homais, Maurice: De la vénalité des offices sous l'ancien régime. Dissertation.

Homais, Maurice: De la vénalité des offices sous l'ancien régime. Dissertation.

40,00 €
Bouchie de Belle, Edmond: Le régime financier des colonies et la loi du 13 avril 1900. Dissertation.

Bouchie de Belle, Edmond: Le régime financier des colonies et la loi du 13 avril 1900..

50,00 €
Demange, Joachim: La lettre de voiture dans les transports internationaux d'après la convention de Berne du 14 octobre 1890; contribution à l'étude des art. 6, 7 et 8 de cette Convention. Dissertation.

Demange, Joachim: La lettre de voiture dans les transports internationaux d'après la convention de..

35,00 €
Deffrennes, Maurice: La coalition ouvrière et le droit de grève (étude historique). Dissertation.

Deffrennes, Maurice: La coalition ouvrière et le droit de grève (étude historique)..

35,00 €
Darnis-Gravelle, Luc: De la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer et spécialement de sa théorie de la responsabilité pour retard. Dissertation.

Darnis Gravelle, Luc: De la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins..

30,00 €
Pierquin, Hubert: La juridiction du point d'honneur sous l'ancien régime et le tribunal des maréchaux de France. Dissertation.

Pierquin, Hubert: La juridiction du point d'honneur sous l'ancien régime et le tribunal des..

30,00 €
Biatarana, Jean: Les tribunaux administratifs spéciaux et la séparation entre l'administration et la juridiction. Dissertation.

Biatarana, Jean: Les tribunaux administratifs spéciaux et la séparation entre l'administration et..

35,00 €
Boitet, Marcel: L'emphytéose et la loi du 25 juin 1902. Dissertation.

Boitet, Marcel: L'emphytéose et la loi du 25 juin 1902. Dissertation.

40,00 €
Comte, Philippe: Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain. Dissertation.

Comte, Philippe: Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de..

25,00 €
Azéma, Marcelle: De la responsabilité civile de l'écrivain. Dissertation.

Azéma, Marcelle: De la responsabilité civile de l'écrivain. Dissertation.

35,00 €
Jumelais, E: De la déduction du passif héréditaire dans les déclarations du mutations par décès : loi du 25 février 1901. Dissertation.

Jumelais, E: De la déduction du passif héréditaire dans les déclarations du mutations par..

30,00 €
Garnier, J: De la formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles. Dissertation.

Garnier, J: De la formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles..

30,00 €
Barzanesco, Marguerite: La capacité juridique de la femme mariée en Roumanie. Dissertation.

Barzanesco, Marguerite: La capacité juridique de la femme mariée en Roumanie. Dissertation.

30,00 €
Masmonteil, Ernest: La législation criminelle dans l'oeuvre de Voltaire. Dissertation.

Masmonteil, Ernest: La législation criminelle dans l'oeuvre de Voltaire. Dissertation.

20,00 €
Gouffier, René: La Législation des funérailles et des pompes funebres. Dissertation.

Gouffier, René: La Législation des funérailles et des pompes funebres. Dissertation.

40,00 €
Prieur, Raymond: La liberté surveillée des mineurs. Dissertation.

Prieur, Raymond: La liberté surveillée des mineurs. Dissertation.

30,00 €
Sans, Eugène: De la surenchère sur aliénation volontaire. Dissertation.

Sans, Eugène: De la surenchère sur aliénation volontaire. Dissertation.

30,00 €
Constans, Pierre: De la saisie immobilière poursuivie contre le tiers détenteur. Dissertation.

Constans, Pierre: De la saisie immobilière poursuivie contre le tiers détenteur. Dissertation.

25,00 €
Couadau, Joseph: De la responsabilité des compagnies de chemins de fer pour cause de retard. Dissertation.

Couadau, Joseph: De la responsabilité des compagnies de chemins de fer pour cause de retard..

25,00 €
Bosredon, Robert: Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers. Dissertation.

Bosredon, Robert: Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers..

20,00 €
Barbot, Michel: Le juge chargé de suivre la procédure (décret-loi du 30 octobre 1935). Dissertation.

Barbot, Michel: Le juge chargé de suivre la procédure (décret loi du 30 octobre 1935)..

20,00 €
Nourry, René: Des modes d'extinction de l'action en responsabilité : née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888. Dissertation.

Nourry, René: Des modes d'extinction de l'action en responsabilité : née du contrat de transport..

35,00 €
Botis, Emil: Le contentieux administratif des travaux publics d'après la législation et la jurisprudence roumaines. Dissertation.

Botis, Emil: Le contentieux administratif des travaux publics d'après la législation et la..

25,00 €
Vetzel, Louis: De la Contrebande par analogie en droit maritime international. Dissertation.

Vetzel, Louis: De la Contrebande par analogie en droit maritime international. Dissertation.

30,00 €
Gouge, René: De la responsabilité des délits de presse. Dissertation.

Gouge, René: De la responsabilité des délits de presse. Dissertation.

25,00 €
Rosès, Sauveur-Antoine: La loi du 27 février 1880 et la protection de la fortune mobilière incorporelle des personnes incapables par nature. Dissertation.

Rosès, Sauveur Antoine: La loi du 27 février 1880 et la protection de la fortune mobilière..

30,00 €
Saplayrolles, A: Recherches sur le duel judiciaire et la doctrine ecclésiastique : étude de droit canonique. Dissertation.

Saplayrolles, A: Recherches sur le duel judiciaire et la doctrine ecclésiastique : étude de droit..

30,00 €
Sirol, Auguste: De la quotité disponible entre époux. Dissertation.

Sirol, Auguste: De la quotité disponible entre époux. Dissertation.

30,00 €
Thébault, Eugène-Pierre: De la stipulation dans les baux à ferme de fermages en argent proportionnés au cours de denrées déterminées. Dissertation.

Thébault, Eugène Pierre: De la stipulation dans les baux à ferme de fermages en argent..

30,00 €
Lesaffre, Jean: Le problème national de la Catalogne et sa solution par les Statut de 1932. Dissertation.

Lesaffre, Jean: Le problème national de la Catalogne et sa solution par les Statut de 1932..

75,00 €
Veaux, André: Le libre salaire de la femme mariée et la contribution des époux aux charges du ménage : loi du 13 juillet 1907 complétée par les lois des 19 mars 1919 et 8 juin 1923; étude de la jurisprudence. Dissertation.

Veaux, André: Le libre salaire de la femme mariée et la contribution des époux aux charges du..

25,00 €
Mellor, Alec: Les conceptions du crime politique sous la république romaine. Dissertation.

Mellor, Alec: Les conceptions du crime politique sous la république romaine. Dissertation.

40,00 €
Muret, René: La limite d'âge dans la mise à la retraite des fonctionnaires civils. Dissertation.

Muret, René: La limite d'âge dans la mise à la retraite des fonctionnaires civils. Dissertation.

25,00 €
Delattre, R: La taxation des plus-values d'actif dans l'impôt cédulaire et général. Dissertation.

Delattre, R: La taxation des plus values d'actif dans l'impôt cédulaire et général..

17,00 €
Mallarmé, André: Les conseils locaux algériens et la représentation des indigènes. Dissertation.

Mallarmé, André: Les conseils locaux algériens et la représentation des indigènes..

45,00 €
Pinto, Roger: Des juges qui ne gouvernent pas : opinions dissidentes à la Cour supréme des États-Unis (1900 - 1933). Dissertation.

Pinto, Roger: Des juges qui ne gouvernent pas : opinions dissidentes à la Cour supréme des États..

30,00 €
Salmon, Albert: La course depuis la déclaration de Paris. Dissertation.

Salmon, Albert: La course depuis la déclaration de Paris. Dissertation.

40,00 €
Ottoz, Jérôme: Le stationnement des véhicules sur la voie publique (étude de jurisprudence). Dissertation.

Ottoz, Jérôme: Le stationnement des véhicules sur la voie publique (étude de jurisprudence)..

30,00 €
Onisor, Titus: Les décrets-lois et le droit de circonstance au cours de la guerre mondiale. Dissertation.

Onisor, Titus: Les décrets lois et le droit de circonstance au cours de la guerre mondiale..

30,00 €
Remaury, Augustin: De la collaboration dans les oeuvres littéraires : Examen juridique. Dissertation.

Remaury, Augustin: De la collaboration dans les oeuvres littéraires : Examen juridique..

30,00 €
Ordonnances Royaux, sur le faict [fait] de la justice & authorité d`icelle, faites par les rois François premier du nom, Henri II., François II., Charles..

Ordonnances Royaux, sur le faict [fait] de la justice & authorité d`icelle, faites par les rois..

650,00 €
Trouillard, André: La municipalité de Laval de 1790 à l'an IV. Dissertation.

Trouillard, André: La municipalité de Laval de 1790 à l'an IV. Dissertation.

35,00 €
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