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Lecarpentier, Georges: La constitution irlandaise d'après le Home Rule Bill de 1912. Dissertation.

Lecarpentier, Georges: La constitution irlandaise d'après le Home Rule Bill de 1912. Dissertation.

25,00 €
Proust, Louis: De la suppression progressive de la peine de mort. Dissertation.

Proust, Louis: De la suppression progressive de la peine de mort. Dissertation.

35,00 €
Pissard, Hippolyte: Essai sur la connaissance et la preuve des coutumes en justice, dans l'ancien droit français et dans le système romano-canonique. Dissertation.

Pissard, Hippolyte: Essai sur la connaissance et la preuve des coutumes en justice, dans l'ancien..

40,00 €
Lavallette-Simon, M: L'immobilisation des fonds de commerce et la loi de 1909. Dissertation.

Lavallette-Simon, M: L'immobilisation des fonds de commerce et la loi de 1909. Dissertation.

35,00 €
Corre, E: De la sécurité et du travail dans la marine de commerce : etude historique, comparative et critique de la réglementation. Dissertation.

Corre, E: De la sécurité et du travail dans la marine de commerce : etude historique, comparative..

35,00 €
Fleury, Charles A: La loterie devant le droit. Dissertation.

Fleury, Charles A: La loterie devant le droit. Dissertation.

35,00 €
Tulpain, Jean: Les vestiges de la justice retenue. Dissertation.

Tulpain, Jean: Les vestiges de la justice retenue. Dissertation.

35,00 €
Vacareanu, Emmanuel: La protimèsis en droit roumain. Dissertation.

Vacareanu, Emmanuel: La protimèsis en droit roumain. Dissertation.

40,00 €
Proust, Paul: Des effets secondaires de la solidarité passive. Dissertation.

Proust, Paul: Des effets secondaires de la solidarité passive. Dissertation.

35,00 €
Couder, Alphonse: De la Condition des chemins de fer en temps de guerre. Dissertation.

Couder, Alphonse: De la Condition des chemins de fer en temps de guerre. Dissertation.

35,00 €
Mendiondou, Jean: Étude des projets de réforme de la magistrature sous la troisième République. Dissertation.

Mendiondou, Jean: Étude des projets de réforme de la magistrature sous la troisième République..

35,00 €
Kyritsis, Christoph P: La législation des coopératives en Grèce. Dissertation.

Kyritsis, Christoph P: La législation des coopératives en Grèce. Dissertation.

45,00 €
Issakovitch, Dragomir: Le pouvoir central et le systeme électoral d'après la constitution soviétique russe. Dissertation.

Issakovitch, Dragomir: Le pouvoir central et le systeme électoral d'après la constitution..

70,00 €
Sicé, Eugène: Étude sur les colonies de la Couronne britannique : Les Antilles anglaises le gouvernement local et l'organisation législative. Dissertation.

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50,00 €
Dillon, Gustave: Essai sur la condition juridique des étrangers au Japon. Dissertation.

Dillon, Gustave: Essai sur la condition juridique des étrangers au Japon. Dissertation.

45,00 €
Dhéry, M. Jules: Les principes fondamentaux de la constitution de Hambourg. Dissertation.

Dhéry, M. Jules: Les principes fondamentaux de la constitution de Hambourg. Dissertation.

40,00 €
Djivéléguian, A: Le régime de la presse en Turquie : comparaison avec le régime français. Dissertation.

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50,00 €
Dumas, Auguste: Étude de droit romain en pays de droit écrit : la condition des gens mariés dans la famille périgourdine au XVe et au XVIe siecles. Dissertation.

Dumas, Auguste: Étude de droit romain en pays de droit écrit : la condition des gens mariés dans..

75,00 €
Dreyer, Georges: Les marchés de travaux publics et la procédure de soumission. Dissertation.

Dreyer, Georges: Les marchés de travaux publics et la procédure de soumission. Dissertation.

35,00 €
Gheorghiou-Ciafi, Anastasse: La législation douanière roumaine comparée aux législations étrangères. Dissertation.

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45,00 €
Girbouille, Jean: La jurisprudence relative à l'application de l'article 1384, paragraphe 1, du Code civil aux automobiles. Dissertation.

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35,00 €
Gallois, Jean: La politique des contingents. Dissertation.

Gallois, Jean: La politique des contingents. Dissertation.

35,00 €
Bujard, Henri: La faute professionnelle dans la magistrature. Dissertation.

Bujard, Henri: La faute professionnelle dans la magistrature. Dissertation.

35,00 €
Cateaux, André: La liberté de l'enseignement supérieur en France. Dissertation.

Cateaux, André: La liberté de l'enseignement supérieur en France. Dissertation.

35,00 €
Gazagne, Elisabeth: La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers. Dissertation.

Gazagne, Elisabeth: La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers. Dissertation.

35,00 €
Fauvel, Léon: La réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel. Dissertation.

Fauvel, Léon: La réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel..

35,00 €
Falikmann, Berthold: L'arbitrage dans la Société des Nations. Dissertation.

Falikmann, Berthold: L'arbitrage dans la Société des Nations. Dissertation.

25,00 €
Jaillet, René: La publicité devant l'impôt. Dissertation.

Jaillet, René: La publicité devant l'impôt. Dissertation.

35,00 €
Germain, Claude: La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions). Dissertation.

Germain, Claude: La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et..

35,00 €
Lavirotte, Roger: De la détermination des valeurs susceptibles d'être achetées en remploi des deniers des mineurs en tutelle. Dissertation.

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35,00 €
Mollet, Charles: De la clause de conservation du fonds de commerce en tant qu'elle porte sur un fonds propre à l'époux prédécédé. Dissertation.

Mollet, Charles: De la clause de conservation du fonds de commerce en tant qu'elle porte sur un..

35,00 €
La Bussière, P. de: Le bailliage de Mâcon : étude sur l'organisation judiciaire du Mâconnais sous l'ancien régime. Dissertation.

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80,00 €
Légier-Desgranges, Henri: De la capacité générale des associations simplement autorisées. Dissertation.

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35,00 €
Capitain, Maurice: De la législation des pensions de guerre dans ses rapports avec les principes généraux du droit civil. Dissertation.

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40,00 €
Bidault, Jacques: Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution. Dissertation.

Bidault, Jacques: Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes..

35,00 €
Ganne, Charles: De la garantie par l'assurance de la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobile. Dissertation.

Ganne, Charles: De la garantie par l'assurance de la responsabilité civile en matière d'accidents..

35,00 €
Lafferrière: Le gendarme dans l'exercice de la police judiciaire. Dissertation.

Lafferrière: Le gendarme dans l'exercice de la police judiciaire. Dissertation.

35,00 €
Rappeneau, L.-M: La Fermeture obligatoire au public des établissements assujettis au repos hebdomadaire (loi du 29 décembre 1923). Dissertation.

Rappeneau, L. M: La Fermeture obligatoire au public des établissements assujettis au repos..

35,00 €
Touvet, Gonzague: Les mines sous-marines automatiques de contact et la guerre de 1914 - 1918. Dissertation.

Touvet, Gonzague: Les mines sous marines automatiques de contact et la guerre de 1914 1918..

40,00 €
Thierriat, André: L'impot des successions : la lutte contre la fraude par les derogations au droit civil et les presomptions legales Dissertation.

Thierriat, André: L'impot des successions : la lutte contre la fraude par les derogations au droit..

35,00 €
Solari, Felice: La determinazione intenzionale e colposa del sinistro con speciale riguardo al ropporo tra le norme di colpevolezza e le clausole di esclusione del rischio. Dissertation.

Solari, Felice: La determinazione intenzionale e colposa del sinistro con speciale riguardo al..

25,00 €
Villière, André: Des conséquences de la faillite de l'entrepreneur de spectacles. Dissertation.

Villière, André: Des conséquences de la faillite de l'entrepreneur de spectacles. Dissertation.

35,00 €
Tommasi, Camille: L'administration de la Corse sous la domination Gênoise 1300-1768. Dissertation.

Tommasi, Camille: L'administration de la Corse sous la domination Gênoise 1300-1768. Dissertation.

70,00 €
Tixier, Albert: De la preuve de la récidive. Dissertation.

Tixier, Albert: De la preuve de la récidive. Dissertation.

35,00 €
Pépin, Eugène: La question des étrangers en Angleterre : L'Aliens Act de 1905 : Causes et résultats. Dissertation.

Pépin, Eugène: La question des étrangers en Angleterre : L'Aliens Act de 1905 : Causes et..

60,00 €
Salfati, André: De la responsabilité contractuelle de l'Etat à l'occasion d'une loi, notamment à l'occasion de la loi du 21 juillet 1909. Dissertation.

Salfati, André: De la responsabilité contractuelle de l'Etat à l'occasion d'une loi, notamment..

35,00 €
Peuvion, Jules: Droit civil : de la règle que la dot ne peut être constituée ni augmentée pendant le mariage. Dissertation.

Peuvion, Jules: Droit civil : de la règle que la dot ne peut être constituée ni augmentée..

35,00 €
Michelet, Louis: De la protection légale des noms d'origine (Lieux de fabrication et de production). Dissertation.

Michelet, Louis: De la protection légale des noms d'origine (Lieux de fabrication et de..

35,00 €
Dumas, Auguste: Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu'à la suppression de l'office d'amiral (1627). Dissertation.

Dumas, Auguste: Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu'à la suppression de..

75,00 €
Cousin, Ch: Etude sur le droit matrimonial dans la coutume de Sedan. Dissertation.

Cousin, Ch: Etude sur le droit matrimonial dans la coutume de Sedan. Dissertation.

45,00 €
Combes, Jacques: La réglementation de la durée du travail des hommes adultes dans les mines. Dissertation.

Combes, Jacques: La réglementation de la durée du travail des hommes adultes dans les mines..

35,00 €
Cligny, René: De la preuve des dons manuels. Dissertation.

Cligny, René: De la preuve des dons manuels. Dissertation.

35,00 €
Clerc, Paul: Les Sociétés de secours mutuels et l'organisation des retraites pour la vieillesse en France et en Belgique. Dissertation.

Clerc, Paul: Les Sociétés de secours mutuels et l'organisation des retraites pour la vieillesse..

45,00 €
Billard de Saint-Laumer, Jean: Étude critique sur la législation minière et les modifications récemment proposées, Dissertation.

Billard de Saint Laumer, Jean: Étude critique sur la législation minière et les modifications..

40,00 €
Reau de la Gaignonnière, Jean de: La Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Anjou (1787 - 1790). Dissertation.

Reau de la Gaignonnière, Jean de: La Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Anjou..

45,00 €
Garelli, P: Les Institutions démocratiques de la Corse jusqu'à conquête française. Dissertation.

Garelli, P: Les Institutions démocratiques de la Corse jusqu'à conquête française..

40,00 €
Pic, Frédéric: Les Régelement sanitaires communaux (application des art. 1, 2 et 3 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique). Dissertation.

Pic, Frédéric: Les Régelement sanitaires communaux (application des art. 1, 2 et 3 de la loi du..

35,00 €
Seroux d'Agincourt, Jacques: La situation des monuments publics affectés aux cultes au point de vue de la domanialité. Dissertation.

Seroux d'Agincourt, Jacques: La situation des monuments publics affectés aux cultes au point de..

45,00 €
Lablancherie, M: La légitime défense : étude des articles 328 et 329 du Code pénal. Dissertation.

Lablancherie, M: La légitime défense : étude des articles 328 et 329 du Code pénal..

35,00 €
Ragouet, Henri: Des prélèvements des époux lors de la dissolution de la communauté. Dissertation.

Ragouet, Henri: Des prélèvements des époux lors de la dissolution de la communauté..

35,00 €
Albertini, Quilicus: L'oeuvre de Francisco de Victoria et la doctrine canonique du droit de la guerre. Dissertation.

Albertini, Quilicus: L'oeuvre de Francisco de Victoria et la doctrine canonique du droit de la..

90,00 €
Eschapasse, René: Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions. Dissertation.

Eschapasse, René: Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions..

35,00 €
Imbault, Léon: De la discipline notariale. Dissertation.

Imbault, Léon: De la discipline notariale. Dissertation.

35,00 €
Sabourault, André: La juridiction consulaire de Poitiers aux XVIIe et XVIIIe siècles. Dissertation.

Sabourault, André: La juridiction consulaire de Poitiers aux XVIIe et XVIIIe siècles..

50,00 €
Dubois, Paul: La représentation proportionnelle soumise à l'expérience belge. Dissertation.

Dubois, Paul: La représentation proportionnelle soumise à l'expérience belge. Dissertation.

40,00 €
Dufau, Pierre: Du crédit aux habitations ouvrières en Belgique et la loi française du 12 avril 1906. Dissertation.

Dufau, Pierre: Du crédit aux habitations ouvrières en Belgique et la loi française du 12 avril..

40,00 €
Beaunier, René: De la capacité de contracter entre époux. Dissertation.

Beaunier, René: De la capacité de contracter entre époux. Dissertation.

35,00 €
Le Rendu, Georges: Le repos hebdomadaire dans les commerces de détail Etude de la loi du 13 juillet 1906 : Fermeture dominicale des magasins ; Repos groupé annuel pour les Employés des commerces de détail. Dissertation.

Le Rendu, Georges: Le repos hebdomadaire dans les commerces de détail Etude de la loi du 13..

40,00 €
Reichenbach, Bernard: De la cession d'une exploitation théatrale. Dissertation.

Reichenbach, Bernard: De la cession d'une exploitation théatrale. Dissertation.

35,00 €
Beauvoir, Vilfort: Le contrôle financier du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la République d'Haiti. Dissertation.

Beauvoir, Vilfort: Le contrôle financier du Gouvernement des Etats Unis d'Amérique sur la..

75,00 €
Bernis, Bernard: Le dépôt d'hôtellerie dans la législation française. Dissertation.

Bernis, Bernard: Le dépôt d'hôtellerie dans la législation française. Dissertation.

35,00 €
Bonnecorse de Lubières, Gabriel de: La condition des gens mariés en Provence aux XIVe, XVe et XVIe siècles. Dissertation.

Bonnecorse de Lubières, Gabriel de: La condition des gens mariés en Provence aux XIVe, XVe et..

35,00 €
Dubreuil, Victor: Protection des gains de la femme mariée. Dissertation.

Dubreuil, Victor: Protection des gains de la femme mariée. Dissertation.

40,00 €
Dugas, Henri: Étude sur la publicité des transmissions de propriétés des biens mobiliers. Dissertation.

Dugas, Henri: Étude sur la publicité des transmissions de propriétés des biens mobiliers..

30,00 €
Cluzan, Joseph: Des causes d'extinction de la séparation des patrimoines et de leurs conséquences. Dissertation.

Cluzan, Joseph: Des causes d'extinction de la séparation des patrimoines et de leurs..

35,00 €
Dubrulle, Eugène: La réforme des octrois : la loi du 29 décembre 1897. Dissertation.

Dubrulle, Eugène: La réforme des octrois : la loi du 29 décembre 1897. Dissertation.

35,00 €
Feltaine, Edouard: De la publicité commerciale : annonces commerciales et industrielles ; notes d'histoire de doctrine et de jurisprudence. Dissertation.

Feltaine, Edouard: De la publicité commerciale : annonces commerciales et industrielles ; notes..

35,00 €
Lévy, Maurice: La protection de l'enfance par l'initiative privée à Paris. Dissertation.

Lévy, Maurice: La protection de l'enfance par l'initiative privée à Paris. Dissertation.

45,00 €
François, Jean: La propriété de la provision en matière de lettre de change. Dissertation.

François, Jean: La propriété de la provision en matière de lettre de change. Dissertation.

35,00 €
Lhomer, Jean: Histoire de la répudiation en droit romain. Dissertation.

Lhomer, Jean: Histoire de la répudiation en droit romain. Dissertation.

35,00 €
Lionnard, René: Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle. Dissertation.

Lionnard, René: Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de..

35,00 €
Gautier-Descottes, Léon: Essai historique et juridique sur le Vaccarès les étangs inférieurs de la Basse-Camargue et le régime des écoulages de Camargue. Dissertation.

Gautier Descottes, Léon: Essai historique et juridique sur le Vaccarès les étangs inférieurs de..

40,00 €
Laurin, G: De l'Effet de la chose jugée en matière d'actions d'état. Dissertation.

Laurin, G: De l'Effet de la chose jugée en matière d'actions d'état. Dissertation.

35,00 €
Izambard, Charles: De la capacité professionelle de la femme mariée Dissertation.

Izambard, Charles: De la capacité professionelle de la femme mariée Dissertation.

35,00 €
Le Pellerin, Abel: Des Rapports du commettant avec le commissionnaire dans la commission en matière de marchandises. Dissertation.

Le Pellerin, Abel: Des Rapports du commettant avec le commissionnaire dans la commission en..

35,00 €
Palmade, Maurice: L'extension de la capacité contractuelle des syndicats ouvriers. Dissertation.

Palmade, Maurice: L'extension de la capacité contractuelle des syndicats ouvriers. Dissertation.

45,00 €
Bouvet, Gaston: De l'application des droits d'enregistrement aux divers cas de démembrement de la proprietment de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit. Dissertation.

Bouvet, Gaston: De l'application des droits d'enregistrement aux divers cas de démembrement de la..

25,00 €
Buquet, Lucien: De la protection accordée par la jurisprudence à la dot mobilière de la femme dotale. Dissertation.

Buquet, Lucien: De la protection accordée par la jurisprudence à la dot mobilière de la femme..

35,00 €
Cameau, Paul: La représentation proportionelle en Belgique. Dissertation.

Cameau, Paul: La représentation proportionelle en Belgique. Dissertation.

50,00 €
Coirard, Louis: La famille dans le Code Civil (1804 - 1904). Dissertation.

Coirard, Louis: La famille dans le Code Civil (1804 - 1904). Dissertation.

35,00 €
Derveaux, Hippolyte: De la compétence absolue du juge des référés. Dissertation.

Derveaux, Hippolyte: De la compétence absolue du juge des référés. Dissertation.

35,00 €
Filhol, Laurent: La famille et les impôts sur les successions. Dissertation.

Filhol, Laurent: La famille et les impôts sur les successions. Dissertation.

35,00 €
Ollivier, Georges: Le délai-congé et la loi du 19 juillet 1928. Dissertation.

Ollivier, Georges: Le délai-congé et la loi du 19 juillet 1928. Dissertation.

35,00 €
Roure, M: De la gérance des fonds de commerce. Dissertation.

Roure, M: De la gérance des fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Tiret, Georges: Essai sur la notion de droit international acquis et sur son domaine d'application. Dissertation.

Tiret, Georges: Essai sur la notion de droit international acquis et sur son domaine d'application..

35,00 €
Vence, Paul: Le référé en matière commerciale : étude de la jurisprudence du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix. Dissertation.

Vence, Paul: Le référé en matière commerciale : étude de la jurisprudence du Tribunal de..

40,00 €
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