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Daney, Edouard: Étude sur la protection de la marine marchande francaise. Dissertation.

Daney, Edouard: Étude sur la protection de la marine marchande francaise. Dissertation.

35,00 €
Beaussenat, Xavier: Droit de poursuite des créanciers de la femme dotale. Dissertation.

Beaussenat, Xavier: Droit de poursuite des créanciers de la femme dotale. Dissertation.

35,00 €
Brochard, Ch: Les impôts spéciaux sur la presse : restrictions fiscales à la liberté de la presse. Dissertation.

Brochard, Ch: Les impôts spéciaux sur la presse : restrictions fiscales à la liberté de la..

35,00 €
Bronzini, Paul: De la preuve des dons manuels (Étude critique de jurisprudence). Dissertation.

Bronzini, Paul: De la preuve des dons manuels (Étude critique de jurisprudence). Dissertation.

35,00 €
Regis, Marcel: De la contribution des époux aux charges du ménage. Dissertation.

Regis, Marcel: De la contribution des époux aux charges du ménage. Dissertation.

30,00 €
Cassemiche, Paul: Étude sur la criminalité dans un arrondissement rural de France (Joigny). Dissertation.

Cassemiche, Paul: Étude sur la criminalité dans un arrondissement rural de France (Joigny)..

50,00 €
Carteron, Paul: Du mariage putatif et des effets de la nullité, en général, en matière de mariage. Dissertation.

Carteron, Paul: Du mariage putatif et des effets de la nullité, en général, en matière de..

35,00 €
Bruley, Léon: Régime préventif des journeaux et des brochures sous la Restauration. Dissertation.

Bruley, Léon: Régime préventif des journeaux et des brochures sous la Restauration..

45,00 €
Bellomayre, Michel de: La promesse de porte-fort. Dissertation.

Bellomayre, Michel de: La promesse de porte-fort. Dissertation.

35,00 €
Bernard, Emilien: De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs dans leurs rapports avec les particuliers. Dissertation.

Bernard, Emilien: De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs dans leurs..

35,00 €
Bono, Henri: De la réhabilitation en matière pénale et disciplinaire. Dissertation.

Bono, Henri: De la réhabilitation en matière pénale et disciplinaire. Dissertation.

35,00 €
Desrez, Marcel: De la Preuve en matière de reprises matrimoniales. Dissertation.

Desrez, Marcel: De la Preuve en matière de reprises matrimoniales. Dissertation.

35,00 €
Monti de Rezé, Yves de: Une nouvelle forme du contrat de salaire : de la faculté concédée aux ouvriers de devenir co-propriétaires du capital social ; le labour co-partnership. Dissertation.

Monti de Rezé, Yves de: Une nouvelle forme du contrat de salaire : de la faculté concédée aux..

35,00 €
Cantellauve, Albert: De la preuve des reprises sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dissertation.

Cantellauve, Albert: De la preuve des reprises sous le régime de la communauté réduite aux..

35,00 €
Jayez, Albert: La législation des mines en France (Exposé critique et projets de réforme). Dissertation.

Jayez, Albert: La législation des mines en France (Exposé critique et projets de réforme)..

45,00 €
Lamatabois, Bernard: La correspondance télégraphique dans les relations internationales. Dissertation.

Lamatabois, Bernard: La correspondance télégraphique dans les relations internationales..

30,00 €
Le Grix, Henri: Les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. Dissertation.

Le Grix, Henri: Les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. Dissertation.

45,00 €
Leclere, Paul: La mesure et la valeur de l'intervention législative en matière budgétaire. Dissertation.

Leclere, Paul: La mesure et la valeur de l'intervention législative en matière budgétaire..

35,00 €
Ledoux, Léon: De la compétence des tribunaux français a l'égard des étrangers en matière d'état des personnes. Dissertation.

Ledoux, Léon: De la compétence des tribunaux français a l'égard des étrangers en matière..

40,00 €
Lefevre, Louis: De l'application de l'article 883 à la composition de la communauté et à la détermination des biens dotaux. Dissertation.

Lefevre, Louis: De l'application de l'article 883 à la composition de la communauté et à la..

30,00 €
Leroux, André: De l'éducation protectrice des mineurs en Allemagne et particulièrement en Prusse : d'après la loi prussienne du 2 juillet 1900. Dissertation.

Leroux, André: De l'éducation protectrice des mineurs en Allemagne et particulièrement en Prusse..

25,00 €
Leroy, Marc: La question macédonienne : étude d'histoire diplomatique et de droit international. Dissertation.

Leroy, Marc: La question macédonienne : étude d'histoire diplomatique et de droit international..

70,00 €
Perrot, Ernest: L'appel dans la procédure de l'ordo judiciorum. Dissertation.

Perrot, Ernest: L'appel dans la procédure de l'ordo judiciorum. Dissertation.

40,00 €
Préel, Robert: De la responsabilité professionnelle des notaires : Les principes généraux ; Quelques-unes de ses applications ; Ses palliatifs possibles (clauses d'exonération et assurance). Dissertation.

Préel, Robert: De la responsabilité professionnelle des notaires : Les principes généraux ;..

40,00 €
Robine, Louis: Respect dû à la correspondance. Dissertation.

Robine, Louis: Respect dû à la correspondance. Dissertation.

25,00 €
Blondel de Joigny, Pierre: Des assurances sur la vie : réforme de la législation actuelle. Dissertation.

Blondel de Joigny, Pierre: Des assurances sur la vie : réforme de la législation actuelle..

35,00 €
Boulard, Henri: La promesse unilatérale de vente et sa réalisation dans la pratique. Dissertation.

Boulard, Henri: La promesse unilatérale de vente et sa réalisation dans la pratique..

35,00 €
Brune, Daniel: De la clause de non-responsabilité de l'armateur pour les fautes du capitaine. Dissertation.

Brune, Daniel: De la clause de non responsabilité de l'armateur pour les fautes du capitaine..

30,00 €
Esquerré, Albert: Le néo-syndicalisme et le mythe de la grève générale. Dissertation.

Esquerré, Albert: Le néo-syndicalisme et le mythe de la grève générale. Dissertation.

35,00 €
Fonteneau, Maurice: Du pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789. Dissertation.

Fonteneau, Maurice: Du pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les..

50,00 €
Gardair, A: Des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 : ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Dissertation.

Gardair, A: Des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 : ayant pour objet de modifier certaines..

25,00 €
Vergez, Pierre: La jeunesse délinquante de France (droit positif-desiderata). Dissertation.

Vergez, Pierre: La jeunesse délinquante de France (droit positif-desiderata). Dissertation.

35,00 €
Poulain, Fernand: La Conciliation et l'arbitrage en matière de grèves. Dissertation.

Poulain, Fernand: La Conciliation et l'arbitrage en matière de grèves. Dissertation.

35,00 €
Pradelle, Henri: De la responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux intérieures. Dissertation.

Pradelle, Henri: De la responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux..

35,00 €
Rivière, Louis-Th: Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en France. Dissertation.

Rivière, Louis Th: Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des..

45,00 €
Aubert: Du contrat d'entreprise d'ouvrage : Etudié spécialement au point de vue de la nature du contrat. Dissertation.

Aubert: Du contrat d'entreprise d'ouvrage : Etudié spécialement au point de vue de la nature du..

35,00 €
Chamontin, Emmanuel: Essai sur la discipline parlementaire dans les assemblées législatives principalement en France, de nos jours. Dissertation.

Chamontin, Emmanuel: Essai sur la discipline parlementaire dans les assemblées législatives..

40,00 €
Duterque, Pierre: Essai sur la situation juridique des représentants de commerce. Dissertation.

Duterque, Pierre: Essai sur la situation juridique des représentants de commerce. Dissertation.

35,00 €
Laplace, Jean: De la capacité des associations contractuelles : étude de droit civil sur la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Laplace, Jean: De la capacité des associations contractuelles : étude de droit civil sur la loi..

35,00 €
Lenglart, Louis: La réforme de l'expertise médico-légale. Dissertation.

Lenglart, Louis: La réforme de l'expertise médico-légale. Dissertation.

35,00 €
Petitpierre, Léon: Des conditions, des formalités du mariage et de ses effets sur la capacité des époux au point de vue du droit international. Dissertation.

Petitpierre, Léon: Des conditions, des formalités du mariage et de ses effets sur la capacité..

30,00 €
Richard, Achille: Le contrat collectif de travail et la sousentreprise ouvrière : essai sur la coopération de main-d'oeuvre. Dissertation.

Richard, Achille: Le contrat collectif de travail et la sousentreprise ouvrière : essai sur la..

30,00 €
Sauvaire-Jourdan, Henri: Les marchés à terme de marchandises et la caisse de liquidation de Marseille. Dissertation.

Sauvaire Jourdan, Henri: Les marchés à terme de marchandises et la caisse de liquidation de..

40,00 €
Silvestre, Jules: Du principe d'égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civil. Dissertation.

Silvestre, Jules: Du principe d'égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civil..

45,00 €
Willenegger, Fritz: La nature juridique de l'exécution testamentaire d'après le Code Civil Suisse. Dissertation.

Willenegger, Fritz: La nature juridique de l'exécution testamentaire d'après le Code Civil..

30,00 €
Thiaucourt, Paul: La théorie du risque professionnel dans les services publics. Dissertation.

Thiaucourt, Paul: La théorie du risque professionnel dans les services publics. Dissertation.

35,00 €
Tanon, Paul: Du Droit de garde confié par les tribunaux à des particuliers, à des associations ou à l'assistance publique sur les enfants victimes ou coupables de délits (art. 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898). Dissertation.

Tanon, Paul: Du Droit de garde confié par les tribunaux à des particuliers, à des associations..

35,00 €
Frouin, Elisée: La notion juridique de gestion d'affaires Dissertation.

Frouin, Elisée: La notion juridique de gestion d'affaires Dissertation.

35,00 €
Maier, Albert: La responsabilité restreinte selon le Code pénal suisse du 21 décembre 1937. Dissertation.

Maier, Albert: La responsabilité restreinte selon le Code pénal suisse du 21 décembre 1937..

30,00 €
Louveau, Ernest: La juridiction des prises devant les deux conférences de La Haye et la conférence navale de Londres. Dissertation.

Louveau, Ernest: La juridiction des prises devant les deux conférences de La Haye et la..

40,00 €
Reverdin, Joseph: De la Cession d'actions : Droit romain. Dissertation.

Reverdin, Joseph: De la Cession d'actions : Droit romain. Dissertation.

45,00 €
Bayart, Pierre: Étude de la notion du fonds de commerce. Dissertation.

Bayart, Pierre: Étude de la notion du fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Jourdan, T: Étude de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les óperations desquelles intervient la durée de la vie humaine. Dissertation.

Jourdan, T: Étude de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des..

35,00 €
Guérin, P: La Loi du 25 février 1901 et le régime fiscal des successions. Dissertation.

Guérin, P: La Loi du 25 février 1901 et le régime fiscal des successions. Dissertation.

35,00 €
Cros, Marcel: De la notion ou transport de contrebande de guerre et de sa répression. Dissertation.

Cros, Marcel: De la notion ou transport de contrebande de guerre et de sa répression..

25,00 €
Lebel, Guy: Deux aspects de l'évolution du Protectorat français en Annam-Tonkin : la représentation et l'administration indigène. Dissertation.

Lebel, Guy: Deux aspects de l'évolution du Protectorat français en Annam Tonkin : la..

75,00 €
Tardif, Philippe: De la condition juridique des Sociétés de secours mutuels en France (Loi du 5 avril 1898). Dissertation.

Tardif, Philippe: De la condition juridique des Sociétés de secours mutuels en France (Loi du 5..

35,00 €
Toublet, Henri: De la réhabilitation du débiteur en état de faillite ou de liquidation judiciaire : Etude de droit positif et de legislation. Dissertation.

Toublet, Henri: De la réhabilitation du débiteur en état de faillite ou de liquidation..

35,00 €
Bailby, Henri: De la responsabilité de l'État envers les particuliers. Dissertation.

Bailby, Henri: De la responsabilité de l'État envers les particuliers. Dissertation.

35,00 €
Estavialle, René: De la clause d'intérêts fixes en droit français. Dissertation.

Estavialle, René: De la clause d'intérêts fixes en droit français. Dissertation.

30,00 €
Gervais, Édouard: La législation française sur la tuberculose des bovidés. Dissertation.

Gervais, Édouard: La législation française sur la tuberculose des bovidés. Dissertation.

25,00 €
Launet, Henri: La fixation des sols mouvants. Dissertation.

Launet, Henri: La fixation des sols mouvants. Dissertation.

30,00 €
Reynal, Roger: Sanctions pénales édictées par la législation sur les loyers après la loi du 29 juin 1929. Dissertation.

Reynal, Roger: Sanctions pénales édictées par la législation sur les loyers après la loi du 29..

30,00 €
Euzet, G: Nature juridique de la fondation de messes : étude pour servir à l'interprétation de la loi du 9 décembre 1905. Dissertation.

Euzet, G: Nature juridique de la fondation de messes : étude pour servir à l'interprétation de..

35,00 €
Fabre, Alban: De la Prescription en matière d'enregistrement. Dissertation.

Fabre, Alban: De la Prescription en matière d'enregistrement. Dissertation.

35,00 €
Ionesco, Nicolas Joseph: Du régime des biens entre époux dans le droit hongrois : contribution à l'étude du droit comparé et à la réforme législative roumaine. Dissertation.

Ionesco, Nicolas Joseph: Du régime des biens entre époux dans le droit hongrois : contribution à..

45,00 €
Jean, L: De la réhabilitation des faillis d'après la loi du 30 décembre 1903. Dissertation.

Jean, L: De la réhabilitation des faillis d'après la loi du 30 décembre 1903. Dissertation.

35,00 €
Lappas, J: L'exécution des jugements d'après la convention franco-italienne du 3 juin 1930. Dissertation.

Lappas, J: L'exécution des jugements d'après la convention franco italienne du 3 juin 1930..

30,00 €
Tournier, Joseph: De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers. Dissertation.

Tournier, Joseph: De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers..

35,00 €
Markovitch, Lazare J: Les traités de conciliation et d'arbitrage de la Yougoslavie. Dissertation.

Markovitch, Lazare J: Les traités de conciliation et d'arbitrage de la Yougoslavie. Dissertation.

50,00 €
Mazet, Jacques: La condition juridique des métis dans les possessions françaises (Indochine, Afrique Occidentale Française, Madagascar). Dissertation.

Mazet, Jacques: La condition juridique des métis dans les possessions françaises (Indochine..

70,00 €
Tartanson, A: De la réforme des conseils de prud'hommes. Dissertation.

Tartanson, A: De la réforme des conseils de prud'hommes. Dissertation.

35,00 €
Simon, André: De la tutelle des enfants naturels. Dissertation.

Simon, André: De la tutelle des enfants naturels. Dissertation.

35,00 €
Callière, René: De la conversion de la dette publique en France. Dissertation.

Callière, René: De la conversion de la dette publique en France. Dissertation.

40,00 €
Houdbine, André: De la représentation de la dot par les paraphernaux. Dissertation.

Houdbine, André: De la représentation de la dot par les paraphernaux. Dissertation.

30,00 €
Brisson, Georges: La législation des bouilleurs de cru : leurs efforts depuis la loi du 31 mars 1903 pour améliorer leur situation. Dissertation.

Brisson, Georges: La législation des bouilleurs de cru : leurs efforts depuis la loi du 31 mars..

35,00 €
Bauchet, Charles: La responsabilité de l'État dans le service public des postes, télégraphes et téléphones. Dissertation.

Bauchet, Charles: La responsabilité de l'État dans le service public des postes, télégraphes et..

35,00 €
Baicoianu, Georges: De la provision en matière de lettre de change et de chèque. Dissertation.

Baicoianu, Georges: De la provision en matière de lettre de change et de chèque. Dissertation.

30,00 €
Barrault, Henry Émile: La réglementation du travail à domicile en Angleterre. Dissertation.

Barrault, Henry Émile: La réglementation du travail à domicile en Angleterre. Dissertation.

20,00 €
Becci, Gabriel: Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions et la loi du 14 mars 1904. Dissertation.

Becci, Gabriel: Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions et..

35,00 €
Ammann, Jean: Détermination de la vente commerciale. Dissertation.

Ammann, Jean: Détermination de la vente commerciale. Dissertation.

30,00 €
Mehrmann, Maurice: De la transcription de la saisie imobilière et de ses effets relativement au saisissant. Dissertation.

Mehrmann, Maurice: De la transcription de la saisie imobilière et de ses effets relativement au..

35,00 €
Beraldi, Pierre: La correspondance au point de vue du droit pénal. Dissertation.

Beraldi, Pierre: La correspondance au point de vue du droit pénal. Dissertation.

35,00 €
Bertin, Ernest: De la protection légale des ouvrières pendant leur grossesse et après leur accouchement. Dissertation.

Bertin, Ernest: De la protection légale des ouvrières pendant leur grossesse et après leur..

40,00 €
Bes de Berc, René: La loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines. Dissertation.

Bes de Berc, René: La loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines. Dissertation.

30,00 €
Bidouet, Eugène: La chasse et ses responsabilités civiles. Dissertation.

Bidouet, Eugène: La chasse et ses responsabilités civiles. Dissertation.

35,00 €
Guilleux, Louis: De la transmission du droit de l'inventeur en France. Dissertation.

Guilleux, Louis: De la transmission du droit de l'inventeur en France. Dissertation.

30,00 €
Viatte, Albert: Le veto législatif dans la Constitution des États-Unis (1787) et dans la Constitution française de 1791. Dissertation.

Viatte, Albert: Le veto législatif dans la Constitution des États Unis (1787) et dans la..

40,00 €
Nolleau, Joseph: De la réhabilitation des faillis. Dissertation.

Nolleau, Joseph: De la réhabilitation des faillis. Dissertation.

30,00 €
Tschumy, Jean-Luc: La revendication de droits de nature a soustraire un bien a l'exécution forcée. Dissertation Lausanne.

Tschumy, Jean Luc: La revendication de droits de nature a soustraire un bien a l'exécution..

30,00 €
Colelough, Philippe: La protéction des indications de Provénance et des Appellations d'origine. Etude de droit suisse avec référence aux droits francais et allemand et au droit international. Dissertation.

Colelough, Philippe: La protéction des indications de Provénance et des Appellations d'origine..

24,00 €
Lambercy, Urbain: La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de police des étrangers. Etude du droit suisse de la police des étrangers. Dissertation Lausanne.

Lambercy, Urbain: La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de..

24,00 €
Jozon, Jacques: Les biens des fabriques et leur dévolution d'après la loi du 9 décembre 1905. Dissertation.

Jozon, Jacques: Les biens des fabriques et leur dévolution d'après la loi du 9 décembre 1905..

25,00 €
Bollecker, René: La Charte du travail du 3e Reich : Étude de la loi du 20 janvier 1934 portant réglementation du travail national ; Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit. Dissertation.

Bollecker, René: La Charte du travail du 3e Reich : Étude de la loi du 20 janvier 1934 portant..

29,00 €
Boccon-Gibod, Bertrand: De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique. Dissertation.

Boccon Gibod, Bertrand: De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence..

19,00 €
Pessereau, Suzanne: Des modifications à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne. Dissertation.

Pessereau, Suzanne: Des modifications à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation..

24,00 €
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