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Sylvestre , Joseph: Oeuvre des Syndicats agricoles pour l'organisation collective de l'achat et de la vente. Dissertation.

Sylvestre , Joseph: Oeuvre des Syndicats agricoles pour l'organisation collective de l'achat et de..

35,00 €
Pagès, Léon: De la clause de reprise d'apports francs et quittés (Art. 1514, Code civil). Dissertation.

Pagès, Léon: De la clause de reprise d'apports francs et quittés (Art. 1514, Code civil)..

35,00 €
Bour, Alfred: La conversion des rentes de 1824. Dissertation.

Bour, Alfred: La conversion des rentes de 1824. Dissertation.

35,00 €
Autrusseau, Marc: Des restitutions de droits en matière d'Enregistrement (Art. 60 de la loi du 22 frimaire an VII). Dissertation.

Autrusseau, Marc: Des restitutions de droits en matière d'Enregistrement (Art. 60 de la loi du 22..

30,00 €
Constant, Vincent: De la décentralisation dans la Commune. Dissertation.

Constant, Vincent: De la décentralisation dans la Commune. Dissertation.

35,00 €
Bouffard, Henri: Le pacte d'assistance mutuelle dans la Société des Nations Dissertation.

Bouffard, Henri: Le pacte d'assistance mutuelle dans la Société des Nations Dissertation.

35,00 €
Baillon, Georges: L'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime dotal. Dissertation.

Baillon, Georges: L'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime dotal. Dissertation.

35,00 €
Boutaud, Marcel-Guérin: Étude critique de la règle d'égalité en nature dans les partages. Dissertation.

Boutaud, Marcel Guérin: Étude critique de la règle d'égalité en nature dans les partages..

35,00 €
Redeuilh, Henri: Nature juridique de la concession de service public. Dissertation.

Redeuilh, Henri: Nature juridique de la concession de service public. Dissertation.

35,00 €
Saboureau, Henri: La taxation de la plus-value acquise aux immeubles indépendamment du fait du propriétaire. Dissertation.

Saboureau, Henri: La taxation de la plus value acquise aux immeubles indépendamment du fait du..

35,00 €
Delcamp, Joseph: De l'abandon de la propriété des meubles et immeubles. Dissertation.

Delcamp, Joseph: De l'abandon de la propriété des meubles et immeubles. Dissertation.

35,00 €
Dormand, Marcel: De l'attribution de l'indemnité dans la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail lorsque la victime est morte des suites de l'accident. Dissertation.

Dormand, Marcel: De l'attribution de l'indemnité dans la loi du 9 avril 1898 relative aux..

35,00 €
Le Vasseur, Pierre: Le cabinet britannique sous la reine Victoria. Dissertation.

Le Vasseur, Pierre: Le cabinet britannique sous la reine Victoria. Dissertation.

30,00 €
Édhem, Ménémènli Zadé-I: La condition internationale de l'Egypte. Dissertation.

Édhem, Ménémènli Zadé-I: La condition internationale de l'Egypte. Dissertation.

50,00 €
Gibert, Charles: De la qualité de tiers chez le saisissant en matière de saisie immobilière. Dissertation.

Gibert, Charles: De la qualité de tiers chez le saisissant en matière de saisie immobilière..

30,00 €
Blanc, Frédéric: De la responsabilité civile des notaires en matière de placements hypothécaires. Dissertation.

Blanc, Frédéric: De la responsabilité civile des notaires en matière de placements..

35,00 €
Dupla, Jean: Aperçu général sur la mobilisation de la propriété et du crédit hypothécaire. Dissertation.

Dupla, Jean: Aperçu général sur la mobilisation de la propriété et du crédit hypothécaire..

30,00 €
Gaché, Auguste: Le conflit vénézuélien et l'arbitrage de La Haye. Dissertation.

Gaché, Auguste: Le conflit vénézuélien et l'arbitrage de La Haye. Dissertation.

70,00 €
Lanflé, François: Critique de la formation en droit français de la théorie des assurances sur la vie. Dissertation.

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35,00 €
Vigner, Julien: Des procédures auxquelles donne lieu la réunion d?un Conseil de famille. Dissertation.

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35,00 €
Ganne de Beaucoudrey, André: De l'ensemble des moyens de trésorerie et principalement de la dette flottante. Dissertation.

Ganne de Beaucoudrey, André: De l'ensemble des moyens de trésorerie et principalement de la dette..

30,00 €
Bertrand, André: De la législation de la sépulture. Dissertation.

Bertrand, André: De la législation de la sépulture. Dissertation.

35,00 €
Desforges, Emile: La loi du 27 Décembre 1890 et son application aux employés des compagnies de chemins de fer. Dissertation.

Desforges, Emile: La loi du 27 Décembre 1890 et son application aux employés des compagnies de..

40,00 €
Emanuel, Réginald: Les conventions militaires dans la guerre continentale. Dissertation.

Emanuel, Réginald: Les conventions militaires dans la guerre continentale. Dissertation.

50,00 €
Weber, Armand: Le contentieux de l'annulation en matière administrative et les solutions nouvelles de la jurisprudence. Dissertation.

Weber, Armand: Le contentieux de l'annulation en matière administrative et les solutions nouvelles..

35,00 €
Biéville, Edmond de: Du rétablissement de la contrainte par corps. Dissertation.

Biéville, Edmond de: Du rétablissement de la contrainte par corps. Dissertation.

40,00 €
Boisseau, Pierre: Du privilège accordé aux commis et ouvriers par les lois sur la faillite. Dissertation.

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30,00 €
Boitier, René: Du consignataire du navire et du consignataire de la cargaison. Dissertation.

Boitier, René: Du consignataire du navire et du consignataire de la cargaison. Dissertation.

35,00 €
Bonnet, Charles: De la puissance paternelle et de la tutelle sur les enfants naturels. Dissertation.

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35,00 €
Collin, J: Étude sur la jurisprudence dotale en France, au XIXe siècle. Dissertation.

Collin, J: Étude sur la jurisprudence dotale en France, au XIXe siècle. Dissertation.

40,00 €
Courtier, Marcel: De la notion de l'ordre public dans le Code (quant aux personnes) et des modifications qu'elle a reçues depuis. Dissertation.

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45,00 €
Delannoy, Louis: La convocation des états généraux de 1789. Dissertation.

Delannoy, Louis: La convocation des états généraux de 1789. Dissertation.

50,00 €
Dussoulier, Paul: De la responsabilité des compagnies de chemin de fer en matière de transport de marchandises et spécialement des clauses de non-responsabilité. Dissertation.

Dussoulier, Paul: De la responsabilité des compagnies de chemin de fer en matière de transport de..

35,00 €
Février, Louis: Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables : l'article 45 de la Loi du 8 avril 1898 ; projet de disposition le modifiant. Dissertation.

Février, Louis: Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables :..

45,00 €
Frot, Henri: Le démembrement de la propriété et la réunion de la nue-propriété et de lusufruit en droit fiscal. Dissertation.

Frot, Henri: Le démembrement de la propriété et la réunion de la nue propriété et de..

30,00 €
Mirkovitch, Vladislav: Des rapports entre l'article 10 et l'article 21 du Pacte de la Société des Nations. Dissertation.

Mirkovitch, Vladislav: Des rapports entre l'article 10 et l'article 21 du Pacte de la Société des..

35,00 €
Messinesi, Pierre: La contrebande en droit international privé. Dissertation.

Messinesi, Pierre: La contrebande en droit international privé. Dissertation.

40,00 €
Cherrier, R: La législation concernant le travail indigène à Madagascar. Dissertation.

Cherrier, R: La législation concernant le travail indigène à Madagascar. Dissertation.

50,00 €
Charrière, Guy: La rupture abusive du contrat de travail a durée indéterminée. Dissertation.

Charrière, Guy: La rupture abusive du contrat de travail a durée indéterminée. Dissertation.

35,00 €
Charleux, L: La conversion des rentes françaises de guerre et d'après-guerre. Dissertation.

Charleux, L: La conversion des rentes françaises de guerre et d'après-guerre. Dissertation.

20,00 €
Cazals, Jean: Le régime juridique de la radiodiffusion (étude de droit interne). Dissertation.

Cazals, Jean: Le régime juridique de la radiodiffusion (étude de droit interne). Dissertation.

35,00 €
Baillargeat, Raymond: Les difficultés de recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires en cas de faillite ou de liquidation judiciarie. Dissertation.

Baillargeat, Raymond: Les difficultés de recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires en cas..

25,00 €
Bastide, Pierre: De la tenue des assemblées générales ordinaires dans les sociétés par actions. Dissertation.

Bastide, Pierre: De la tenue des assemblées générales ordinaires dans les sociétés par..

30,00 €
Béraud, Emile: De la Juridiction pénale exercée en temps normal sur leurs membres et les étrangers par certaines assemblées françaises, antérieurement aux lois de 1875 : essai d'histoire constitutionelle. Dissertation.

Béraud, Emile: De la Juridiction pénale exercée en temps normal sur leurs membres et les..

35,00 €
Bréchemier, André: Du droit de poursuite des créanciers de la femme dotale et insaisissabilité des biens dotaux. Dissertation.

Bréchemier, André: Du droit de poursuite des créanciers de la femme dotale et insaisissabilité..

35,00 €
Calon, Paul: Etude sur la tentative des crimes impossibles. Dissertation.

Calon, Paul: Etude sur la tentative des crimes impossibles. Dissertation.

35,00 €
Chauvin, Marcel: Étude sur la nature juridique de la communauté entre époux. Dissertation.

Chauvin, Marcel: Étude sur la nature juridique de la communauté entre époux. Dissertation.

35,00 €
Deneux, Henri: La responsabilité civile des notaires comme conseils de leurs clients. Dissertation.

Deneux, Henri: La responsabilité civile des notaires comme conseils de leurs clients..

35,00 €
Ettori, Charles: Le statut de la magistrature coloniale. Dissertation.

Ettori, Charles: Le statut de la magistrature coloniale. Dissertation.

40,00 €
Lafon, Marcel: Des contrats d'assurance sur la vie souscrits en monnaies étrangères ou en francs-or. Dissertation.

Lafon, Marcel: Des contrats d'assurance sur la vie souscrits en monnaies étrangères ou en francs..

35,00 €
Lhoumeau, Hélène: La condition juridique des salariés intellectuels. Dissertation.

Lhoumeau, Hélène: La condition juridique des salariés intellectuels. Dissertation.

35,00 €
Thillard, Jacques: Le domaine et la propriété foncière à la Côte française des Somalis. Dissertation.

Thillard, Jacques: Le domaine et la propriété foncière à la Côte française des Somalis..

50,00 €
Vigneron, Marcel: Essai sur la protection de la propriété scientifique. Dissertation.

Vigneron, Marcel: Essai sur la protection de la propriété scientifique. Dissertation.

35,00 €
Puech, René: Etude sur la constitution de la propriété foncière en Tunisie. Dissertation.

Puech, René: Etude sur la constitution de la propriété foncière en Tunisie. Dissertation.

40,00 €
Juéry, Jean: L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 14 juillet 1905. Dissertation.

Juéry, Jean: L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 14 juillet 1905..

35,00 €
Masson, Maurice: De la responsabilité envers les propriétaires en cas d'incendie des occupants d'immeubles autres que les locataires. Dissertation.

Masson, Maurice: De la responsabilité envers les propriétaires en cas d'incendie des occupants..

30,00 €
Mandrea, Radu N: Étude sur la magistrature roumaine. Dissertation.

Mandrea, Radu N: Étude sur la magistrature roumaine. Dissertation.

40,00 €
Marraud, Jean: De la compétence judiciaire en matière d'abordage. Dissertation.

Marraud, Jean: De la compétence judiciaire en matière d'abordage. Dissertation.

35,00 €
Dupont, Jean Marie: La garantie conventionnelle des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques. Dissertation.

Dupont, Jean Marie: La garantie conventionnelle des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux..

30,00 €
Albrespy, Marcel: La nature juridique des concessions d'énergie hydraulique de la loi du 16 octobre 1919. Dissertation.

Albrespy, Marcel: La nature juridique des concessions d'énergie hydraulique de la loi du 16..

30,00 €
Buffelan, Jean: La réforme pénitentiaire en Belgique et la loi de défense sociale du 9 avril 1930. Dissertation.

Buffelan, Jean: La réforme pénitentiaire en Belgique et la loi de défense sociale du 9 avril..

40,00 €
Crambes, Paul: La police de la route et la circulation des automobiles. Dissertation.

Crambes, Paul: La police de la route et la circulation des automobiles. Dissertation.

40,00 €
Bérard, Lucien: La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir. Dissertation.

Bérard, Lucien: La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir. Dissertation.

35,00 €
Denis-Farge, Pierre: La procédure des délibérations dans les trois premières assemblées révolutionnaires. Dissertation.

Denis Farge, Pierre: La procédure des délibérations dans les trois premières assemblées..

40,00 €
Galabert, Henri: La commission de coopération intellectuelle de la Société des Nations. Dissertation.

Galabert, Henri: La commission de coopération intellectuelle de la Société des Nations..

30,00 €
Lahillonne, Georges: La gestion privée des services publics. Dissertation.

Lahillonne, Georges: La gestion privée des services publics. Dissertation.

35,00 €
Ricalens, Jean: De l'exercice de la profession de banquier d'après la loi du 19 juin 1930. Dissertation.

Ricalens, Jean: De l'exercice de la profession de banquier d'après la loi du 19 juin 1930..

35,00 €
Debray, Georges: Des effets de la clause statutaire d'exécution en bourse vis-à-vis de la faillite d'un actionnaire. Dissertation.

Debray, Georges: Des effets de la clause statutaire d'exécution en bourse vis à vis de la..

35,00 €
Deurbergue, André: De la Promesse de mariage dans le droit moderne. Dissertation.

Deurbergue, André: De la Promesse de mariage dans le droit moderne. Dissertation.

35,00 €
Pérard, Raoul: De l'Influence de la paternité et de la filiation sur l'incrimination et la pénalité. Dissertation.

Pérard, Raoul: De l'Influence de la paternité et de la filiation sur l'incrimination et la..

35,00 €
Piazza-Alessandrini, Mathieu: La loi du 15 juillet 1905 sur les conseils de prud'hommes. Dissertation.

Piazza Alessandrini, Mathieu: La loi du 15 juillet 1905 sur les conseils de prud'hommes..

35,00 €
Saupin, Pierre: Du rapport et de la réduction dans l'assurance en cas de décès. Dissertation.

Saupin, Pierre: Du rapport et de la réduction dans l'assurance en cas de décès. Dissertation.

35,00 €
Van Cauwenberghe, Paul: De la responsabilité et des accidents du travail : le risque professionnel et les accidents agricoles : lois des 9 avril 1898, 30 Juin 1899, 22 mars 1902. Dissertation.

Van Cauwenberghe, Paul: De la responsabilité et des accidents du travail : le risque professionnel..

35,00 €
Mello, Aloysius de: La liquidation ("winding- up") des sociétés en droit anglais. Dissertation.

Mello, Aloysius de: La liquidation ("winding- up") des sociétés en droit anglais. Dissertation.

50,00 €
Moretti, Sébastien: L'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit matrimonial. Dissertation.

Moretti, Sébastien: L'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit matrimonial..

35,00 €
Bassaget, Pierre: La concentration des entreprises et le droit allemand de la société anonyme. Dissertation.

Bassaget, Pierre: La concentration des entreprises et le droit allemand de la société anonyme..

35,00 €
Authosserre, Hippolyte: De la transcription le la saisie immobilière. Dissertation.

Authosserre, Hippolyte: De la transcription le la saisie immobilière. Dissertation.

35,00 €
Marcaggi, Vincent: Étude sur la formation des contrats entre absents (question de temps et question de lieu). Dissertation.

Marcaggi, Vincent: Étude sur la formation des contrats entre absents (question de temps et..

25,00 €
Gay-Lugny, Paul: La cautio judicatum solvi en droit romain. Dissertation.

Gay-Lugny, Paul: La cautio judicatum solvi en droit romain. Dissertation.

35,00 €
Germain, Louis: La jurisprudence et la réglementation légale du contrat de travail. Dissertation.

Germain, Louis: La jurisprudence et la réglementation légale du contrat de travail. Dissertation.

35,00 €
Lidon, André: De l'influence de la faute lourde sur le risque professionnel. Dissertation.

Lidon, André: De l'influence de la faute lourde sur le risque professionnel. Dissertation.

30,00 €
Lissillour, Pierre: Droits des veuves sur la personne de leurs enfants. Dissertation.

Lissillour, Pierre: Droits des veuves sur la personne de leurs enfants. Dissertation.

35,00 €
Lobstein, René: Essai sur la législation coloniale de l'Allemagne. Dissertation.

Lobstein, René: Essai sur la législation coloniale de l'Allemagne. Dissertation.

50,00 €
Hubert de la Massuë, Jacques: Le suffrage universel et la tendance centralisatrice en France. Dissertation.

Hubert de la Massuë, Jacques: Le suffrage universel et la tendance centralisatrice en France..

40,00 €
Lagorce, Henry: De la rémunération des artistes. Dissertation.

Lagorce, Henry: De la rémunération des artistes. Dissertation.

35,00 €
Laurent, Charles: De la fusion du droit civil et du droit commercial. Dissertation.

Laurent, Charles: De la fusion du droit civil et du droit commercial. Dissertation.

40,00 €
Lebas, Gabriel: De la prorogation de juridiction en matière civile. Dissertation.

Lebas, Gabriel: De la prorogation de juridiction en matière civile. Dissertation.

35,00 €
Lechin, Louis: De la règle "donner et retenir ne vaut". Dissertation.

Lechin, Louis: De la règle "donner et retenir ne vaut". Dissertation.

30,00 €
Leguay, Henri: La legislation contre le truck-System en Belgique. Dissertation.

Leguay, Henri: La legislation contre le truck-System en Belgique. Dissertation.

50,00 €
Leraillé, Henri: Liquidation du passif à terme à la dissolution de la communauté. Dissertation.

Leraillé, Henri: Liquidation du passif à terme à la dissolution de la communauté. Dissertation.

35,00 €
Leturcq, Maurice: De la situation respective de l'expéditeur et du destinataire dans le contrat de transport. Dissertation.

Leturcq, Maurice: De la situation respective de l'expéditeur et du destinataire dans le contrat de..

35,00 €
Liance, Henri: Étude juridique des restrictions apportées à la liberté d'enseigner. Dissertation.

Liance, Henri: Étude juridique des restrictions apportées à la liberté d'enseigner..

40,00 €
Lacroix, Fernand: Étude d'une des sources de l'engagement sur soi-même a créancier indéterminé la stipulation pour autrui en droit allemand d'après Hellwig et en droit français. Dissertation.

Lacroix, Fernand: Étude d'une des sources de l'engagement sur soi même a créancier indéterminé..

40,00 €
Lefèbvre, René: Locataires-commerçants et propriétaires, question dite de "la propriété commerciale". Dissertation.

Lefèbvre, René: Locataires commerçants et propriétaires, question dite de "la propriété..

30,00 €
Bouchard, Jean: De la réforme de la peine des travaux forcés. Dissertation.

Bouchard, Jean: De la réforme de la peine des travaux forcés. Dissertation.

35,00 €
Brunhes, Henri: L'imprudence devant la loi pénale. Dissertation.

Brunhes, Henri: L'imprudence devant la loi pénale. Dissertation.

35,00 €
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