Sie sind auf der Suche nach la? Dann sind Sie bei oldthing genau richtig. Wir haben eine große Auswahl an la in unserem Marktplatz. Schauen Sie sich völlig unverbindlich in unserer Recht | Rechtswissenschaft | Jura Rubrik um.

2.281 Artikel gefunden

Kategorie

Filtern
Sortieren
Hohl-Chirazi, Catherine: La privation de liberté en procédure pénale suisse : buts et limites. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 912.

Hohl Chirazi, Catherine: La privation de liberté en procédure pénale suisse : buts et limites..

80,00 €
Bridel, Bastien: Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse, Exemples choisis en droit du bail à loyer. Disseration. Recherches juridiques lausannoises 67.

Bridel, Bastien: Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile..

95,00 €
Sangbana, Komlan: La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 909.

Sangbana, Komlan: La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions..

50,00 €
Mazille, Clémentine: L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne. Dissertation. Dossiers de droit européen 33.

Mazille, Clémentine: L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse..

64,00 €
Zimmermann, Nesa: La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 1002.

Zimmermann, Nesa: La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des..

65,00 €
Sossou Biadja, Cassius Jean: L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international..

Sossou Biadja, Cassius Jean: L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des..

85,00 €
Neri Castracane, Giulia: Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans..

Neri Castracane, Giulia: Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la..

80,00 €
Marquis, Julien: La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 924.

Marquis, Julien: La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme..

50,00 €
Leuba, A; Papaux van Delden, ML; Foëx, B (eds.): Le droit en question : mélanges en l'honneur de la professeure Margareta Baddeley.

Leuba, A; Papaux van Delden, ML; Foëx, B (eds.): Le droit en question : mélanges en l'honneur de..

90,00 €
Werro, Franz (ed.): La pluralité des responsables : Colloque du Droit de la Responsabilité Civile 2007, Université de Fribourg.

Werro, Franz (ed.): La pluralité des responsables : Colloque du Droit de la Responsabilité Civile..

60,00 €
Christófolo, Joao Ernesto: Solving antinomies between peremptory norms in public international law. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 885.

Christófolo, Joao Ernesto: Solving antinomies between peremptory norms in public international..

65,00 €
Meriboute, Nadia: La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 987.

Meriboute, Nadia: La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. Dissertation..

50,00 €
Michel, Jean-Tristan: Les cadres supérieurs en droit du travail suisse : en particulier au sein de la société anonyme. Dissertation.

Michel, Jean Tristan: Les cadres supérieurs en droit du travail suisse : en particulier au sein de..

45,00 €
Tercier, Pierre et al. (eds.): Code des obligations : commentaire 2. Art. 530-1186 CO, Art. 120-141 LIMF, ORaB : avec des introductions à la LFus et la LTI. 2. éd.

Tercier, Pierre et al. (eds.): Code des obligations : commentaire 2. Art. 530 1186 CO, Art. 120 141..

250,00 €
Villard, Katia: La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 930.

Villard, Katia: La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à..

80,00 €
Jubin, Oriana: Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 923.

Jubin, Oriana: Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et..

75,00 €
Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict (eds.): La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers.

Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict (eds.): La propriété immobilière face aux défis..

50,00 €
Herren, Pascal: L'intervention internationale au nom des droits de l'homme : l'autorité de l'approche finaliste. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 907.

Herren, Pascal: L'intervention internationale au nom des droits de l'homme : l'autorité de..

95,00 €
Rodriguez Ellwanger, Maria: Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 916.

Rodriguez Ellwanger, Maria: Les instruments juridiques de la planification territoriale..

95,00 €
Carron, Djemila: L'acte déclencheur d'un conflit armé international. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 902.

Carron, Djemila: L'acte déclencheur d'un conflit armé international. Dissertation. Thèse de la..

85,00 €
Thalmann, Vanessa: Reasonable and effective universality : conditions to the exercice by national courts of universal jurisdiction over international crime. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 936.

Thalmann, Vanessa: Reasonable and effective universality : conditions to the exercice by national..

65,00 €
Riondel, Ghislaine: La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : problématique générale en Europe et propositions pour la Région..

Riondel, Ghislaine: La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier..

85,00 €
Brulhart, Vincent: La compétence internationale en matière d'assurances dans l'espace judiciaire européen. Dissertation. St. Galler Studien zum internationalen Recht 21.

Brulhart, Vincent: La compétence internationale en matière d'assurances dans l'espace judiciaire..

40,00 €
Knoepfler, François; Schweizer, Philippe: Arbitrage international : jurisprudence suisse commentée depuis l'entrée en vigueur de la LDIP.

Knoepfler, François; Schweizer, Philippe: Arbitrage international : jurisprudence suisse..

85,00 €
Bonomi, A.; Cashin-Ritaine, E.; Romano, G.P: La Convention de Lugano : passé, présent et devenir : actes de la 19e Journée de droit international privé du 16 mars 2007 à Lausanne. Publications de l'Institut Suisse de Droit Comparé 59.

Bonomi, A.; Cashin Ritaine, E.; Romano, G.P: La Convention de Lugano : passé, présent et devenir..

22,00 €
Poudret, Jean-François: La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIIe - XVIe siècle). Dissertation. Bibliothèque Historique Vaudoise 18.

Poudret, Jean François: La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde..

35,00 €
Sella, Pietro: La vicinia come elemento costitutivo del comune.

Sella, Pietro: La vicinia come elemento costitutivo del comune.

45,00 €
Corboz, Bernard: La responsabilité des organes en droit des sociétés : commentaire des articles 752 - 761, 827 et 916 - 920 du Code des obligations.

Corboz, Bernard: La responsabilité des organes en droit des sociétés : commentaire des articles..

75,00 €
Guillod, Olivier; Bohnet, Francois (eds.): Le nouveau droit de la protection de l'adulte.

Guillod, Olivier; Bohnet, Francois (eds.): Le nouveau droit de la protection de l'adulte.

95,00 €
Dutoit, Bernard: Droit international privé suisse : Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987. 4. éd., revue et augmentée + Supplement (2 Bände).

Dutoit, Bernard: Droit international privé suisse : Commentaire de la loi fédérale du 18..

120,00 €
Pahud de Mortanges, René (Hrsg.): Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung = Le droit des religions dans la nouvelle constitution fédérale. Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht 10.

Pahud de Mortanges, René (Hrsg.): Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung = Le droit des..

31,00 €
Graven, Jean: La principe de la chose jugée et son application en procédure civile suisse. Sonderdruck aus: Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève 18, S. 225 - 281.

Graven, Jean: La principe de la chose jugée et son application en procédure civile suisse..

16,00 €
Allimann, Baptiste: La péremption : étude en droit privé suisse. Dissertation. Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz 307.

Allimann, Baptiste: La péremption : étude en droit privé suisse. Dissertation. Arbeiten aus dem..

95,00 €
Studer, Brigitte; Arlettaz, Gérald ;Argast, Regula: Le droit d'être Suisse ; acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours.

Studer, Brigitte; Arlettaz, Gérald ;Argast, Regula: Le droit d'être Suisse ; acquisition, perte..

21,00 €
Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de: Mémoires De M. Caron De Beaumarchais, [Écuyer, Conseiller Secrétaire du Roi, Lieutenant Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de..

Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de: Mémoires De M. Caron De Beaumarchais, [Écuyer, Conseiller..

350,00 €
Bouillon, Martine: Viol d'anges : pédophilie; un magistrat contre la loi du silence.

Bouillon, Martine: Viol d'anges : pédophilie; un magistrat contre la loi du silence.

84,00 €
Hartingh, France de: Les conceptions soviétiques du droit de la mer.

Hartingh, France de: Les conceptions soviétiques du droit de la mer.

30,00 €
Bauen, Marc et al: Merger law - Loi sur la fusion - Fusionsgesetz - Legge sulla fusione.

Bauen, Marc et al: Merger law - Loi sur la fusion - Fusionsgesetz - Legge sulla fusione.

75,00 €
Benoit, Edouard: Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple. Publications du Centre de droit bancaire et financier.

Benoit, Edouard: Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple..

85,00 €
Martin-Rivara, Irène: La servitude de passage nécessaire. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 994.

Martin Rivara, Irène: La servitude de passage nécessaire. Dissertation. Thèse de la Faculté de..

55,00 €
Geissbühler, Grégoire: Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 917.

Geissbühler, Grégoire: Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection..

90,00 €
Roth, Rudolf; Renaud, Patrick; Masson, Stephane: Manuel Kendris 2007/2008: pour la planification fiscale et successorale.

Roth, Rudolf; Renaud, Patrick; Masson, Stephane: Manuel Kendris 2007/2008: pour la planification..

45,00 €
Constantin, Arnaud: Le droit de réponse en ligne. Dissertation. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg Suisse 398.

Constantin, Arnaud: Le droit de réponse en ligne. Dissertation. Travaux de la Faculté de Droit de..

150,00 €
Franz, Beat; Mooser, Michel (Hrsg.): Erbrecht und Grundbuch = Succession et registre foncier.

Franz, Beat; Mooser, Michel (Hrsg.): Erbrecht und Grundbuch = Succession et registre foncier.

76,00 €
Postizzi, Mario (ed.): Il contratto di mandato nell'ordinamento giuridico. Collection latine. Série 3, Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi 25.

Postizzi, Mario (ed.): Il contratto di mandato nell'ordinamento giuridico. Collection latine..

29,00 €
Leanza, Umberto: Le régime juridique international de la mer Méditerranée. Sonderdruck aus: Recueil des cours 236, 131-459.

Leanza, Umberto: Le régime juridique international de la mer Méditerranée. Sonderdruck aus:..

24,00 €
Vallélian, Anton: Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH. Dissertation.

Vallélian, Anton: Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans..

50,00 €
Magistro, Francesca: Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 921.

Magistro, Francesca: Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse..

85,00 €
Nafissi, Shervine: La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ("TPO") Aspects contractuels et réglementaires.

Nafissi, Shervine: La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel..

130,00 €
Urban, Marco: Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la..

Urban, Marco: Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations..

50,00 €
Fonjallaz, Jean: Invalidité et révision des rentes d'invalidité. Etude de la législation sociale suisse. Dissertation.

Fonjallaz, Jean: Invalidité et révision des rentes d'invalidité. Etude de la législation..

24,00 €
Dellagana-Sabry, Yasmine: Perquisitions en procédure pénale. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 999.

Dellagana Sabry, Yasmine: Perquisitions en procédure pénale. Dissertation. Thèse de la Faculté..

90,00 €
Monnier, Félicien: La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien : interdits, actions, exceptions, in integrum restitutiones. Dissertation. Recherches juridiques lausannoises 71.

Monnier, Félicien: La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien :..

50,00 €
Lanini, Candido: La Restituzione in intero secondo il codice di procedure civile ticinese del 24 giugno 1924. Dissertation.

Lanini, Candido: La Restituzione in intero secondo il codice di procedure civile ticinese del 24..

19,00 €
Rousseau, J(ean) J(acques): Du contrat social, ou principes du droit politique ( = Oeuvres de J. Jacq. Rousseau ).

Rousseau, J(ean) J(acques): Du contrat social, ou principes du droit politique ( = Oeuvres de J..

40,00 €
Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé: La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles. Dissertation. Collection Genevoise.

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé: La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain..

85,00 €
Houtte, Ben van: L'exemption dans le droit européen de la concurrence : analyse et commentaire de l'article 85 § 3 C.E.E.; (Die Freistellung im europäischen Wettbewerbsrecht; Analyse und Kommentar des Artikels 85 Abs. 3 EWGV). Dissertation.

Houtte, Ben van: L'exemption dans le droit européen de la concurrence : analyse et commentaire de..

24,00 €
Steck, Johann Christoph Wilhelm von: Essais  sur divers sujets relatifs à la navigation et au commerce pendant la guerre. Par Mr. de Steck.

Steck, Johann Christoph Wilhelm von: Essais sur divers sujets relatifs à la navigation et au..

150,00 €
Moniez, Romain et al. (eds.): Livre du centenaire de la faculté de Droit : discours, études et documents.

Moniez, Romain et al. (eds.): Livre du centenaire de la faculté de Droit : discours, études et..

80,00 €
[Bilain, Antoine]: Traité des droits de la Reyne Très-Christienne sur  divers Estats de la Monarchie d`Espagne.

[Bilain, Antoine]: Traité des droits de la Reyne Très Christienne sur divers Estats de la..

300,00 €
Beyer, Rudolf (Hrg.): Deutsches Beamtengesetz vom 26. Januar 1937 mit der amtlichen Begründung, den Durchführungsverordnungen sowie der Reichsdienstrafordnung ; Textausgabe mit kurzen Anmerkungen und Sachregister;..

Beyer, Rudolf (Hrg.): Deutsches Beamtengesetz vom 26. Januar 1937 mit der amtlichen Begründung..

40,00 €
Moreillon, Laurent: La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne. Dissertation Lausanne.

Moreillon, Laurent: La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne. Dissertation..

26,00 €
Baudouin-Bugnet, Pierre ; Gozard, Gilles: La direction des sociétés par actions en France et en Allemagne.

Baudouin Bugnet, Pierre ; Gozard, Gilles: La direction des sociétés par actions en France et en..

19,00 €
Carlebach, Alexandre: Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit international. Bibliothèque de droit international 20.

Carlebach, Alexandre: Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit international..

60,00 €
Perret, Robert-Louis: De la faute et du devoir en droit international : fondement de la responsabilité. Dissertation. Zürcher Studien zum internationalen Recht 33.

Perret, Robert Louis: De la faute et du devoir en droit international : fondement de la..

19,00 €
Kammerer, Christoph: Harmonisierung des Verbraucherrechts in Europa : das verbraucherschützende Widerrufsrecht der §§ 355 ff. BGB im Lichte der europarechtlichen Vorgaben und im Vergleich zum..

Kammerer, Christoph: Harmonisierung des Verbraucherrechts in Europa : das verbraucherschützende..

40,00 €
Noirel, Jean: La société anonyme devant la jurisprudence moderne. Dissertation.

Noirel, Jean: La société anonyme devant la jurisprudence moderne. Dissertation.

45,00 €
Motte, Hans de la: Der Einfluß der güterrechtlichen Verwaltungsbeschränkung des § 1365 BGB auf das Unternehmensrecht. Dissertation. Beigefügt: Stellungnahme von RA Dr. S. Sichtermann.

Motte, Hans de la: Der Einfluß der güterrechtlichen Verwaltungsbeschränkung des § 1365 BGB auf..

15,00 €
Petitpierre, Jacques: "Vert-blanc-rouge" et "Chevrons" : A propos d'un ancien décret du Grand Conseil.

Petitpierre, Jacques: "Vert blanc rouge" et "Chevrons" : A propos d'un ancien décret du Grand..

24,00 €
Verzeichnis der Mitglieder des schweizerischen Juristenvereins = Catalogue des membres de la société suisse des juristes November 1908.

Verzeichnis der Mitglieder des schweizerischen Juristenvereins = Catalogue des membres de la..

16,00 €
Schweizerisches Strafgesetzbuch - Code pénal suisse. Protokoll der zweiten Expertenkommission. Procès verbal de la deuxième commission d'experts Bd. 1, April 1912.

Schweizerisches Strafgesetzbuch Code pénal suisse. Protokoll der zweiten Expertenkommission..

25,00 €
Mentha, Frédéric-Henri: Mémoire relatif à la revision de la loi fédérale sur l'état civil, le mariage et le divorce.

Mentha, Frédéric Henri: Mémoire relatif à la revision de la loi fédérale sur l'état civil..

30,00 €
Hatin, Paul: Étude sur la responsabilité civile et pénale des médecins dans l'exercice de leur profession. Dissertation.

Hatin, Paul: Étude sur la responsabilité civile et pénale des médecins dans l'exercice de leur..

35,00 €
Ibled, Jacques: Essai historique sur la règle nul ne peut être à la fois héritier et légataire. Dissertation.

Ibled, Jacques: Essai historique sur la règle nul ne peut être à la fois héritier et..

40,00 €
Lambert, Alexandre: Les Congrégations de femmes en France de 1825 à 1901 et notamment la loi du 24 mai 1825 sur les congrégations de femmes. Dissertation.

Lambert, Alexandre: Les Congrégations de femmes en France de 1825 à 1901 et notamment la loi du..

100,00 €
Baraduc, André: De l'origine historique des preuves de la filiation des enfants légitimes. Dissertation.

Baraduc, André: De l'origine historique des preuves de la filiation des enfants légitimes..

30,00 €
Deleau, J: Des libéralités indirectes par contrat de mariage (au point de vue de la protection des enfants d'un premier lit). Dissertation.

Deleau, J: Des libéralités indirectes par contrat de mariage (au point de vue de la protection..

30,00 €
Renoux, André: Des modifications apportées à la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Dissertation.

Renoux, André: Des modifications apportées à la loi du 9 avril 1898 concernant la..

35,00 €
Allinne, Charles: De l'ancien régime matrimonial normand et de sa survivance dans la pratique notariale sous le droit intermédiaire et sous le code civil. Dissertation.

Allinne, Charles: De l'ancien régime matrimonial normand et de sa survivance dans la pratique..

45,00 €
Baratier, L: Le Régime financier des caisses d'épargne françaises depuis la loi du 20 juillet 1895. Dissertation.

Baratier, L: Le Régime financier des caisses d'épargne françaises depuis la loi du 20 juillet..

35,00 €
Loynes, C. P. de: De la propriéte immobilière sous condition résolutoire. Dissertation.

Loynes, C. P. de: De la propriéte immobilière sous condition résolutoire. Dissertation.

35,00 €
Bonifassi, Prosper: Des conditions mises par les règlements à la proposition et au progrès des amendements. Dissertation.

Bonifassi, Prosper: Des conditions mises par les règlements à la proposition et au progrès des..

30,00 €
Legrip, Lucien: Etude critique de la réglementation administrative de la boulangerie. Dissertation.

Legrip, Lucien: Etude critique de la réglementation administrative de la boulangerie..

35,00 €
Brouillard, Roger: Des impositions extraordinaires sur le Revenu pendant la Révolution : Contribution patriotique. Emprunts forcés et de leur application dans la Commune de Bordeaux. Dissertation.

Brouillard, Roger: Des impositions extraordinaires sur le Revenu pendant la Révolution :..

50,00 €
Peytel: L'Union libre devant la loi. Dissertation.

Peytel: L'Union libre devant la loi. Dissertation.

40,00 €
Vincent, Pierre: De la responsabilité des notaires en matière de testament. Dissertation.

Vincent, Pierre: De la responsabilité des notaires en matière de testament. Dissertation.

35,00 €
Brunet, Roger: L'Annexion du Congo à la Belgique et le droit international. Dissertation.

Brunet, Roger: L'Annexion du Congo à la Belgique et le droit international. Dissertation.

60,00 €
Gosset, Charles: De la Répression des fraudes dans la vente des marchandises (loi du 1er août 1905). Dissertation.

Gosset, Charles: De la Répression des fraudes dans la vente des marchandises (loi du 1er août..

35,00 €
Sarrazin, M: Les majorats dans la législation française. Dissertation.

Sarrazin, M: Les majorats dans la législation française. Dissertation.

25,00 €
Monjou, Fernand: La nouvelle évaluation foncière et la réforme de l'impôt foncier non bâti. Dissertation.

Monjou, Fernand: La nouvelle évaluation foncière et la réforme de l'impôt foncier non bâti..

35,00 €
Servat, Gaston: De l'entrave à la liberté des enchères dans les adjudications de travaux publics Dissertation.

Servat, Gaston: De l'entrave à la liberté des enchères dans les adjudications de travaux publics..

30,00 €
Sauviat, Jules: De l'extension de la capacité juridique des syndicats professionels. Dissertation.

Sauviat, Jules: De l'extension de la capacité juridique des syndicats professionels. Dissertation.

35,00 €
Ragon, Marcel: La législation sur les émigrés 1789 - 1825. Dissertation.

Ragon, Marcel: La législation sur les émigrés 1789 - 1825. Dissertation.

45,00 €
Ducamp, Victor: De la liquidation de la communauté légale après divorce (étude de pratique notariale). Dissertation.

Ducamp, Victor: De la liquidation de la communauté légale après divorce (étude de pratique..

35,00 €
Dubois, Georges: Des charges de la paix armée et de la limitation des armements. Dissertation.

Dubois, Georges: Des charges de la paix armée et de la limitation des armements. Dissertation.

40,00 €
Coudin, Jean: De l'application des droits de mutation par décès aux indemnités payées par les Compagnies d'assurances sur la vie. Dissertation.

Coudin, Jean: De l'application des droits de mutation par décès aux indemnités payées par les..

35,00 €
Artikel pro Seite 48 | 96
xxx