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Baschwitz, Jacques: La répartition mondiale de l'or. Dissertation.

Baschwitz, Jacques: La répartition mondiale de l'or. Dissertation.

40,00 €
Beauchef, Joseph: La protection des perspectives monumentales et des sites de valeur artistique. Dissertation.

Beauchef, Joseph: La protection des perspectives monumentales et des sites de valeur artistique..

35,00 €
Beucher, Jean: La notion actuelle du concubinage : ses effets à l'égard des tiers. Dissertation.

Beucher, Jean: La notion actuelle du concubinage : ses effets à l'égard des tiers. Dissertation.

35,00 €
Boisson, Henri: La société des nations et les bureaux internationaux des unions universelles postale et télégraphique. Dissertation.

Boisson, Henri: La société des nations et les bureaux internationaux des unions universelles..

50,00 €
Javillier, Henri: De la législation pharmaceutique (Loi du 21 Germinal an XI): Projets de lois. Dissertation.

Javillier, Henri: De la législation pharmaceutique (Loi du 21 Germinal an XI): Projets de lois..

25,00 €
Jeannel, J: La piraterie. Dissertation.

Jeannel, J: La piraterie. Dissertation.

35,00 €
Jouitou, Léon: De la petite Personnalité des associations civiles déclarées d'après la loi du 1er juillet 1901 (Étude critique). Dissertation.

Jouitou, Léon: De la petite Personnalité des associations civiles déclarées d'après la loi du..

35,00 €
Jung, Jules: Des moyens actuellement proposés pour favorises l'accroissement de la natalité en France. Dissertation.

Jung, Jules: Des moyens actuellement proposés pour favorises l'accroissement de la natalité en..

45,00 €
Laffon-Montels, Marcel: Le droit de la radiodiffusion: Problème social. Problème de droit social. Dissertation.

Laffon Montels, Marcel: Le droit de la radiodiffusion: Problème social. Problème de droit social..

35,00 €
Le Boucher, Lucien: De la conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint survivant : étude de l'alinéa 9 de l'art. 767 nouveau du Code civil, loi des 9 - 10 mars 1891. Dissertation.

Le Boucher, Lucien: De la conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint survivant : étude..

35,00 €
Knight, Jean: Des états neutres au point de vue de la contrebande de guerre. Dissertation.

Knight, Jean: Des états neutres au point de vue de la contrebande de guerre. Dissertation.

35,00 €
Labadie, Charles: La déduction du passif héréditaire dans les déclarations de succession. Dissertation.

Labadie, Charles: La déduction du passif héréditaire dans les déclarations de succession..

35,00 €
Marlin, Henri: Des aliénations à fonds perdu ou sous réserve d'usufruit au profit de successibles en droit civil et en droit fiscal : étude comparée de l'article 918 du Code civil et de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1925. Dissertation.

Marlin, Henri: Des aliénations à fonds perdu ou sous réserve d'usufruit au profit de..

25,00 €
Privey, Lucien: L'introduction du jury dans la procédure criminelle française. Dissertation.

Privey, Lucien: L'introduction du jury dans la procédure criminelle française. Dissertation.

35,00 €
Hû, Édouard: Etude historique et juridique sur la responsabiblité du médecin dans le droit romain, dans notre ancien droit, dans notre droit actuel [précédé d'un]..

Hû, Édouard: Etude historique et juridique sur la responsabiblité du médecin dans le droit..

50,00 €
Boistard, Pierre: Inconvénients du testament olographe : attenuations aportées par la jurisprudence. Dissertation.

Boistard, Pierre: Inconvénients du testament olographe : attenuations aportées par la..

35,00 €
Dallant, René: La notion de préposé dans l'article 1384 du Code civil. Dissertation.

Dallant, René: La notion de préposé dans l'article 1384 du Code civil. Dissertation.

30,00 €
Formey de Saint-Louvent, Charles: De l'aliénation de la chose d'autrui dans le droit civil français. Dissertation.

Formey de Saint Louvent, Charles: De l'aliénation de la chose d'autrui dans le droit civil..

35,00 €
Gombeaux, Edmond: La condition juridique de l'état commerçant & industriel. Dissertation.

Gombeaux, Edmond: La condition juridique de l'état commerçant & industriel. Dissertation.

40,00 €
Guillou, Lucien: Essai sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration des domaines en Bretagne à la suite de l'aliénation des droits domaniaux faite du profit de la province (1759-1771). Dissertation.

Guillou, Lucien: Essai sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration des domaines en..

40,00 €
Poucel, Henry P: Des rapports entre propriétaires architectes et entrepreneurs d'après la jurisprudence. Dissertation.

Poucel, Henry P: Des rapports entre propriétaires architectes et entrepreneurs d'après la..

25,00 €
Sommain, Pierre: La Pairie de France au XIXe siècle : étude sur la chambre des Pairs de la Monarchie constitutionelle. Dissertation.

Sommain, Pierre: La Pairie de France au XIXe siècle : étude sur la chambre des Pairs de la..

45,00 €
Stefanesco, Michel N: De la Responsabilité partielle. Dissertation.

Stefanesco, Michel N: De la Responsabilité partielle. Dissertation.

35,00 €
Guihenneuc, L: Étude sur la capitation proprement dite dans la province de Bretagne de 1695 à 1788. Dissertation.

Guihenneuc, L: Étude sur la capitation proprement dite dans la province de Bretagne de 1695 à..

35,00 €
Chevassu-Périgny, J: De la mortalité infantile : Des lois et des institutions destinées à la combattre. Dissertation.

Chevassu Périgny, J: De la mortalité infantile : Des lois et des institutions destinées à la..

40,00 €
Crouanson, Marthe-Claude: De l'élément de faute dans la concurrence déloyale : des faits constitutifs de la concurrence déloyale dans les législations française, italienne et belge. Dissertation.

Crouanson, Marthe Claude: De l'élément de faute dans la concurrence déloyale : des faits..

40,00 €
Caous, Pierre: De la révélation délictueuse du secret médical en droit français. Dissertation.

Caous, Pierre: De la révélation délictueuse du secret médical en droit français. Dissertation.

30,00 €
Guillon, Armand: Essai historique sur la législation française des faillites et banqueroutes avant 1673. Dissertation.

Guillon, Armand: Essai historique sur la législation française des faillites et banqueroutes..

40,00 €
Brumeaux, Henry: De la revendication des meubles saisis : art. 608 c. proc. civ. Dissertation.

Brumeaux, Henry: De la revendication des meubles saisis : art. 608 c. proc. civ. Dissertation.

30,00 €
Breitling, Charles: La dette foncière de la législation allemande. Dissertation.

Breitling, Charles: La dette foncière de la législation allemande. Dissertation.

35,00 €
Bréchon, Michel: La coulisse et l'exception de contre-partie. Dissertation.

Bréchon, Michel: La coulisse et l'exception de contre-partie. Dissertation.

35,00 €
Bigot d'Engente, Adelbert: De la responsabilité pécuniaire de l'État en matière d'actes de puissance publique. Dissertation.

Bigot d'Engente, Adelbert: De la responsabilité pécuniaire de l'État en matière d'actes de..

35,00 €
Berceano, Michel: La vente consensuelle dans les comédies de Plaute. Dissertation.

Berceano, Michel: La vente consensuelle dans les comédies de Plaute. Dissertation.

40,00 €
Andronesco-Ghika, N: Actions qui peuvent être exercées contre le tiers bénéficiaire d'une assurance sur la vie (rapport, réduction, récompense, droits des créanciers et révocation). Dissertation.

Andronesco Ghika, N: Actions qui peuvent être exercées contre le tiers bénéficiaire d'une..

30,00 €
Angot, G: Des pouvoirs financiers des Chambres hautes et spécialement des pouvoirs financiers du Sénat Français dans la constitution de 1875. Dissertation.

Angot, G: Des pouvoirs financiers des Chambres hautes et spécialement des pouvoirs financiers du..

35,00 €
Verley, Georges: De la protection des perfectionnements et additions en matière d'inventions industrielles. Dissertation.

Verley, Georges: De la protection des perfectionnements et additions en matière d'inventions..

45,00 €
Boucly, Félix: De la transportation des condamnés aux travaux forcés- Dissertation.

Boucly, Félix: De la transportation des condamnés aux travaux forcés- Dissertation.

40,00 €
Coulaudon, Aimé: Chazerat, dernier intendant de la Généralité de Riom et province d'Auvergne, 1774 - 1789. Dissertation.

Coulaudon, Aimé: Chazerat, dernier intendant de la Généralité de Riom et province d'Auvergne..

40,00 €
Henry, René: Des donations entre vifs de biens communs : faites par le mari sous le régime de la communauté legale. Dissertation.

Henry, René: Des donations entre vifs de biens communs : faites par le mari sous le régime de la..

35,00 €
Héricourt, Georges: De la caducité des legs. Dissertation.

Héricourt, Georges: De la caducité des legs. Dissertation.

35,00 €
Kerangal, Charles de: La crise agricole et la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles : étude économique et juridique. Dissertation.

Kerangal, Charles de: La crise agricole et la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles :..

30,00 €
Leborgne, Paul: De la spécialité de la garantie hypothécaire en matière d'hypothèques conventionnelles. Dissertation.

Leborgne, Paul: De la spécialité de la garantie hypothécaire en matière d'hypothèques..

25,00 €
Piallat, M: De la rétroactivité des présomptions légales et en particulier des présomptions légales de l'article 17 de la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Piallat, M: De la rétroactivité des présomptions légales et en particulier des présomptions..

35,00 €
Pichon, Adolphe: Des Caractères distinctifs des associations soumises à la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Pichon, Adolphe: Des Caractères distinctifs des associations soumises à la loi du 1er juillet..

35,00 €
Plivard, Edouard: Le régime matrimonial dans la coutume de Clermont-en-Beauvoisis au XIIIe siècle d'après Philippe de Beaumanoir. Dissertation.

Plivard, Edouard: Le régime matrimonial dans la coutume de Clermont en Beauvoisis au XIIIe siècle..

70,00 €
Cardon, Louis: Le régime de la propriété foncière en Syrie et au Liban. Dissertation.

Cardon, Louis: Le régime de la propriété foncière en Syrie et au Liban. Dissertation.

50,00 €
Delamotte, A: De la défense des colonies et des éléments qui doivent y concourir. Dissertation.

Delamotte, A: De la défense des colonies et des éléments qui doivent y concourir. Dissertation.

40,00 €
Deschamps, L: Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1848. Dissertation.

Deschamps, L: Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1848. Dissertation.

45,00 €
Eyma, Jean: La cour de justice Centre-Américaine. Dissertation.

Eyma, Jean: La cour de justice Centre-Américaine. Dissertation.

45,00 €
Garbit, Jean: La notion de cloture en droit pénal. Dissertation.

Garbit, Jean: La notion de cloture en droit pénal. Dissertation.

35,00 €
Masteau, Jacques: La responsabilité de l'Etat. Dissertation.

Masteau, Jacques: La responsabilité de l'Etat. Dissertation.

35,00 €
Guilmard, Émile: De la vente directe des valeurs de bourse sans intermédiaire. Dissertation.

Guilmard, Émile: De la vente directe des valeurs de bourse sans intermédiaire. Dissertation.

40,00 €
Henry, Maurice: Du legs de la quotite disponible. Dissertation.

Henry, Maurice: Du legs de la quotite disponible. Dissertation.

35,00 €
Janvier, René: Le conseil de famille et la tutelle française : jurisprudence, critique et projet de réforme. Dissertation.

Janvier, René: Le conseil de famille et la tutelle française : jurisprudence, critique et projet..

40,00 €
Piolenc, Henri de: Étude critique sur la prohibition des substitutions. Dissertation.

Piolenc, Henri de: Étude critique sur la prohibition des substitutions. Dissertation.

35,00 €
Barland, Maurice: L'organisation judiciaire dans les colonies françaises autres que l'Algérie et la Tunisie. Dissertation.

Barland, Maurice: L'organisation judiciaire dans les colonies françaises autres que l'Algérie et..

45,00 €
Petel, Henri: De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire. Dissertation.

Petel, Henri: De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des..

40,00 €
Tostivint, René: De la tierce Opposition aux décisions émanant des tribunaux ordinaires. Dissertation.

Tostivint, René: De la tierce Opposition aux décisions émanant des tribunaux ordinaires..

35,00 €
Senly, André: La piraterie. Dissertation.

Senly, André: La piraterie. Dissertation.

35,00 €
Milhaud, René: Commentaire pratique de la loi du 1er avril 1926 concernant les locaux d'habitation et les locaux professionnels : prorogation, prix. Dissertation.

Milhaud, René: Commentaire pratique de la loi du 1er avril 1926 concernant les locaux d'habitation..

25,00 €
Royère, Léonce: Parallèle entre la procédure des actions administratives et la procédure judiciaire. Dissertation.

Royère, Léonce: Parallèle entre la procédure des actions administratives et la procédure..

35,00 €
Godchot, Emile: Contribution à l'étude des améliorations désirables à la condition juridique du fermier. Dissertation.

Godchot, Emile: Contribution à l'étude des améliorations désirables à la condition juridique..

35,00 €
Rolland, Louis: Du secret professionnel des agents de la poste et du télégraphe. Dissertation.

Rolland, Louis: Du secret professionnel des agents de la poste et du télégraphe. Dissertation.

35,00 €
Jaïs, Maurice: La Banque de l'Algérie et le crédit agricole. Dissertation.

Jaïs, Maurice: La Banque de l'Algérie et le crédit agricole. Dissertation.

40,00 €
Ricqlès, Emile-Heyman de: La recherche de la paternité. Dissertation.

Ricqlès, Emile-Heyman de: La recherche de la paternité. Dissertation.

35,00 €
Reneaume, Paul: De l'hypothèque légale de la femme étrangère en France et des garanties accordées par les législations étrangères à la femme française. Dissertation.

Reneaume, Paul: De l'hypothèque légale de la femme étrangère en France et des garanties..

35,00 €
Ledreux, Jean: De la recherche de la paternité. Dissertation.

Ledreux, Jean: De la recherche de la paternité. Dissertation.

35,00 €
Pallard, Jules: La Liberté du commerce extérieur au XVIIIe siècle. Dissertation.

Pallard, Jules: La Liberté du commerce extérieur au XVIIIe siècle. Dissertation.

40,00 €
Jozon, Robert: De la femme tutrice. Dissertation.

Jozon, Robert: De la femme tutrice. Dissertation.

40,00 €
Joly de Sailly, Charles: De la propriété des édifices ecclésiastiques avant, pendant et après la Revolution - Ètude historique et juridique. Dissertation.

Joly de Sailly, Charles: De la propriété des édifices ecclésiastiques avant, pendant et après..

45,00 €
Houyvet, Henri: La chambre des requêtes de la Cour de cassation. Dissertation.

Houyvet, Henri: La chambre des requêtes de la Cour de cassation. Dissertation.

35,00 €
Force, Maurice: L'histoire de la cour des prises d'angleterre. Dissertation.

Force, Maurice: L'histoire de la cour des prises d'angleterre. Dissertation.

35,00 €
Darboux, Jean: Des principes de la législation fiscale en matière de successions. Dissertation.

Darboux, Jean: Des principes de la législation fiscale en matière de successions. Dissertation.

35,00 €
Cunéo, M: De l'arrestation et de la sanction des arrestations arbitraires. Dissertation.

Cunéo, M: De l'arrestation et de la sanction des arrestations arbitraires. Dissertation.

35,00 €
Brunschvicg, André: La Responsabilité civile des syndicats professionnels a raison des atteintes a la liberté du travail. Dissertation.

Brunschvicg, André: La Responsabilité civile des syndicats professionnels a raison des atteintes..

35,00 €
Luang Pracherd Aksorluksna: La Constitution siamoise de 1932. Dissertation.

Luang Pracherd Aksorluksna: La Constitution siamoise de 1932. Dissertation.

50,00 €
David, André: Du témoignage devant la justice répressive. Dissertation.

David, André: Du témoignage devant la justice répressive. Dissertation.

35,00 €
Dartigalongue, Henri: La tutelle des mineurs en droit espagnol. Dissertation.

Dartigalongue, Henri: La tutelle des mineurs en droit espagnol. Dissertation.

40,00 €
Bouyssou, Pierre: Le délit de participation à la rixe. Dissertation.

Bouyssou, Pierre: Le délit de participation à la rixe. Dissertation.

35,00 €
Brugeilles, Raoul: Recherches historiques sur le droit écrit sous la monarchie absolue (Puissance paternelle). Dissertation.

Brugeilles, Raoul: Recherches historiques sur le droit écrit sous la monarchie absolue (Puissance..

45,00 €
Brulle, Roger: De la responsabilité de l'état à raison des actes législatifs. Dissertation.

Brulle, Roger: De la responsabilité de l'état à raison des actes législatifs. Dissertation.

30,00 €
Bruneau, Louis: I. Actiones et judicia; II. ˜La réforme Aebutienne. Dissertation.

Bruneau, Louis: I. Actiones et judicia; II. ˜La réforme Aebutienne. Dissertation.

35,00 €
Chauliac, Pierre-Albert: Influence de la faillite sur le louage des meubles. Dissertation.

Chauliac, Pierre-Albert: Influence de la faillite sur le louage des meubles. Dissertation.

30,00 €
Mahinz, Pierre: La prescription de l'action publique et de l'action civile. Dissertation.

Mahinz, Pierre: La prescription de l'action publique et de l'action civile. Dissertation.

35,00 €
Houdart, Gabriel: Des effets propres au divorce et à la séparation de corps sur les droits pécuniaires des époux. Dissertation.

Houdart, Gabriel: Des effets propres au divorce et à la séparation de corps sur les droits..

35,00 €
Estienny, Paul: Le problème de la limitation et de la réduction des armements navals (1921 - 1931). Dissertation.

Estienny, Paul: Le problème de la limitation et de la réduction des armements navals (1921..

45,00 €
Massé, Jean-Émile: De la clause de voie parée. Dissertation.

Massé, Jean-Émile: De la clause de voie parée. Dissertation.

30,00 €
Meunier, Pierre: Organisation et fonctionnement de la justice indigène en Afrique occidentale française. Dissertation.

Meunier, Pierre: Organisation et fonctionnement de la justice indigène en Afrique occidentale..

75,00 €
Roubion, Gaston: La Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire en Belgique. Dissertation.

Roubion, Gaston: La Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire en Belgique. Dissertation.

40,00 €
Rouquet, André: Des effets du divorce quant á la personne et aux biens des enfants. Dissertation.

Rouquet, André: Des effets du divorce quant á la personne et aux biens des enfants. Dissertation.

35,00 €
Sirgan, Jean: Vers une reglementation internationale de la circulation routiere. Dissertation.

Sirgan, Jean: Vers une reglementation internationale de la circulation routiere. Dissertation.

35,00 €
Couronnat: De la Juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée. Dissertation.

Couronnat: De la Juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée. Dissertation.

30,00 €
Michelet, Maurice: De la liberté provisoire. Dissertation.

Michelet, Maurice: De la liberté provisoire. Dissertation.

30,00 €
Plocque, Jacques: De la répression des délits commis dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés par actions. Dissertation.

Plocque, Jacques: De la répression des délits commis dans l'organisation et le fonctionnement des..

30,00 €
Hartman, J: La collaboration des personnes administratives en matière d'assistance publique obligatoire. Dissertation.

Hartman, J: La collaboration des personnes administratives en matière d'assistance publique..

30,00 €
Rivel, Jacques: De l'influence de la prescription pénale sur l'exercice de l'action civile (étude d'une évolution jurisprudentielle), Dissertation.

Rivel, Jacques: De l'influence de la prescription pénale sur l'exercice de l'action civile (étude..

35,00 €
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