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Bourgeois, Charles: De la corruption des fonctionnaires publics. Dissertation.

Bourgeois, Charles: De la corruption des fonctionnaires publics. Dissertation.

30,00 €
Bouly de Lesdain, Jacques: Histoire de la juridiction consulaire de Dunkerque (1700-1791). Dissertation.

Bouly de Lesdain, Jacques: Histoire de la juridiction consulaire de Dunkerque (1700 1791)..

50,00 €
Bressonnet, Maurice: De la qualité de belligérant dans la guerre continentale. Dissertation.

Bressonnet, Maurice: De la qualité de belligérant dans la guerre continentale. Dissertation.

40,00 €
Breton, Paul: De la subrogation : incident de la saisie immobilière. Dissertation.

Breton, Paul: De la subrogation : incident de la saisie immobilière. Dissertation.

35,00 €
Guichard, Léon: La question de Terre-Neuve. Dissertation.

Guichard, Léon: La question de Terre-Neuve. Dissertation.

40,00 €
Magné de La Londe, Eugène: Les attributions du préfet de la Seine. Dissertation.

Magné de La Londe, Eugène: Les attributions du préfet de la Seine. Dissertation.

45,00 €
Magniez, Émile: L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime. Dissertation.

Magniez, Émile: L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime. Dissertation.

20,00 €
Klein, Georges: De la condition juridique des indigènes d'Algérie sous la domination française. Dissertation.

Klein, Georges: De la condition juridique des indigènes d'Algérie sous la domination française..

45,00 €
Knoderer, Alfred: La législation allemande et le repos du dimanche pour les employés de commerce. Dissertation.

Knoderer, Alfred: La législation allemande et le repos du dimanche pour les employés de commerce..

35,00 €
Lejeune, Jacques: De la responsabilité des communes par les fautes de leurs agents. Dissertation.

Lejeune, Jacques: De la responsabilité des communes par les fautes de leurs agents. Dissertation.

35,00 €
Mitout, Baptiste: Régime de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables et dans les étangs traversés ou alimentés par ces cours d'eau. Dissertation.

Mitout, Baptiste: Régime de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables et dans..

35,00 €
Muraccioli, Jean-Baptiste: La protection des porteurs de valeurs mobilières du point de vue international. Dissertation.

Muraccioli, Jean Baptiste: La protection des porteurs de valeurs mobilières du point de vue..

35,00 €
Muselli, Paul: Du conflit entre propriétaires et locataires et de sa règlementation dans la législation et la jurisprudence actuelle. Dissertation.

Muselli, Paul: Du conflit entre propriétaires et locataires et de sa règlementation dans la..

35,00 €
Picaud, Léon: Des partages d'ascendants comme moyen d'éviter la dispersion de la petite propriété paysanne. Dissertation.

Picaud, Léon: Des partages d'ascendants comme moyen d'éviter la dispersion de la petite..

35,00 €
Pion, J.-F.-J: La ferme générale : des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la fin de l'ancien régime. Dissertation.

Pion, J. F. J: La ferme générale : des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la..

50,00 €
Piton, Pierre: De la filiation des enfants adultérins ou incestueux et de leur légitimation. Dissertation.

Piton, Pierre: De la filiation des enfants adultérins ou incestueux et de leur légitimation..

35,00 €
Pohier, Jacques: De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des alaires et petits traitements. Dissertation.

Pohier, Jacques: De la saisie arrêt et de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie arrêt des..

35,00 €
Pradelles, Paul: Du régime administratif et juridique du canal et de la rivière d'Ourcq. Dissertation.

Pradelles, Paul: Du régime administratif et juridique du canal et de la rivière d'Ourcq..

40,00 €
Pranard, Charles: De la notion de l'acte de gouvernement. Dissertation.

Pranard, Charles: De la notion de l'acte de gouvernement. Dissertation.

35,00 €
Radenac, V: Du rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Dissertation.

Radenac, V: Du rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement..

15,00 €
Remy, Albert: Théorie de la continuité du voyage en matière de blocus et de contrebande de guerre. Dissertation.

Remy, Albert: Théorie de la continuité du voyage en matière de blocus et de contrebande de..

25,00 €
Rey, Charles: De la noblesse et de la législation nobiliaire en France depuis la Révolution. Dissertation.

Rey, Charles: De la noblesse et de la législation nobiliaire en France depuis la Révolution..

45,00 €
Rep, Charles: Des Fraudes commises dans la constitution des sociétés par actions. Dissertation.

Rep, Charles: Des Fraudes commises dans la constitution des sociétés par actions. Dissertation.

25,00 €
Labarre, Louis: La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925. Dissertation.

Labarre, Louis: La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925. Dissertation.

35,00 €
Dubruil, Ernest: Des tiers admis à opposer le défaut de transcription d'après la loi française et d'après la loi belge. Dissertation.

Dubruil, Ernest: Des tiers admis à opposer le défaut de transcription d'après la loi française..

30,00 €
Desbrousses, Xavier: Condition personelle de la noblesse au moyen-âge. Dissertation.

Desbrousses, Xavier: Condition personelle de la noblesse au moyen-âge. Dissertation.

45,00 €
Sarrazin, Arthur: Étude historique et critique sur la responsabile civile des ministres vis-`a-vis de l'`Etat. Dissertation.

Sarrazin, Arthur: Étude historique et critique sur la responsabile civile des ministres vis `a vis..

40,00 €
Gros, Joseph: L'interdiction de travail : étude sur les conflits entre les syndicats et la liberté du travail. Dissertation.

Gros, Joseph: L'interdiction de travail : étude sur les conflits entre les syndicats et la..

35,00 €
Coste, Henri: La réglementation légale de la durée du travail. Dissertation.

Coste, Henri: La réglementation légale de la durée du travail. Dissertation.

35,00 €
Paisant, Jacques: De la preuve testimoniale et de l'enquète en matière de divorce. Dissertation.

Paisant, Jacques: De la preuve testimoniale et de l'enquète en matière de divorce. Dissertation.

35,00 €
Picard, René: La réforme judiciaire telle qu'elle résulte des décrets de 1926 - 1927. Dissertation.

Picard, René: La réforme judiciaire telle qu'elle résulte des décrets de 1926 1927..

35,00 €
Ribaillier, Jean: Les agréés et la représentation devant les tribunaux de commerce. Dissertation.

Ribaillier, Jean: Les agréés et la représentation devant les tribunaux de commerce..

30,00 €
Rousseau, Louis: La taxe de transmission sur les valeurs mobilières françaises. Dissertation.

Rousseau, Louis: La taxe de transmission sur les valeurs mobilières françaises. Dissertation.

35,00 €
Paule, Henri: De la résolution de la vente pour défaut de paiement de prix. Dissertation.

Paule, Henri: De la résolution de la vente pour défaut de paiement de prix. Dissertation.

25,00 €
Quartier, Jacques: Du paiement des dettes successorales par le conjoint survivant d'après la loi du 9 mars 1891. Dissertation.

Quartier, Jacques: Du paiement des dettes successorales par le conjoint survivant d'après la loi..

35,00 €
Ridel, G: Étude critique de la législation du Code pénal sur les homicides, coups et blessures involontaires. Dissertation.

Ridel, G: Étude critique de la législation du Code pénal sur les homicides, coups et blessures..

35,00 €
Roche, Henri: Théories modernes de la jurisprudence sur les substitutions prohibées. Dissertation.

Roche, Henri: Théories modernes de la jurisprudence sur les substitutions prohibées..

35,00 €
Gaillard, J: La petite Propriété rurale en Angleterre pendant la période 1887 - 1892 : la législation des allotments et des small holdings. Dissertation.

Gaillard, J: La petite Propriété rurale en Angleterre pendant la période 1887 1892 : la..

20,00 €
Guionnet, René: Étude sur les droits patrimoniaux des associations a but non lucratif sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Guionnet, René: Étude sur les droits patrimoniaux des associations a but non lucratif sous le..

30,00 €
Hugé, Paul: Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

Hugé, Paul: Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

35,00 €
Leneveu, Georges: Histoire de la spécialité budgétaire en France. Dissertation.

Leneveu, Georges: Histoire de la spécialité budgétaire en France. Dissertation.

40,00 €
Loustalan, Henri Albert Bernard: La publicité dans la presse française. Dissertation.

Loustalan, Henri Albert Bernard: La publicité dans la presse française. Dissertation.

45,00 €
Vacherot, André: De la licitation en droit civil. Dissertation.

Vacherot, André: De la licitation en droit civil. Dissertation.

35,00 €
Vaïsse, Gabriel: De l'Inexécution de la promesse de mariage et de ses conséquences juridiques. Dissertation.

Vaïsse, Gabriel: De l'Inexécution de la promesse de mariage et de ses conséquences juridiques..

40,00 €
La Hautière, R. de: Conférence navale de Londres 4 décembre 1908 - 26 février 1909 : Contrebande de guerre et assistance hostile. Dissertation.

La Hautière, R. de: Conférence navale de Londres 4 décembre 1908 26 février 1909 :..

35,00 €
Banchet, Marcel: De la représentation successorale dans l'histoire du Droit coutumier français. Dissertation.

Banchet, Marcel: De la représentation successorale dans l'histoire du Droit coutumier français..

35,00 €
Baleston, Roger: De la protection de l'intérêt moral. Dissertation.

Baleston, Roger: De la protection de l'intérêt moral. Dissertation.

30,00 €
Herail, Pierre: L'assurance contre la grêle. Dissertation.

Herail, Pierre: L'assurance contre la grêle. Dissertation.

35,00 €
Dupont, J: De la preuve du mariage. Dissertation.

Dupont, J: De la preuve du mariage. Dissertation.

30,00 €
Viguié, P: Essai sur la nature juridique des crimes punis de peines correctionnelles et des délits punis de peines de simple police en vertu d'excuses légales ou de circonstances atténuantes. Dissertation.

Viguié, P: Essai sur la nature juridique des crimes punis de peines correctionnelles et des..

30,00 €
Roche, André: L'inspecteur du service de la répression des fraudes, statut, rôle et attributions. Dissertation.

Roche, André: L'inspecteur du service de la répression des fraudes, statut, rôle et..

30,00 €
Poulhiès, Pierre: Une déformation fiscale du droit civil, l'article 45 de la loi du 13 juillet 1925. Dissertation.

Poulhiès, Pierre: Une déformation fiscale du droit civil, l'article 45 de la loi du 13 juillet..

35,00 €
Romeuf, Maurice de: Protection de la marine marchande en France et à l'étranger : critiques du système des primes. Dissertation.

Romeuf, Maurice de: Protection de la marine marchande en France et à l'étranger : critiques du..

40,00 €
Roman, Edmond: Rapports des consuls avec la marine marchande. Dissertation.

Roman, Edmond: Rapports des consuls avec la marine marchande. Dissertation.

30,00 €
Nicoglou, Stéphan Ph: L'Affaire de Corfou et la Société des nations. Dissertation.

Nicoglou, Stéphan Ph: L'Affaire de Corfou et la Société des nations. Dissertation.

45,00 €
Moharram, Ahmed: Des avantages de l'accession à la société des nations : application aux états en voie d'émancipation en particulier à l'Egypte. Dissertation.

Moharram, Ahmed: Des avantages de l'accession à la société des nations : application aux états..

50,00 €
Le Breton, Henry: Les principes de la dévolution successorale et le nouveau droit "ab intestat" du conjoint survivant (loi du 3 décembre 1930). Dissertation.

Le Breton, Henry: Les principes de la dévolution successorale et le nouveau droit "ab intestat" du..

35,00 €
Hue, Louis: De la répression des falsification de boissons. Dissertation.

Hue, Louis: De la répression des falsification de boissons. Dissertation.

35,00 €
Weyer, Paul: La Prime d'assurance. Dissertation.

Weyer, Paul: La Prime d'assurance. Dissertation.

20,00 €
Bourgoint, Maxime: De la nécessité du ministère de l'avoué. Dissertation.

Bourgoint, Maxime: De la nécessité du ministère de l'avoué. Dissertation.

35,00 €
Cazenavette, G: Des Dispenses d'inscription des mentions de condamnations pénales au casier judiciaire, de leur prescription et de la réhabilitation de droit. Dissertation.

Cazenavette, G: Des Dispenses d'inscription des mentions de condamnations pénales au casier..

30,00 €
Benoit, Ernest: Recherches sur la politique coloniale de Colbert. Dissertation.

Benoit, Ernest: Recherches sur la politique coloniale de Colbert. Dissertation.

60,00 €
Bidaut, Georges: Des causes de responsabilité de la femme dotale qui font écarter la règle de l'inaliénabilité de la dot. Dissertation.

Bidaut, Georges: Des causes de responsabilité de la femme dotale qui font écarter la règle de..

30,00 €
Weill, Robert G: Le monopole de l'alcool industriel, monographie du service des alcools : étude du régime provisoire et du statut définitif, la solution du problème de l'alcool. Dissertation.

Weill, Robert G: Le monopole de l'alcool industriel, monographie du service des alcools : étude du..

100,00 €
Meusnier, Maurice: Étude critique de la loi du 27 février 1880 concernant les valeurs mobilières appartenant à des mineurs. Dissertation.

Meusnier, Maurice: Étude critique de la loi du 27 février 1880 concernant les valeurs mobilières..

30,00 €
Momon, M: La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : étudiée dans sa sphère et dans ses conditions générales d'applications. Dissertation.

Momon, M: La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : étudiée dans sa sphère et dans..

35,00 €
Morel, André: La juridiction des administrateurs actifs. Dissertation.

Morel, André: La juridiction des administrateurs actifs. Dissertation.

30,00 €
Mornet, Marcel: Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile : 1804 - 1904. Dissertation.

Mornet, Marcel: Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile : 1804 1904..

30,00 €
Moysen, André: Le coulissier contre-partiste en bourse devant la loi pénale. Dissertation.

Moysen, André: Le coulissier contre-partiste en bourse devant la loi pénale. Dissertation.

30,00 €
Nadaud, Edmond: Les successions dans le droit de la Révolution. Dissertation.

Nadaud, Edmond: Les successions dans le droit de la Révolution. Dissertation.

40,00 €
Nicolesco, Toma: La condition juridique des enfants après le divorce de leurs père et mère en droit français, allemand et roumain. Dissertation.

Nicolesco, Toma: La condition juridique des enfants après le divorce de leurs père et mère en..

40,00 €
Perrin, Edouard: De la compétence réglementaire des maires et des voies de recours contre leurs arrêtés. Dissertation.

Perrin, Edouard: De la compétence réglementaire des maires et des voies de recours contre leurs..

30,00 €
Thiron, André: Reprises et récompenses de la femme sous le régime de la communauté légale. Dissertation.

Thiron, André: Reprises et récompenses de la femme sous le régime de la communauté légale..

40,00 €
Michel, Georges: La réforme de la tutelle : étude de droit comparé. Dissertation.

Michel, Georges: La réforme de la tutelle : étude de droit comparé. Dissertation.

30,00 €
Worner, Bernard: La Suisse, centre financier européen. Dissertation.

Worner, Bernard: La Suisse, centre financier européen. Dissertation.

30,00 €
Bousquet-Pontié, Marcel: De la conversion de la séparation de corps en divorce et plus spécialement du pouvoir d'appréciation du juge au cas de conversion. Dissertation.

Bousquet Pontié, Marcel: De la conversion de la séparation de corps en divorce et plus..

30,00 €
Plachte, Marcel: La spéculation illicite sur le marché financier. Dissertation.

Plachte, Marcel: La spéculation illicite sur le marché financier. Dissertation.

30,00 €
Winter, Maurice: Étude sur la condition juridique du mobilier des églises. Dissertation.

Winter, Maurice: Étude sur la condition juridique du mobilier des églises. Dissertation.

30,00 €
Zurfluh, Paul: Les Indemnités en cas de mort de la victime dans les législations française et Belge sur les accidents du travail. Dissertation.

Zurfluh, Paul: Les Indemnités en cas de mort de la victime dans les législations française et..

30,00 €
Fournier, Paul: Le rôle du juge dans la tutelle. Dissertation.

Fournier, Paul: Le rôle du juge dans la tutelle. Dissertation.

30,00 €
La Gorce, Marie-Isabelle de: Régime des biens de la femme mariée en droit anglais et en droit français comparé. Dissertation.

La Gorce, Marie Isabelle de: Régime des biens de la femme mariée en droit anglais et en droit..

35,00 €
Lecat, Pierre: La réforme judiciaire de 1926. Dissertation.

Lecat, Pierre: La réforme judiciaire de 1926. Dissertation.

30,00 €
Robin, F: Du conflit entre les ayants-cause à titre particulier au regard de l'article 1321 et de la loi de 1855 : difficultés d'application résultant de la combinaison de ces deux textes. Dissertation.

Robin, F: Du conflit entre les ayants cause à titre particulier au regard de l'article 1321 et de..

25,00 €
Ormièrés, Antoine: De la capacité du mineur non émancipé. Dissertation.

Ormièrés, Antoine: De la capacité du mineur non émancipé. Dissertation.

35,00 €
La Marnierre, Guy de: L'assurance sur la vie entre époux d'après la jurisprudence. Dissertation.

La Marnierre, Guy de: L'assurance sur la vie entre époux d'après la jurisprudence. Dissertation.

30,00 €
Mangel, L. Ahouva: La formation du mariage en droit biblique et talmudique. Dissertation.

Mangel, L. Ahouva: La formation du mariage en droit biblique et talmudique. Dissertation.

90,00 €
Regnault, Pierre: Le Mariage (quant à ses conséquences intrinsèques) : la séparation de corps et le divorce en droit international. Dissertation.

Regnault, Pierre: Le Mariage (quant à ses conséquences intrinsèques) : la séparation de corps..

30,00 €
Beaumont, Charles: Extension de la capacité civile des associations privées de bienfaisance. Dissertation.

Beaumont, Charles: Extension de la capacité civile des associations privées de bienfaisance..

25,00 €
Lhez, Robert: La Clause compromissoire en droit commercial. Dissertation.

Lhez, Robert: La Clause compromissoire en droit commercial. Dissertation.

20,00 €
Camier, Pierre: Des restrictions conventionnelles à la transmissibilité des actions. Dissertation.

Camier, Pierre: Des restrictions conventionnelles à la transmissibilité des actions..

20,00 €
Devos, Robert: Des obligations délictuelles de la femme commune en biens. Dissertation.

Devos, Robert: Des obligations délictuelles de la femme commune en biens. Dissertation.

30,00 €
Djoumalieff, Stantcho: L'accès de la Bulgarie à la mer Egée: étude historique et juridique. Dissertation.

Djoumalieff, Stantcho: L'accès de la Bulgarie à la mer Egée: étude historique et juridique..

40,00 €
La Hougue, Louis de: Des courtes peines d'emprisonnement et des pénalités qui pourraient leur être substituées : étude de science pénitentiaire. Dissertation.

La Hougue, Louis de: Des courtes peines d'emprisonnement et des pénalités qui pourraient leur..

24,00 €
Helbronner, Louis: De la diffamation et de sa répression dans le droit anglais. Dissertation.

Helbronner, Louis: De la diffamation et de sa répression dans le droit anglais. Dissertation.

24,00 €
Scherrer, André: La condition juridique de l'orphelin de la guerre de 1914 - 1919. Dissertation.

Scherrer, André: La condition juridique de l'orphelin de la guerre de 1914 - 1919. Dissertation.

25,00 €
Regnault de Beaucaron: L'assurance contre la grêle en France et à l'étranger. Dissertation.

Regnault de Beaucaron: L'assurance contre la grêle en France et à l'étranger. Dissertation.

24,00 €
xxx