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Gustine, Gaston: La loi des garanties et la situation internationale de la papauté. Dissertation.

Gustine, Gaston: La loi des garanties et la situation internationale de la papauté. Dissertation.

29,00 €
Fournier, Paul: L'assistance médicale gratuite et la loi du 15 juillet 1893. Dissertation.

Fournier, Paul: L'assistance médicale gratuite et la loi du 15 juillet 1893. Dissertation.

30,00 €
Féquant, Paul: De la chambre des mises en accusation : étude historique et critique. Dissertation.

Féquant, Paul: De la chambre des mises en accusation : étude historique et critique..

19,00 €
Chabrol, Léonce: La réglementation légale de la durée du travail dans l'industrie française. Dissertation.

Chabrol, Léonce: La réglementation légale de la durée du travail dans l'industrie française..

24,00 €
Alglave, Paul: L' État et la province assureur en Suisse et dans les pays scandinaves. Dissertation.

Alglave, Paul: L' État et la province assureur en Suisse et dans les pays scandinaves..

24,00 €
Zamulo: La Libération conditionnelle en France et à l'étranger, étude critique. Dissertation.

Zamulo: La Libération conditionnelle en France et à l'étranger, étude critique. Dissertation.

19,00 €
Waël, Francis: Droits des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère : étude de la loi du 25 mars 1896. Dissertation.

Waël, Francis: Droits des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère :..

24,00 €
Vasiliu, Virgil D: La responsabilité personnelle du capitaine de navire. Dissertation.

Vasiliu, Virgil D: La responsabilité personnelle du capitaine de navire. Dissertation.

30,00 €
Tari, Georges: Des moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'administration et principalement du système d'astreinte consacré par l'article 7 de la loi roumaine sur le contentieux administratif du 23 décembre 1925. Dissertation.

Tari, Georges: Des moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'administration et..

24,00 €
Szamek, Ladislas: La réserve de propriété en matière de ventes mobilières (étude de droit comparé). Dissertation.

Szamek, Ladislas: La réserve de propriété en matière de ventes mobilières (étude de droit..

24,00 €
Seiler, Pierre: L' autorité de la chose jugée en matière de solidarité passive. Dissertation.

Seiler, Pierre: L' autorité de la chose jugée en matière de solidarité passive. Dissertation.

24,00 €
Segall, Albert: La réalisation amiable du gage (étude de lege ferenda). Dissertation.

Segall, Albert: La réalisation amiable du gage (étude de lege ferenda). Dissertation.

24,00 €
Schaffhauser, E: De la condition juridique des receveurs-buralistes. Dissertation.

Schaffhauser, E: De la condition juridique des receveurs-buralistes. Dissertation.

90,00 €
Samiy, Hassan: Étude critique et comparative de la dévolution ab intestat en droit persan. Dissertation.

Samiy, Hassan: Étude critique et comparative de la dévolution ab intestat en droit persan..

100,00 €
Akhavi, Ali Akbar: L'organisation pratique de la paix. Dissertation.

Akhavi, Ali Akbar: L'organisation pratique de la paix. Dissertation.

25,00 €
Oroveanu, Dimitrie: La séparation des pouvoirs administratif et judiciare et le contentieux administratif en Roumanie. Dissertation.

Oroveanu, Dimitrie: La séparation des pouvoirs administratif et judiciare et le contentieux..

24,00 €
Yapou, Eliezer: De la non-discrimination en matière economique notamment en pays de protectorat et sous mandat. Dissertation.

Yapou, Eliezer: De la non discrimination en matière economique notamment en pays de protectorat et..

25,00 €
Voïculesco, Jean Th: Essais critiques sur la loi roumaine de liquidation des dettes agricoles et urbaines du 7 avril 1934. Dissertation.

Voïculesco, Jean Th: Essais critiques sur la loi roumaine de liquidation des dettes agricoles et..

35,00 €
Villot, Jean: La réforme de la contribution des patentes. Dissertation.

Villot, Jean: La réforme de la contribution des patentes. Dissertation.

19,00 €
Valade, André: Sanctions de la violation des traités. Dissertation.

Valade, André: Sanctions de la violation des traités. Dissertation.

19,00 €
Triboulet-Arsandaux, Marie-Eveline: La protection des oevres françaises d'art appliqué. Dissertation.

Triboulet Arsandaux, Marie Eveline: La protection des oevres françaises d'art appliqué..

30,00 €
Mercier, F: De la compétence des tribunaux français dans les questions concernant l'état des étrangers. Dissertation.

Mercier, F: De la compétence des tribunaux français dans les questions concernant l'état des..

24,00 €
Seraine, Roger: La responsabilité à raison des dommages causés par les lapins de garenne. Dissertation.

Seraine, Roger: La responsabilité à raison des dommages causés par les lapins de garenne..

24,00 €
Saint-Denis, Charles de: Sanctions fiscales et correctionnelles de la dissimulaiotn et des insuffisances de prix dans les ventes d'immeubles, de fonds de commerce et les cessions d'offices ministériels. Dissertation.

Saint Denis, Charles de: Sanctions fiscales et correctionnelles de la dissimulaiotn et des..

24,00 €
Passez, André: Des rapports entre la bienfaisance privée et l'administration. Dissertation.

Passez, André: Des rapports entre la bienfaisance privée et l'administration. Dissertation.

24,00 €
Noël, Pierre: Les rapports de la France et du Maroc (étude d'histoire diplomatique et de droit international). Dissertation.

Noël, Pierre: Les rapports de la France et du Maroc (étude d'histoire diplomatique et de droit..

65,00 €
Moulin, M: Des diverses propositions d'extension de la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Moulin, M: Des diverses propositions d'extension de la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

24,00 €
Maze, Charles: Etude juridique du risque dans l'assurance sur la vie. Dissertation.

Maze, Charles: Etude juridique du risque dans l'assurance sur la vie. Dissertation.

24,00 €
Rigal, Jeanne: La communauté des maitres-chirurgiens jurés de Paris au XVIIe et au XVIIIe siècle. Dissertation.

Rigal, Jeanne: La communauté des maitres chirurgiens jurés de Paris au XVIIe et au XVIIIe..

45,00 €
Riad, Mohamed Abdel Moneim: La nationalité égyptienne : étude de droit comparé avec référence spéciale aux dispositions sur la nationalité adoptées par la première Conférence de Codification (La Haye, 1930). Dissertation.

Riad, Mohamed Abdel Moneim: La nationalité égyptienne : étude de droit comparé avec référence..

70,00 €
Fontaine, Maxime: Du recrutement des juges : contribution à l'étude de la fonction publique. Dissertation.

Fontaine, Maxime: Du recrutement des juges : contribution à l'étude de la fonction publique..

20,00 €
Duchesne, Georges: Les éléments constitutifs de l'individualité administrative de la commune (territoire, chef-lieu, nom). Dissertation.

Duchesne, Georges: Les éléments constitutifs de l'individualité administrative de la commune..

24,00 €
Douay, Marc: Des garanties de la liberté individuelle. Dissertation.

Douay, Marc: Des garanties de la liberté individuelle. Dissertation.

35,00 €
Doublet, Émile: La dation en paiement. Dissertation.

Doublet, Émile: La dation en paiement. Dissertation.

24,00 €
Cailleux, Édouard: La législation belge sur les réglements d'atelier avec un exposé de l'état de la question en France et des pièces annexes. Dissertation.

Cailleux, Édouard: La législation belge sur les réglements d'atelier avec un exposé de l'état..

30,00 €
Laroche, François: La réserve héréditaire ous la Révolution. Dissertation.

Laroche, François: La réserve héréditaire ous la Révolution. Dissertation.

50,00 €
Ize, Jean: Du transport des bagages au point de vue de la responsabilité. Dissertation.

Ize, Jean: Du transport des bagages au point de vue de la responsabilité. Dissertation.

30,00 €
Faure, René-Paul: La liquidation des biens des congrégations dissoutes : étude de jurisprudence sur la loi du 1. Juli 1901. Dissertation.

Faure, René Paul: La liquidation des biens des congrégations dissoutes : étude de jurisprudence..

19,00 €
Ducastaing, Louis: De la dissolution des congrégations reconnues. Dissertation.

Ducastaing, Louis: De la dissolution des congrégations reconnues. Dissertation.

19,00 €
Fagedet, Jean: Les retraites par la mutualité. Dissertation.

Fagedet, Jean: Les retraites par la mutualité. Dissertation.

19,00 €
Eloy, Henri: La réforme du notariat : les écoles de notariat. Dissertation.

Eloy, Henri: La réforme du notariat : les écoles de notariat. Dissertation.

19,00 €
Dugas, E: La loi du 29 décembre 1904 sur le régime des pompes funèbres. Dissertation.

Dugas, E: La loi du 29 décembre 1904 sur le régime des pompes funèbres. Dissertation.

19,00 €
Agaësse, Joseph: Essai sur les assurances sur la vie en cas de décès entre époux sous le régime de communauté. Dissertation.

Agaësse, Joseph: Essai sur les assurances sur la vie en cas de décès entre époux sous le..

19,00 €
Bertin, Philippe: La responsabilité des accidents survenus au cours d'une leçon de conduite d'automobile. Dissertation.

Bertin, Philippe: La responsabilité des accidents survenus au cours d'une leçon de conduite..

24,00 €
Biney, Pierre: L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur. Dissertation.

Biney, Pierre: L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur. Dissertation.

24,00 €
Papp, Alexandre: La nature juridique du fonds de commerce d'aprés les lois et la jurisprudences récentes. Dissertation.

Papp, Alexandre: La nature juridique du fonds de commerce d'aprés les lois et la jurisprudences..

25,00 €
Penin, Maurice: L'ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Dissertation.

Penin, Maurice: L'ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la..

30,00 €
Cahen, Roger: Le régime pénitentiaire belge et la loi de défense sociale. Dissertation.

Cahen, Roger: Le régime pénitentiaire belge et la loi de défense sociale. Dissertation.

25,00 €
Reulos, Michel: Étude sur l'ésprit, les sources et la méthode des institutiones coutumières d'Antoine Loisel. Dissertation.

Reulos, Michel: Étude sur l'ésprit, les sources et la méthode des institutiones coutumières..

40,00 €
Brunet, Jean-F: De la responsabilité de l'état législateur. Dissertation.

Brunet, Jean-F: De la responsabilité de l'état législateur. Dissertation.

25,00 €
Cagne, André: Le secrétariat général de la Société des Nations. Dissertation.

Cagne, André: Le secrétariat général de la Société des Nations. Dissertation.

30,00 €
Normand, Émile: De la signature des actes authentiques et privés. Dissertation.

Normand, Émile: De la signature des actes authentiques et privés. Dissertation.

35,00 €
Dedé, André: La vente a crédit des automobiles. Dissertation.

Dedé, André: La vente a crédit des automobiles. Dissertation.

35,00 €
André-Thomas, Roger: La Question des offices publics et autonomes et les principes de la législation financière. Dissertation.

André Thomas, Roger: La Question des offices publics et autonomes et les principes de la..

25,00 €
Fleuret, Edouard: Des congrégations dissoutes par la loi du 7 juillet 1904. Dissertation.

Fleuret, Edouard: Des congrégations dissoutes par la loi du 7 juillet 1904. Dissertation.

25,00 €
Berthault, Anne: La publicité des sociétés de commerce (avant et après le décret du 30 octobre 1935). Dissertation.

Berthault, Anne: La publicité des sociétés de commerce (avant et après le décret du 30 octobre..

20,00 €
Coutant, Pierre-Roger: Le contrôle du commerce international et de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre. Dissertation.

Coutant, Pierre Roger: Le contrôle du commerce international et de la fabrication privée des..

35,00 €
Colin, Hugues: La condition internationale du Soudan Anglo-Égyptien et du Haut-Nil. Dissertation.

Colin, Hugues: La condition internationale du Soudan Anglo-Égyptien et du Haut-Nil. Dissertation.

45,00 €
Yung, Pierre: La vente à tempérament en France, ses méthodes et son organisation. Dissertation.

Yung, Pierre: La vente à tempérament en France, ses méthodes et son organisation. Dissertation.

25,00 €
Brunschwik, Lisa: La responsabilité envers les tiers dans la navigation aérienne : dommages à la surface. Dissertation.

Brunschwik, Lisa: La responsabilité envers les tiers dans la navigation aérienne : dommages à la..

25,00 €
Challine, Paul: Le droit international public dans la jurisprudence française de 1789 à 1848. Dissertation.

Challine, Paul: Le droit international public dans la jurisprudence française de 1789 à 1848..

30,00 €
Lestelle, Jean: Les lois des 7 février 1933 et 25 mars 1935 sur les garanties de la liberté individuelle. Dissertation.

Lestelle, Jean: Les lois des 7 février 1933 et 25 mars 1935 sur les garanties de la liberté..

25,00 €
Brun, Roger: L'organisation professionnelle au service des houillères dévastées par la guerre. Dissertation.

Brun, Roger: L'organisation professionnelle au service des houillères dévastées par la guerre..

25,00 €
Pigelet, Robert: La condition juridique du personnel des chemins de fer et tramways. Dissertation.

Pigelet, Robert: La condition juridique du personnel des chemins de fer et tramways. Dissertation.

30,00 €
Bot, Ghislain: La physionomie actuelle du mariage dans la loi de l'église, dans la loi soviétique, et dans le droit civil français. Dissertation.

Bot, Ghislain: La physionomie actuelle du mariage dans la loi de l'église, dans la loi..

50,00 €
Chauvel, Pierre: De la qualité de pupille de la nation : des prérogatives attachées à ce titre. Dissertation.

Chauvel, Pierre: De la qualité de pupille de la nation : des prérogatives attachées à ce titre..

30,00 €
Degueldre, André: La propriété commerciale : étude de droit comparé. Dissertation.

Degueldre, André: La propriété commerciale : étude de droit comparé. Dissertation.

25,00 €
Fliniaux, André: Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat (étude de droit civil comparé). Dissertation.

Fliniaux, André: Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab..

35,00 €
Fox, Georges: La publicité légale des Sociétés de Commerce : étude de droit comparé et de législation. Dissertation.

Fox, Georges: La publicité légale des Sociétés de Commerce : étude de droit comparé et de..

25,00 €
Orleanu, Michel: Esquisse sur l'évolution constitutionnelle de la Roumanie de 1821 à 1859. Dissertation.

Orleanu, Michel: Esquisse sur l'évolution constitutionnelle de la Roumanie de 1821 à 1859..

45,00 €
Milétitch, Voucadine: Le mouvement des idées constitutionnelles en Yougoslavie depuis la fin de la grande guerre. Dissertation.

Milétitch, Voucadine: Le mouvement des idées constitutionnelles en Yougoslavie depuis la fin de..

20,00 €
Paris, Ferdinand: La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925. Dissertation.

Paris, Ferdinand: La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925. Dissertation.

35,00 €
Villeneuve Esclapon, Romée de: Rôle du gouverneur dans la constitution canadienne. Dissertation.

Villeneuve Esclapon, Romée de: Rôle du gouverneur dans la constitution canadienne. Dissertation.

40,00 €
Lorriot, A: De la nature de l'occupation de guerre et de ses rapports avec le droit de souveraineté et l'administration de la justice. Dissertation.

Lorriot, A: De la nature de l'occupation de guerre et de ses rapports avec le droit de..

35,00 €
Texier, Ernest: Etude sur la cour ducale et les origines du Parlement de Bretagne. Dissertation.

Texier, Ernest: Etude sur la cour ducale et les origines du Parlement de Bretagne. Dissertation.

35,00 €
Rousseau, Henri: Des sûretés accordées à la femme dotale pour la restitution de sa dot. Dissertation.

Rousseau, Henri: Des sûretés accordées à la femme dotale pour la restitution de sa dot..

35,00 €
Barbier, Jacques: De la responsabilité des administrateurs et des membres des conseils de surveillance envers les porteurs d'actions. Dissertation.

Barbier, Jacques: De la responsabilité des administrateurs et des membres des conseils de..

30,00 €
Perrier, E. G: De la révocation des fonctionnaires. Dissertation.

Perrier, E. G: De la révocation des fonctionnaires. Dissertation.

30,00 €
Mège-Lavignotte, Louis: Du sursis à l'exécution des peines tel qu'il a été introduit dans la législation française par la loi du 26 mars 1891. Dissertation.

Mège Lavignotte, Louis: Du sursis à l'exécution des peines tel qu'il a été introduit dans la..

30,00 €
Lebeau, Auguste: De la condition des gens de couleur libres sous l'Ancien régime. Dissertation.

Lebeau, Auguste: De la condition des gens de couleur libres sous l'Ancien régime. Dissertation.

30,00 €
Ligeoix, Maurice: La question du renvoi en droit international privé. Dissertation.

Ligeoix, Maurice: La question du renvoi en droit international privé. Dissertation.

25,00 €
Poutier, Gustave de: De la propriété et de la possession des chemins ruraux. Dissertation.

Poutier, Gustave de: De la propriété et de la possession des chemins ruraux. Dissertation.

30,00 €
Marchais, Maurice: Essai sur la loi du 9 avril 1898 et sur les modifications dont elle paraît susceptible. Dissertation.

Marchais, Maurice: Essai sur la loi du 9 avril 1898 et sur les modifications dont elle paraît..

30,00 €
Le Moal, J: De la convention sucrière de Bruxelles de 1902. Dissertation.

Le Moal, J: De la convention sucrière de Bruxelles de 1902. Dissertation.

25,00 €
Lacoste Lareymondie, Pierre de: Du risque professionnel dans la loi du 9 avril 1898 et de son application à l'agriculture par la loi du 30 juin 1899. Dissertation.

Lacoste Lareymondie, Pierre de: Du risque professionnel dans la loi du 9 avril 1898 et de son..

25,00 €
Gallet, Aimé: Étude sur la fiction de rétroactivité dans le droit français. Dissertation.

Gallet, Aimé: Étude sur la fiction de rétroactivité dans le droit français. Dissertation.

25,00 €
Boissel, Louis: Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930. Dissertation.

Boissel, Louis: Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930. Dissertation.

35,00 €
Chaisemartin, G: L'assurance sur la vie contractée par l'un des époux en faveur de son conjoint. Dissertation.

Chaisemartin, G: L'assurance sur la vie contractée par l'un des époux en faveur de son conjoint..

30,00 €
Cristesco, Georges: Du droit des riverains a l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables et des réformes législatives a introduire a cet égard (la houille blanche). Dissertation.

Cristesco, Georges: Du droit des riverains a l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non..

45,00 €
Lacoste-Seignouret, Jean: De la vente amiable des immeubles domaniaux. Dissertation.

Lacoste-Seignouret, Jean: De la vente amiable des immeubles domaniaux. Dissertation.

20,00 €
Aupetit, Albert: De la responsabilité des accidents agricoles. Dissertation.

Aupetit, Albert: De la responsabilité des accidents agricoles. Dissertation.

100,00 €
Feuillette, Victor: Du principe de la déduction du passif pour la perception des droits de mutation par décès. Dissertation.

Feuillette, Victor: Du principe de la déduction du passif pour la perception des droits de..

16,00 €
Jaouen, Raymond: La jurisprudence du "legs de la chose d'autrui". Dissertation.

Jaouen, Raymond: La jurisprudence du "legs de la chose d'autrui". Dissertation.

16,00 €
Anty, Michel: Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile. Dissertation.

Anty, Michel: Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile. Dissertation.

19,00 €
Gravet, Raoul: De la réglementation légale de l'hygiène des travailleurs industriels. Dissertation.

Gravet, Raoul: De la réglementation légale de l'hygiène des travailleurs industriels..

19,00 €
Paris, Albert: Le secret de la correspondance privée. Dissertation.

Paris, Albert: Le secret de la correspondance privée. Dissertation.

19,00 €
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