Sie sind auf der Suche nach la? Dann sind Sie bei oldthing genau richtig. Wir haben eine große Auswahl an la in unserem Marktplatz. Schauen Sie sich völlig unverbindlich in unserer Recht | Rechtswissenschaft | Jura Rubrik um.

2.278 Artikel gefunden

Kategorie

Filtern
Sortieren
Petitpierre, Edouard: Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation : contribution à l'étude du principe constitutionnel de l'inviolabilité de la propriété. Dissertation.

Petitpierre, Edouard: Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation :..

19,00 €
Boué, Florimond: Etude de la loi du 8 avril 1898, en ce qui concerne les eaux publiques et courantes. Dissertation.

Boué, Florimond: Etude de la loi du 8 avril 1898, en ce qui concerne les eaux publiques et..

19,00 €
Blondet, Paul: De la responsabilité des accidents du travail sous le régime du Code civil et de la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Blondet, Paul: De la responsabilité des accidents du travail sous le régime du Code civil et de..

19,00 €
Ronnelle, Paul: La commission et les commissaires dans l'ancienne France (contribution à l'histoire de la fonction publique). Dissertation.

Ronnelle, Paul: La commission et les commissaires dans l'ancienne France (contribution à..

19,00 €
Devèz, Ernest: De la péremption d'instance. Dissertation.

Devèz, Ernest: De la péremption d'instance. Dissertation.

19,00 €
Franquin, Eugène: De la nullité du contrat de mariage à raison de l'incapacité de l'une des parties ou d'un vice du consentement. Dissertation.

Franquin, Eugène: De la nullité du contrat de mariage à raison de l'incapacité de l'une des..

39,00 €
Douriez, Émile: De la propriété des noms de famille en droit français. Dissertation.

Douriez, Émile: De la propriété des noms de famille en droit français. Dissertation.

16,00 €
Pluquet, Paul: Des tentatives Faites par la législation et par l'initiative privée pour améliorer l'habitation ouvrière. Dissertation.

Pluquet, Paul: Des tentatives Faites par la législation et par l'initiative privée pour..

16,00 €
Robiquet, Émile: Des essais législatifs pour constituer en Angleterre la petite proprieté rurale. Dissertation.

Robiquet, Émile: Des essais législatifs pour constituer en Angleterre la petite proprieté..

19,00 €
Charoy, Roger: Étude sur la subrogation en matière d'assurances contre l'incendie. Dissertation.

Charoy, Roger: Étude sur la subrogation en matière d'assurances contre l'incendie. Dissertation.

19,00 €
Dominguez, Jean: La question des octrois et notamment celle des droits municipaux sur les boissons hygiéniques. Dissertation.

Dominguez, Jean: La question des octrois et notamment celle des droits municipaux sur les boissons..

19,00 €
Barillot, René: Une jurisprudence prétorienne : le Conseil judiciaire, d'après la loi et la jurisprudence. Dissertation.

Barillot, René: Une jurisprudence prétorienne : le Conseil judiciaire, d'après la loi et la..

19,00 €
Gaudry, André: De la nouveauté en matière de brevets d'invention. Dissertation.

Gaudry, André: De la nouveauté en matière de brevets d'invention. Dissertation.

19,00 €
Sergeant, Lucien: De la Nature juridique du ministère de l'avocat : responsabilité, honoraires. Dissertation.

Sergeant, Lucien: De la Nature juridique du ministère de l'avocat : responsabilité, honoraires..

16,00 €
Eycken, P: Du fondement de la responsabilité patronale en matière d'accidents de travail. Dissertation.

Eycken, P: Du fondement de la responsabilité patronale en matière d'accidents de travail..

16,00 €
Lambert, René: De la représentation des minorités en Belgique. Dissertation.

Lambert, René: De la représentation des minorités en Belgique. Dissertation.

19,00 €
Cluzel, Gaston: De la nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française. Dissertation.

Cluzel, Gaston: De la nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation..

19,00 €
Radulesco, Alexandre-Radu F: Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Roumanie. Dissertation.

Radulesco, Alexandre Radu F: Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Roumanie..

19,00 €
Colinet, Georges: De la condition des sociétés françaises de secours aux blessés sous le régime des conventions de Genève du 22. août 1864 et de la Haye du 29. juillet 1899. Dissertation.

Colinet, Georges: De la condition des sociétés françaises de secours aux blessés sous le..

24,00 €
Espivent de la Villesboisnet, Pierre: Le droit d'aînesse dans la coutume de Bretagne. Dissertation.

Espivent de la Villesboisnet, Pierre: Le droit d'aînesse dans la coutume de Bretagne..

30,00 €
Launoy, Alfred: La puissance paternelle dans les coutumes de Flandre et de Hainaut. Dissertation.

Launoy, Alfred: La puissance paternelle dans les coutumes de Flandre et de Hainaut. Dissertation.

24,00 €
Dejean, Françoise: Réactions de la loi, de la jurisprudence et de la pratique contre l'inorganisation de l'indivision héréditaire. Dissertation.

Dejean, Françoise: Réactions de la loi, de la jurisprudence et de la pratique contre..

19,00 €
Le Gouix, Maurice: De la déchéance quinquennale. Dissertation.

Le Gouix, Maurice: De la déchéance quinquennale. Dissertation.

16,00 €
Dereux, Georges: De la nature juridique des tarifs de chemins de fer. Dissertation.

Dereux, Georges: De la nature juridique des tarifs de chemins de fer. Dissertation.

16,00 €
Dufour, Félix: De la concurrence commmerciale et de la garantie du trouble de fait. Dissertation.

Dufour, Félix: De la concurrence commmerciale et de la garantie du trouble de fait. Dissertation.

16,00 €
Riedmatten, Adrien de: Participation des cantons aux bénéfices de la Banque Nationale Suisse au point de vue juridique et économique. Dissertation.

Riedmatten, Adrien de: Participation des cantons aux bénéfices de la Banque Nationale Suisse au..

17,00 €
Dorge, André: Des effets des conditions dans la perception des droits d'enregistrement. Dissertation.

Dorge, André: Des effets des conditions dans la perception des droits d'enregistrement..

16,00 €
Lenoble, Jules: La Traite des blanches et le Congrès de Londres de 1899 : étude sur la protection de la jeune fille en France et a l'étranger. Dissertation.

Lenoble, Jules: La Traite des blanches et le Congrès de Londres de 1899 : étude sur la protection..

30,00 €
Craggs, René: Des garanties d'ordre judiciaire applicables à la créance de rente viagère au point de vue de la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Dissertation.

Craggs, René: Des garanties d'ordre judiciaire applicables à la créance de rente viagère au..

19,00 €
Cacheux, Charles: Les relations de voisinage engendrées par la concession de la mine. Dissertation.

Cacheux, Charles: Les relations de voisinage engendrées par la concession de la mine..

16,00 €
Coupel, Alfred: De la responsabilité atténuée en droit pénal. Dissertation.

Coupel, Alfred: De la responsabilité atténuée en droit pénal. Dissertation.

19,00 €
Courtier, Joseph: Étude sur les divers systèmes de la représentation distincte des intérêts agricoles. Dissertation.

Courtier, Joseph: Étude sur les divers systèmes de la représentation distincte des intérêts..

19,00 €
Couroux, Marcel: De l'Influence d'ún règlement en effet de commerce sur la créance préexistante. Dissertation.

Couroux, Marcel: De l'Influence d'ún règlement en effet de commerce sur la créance..

16,00 €
Cros, Henri: De la discipline notariale. Dissertation.

Cros, Henri: De la discipline notariale. Dissertation.

19,00 €
Duc, Émile: Étude sur la charge de doter et les constitutions de dot. Dissertation.

Duc, Émile: Étude sur la charge de doter et les constitutions de dot. Dissertation.

19,00 €
Jevain, Philippe-Henri: Le droit de chasse et la propriété foncière : De la communalisation du droit de chasse. Dissertation.

Jevain, Philippe Henri: Le droit de chasse et la propriété foncière : De la communalisation du..

19,00 €
Morton, Charles: Les privilèges et immunités diplomatiques : étude théorique suivie d'?un bref exposé des usages de la Suisse dans ce domaine. Dissertation.

Morton, Charles: Les privilèges et immunités diplomatiques : étude théorique suivie d'?un bref..

19,00 €
LeBreton, André: De la provocation aux crimes et délits : dans ses rapports avec les lois sur la presse. Dissertation.

LeBreton, André: De la provocation aux crimes et délits : dans ses rapports avec les lois sur la..

19,00 €
Campion, Émile: Étude sur la colonisation par les transportés anglais, russes et français. Dissertation.

Campion, Émile: Étude sur la colonisation par les transportés anglais, russes et français..

24,00 €
Garnier, Jacques: De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite. Dissertation.

Garnier, Jacques: De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite. Dissertation.

16,00 €
Hóm, Léon: De la situation juridique des gens de service. Dissertation.

Hóm, Léon: De la situation juridique des gens de service. Dissertation.

19,00 €
Honoré, Maurice: Le Transsaharien et la penetration française en Afrique. Dissertation.

Honoré, Maurice: Le Transsaharien et la penetration française en Afrique. Dissertation.

35,00 €
Le Comte, Fernand: Des complots et attentats contre la sûreté de l'État au point de vue des lois pénales et constitutionnelles. Dissertation.

Le Comte, Fernand: Des complots et attentats contre la sûreté de l'État au point de vue des lois..

19,00 €
Siron, Émile-Albert-Augustin-Joseph: Des effets de la séparation des patrimoines. Dissertation.

Siron, Émile-Albert-Augustin-Joseph: Des effets de la séparation des patrimoines. Dissertation.

19,00 €
Legrand, Gaëtan: Essai historique sur le droit des gens mariés dans les pays régis par la coutume du Vermandois. Dissertation.

Legrand, Gaëtan: Essai historique sur le droit des gens mariés dans les pays régis par la..

45,00 €
Vérin, Léon: La Répression des fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (loi 18 avril 1897). Dissertation.

Vérin, Léon: La Répression des fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la..

24,00 €
Carayol, Angel-Paul: La législation forestière de l'Algérie. Dissertation.

Carayol, Angel-Paul: La législation forestière de l'Algérie. Dissertation.

30,00 €
Pfeiffer, Georges-Jean: Les accessoires immobiliers et I'hypothèque : Étude de droit suisse, précédée d'une introduction théorique sur la notion d'accessoire. Dissertation.

Pfeiffer, Georges Jean: Les accessoires immobiliers et I'hypothèque : Étude de droit suisse..

17,00 €
Papot, Marcel: La règle proportionnelle dans les assurances terrestres, ses limitations, l'assurance au premier feu. Dissertation.

Papot, Marcel: La règle proportionnelle dans les assurances terrestres, ses limitations..

19,00 €
Chapeau, Jean: Les dissimulations de prix devant la législation civile. Dissertation.

Chapeau, Jean: Les dissimulations de prix devant la législation civile. Dissertation.

16,00 €
Schwarz, Alphonse: Les systèmes pour la paix et le Protocole de Londres des 3 et 4 juillet 1933 sur la définition de l'agresseur. Dissertation.

Schwarz, Alphonse: Les systèmes pour la paix et le Protocole de Londres des 3 et 4 juillet 1933..

19,00 €
Louvard, Jacques: La guerre sous-marine au commerce. Dissertation.

Louvard, Jacques: La guerre sous-marine au commerce. Dissertation.

19,00 €
Le Bras, Jacques: Contribution à l'étude de la situation actuelle des terres vaines et vagues de Bretagne. Dissertation.

Le Bras, Jacques: Contribution à l'étude de la situation actuelle des terres vaines et vagues de..

24,00 €
Lapeyrère, Joseph: La justice prévôtale aux armées. Dissertation.

Lapeyrère, Joseph: La justice prévôtale aux armées. Dissertation.

24,00 €
Le Fur, E: De la responsabilité et de la réductibilité du salaire de l'agent d'affaires et spécialement de l'intermédiaire en fonds de commerce. Dissertation.

Le Fur, E: De la responsabilité et de la réductibilité du salaire de l'agent d'affaires et..

19,00 €
Jardel, Jean: La condition juridique de la personne de l'enfant naturel. Dissertation.

Jardel, Jean: La condition juridique de la personne de l'enfant naturel. Dissertation.

19,00 €
Klein, André: La loterie nationale. Dissertation.

Klein, André: La loterie nationale. Dissertation.

19,00 €
Dubois, François: De la tutelle de fait. Dissertation.

Dubois, François: De la tutelle de fait. Dissertation.

19,00 €
Hamet, Henri: La monnaie de payement dans les ventes internationales. Dissertation.

Hamet, Henri: La monnaie de payement dans les ventes internationales. Dissertation.

19,00 €
Salez, Pierre: La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance (art. 19 et 48, Loi du 13 juillet 1930). Dissertation.

Salez, Pierre: La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance..

16,00 €
Couty: De la nature des actions dans les sociétés : généralités sur le rôle économique de l'action et sur l'histoire des sociétés par actions. Dissertation.

Couty: De la nature des actions dans les sociétés : généralités sur le rôle économique de..

16,00 €
Gajac, Roger: La responsabilité civile de l'hôtelier. Dissertation.

Gajac, Roger: La responsabilité civile de l'hôtelier. Dissertation.

16,00 €
Gillet, André: Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d?affaires. Dissertation.

Gillet, André: Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d?affaires..

16,00 €
Robin, Henri: Le droit des gens mariés dans la coutume du duché de Bourgogne. Dissertation.

Robin, Henri: Le droit des gens mariés dans la coutume du duché de Bourgogne. Dissertation.

19,00 €
Flament, René: La loi belge du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. Dissertation.

Flament, René: La loi belge du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. Dissertation.

19,00 €
Vandermersch, Julien: Étude critique de la théorie générale de l'émancipation.Dissertation.

Vandermersch, Julien: Étude critique de la théorie générale de l'émancipation.Dissertation.

19,00 €
Le Febvre, Yves: L'ouvrier étranger et la protection du travail national. Dissertation.

Le Febvre, Yves: L'ouvrier étranger et la protection du travail national. Dissertation.

30,00 €
Büren, René von: La Responsabilité du banquier pour le paiement des chèques faux ou falsifiés : étude critique de l'article 1132 C.O. Dissertation.

Büren, René von: La Responsabilité du banquier pour le paiement des chèques faux ou falsifiés..

24,00 €
Lefort, Paul: De la responsabilité partielle en droit pénal. Dissertation.

Lefort, Paul: De la responsabilité partielle en droit pénal. Dissertation.

19,00 €
Volet, Joel: La faute en matière d'infractions de mise en danger collective. Dissertation Lausanne.

Volet, Joel: La faute en matière d'infractions de mise en danger collective. Dissertation..

24,00 €
Jaccard, Pierre-Philippe: La mise en danger de l'ordre constituionnel en droit pénal suisse. Dissertation Lausanne.

Jaccard, Pierre Philippe: La mise en danger de l'ordre constituionnel en droit pénal suisse..

24,00 €
Lattanzi, Giuseppe (ed.): I codici penali : con la costituzione e leggi varie. 4. Ed.

Lattanzi, Giuseppe (ed.): I codici penali : con la costituzione e leggi varie. 4. Ed.

10,00 €
Probleme und Ziele der Vormundschaftlichen Fürsorge : Festschr. zum 50 jähr. Bestehen d. Vereinigg schweizer. Amtsvormünder = Problemes et buts de la tutelle.

Probleme und Ziele der Vormundschaftlichen Fürsorge : Festschr. zum 50 jähr. Bestehen d..

16,00 €
Monod, Michel: La résolution des contrats synallagmatiques parfaits - Etude comparative de droit suisse et de droit français. Dissertation Lausanne.

Monod, Michel: La résolution des contrats synallagmatiques parfaits Etude comparative de droit..

24,00 €
Leidig, Guido: Raumplanung als Umweltschutz : Untersuchungen zum umweltbezogenen Raumplanungsrecht unter besonderer Berücksichtigung interdisziplinärer Zusammenhänge. Travaux scientifiques de la Faculté Européenne des Sciences du Foncier..

Leidig, Guido: Raumplanung als Umweltschutz : Untersuchungen zum umweltbezogenen Raumplanungsrecht..

45,00 €
Poncet, Dominique: La protection de l'accusé par la Convention européenne des Droits de l'Homme : étude de droit comparé. Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 52.

Poncet, Dominique: La protection de l'accusé par la Convention européenne des Droits de l'Homme :..

15,00 €
Germond-Burnier, Monique: L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant nè dans le mariage en droits suisse, français et anglais. Dissertation Lausanne.

Germond Burnier, Monique: L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant nè dans..

24,00 €
Bettex, Christian: L'avarie commune. Etude de la loi sur le navigation maritime sous pavillon suisse, a la lumiere des droits francais et anglo-saxons. Dissertation Lausanne.

Bettex, Christian: L'avarie commune. Etude de la loi sur le navigation maritime sous pavillon..

24,00 €
Toso, Agostino: La società per azioni : diritto e pratica. Parte I: disciplina legale e formulario.

Toso, Agostino: La società per azioni : diritto e pratica. Parte I: disciplina legale e..

20,00 €
Mahon, Pascal: La décentralisation administrative. Etude de droit public francais, allemend et suisse. Dissertation Lausanne.

Mahon, Pascal: La décentralisation administrative. Etude de droit public francais, allemend et..

19,00 €
Gay, Daniel: Le Statut de Vin. Etude de la legislation viti-vinicole. Dissertation.

Gay, Daniel: Le Statut de Vin. Etude de la legislation viti-vinicole. Dissertation.

24,00 €
Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 49; Journée Juridique No. 15.

Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 49; Journée Juridique No. 15.

19,00 €
Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 55; Journée Juridique No. 16.

Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 55; Journée Juridique No. 16.

19,00 €
Hertig, Gérard: Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États Unis et dans le CEE : interprétation du droit..

Hertig, Gérard: Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États..

17,00 €
Hurtado Pozo, José: L' influence de la législation pénale suisse sur le Code pénal péruvien (partie générale). Dissertation.

Hurtado Pozo, José: L' influence de la législation pénale suisse sur le Code pénal péruvien..

24,00 €
Robert, Christian Nils: La participation du juge à l'application des sanctions pénales. Dissertation. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève No. 44.

Robert, Christian Nils: La participation du juge à l'application des sanctions pénales..

16,00 €
Coccopalmerio, Domenico: La teoria politica di Marx : Analisi critica dello Stato borghese negli scritti giovanili. Pubblicazioni della Facoltà di giurisprudenza della Università di Trieste No. 8.

Coccopalmerio, Domenico: La teoria politica di Marx : Analisi critica dello Stato borghese negli..

19,00 €
Briey, Claude de: La participation judiciaire à l'exécution des sentences pénales. Travaux de la Faculté de droit de Namur No. 1.

Briey, Claude de: La participation judiciaire à l'exécution des sentences pénales. Travaux de la..

19,00 €
Stoyanov, Kaloyan: La protection juridique des caractères typographiques : étude de l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international. Dissertation.

Stoyanov, Kaloyan: La protection juridique des caractères typographiques : étude de l'arrangement..

50,00 €
Koelliker, Jean: Liberté et statut de la presse moderne : propositions pour une législation nouvelle. Dissertation.

Koelliker, Jean: Liberté et statut de la presse moderne : propositions pour une législation..

19,00 €
Mertens, Pierre: Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article..

Mertens, Pierre: Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation..

18,00 €
Bally, Dan: Le responsibilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme. Etude de droit français avec référence au droit suisse. Dissertation Lausanne.

Bally, Dan: Le responsibilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de..

24,00 €
Lychnos, Gerassimos Th: La Verité sur les forces politiques en Grèce. Dissertation.

Lychnos, Gerassimos Th: La Verité sur les forces politiques en Grèce. Dissertation.

19,00 €
Lassale, Jean Pierre: La Cour suprême et le problème communiste aux États-Unis. Dissertation. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques ; 108.

Lassale, Jean Pierre: La Cour suprême et le problème communiste aux États Unis. Dissertation..

16,00 €
Lamarque, Martine: La fonction publique fédérale aux États-Unis : la sélection et la formation des fonctionnaires fédéraux sous les présidences de D. W. Eisenhower, J. F. Kennedy, L. B. Johnson, R. M. Nixon.

Lamarque, Martine: La fonction publique fédérale aux États Unis : la sélection et la formation..

30,00 €
Benjamin, Peter: Le divorce, la sépearation de corps et leurs effets en droit international privé francais et anglais : étude de droit comparé. Dissertation.

Benjamin, Peter: Le divorce, la sépearation de corps et leurs effets en droit international privé..

11,00 €
xxx