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Benjamin, Peter: Le divorce, la sépearation de corps et leurs effets en droit international privé francais et anglais : étude de droit comparé. Dissertation.

Benjamin, Peter: Le divorce, la sépearation de corps et leurs effets en droit international privé..

11,00 €
Lojacono, Vincenzo: La potesta del marito nei rapporti personali tra coniugi.

Lojacono, Vincenzo: La potesta del marito nei rapporti personali tra coniugi.

24,00 €
Knorr, Gunnar: Die Entscheidung SIMAP./.Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana (C 303/98) des EuGH und ihre Auswirkungen auf das deutsche Arbeitszeitgesetz. Dissertation.

Knorr, Gunnar: Die Entscheidung SIMAP./.Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad..

24,00 €
Lefauvre, Rene: Les Droits de la Mere sur ses Enfants dans le Droit francais contemporain. Dissertation.

Lefauvre, Rene: Les Droits de la Mere sur ses Enfants dans le Droit francais contemporain..

16,00 €
Roy, Ernest-Louis: Le Paiement des salaires dans la legislation actuelle. Dissertation.

Roy, Ernest-Louis: Le Paiement des salaires dans la legislation actuelle. Dissertation.

24,00 €
Boller, Jean-Marie: La limitation de la responsabilte civile des proches et de l'employeur a l'egard du travailleur (Art. 44 LAA). Dissertation.

Boller, Jean Marie: La limitation de la responsabilte civile des proches et de l'employeur a..

19,00 €
Sulliger-Jaccottet, Violaine: Permis de construire et protection des eaux contre la pollution. Dissertation.

Sulliger Jaccottet, Violaine: Permis de construire et protection des eaux contre la pollution..

19,00 €
Favre-Roussy, Lise: La condition des enfants légitimes dans les pays romands au moyen âge (XIIIe-XVIe siècles). Dissertation.

Favre Roussy, Lise: La condition des enfants légitimes dans les pays romands au moyen âge (XIIIe..

19,00 €
Spirou, Claire Demetra C: La Banque européenne d'investissement, aspects juridiques de ses opérations de financement. Dissertation.

Spirou, Claire Demetra C: La Banque européenne d'investissement, aspects juridiques de ses..

24,00 €
Alpa, Guido; Bessone, Mario: La responsabilità del produttore. Terza edizione.

Alpa, Guido; Bessone, Mario: La responsabilità del produttore. Terza edizione.

20,00 €
Dénéréaz Luisier, Henriette: Deux contrats d'abonnement: la livraison d'un périodique et le service d'entretien. Dissertation.

Dénéréaz Luisier, Henriette: Deux contrats d'abonnement: la livraison d'un périodique et le..

26,00 €
Kobel, Armin: La Republique de Guinee Equatoriale, ses resources potentialles et virtualles. Possibilities de developpment. Dissertation.

Kobel, Armin: La Republique de Guinee Equatoriale, ses resources potentialles et virtualles..

19,00 €
Aubrun, Henri: De la fixation de l'indemnite en matière d'avaries particulieres dans les assurances sur facultes. Dissertation.

Aubrun, Henri: De la fixation de l'indemnite en matière d'avaries particulieres dans les..

24,00 €
Egger, Charles Albert: Les justes motifs de la prolongation judiciaire du bail. Dissertation.

Egger, Charles Albert: Les justes motifs de la prolongation judiciaire du bail. Dissertation.

24,00 €
Beauverd, Patrick: L'action des proches en réparation de la perte de soutien et du tort moral (Art. 45 al.3 et 47 co). Dissertation.

Beauverd, Patrick: L'action des proches en réparation de la perte de soutien et du tort moral..

24,00 €
Chenaux, Jean-Luc: Le Droit de la personnalité face aux médias internationaux. Etude de droit international privé comparé. Dissertation.

Chenaux, Jean Luc: Le Droit de la personnalité face aux médias internationaux. Etude de droit..

40,00 €
Hahn, Dominique: L'arbitrage commercial international en Suisse face aux regles de concurrence de la CEE. Dissertation.

Hahn, Dominique: L'arbitrage commercial international en Suisse face aux regles de concurrence de..

15,00 €
Chapelier, P. le: De la responsabilité collective des notaires. Dissertation.

Chapelier, P. le: De la responsabilité collective des notaires. Dissertation.

20,00 €
Rosemnont, A. Guffroy de: La responsabilité des maires. Dissertation.

Rosemnont, A. Guffroy de: La responsabilité des maires. Dissertation.

24,00 €
Graffenried, Philippe de: Actes de la police judiciaire. Dissertation.

Graffenried, Philippe de: Actes de la police judiciaire. Dissertation.

40,00 €
Foisy, Pierre: De la dissolution des sociétés pour cause de pertes. Législation-jurisprudence. Dissertation.

Foisy, Pierre: De la dissolution des sociétés pour cause de pertes. Législation jurisprudence..

19,00 €
Aymard, Marcel: Le duel et la loi en France et à l'Etranger. Dissertation.

Aymard, Marcel: Le duel et la loi en France et à l'Etranger. Dissertation.

25,00 €
d'Aumeries, Sylvie: La responsabilite civile du notaire et son assurance. Etude de droit vaudois. Dissertation.

d'Aumeries, Sylvie: La responsabilite civile du notaire et son assurance. Etude de droit vaudois..

24,00 €
Musy, Louis: Les incidences économiques de la sécurité sociale. Dissertation.

Musy, Louis: Les incidences économiques de la sécurité sociale. Dissertation.

24,00 €
Gazzaniga, Jaen-Louis: L’Eglise du Midi à la fin du règne de Charles VII (1444-1461), d’après la jurisprudence du Parlement de Toulouse. Dissertation.

Gazzaniga, Jaen Louis: L’Eglise du Midi à la fin du règne de Charles VII (1444 1461), d’après..

30,00 €
Krsjak, Peter: Die Staatszugehörigkeit der Handelsgesellschaften in französischem und in deutschem Recht = (La nationalité des sociétés commerciales en droit français et en droit allemand). Dissertation.

Krsjak, Peter: Die Staatszugehörigkeit der Handelsgesellschaften in französischem und in..

16,00 €
Conod, Philippe: Le code de prosédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire. Dissertation Lausanne.

Conod, Philippe: Le code de prosédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique..

29,00 €
Schupp, Pierre-Dominique: Devoirs de discretion suisses et obligation de produire des pieces en procedure penale americaine. Etude d'un conflit a la lumiere des principes generaux de l'entraide juridiaire internationale en matiere penale. Dissertation Lau

Schupp, Pierre Dominique: Devoirs de discretion suisses et obligation de produire des pieces en..

24,00 €
Weitnauer, Hermann; Mousseron,J. M.  u. a: Aktuelle Probleme aus dem deutschen und französischen Kauf  und Gesellschaftsrecht/Problèmes actuels du droit de la vente et..

Weitnauer, Hermann; Mousseron,J. M. u. a: Aktuelle Probleme aus dem deutschen und französischen..

15,00 €
Marty-Schmid, Helen: La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre. Etude des droits suisse, français et allemand. Dissertation Lausanne.

Marty Schmid, Helen: La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre. Etude des..

24,00 €
Haldy, Jacques: La vocation ab intestat et legitimaire en droit vaudois. Des coutumiers au Code civil. Dissertation.

Haldy, Jacques: La vocation ab intestat et legitimaire en droit vaudois. Des coutumiers au Code..

19,00 €
La Vieuville, Marcel: La question des bureaux de placement, loi de 1904 - ses résultats. Dissertation.

La Vieuville, Marcel: La question des bureaux de placement, loi de 1904 ses résultats..

24,00 €
Cardinaux, France Françoise: Le concours et les dispositions pénales de la loi fédérale sur la cirgulation routière. Dissertation.

Cardinaux, France Françoise: Le concours et les dispositions pénales de la loi fédérale sur la..

24,00 €
Diserens, Dominique: La location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur. Dissertation.

Diserens, Dominique: La location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur..

15,00 €
Giroud, Jacques: Effet et invocation de la prescription d'une créance de droit fiscal. Dissertation.

Giroud, Jacques: Effet et invocation de la prescription d'une créance de droit fiscal..

24,00 €
Battistolo, Blaise: La protection des idées publicitaires. Dissertation Lausanne.

Battistolo, Blaise: La protection des idées publicitaires. Dissertation Lausanne.

24,00 €
Gross, Maurice: La reconnaissance de l'adaption étrangère en Suisse: conditions et effets. Dissertation.

Gross, Maurice: La reconnaissance de l'adaption étrangère en Suisse: conditions et effets..

24,00 €
Durranc, Louis: Ètude sur la séparation de Biens en temps de faillite. Dissertation.

Durranc, Louis: Ètude sur la séparation de Biens en temps de faillite. Dissertation.

24,00 €
Vez, Jean-Luc: Le pouvoir de disposer des moyens stratégiques dans la défense générale. Constatations et propositions relativers aux régimes constitutionnel et légal applicables en Suisse. Dissertation Lausanne.

Vez, Jean Luc: Le pouvoir de disposer des moyens stratégiques dans la défense générale..

24,00 €
Bloch, Partick: Le fonds de rénovation dans la propriété par étages. Dissertation Lausanne.

Bloch, Partick: Le fonds de rénovation dans la propriété par étages. Dissertation Lausanne.

24,00 €
Michod, Jacques: Le secret de la procécures pénale eb droit vaudois. Etude des art. 166, 184 à 186 et 315 CPP. Dissertation Lausanne.

Michod, Jacques: Le secret de la procécures pénale eb droit vaudois. Etude des art. 166, 184 à..

24,00 €
Epard, Muriel: Le banqueroute simple et la déconfiture (Art. 165 du code pénal Suisse). Dissertation Lausanne.

Epard, Muriel: Le banqueroute simple et la déconfiture (Art. 165 du code pénal Suisse)..

24,00 €
Jubin, Jean-Paul: La notion de Service public en droit suisse. L'exemple des chemins de fer fédéraux. Dissertation Lausanne.

Jubin, Jean Paul: La notion de Service public en droit suisse. L'exemple des chemins de fer..

15,00 €
Niggli, Luc: La Reconnaissance de la Société Anonyme dans la Loi Fédérale sur les Banques et les Caisses d'Epargne du 8 Novembre 1934. Dissertation.

Niggli, Luc: La Reconnaissance de la Société Anonyme dans la Loi Fédérale sur les Banques et..

24,00 €
Dolezal, Jana: Les actes juridiques des droits réels soumis à la forme écrite. Dissertation.

Dolezal, Jana: Les actes juridiques des droits réels soumis à la forme écrite. Dissertation.

19,00 €
Buffat, Marc-Olivier: Les taxes liées à la propriété foncière en particulier dans le Canton de Vaud. Dissertation.

Buffat, Marc Olivier: Les taxes liées à la propriété foncière en particulier dans le Canton de..

24,00 €
Schmauß, Johann Jacob: Tableau du gouvernement actuel de l'empire d'Allemagne; ou abrégé du droit public de l'empire. Traduit de l'Allemand, avec des notes historiques & critiques par M. (le comte de Buat).

Schmauß, Johann Jacob: Tableau du gouvernement actuel de l'empire d'Allemagne; ou abrégé du..

107,00 €
Wybo, Michel: L'Interdiction des Discriminations dans les Communautes Europeennes.

Wybo, Michel: L'Interdiction des Discriminations dans les Communautes Europeennes.

14,00 €
Solviche, Georges: De la Responsabilite Civile et Penale des Informateurs. Agences de Renseignements Commerciaux et Financiers -Banques-Associations-Unions-Ligues-Presse Financiere.

Solviche, Georges: De la Responsabilite Civile et Penale des Informateurs. Agences de..

14,00 €
Titrant, Jacques: Les Conges Annuels Payes.

Titrant, Jacques: Les Conges Annuels Payes.

14,00 €
Riou, Catherine: L'Egalité des Époux en Droit Allemand.

Riou, Catherine: L'Egalité des Époux en Droit Allemand.

17,00 €
Tremolet, Albert: Des effets de la Transcription du Commandement en matière de saisie-immobilière (Décret-loi du 17 juin 1938).

Tremolet, Albert: Des effets de la Transcription du Commandement en matière de saisie immobilière..

14,00 €
Polack, Huguette: Les sanctions pouvant atteindre le concessionnaire de services publics en cas de manquement a ses obligations.

Polack, Huguette: Les sanctions pouvant atteindre le concessionnaire de services publics en cas de..

14,00 €
Pierron, Gerard: Les Devoirs et les Droits du Jure.

Pierron, Gerard: Les Devoirs et les Droits du Jure.

14,00 €
Phocas, Charalampes: De Possessione. (De la possession en droit romain).

Phocas, Charalampes: De Possessione. (De la possession en droit romain).

13,00 €
Lienhard, Romain: Essai sur l'esprit fiscal en France d'apres la legislation  de l'impot sur le revenu.

Lienhard, Romain: Essai sur l'esprit fiscal en France d'apres la legislation de l'impot sur le..

13,00 €
Lehnardt, Armand: Quelques points de comparaison entre le Régime francais et le Régime allemand des Sociétés à Responsabilité limitée (Constitution, liquidation et partage).

Lehnardt, Armand: Quelques points de comparaison entre le Régime francais et le Régime allemand..

16,00 €
Lemonnier, Lucien: Du Syndicat des Coproprietaires d'Immeubles divises par Appartements.

Lemonnier, Lucien: Du Syndicat des Coproprietaires d'Immeubles divises par Appartements.

14,00 €
Levy, Denis: La Responsabilite de la Puissance Publique et des ses agents en Angleterre.

Levy, Denis: La Responsabilite de la Puissance Publique et des ses agents en Angleterre.

18,00 €
Hartwig, Jacques: Les Nouvelles Techniques d'Emission Privee de valeurs mobilieres en France (1945-1955).

Hartwig, Jacques: Les Nouvelles Techniques d'Emission Privee de valeurs mobilieres en France (1945..

15,00 €
Lanini, Candido: La restituzione in intero secondo il codice di procedura civile ticinese del 24. iugno 1924.

Lanini, Candido: La restituzione in intero secondo il codice di procedura civile ticinese del 24..

13,00 €
Gabus, Eric: La criminalité de la guerre. Thèse [Diss.] droit, Univ. de Genève 1952.

Gabus, Eric: La criminalité de la guerre. Thèse [Diss.] droit, Univ. de Genève 1952.

13,00 €
Cohen, Maurice: Le Statut des Delegues du Personnel et des Membres des Comites d'Entreprises.

Cohen, Maurice: Le Statut des Delegues du Personnel et des Membres des Comites d'Entreprises.

18,00 €
Cattin, Andre: Les delits de chasse et leur repression au XVIII siecle dans la partie  francaise de l'ancien Eveche de Bale. These [Diss.] droit, Berne 1948.

Cattin, Andre: Les delits de chasse et leur repression au XVIII siecle dans la partie francaise de..

13,00 €
Bourgoin, A.-E: Du Role du Juge de Paix en matiere d'Accident du Travail.

Bourgoin, A.-E: Du Role du Juge de Paix en matiere d'Accident du Travail.

14,00 €
Boscage, Roger: Des droits du conjoint survivant dans les successions ab intestat.

Boscage, Roger: Des droits du conjoint survivant dans les successions ab intestat.

14,00 €
Blanchard, Jean: Le Droit Ecclésiastique Contemporain d' Irlande.

Blanchard, Jean: Le Droit Ecclésiastique Contemporain d' Irlande.

16,00 €
Bolle, Pierre-Henri: La legimitation de complaisance en droit francais et suisse.

Bolle, Pierre-Henri: La legimitation de complaisance en droit francais et suisse.

13,00 €
Arm, Kurt: La vente avec prepaiement par acomptes.

Arm, Kurt: La vente avec prepaiement par acomptes.

15,00 €
Benjamin, Peter: Le Divorce la Séparation de Corps et leurs Effets en Droit International privé Francais et Anglais. Etude de Droit comparé.

Benjamin, Peter: Le Divorce la Séparation de Corps et leurs Effets en Droit International privé..

16,00 €
Bercher, Jacques: Le vocabulaire de l'ancien droit privé vaudois jusqu'a la renaisance du droit romain (888-1250).

Bercher, Jacques: Le vocabulaire de l'ancien droit privé vaudois jusqu'a la renaisance du droit..

13,00 €
Dauban,  Charles Aimé (Hrsg.): Les prisons de Paris sous la Révolution. D'après les relations des contemporains, avec des notes et une introduction par C..

Dauban, Charles Aimé (Hrsg.): Les prisons de Paris sous la Révolution. D'après les relations..

50,00 €
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