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Momméja, André: De l'influence de la forme fédérale dans les relations de droit international. Dissertation.

Momméja, André: De l'influence de la forme fédérale dans les relations de droit international..

40,00 €
Mariette, Paul: De la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession. Dissertation.

Mariette, Paul: De la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession..

35,00 €
Le Hoc, Maurice: La société anonyme en Angleterre et en France : différence de la doctrine législative. Dissertation.

Le Hoc, Maurice: La société anonyme en Angleterre et en France : différence de la doctrine..

45,00 €
Payen, Raymond: De l'emploi d'engins automatiques pour la défense des propriétés et de la responsabilité pénale. Dissertation.

Payen, Raymond: De l'emploi d'engins automatiques pour la défense des propriétés et de la..

35,00 €
Lacour, Robert de: La résistance aux actes de l'autorité publique. Dissertation.

Lacour, Robert de: La résistance aux actes de l'autorité publique. Dissertation.

35,00 €
Montpellier, Pierre-Jean-Joseph: De la condition juridique des personnes morales étrangères. Dissertation.

Montpellier, Pierre Jean Joseph: De la condition juridique des personnes morales étrangères..

35,00 €
Guyot, Georges: Le problème de la Main-d'oeuvre dans les colonies d'exploitation. Dissertation.

Guyot, Georges: Le problème de la Main-d'oeuvre dans les colonies d'exploitation. Dissertation.

40,00 €
Fontaine de Resbecq, Robert de: Le risque professionnel agricole dans la loi du 30 juin 1889. Dissertation.

Fontaine de Resbecq, Robert de: Le risque professionnel agricole dans la loi du 30 juin 1889..

35,00 €
Laverne, Jacques: De la propriété du gibier d'élevage. Dissertation.

Laverne, Jacques: De la propriété du gibier d'élevage. Dissertation.

45,00 €
Giraudet, Adolphe: Le domaine de l'État Tunesien. : Étude sur la Législation tunisienne en matière de Domanialité. Dissertation.

Giraudet, Adolphe: Le domaine de l'État Tunesien. : Étude sur la Législation tunisienne en..

35,00 €
Perin, E: De la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle de la femme dotale. Dissertation.

Perin, E: De la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle de la femme dotale..

40,00 €
Sourdois, Jean: De l'évolution du fondement et de l'étendue de la responsabilité de l'état agissant dans l'éxercice de la puissance publique. Dissertation.

Sourdois, Jean: De l'évolution du fondement et de l'étendue de la responsabilité de l'état..

35,00 €
Angelesco, Georges G: Étude sur la Dobrogea au point de vue de l'organisation des pouvoirs publics. Dissertation.

Angelesco, Georges G: Étude sur la Dobrogea au point de vue de l'organisation des pouvoirs..

40,00 €
Chantry, Henri: La vérification des pouvoirs des députés en France. Dissertation.

Chantry, Henri: La vérification des pouvoirs des députés en France. Dissertation.

30,00 €
Chauleur, Pierre: De la colonisation par compagnies sous l'Ancien Régime et sous la législation coloniale actuelle. Dissertation.

Chauleur, Pierre: De la colonisation par compagnies sous l'Ancien Régime et sous la législation..

50,00 €
Antonelli, Étienne: De la Résiliation du louage de travail. Dissertation.

Antonelli, Étienne: De la Résiliation du louage de travail. Dissertation.

35,00 €
Laroche, Octave: La personnalité civile des établissements publics d'assistance en France. Dissertation.

Laroche, Octave: La personnalité civile des établissements publics d'assistance en France..

40,00 €
Nogaro, Bertrand: L' Arbitrage obligatoire et la propagation du contrat collectif en Australasie. Dissertation.

Nogaro, Bertrand: L' Arbitrage obligatoire et la propagation du contrat collectif en Australasie..

35,00 €
Viaud, Jean: Le droit de grace à la fin de l'ancien régime et son abolition pendant la révolution. Dissertation.

Viaud, Jean: Le droit de grace à la fin de l'ancien régime et son abolition pendant la..

35,00 €
Dupont, Henri: De la responsabilité pénale et civile du pharmacien. Dissertation.

Dupont, Henri: De la responsabilité pénale et civile du pharmacien. Dissertation.

25,00 €
Nourry, Joseph: Du Rôle possible de la femme mariée dans la gestion des biens communs. Dissertation.

Nourry, Joseph: Du Rôle possible de la femme mariée dans la gestion des biens communs..

40,00 €
La Penha, R. de: La Commission internationale d'enquête sur l'incident anglo-russe de la Mer du Nord. Dissertation.

La Penha, R. de: La Commission internationale d'enquête sur l'incident anglo russe de la Mer du..

50,00 €
Charles, Emmanuel: Nantissement de fonds de commerce : étude critique de la loi du 1er mars 1898. Dissertation.

Charles, Emmanuel: Nantissement de fonds de commerce : étude critique de la loi du 1er mars 1898..

25,00 €
Gaillard, René: De la preuve par commune renommée. Dissertation.

Gaillard, René: De la preuve par commune renommée. Dissertation.

30,00 €
La Porte, Charles de: La loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. Dissertation.

La Porte, Charles de: La loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. Dissertation.

30,00 €
Charreyron, Jules: De la propriété littéraire et artistique des droits de l'auteur sur son oeuvre comment ils se transmettent, comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux. Dissertation.

Charreyron, Jules: De la propriété littéraire et artistique des droits de l'auteur sur son..

25,00 €
Degroote, Henri: De la responsabilité des communes en cas d'émeute et de grève. Dissertation.

Degroote, Henri: De la responsabilité des communes en cas d'émeute et de grève. Dissertation.

35,00 €
Mouneyrat, Edmond: La Préfecture de police. Dissertation.

Mouneyrat, Edmond: La Préfecture de police. Dissertation.

35,00 €
Viple, Joseph: La Répression pénale de la mendicité. Dissertation.

Viple, Joseph: La Répression pénale de la mendicité. Dissertation.

30,00 €
Maïcan, Jean-Constantin: La Question du Danube : étude de droit international. Dissertation.

Maïcan, Jean-Constantin: La Question du Danube : étude de droit international. Dissertation.

40,00 €
Bacquart, André: Étude sur le protectorat de la Côte Somali. Dissertation.

Bacquart, André: Étude sur le protectorat de la Côte Somali. Dissertation.

40,00 €
Prince, Gaston: De la preuve des reprises de la femme sous les divers régimes matrimoniaux. Dissertation.

Prince, Gaston: De la preuve des reprises de la femme sous les divers régimes matrimoniaux..

40,00 €
Habay, René: De l'assurance sur la vie dans ses rapports avec la législation de la faillite. Dissertation.

Habay, René: De l'assurance sur la vie dans ses rapports avec la législation de la faillite..

30,00 €
Expert-Bezançon, Jacques: La femme mariée commerçante. Dissertation.

Expert-Bezançon, Jacques: La femme mariée commerçante. Dissertation.

35,00 €
Weill, Armand: De la Notion d'injure grave en matière de divorce et de séparation de corps. Dissertation.

Weill, Armand: De la Notion d'injure grave en matière de divorce et de séparation de corps..

25,00 €
Plontz, Henry: Le traitement des blessés dans la législation française sur les accidents du travail. Dissertation.

Plontz, Henry: Le traitement des blessés dans la législation française sur les accidents du..

30,00 €
Poirier, Etienne: Les droits et pouvoirs du mari sur les biens meubles de la femme dotale pendant le mariage. Dissertation.

Poirier, Etienne: Les droits et pouvoirs du mari sur les biens meubles de la femme dotale pendant..

30,00 €
Viguier, Jules: Les Contrats et la consolidation des décimes à la fin du XVIe siècle. Dissertation.

Viguier, Jules: Les Contrats et la consolidation des décimes à la fin du XVIe siècle..

35,00 €
Pourny, Hubert: Les pouvoirs de la mère en ce qui concerne les droits du patrimoine. Dissertation.

Pourny, Hubert: Les pouvoirs de la mère en ce qui concerne les droits du patrimoine. Dissertation.

30,00 €
Malortigue, Maurice: L'inamovibilité des juges pendant la République de 1848 et le second Empire. Dissertation.

Malortigue, Maurice: L'inamovibilité des juges pendant la République de 1848 et le second Empire..

35,00 €
Negrin, Philippe: La Réforme de la lettre de cachet au XVIIIe siècle. Dissertation.

Negrin, Philippe: La Réforme de la lettre de cachet au XVIIIe siècle. Dissertation.

35,00 €
Latapie, Lucien: De la protection légale de la santé de l'aliéné. Dissertation.

Latapie, Lucien: De la protection légale de la santé de l'aliéné. Dissertation.

25,00 €
Pagniez, Edmond: Les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes dans leurs rapports avec les principes du droit français et la jurisprudence. Dissertation.

Pagniez, Edmond: Les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes dans leurs rapports avec..

35,00 €
Lansac, Louis: L'engagement théâtral de la femme mariée. Dissertation.

Lansac, Louis: L'engagement théâtral de la femme mariée. Dissertation.

30,00 €
Tansard, Henry: La Licitation au profit d'un étranger dans ses rapports avec l'effet déclaratif du partage. Dissertation.

Tansard, Henry: La Licitation au profit d'un étranger dans ses rapports avec l'effet déclaratif..

30,00 €
d'Anjou, Charles: La Grève au point de vue l'égislatif. Dissertation.

d'Anjou, Charles: La Grève au point de vue l'égislatif. Dissertation.

30,00 €
Lortat-Jacob, Robert: De la mise en liberté surveillée des mineurs ou probation. Dissertation.

Lortat-Jacob, Robert: De la mise en liberté surveillée des mineurs ou probation. Dissertation.

30,00 €
Manche, Emile-Lucien: La déclaration de guerre et ses conséquences immédiates. Dissertation.

Manche, Emile-Lucien: La déclaration de guerre et ses conséquences immédiates. Dissertation.

35,00 €
Goirand, André: De la protection et de l'assistance légales des femmes salariées avant et après leur accouchement. Dissertation.

Goirand, André: De la protection et de l'assistance légales des femmes salariées avant et après..

50,00 €
Sarrailh, Henri: Des Commissions syndicales de la vallée d'Ossau : étude historique et économique. Dissertation.

Sarrailh, Henri: Des Commissions syndicales de la vallée d'Ossau : étude historique et..

40,00 €
Munteano, Alexandre: De la formation du contrat d'assurance (loi du 13 juillet 1936). Dissertation.

Munteano, Alexandre: De la formation du contrat d'assurance (loi du 13 juillet 1936). Dissertation.

35,00 €
Vollard, Lucien: Du contrat d'assurance sur la vie stipulé au profit de la femme mirée sous le régime de la communauté. Dissertation.

Vollard, Lucien: Du contrat d'assurance sur la vie stipulé au profit de la femme mirée sous le..

35,00 €
Sabea, Michel: La Réorganisation du Conseil d'État en Syrie. Dissertation.

Sabea, Michel: La Réorganisation du Conseil d'État en Syrie. Dissertation.

50,00 €
Villon, Raoul: Le contrat d'assurance sur la vie : considérations générales et nature juridiqu. Dissertation.

Villon, Raoul: Le contrat d'assurance sur la vie : considérations générales et nature juridiqu..

35,00 €
Spitz, René: La formation du pacte de la Société des Nations : les sources et les influences. Dissertation.

Spitz, René: La formation du pacte de la Société des Nations : les sources et les influences..

20,00 €
André, Joseph: De la condition juridique de la veuve dans le droit français actuel. Dissertation.

André, Joseph: De la condition juridique de la veuve dans le droit français actuel. Dissertation.

45,00 €
Bernays, Jacques: L'action directe exercée par la victime d'un accident contre la compagnie d'assurances : notamment dans le cas où celle-ci est étrangère. Dissertation.

Bernays, Jacques: L'action directe exercée par la victime d'un accident contre la compagnie..

35,00 €
Allard, Paul-Emile: Étude des principes d'existence et d'organisation de la juridiction administrative. Dissertation.

Allard, Paul Emile: Étude des principes d'existence et d'organisation de la juridiction..

35,00 €
Thomas, Armand: La justice commerciale en droit comparé. Dissertation.

Thomas, Armand: La justice commerciale en droit comparé. Dissertation.

35,00 €
Broche, Georges: De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée. Dissertation.

Broche, Georges: De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité..

30,00 €
Bellon, Henri: La marine auxiliaire et ses principales applications. Dissertation.

Bellon, Henri: La marine auxiliaire et ses principales applications. Dissertation.

35,00 €
Bruelle, Maurice: De la preuve en matière de reprises mobilières sous les différents régimes matrimoniaux. Dissertation.

Bruelle, Maurice: De la preuve en matière de reprises mobilières sous les différents régimes..

35,00 €
Espinasse, Antoine: De la responsabilité civile des pères et mères à raison de leurs enfants. Dissertation.

Espinasse, Antoine: De la responsabilité civile des pères et mères à raison de leurs enfants..

35,00 €
Delmon, Ernest: De la responsabilité des établissements débiteurs en matière d'emploi et de remploi sous le régime dotal. Dissertation.

Delmon, Ernest: De la responsabilité des établissements débiteurs en matière d'emploi et de..

30,00 €
Patry, Julien: De la copropriété des navires. Dissertation.

Patry, Julien: De la copropriété des navires. Dissertation.

35,00 €
Brunet de la Grange, Guy: De la nullité des actes des aliénés. Dissertation.

Brunet de la Grange, Guy: De la nullité des actes des aliénés. Dissertation.

40,00 €
Roux, Lucien: De la complicité par provocation. Dissertation.

Roux, Lucien: De la complicité par provocation. Dissertation.

35,00 €
Vel-Durand, Maurice: De la Responsabilité des communes en cas de dommages causés par des attroupements ou rassemblements. Dissertation.

Vel Durand, Maurice: De la Responsabilité des communes en cas de dommages causés par des..

35,00 €
Doc, Louis: Des pouvoirs de la femme mariée sous le régime de communauté. Dissertation.

Doc, Louis: Des pouvoirs de la femme mariée sous le régime de communauté. Dissertation.

40,00 €
Masson, Émile: La Liberté individuelle et les aliénés : étude critique de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés considérée au point de vue des garanties qu'elle apporte a la liberté individuelle ; projets de réforme. Dissertation.

Masson, Émile: La Liberté individuelle et les aliénés : étude critique de la loi du 30 juin..

40,00 €
Ravon, Georges: Des modifications apportées à l'article 2075 du code civil par la loi du 1er mars 1898 (nantissement des fonds de commerce). Dissertation.

Ravon, Georges: Des modifications apportées à l'article 2075 du code civil par la loi du 1er mars..

35,00 €
Cavalier, C: De la limitation du gage des créanciers. Dissertation.

Cavalier, C: De la limitation du gage des créanciers. Dissertation.

35,00 €
Battier, Étienne: L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de l'assurance sur la vie en France. Dissertation.

Battier, Étienne: L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de..

40,00 €
Astre, Victor: De la clause de rachat dans les concessions de chemins de fer d'intérèt général et de son rôle dans la politique française en matière de voie ferrée. Dissertation.

Astre, Victor: De la clause de rachat dans les concessions de chemins de fer d'intérèt général..

45,00 €
Toulemon, Louis: Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle. Dissertation.

Toulemon, Louis: Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle. Dissertation.

35,00 €
Gallet, Aimé: La législation successorale et le mouvement de la population. Dissertation.

Gallet, Aimé: La législation successorale et le mouvement de la population. Dissertation.

35,00 €
Pougheol, Georges: De la responsabilité civile des aubergistes et hôteliers en droit français. Dissertation.

Pougheol, Georges: De la responsabilité civile des aubergistes et hôteliers en droit français..

40,00 €
Moncharmont, Henri: La déclaration du risque dans les assurances terrestres d'après la Loi du 13 Juillet 1930. Dissertation.

Moncharmont, Henri: La déclaration du risque dans les assurances terrestres d'après la Loi du 13..

35,00 €
Riberolles, Augustin de: Du divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit français : étude historique et critique, à ce point de vue..

Riberolles, Augustin de: Du divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit..

35,00 €
Altairac, Etienne: De la compétence en matière de travaux publics. Dissertation.

Altairac, Etienne: De la compétence en matière de travaux publics. Dissertation.

35,00 €
Prieu, Max: La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français. Dissertation.

Prieu, Max: La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français..

35,00 €
Queinnec, Alain: De la nature et de quelques effets des souscriptions organisées pour les individus et les personnes morales. Dissertation.

Queinnec, Alain: De la nature et de quelques effets des souscriptions organisées pour les..

35,00 €
Sturel, Jean: La condition juridique du congréganiste. Dissertation.

Sturel, Jean: La condition juridique du congréganiste. Dissertation.

40,00 €
Badini-Jourdin: Du rôle de l'initiative privée dans la préservation de l'enfance contre le crime. Dissertation.

Badini Jourdin: Du rôle de l'initiative privée dans la préservation de l'enfance contre le..

35,00 €
Muel, Henri: De l'empêchement au mariage résultant de la complicité d'adultère. Dissertation.

Muel, Henri: De l'empêchement au mariage résultant de la complicité d'adultère. Dissertation.

25,00 €
Sagot, Henry: La responsabilité et les accidents du travail. Dissertation.

Sagot, Henry: La responsabilité et les accidents du travail. Dissertation.

40,00 €
Sallé, Albert: De la spécialité de l'hypothèque. Dissertation.

Sallé, Albert: De la spécialité de l'hypothèque. Dissertation.

35,00 €
Sebastiani, Horace Le: La question du repos hebdomadaire dans l'industrie. Dissertation.

Sebastiani, Horace Le: La question du repos hebdomadaire dans l'industrie. Dissertation.

35,00 €
Belin, Jean: La notion d'utilité publique en droit administratif français. Dissertation.

Belin, Jean: La notion d'utilité publique en droit administratif français. Dissertation.

35,00 €
Bedorez, Paul: De l'assurance sur la vie considérée comme moyen de crédit. Dissertation.

Bedorez, Paul: De l'assurance sur la vie considérée comme moyen de crédit. Dissertation.

30,00 €
Valabrègue, Hermine: La propriété artistique en matière de modes. Dissertation.

Valabrègue, Hermine: La propriété artistique en matière de modes. Dissertation.

25,00 €
Manche, Anne-Marie: Le rôle du jury dans l'application de la peine. Dissertation.

Manche, Anne-Marie: Le rôle du jury dans l'application de la peine. Dissertation.

25,00 €
Anger, Henry: De la condition juridique des protestants : après la révocation de l'Edit de Nantes. Dissertation.

Anger, Henry: De la condition juridique des protestants : après la révocation de l'Edit de..

75,00 €
Gaillard, Jean: Du pouvoir des administrateurs de la fortune d'autrui en droit civil de passer des baux d'immeubles. Dissertation.

Gaillard, Jean: Du pouvoir des administrateurs de la fortune d'autrui en droit civil de passer des..

25,00 €
Delastelle, E: L'hypothèque légale et la pension alimentaire de la femme séparée de corps ou divorcée. Dissertation.

Delastelle, E: L'hypothèque légale et la pension alimentaire de la femme séparée de corps ou..

35,00 €
Vazoff, Boris Mintcheff: Le grand conseil de la République et Canton Suisse de Neuchatel.  Dissertation.

Vazoff, Boris Mintcheff: Le grand conseil de la République et Canton Suisse de Neuchatel..

50,00 €
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