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Vernon, René: L'abrogation de la loi falloux. Dissertation.

Vernon, René: L'abrogation de la loi falloux. Dissertation.

35,00 €
Viltard, Georges: Essai d'historique de la séparation de biens judiciaire dans l'ancien droit français. Dissertation.

Viltard, Georges: Essai d'historique de la séparation de biens judiciaire dans l'ancien droit..

40,00 €
Labatut, René: Les restrictions conventionnelles expresses à la liberté individuelle du commerce, de l'industrie et du travail dans la jurisprudence française. Dissertation.

Labatut, René: Les restrictions conventionnelles expresses à la liberté individuelle du..

35,00 €
David, Georges: De l'exercice illégal de la médecine en France. Dissertation.

David, Georges: De l'exercice illégal de la médecine en France. Dissertation.

40,00 €
Poirier, Marcel: Des impôts qui grèvent la formation, les modifications, la prorogation, la fusion, la dissolution et le partage des sociétés. Dissertation.

Poirier, Marcel: Des impôts qui grèvent la formation, les modifications, la prorogation, la..

35,00 €
Guerlin de Guer, Albert: La Protection de la santé publique : les pouvoirs des maires et la loi du 15 février 1902. Dissertation.

Guerlin de Guer, Albert: La Protection de la santé publique : les pouvoirs des maires et la loi du..

30,00 €
Vachéz, Joseph: Étude historique et critique sur la clause de voie parée. Dissertation.

Vachéz, Joseph: Étude historique et critique sur la clause de voie parée. Dissertation.

35,00 €
Cohen, Jacques: La préparation de la constitution de 1848 (pouvoirs législatif et exécutif). Dissertation.

Cohen, Jacques: La préparation de la constitution de 1848 (pouvoirs législatif et exécutif)..

40,00 €
Ioanid, Constantin E: La Cour plénière (l'Edit du 8 mai 1788). Dissertation.

Ioanid, Constantin E: La Cour plénière (l'Edit du 8 mai 1788). Dissertation.

50,00 €
Leroux de la Roche, Pierre: La protection des sites et des paysages. Dissertation.

Leroux de la Roche, Pierre: La protection des sites et des paysages. Dissertation.

35,00 €
Lenain, Pierre-Marie: Rapports des consuls et de la marine de guerre. Dissertation.

Lenain, Pierre-Marie: Rapports des consuls et de la marine de guerre. Dissertation.

30,00 €
Jourdain, Henry: De la situation des obligataires en cas de liquidation amiable, de liquidation judiciaire ou de faillite de la société débitrice. Dissertation.

Jourdain, Henry: De la situation des obligataires en cas de liquidation amiable, de liquidation..

35,00 €
Guillot, Émile: La justice en Afrique Equatoriale Française. Dissertation.

Guillot, Émile: La justice en Afrique Equatoriale Française. Dissertation.

75,00 €
Cahuet, Albert: La liberté du théâtre. Dissertation.

Cahuet, Albert: La liberté du théâtre. Dissertation.

25,00 €
Ialomiteanu, Félix: La liberté du transit dans les conférences des communications à l'exclusion du transit fluvial et routier. Dissertation.

Ialomiteanu, Félix: La liberté du transit dans les conférences des communications à l'exclusion..

30,00 €
Monteil, Maurice: Formation et évolution de la notion de domanialité publique. Dissertation.

Monteil, Maurice: Formation et évolution de la notion de domanialité publique. Dissertation.

50,00 €
Milon, Marc: De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers. Dissertation.

Milon, Marc: De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers. Dissertation.

30,00 €
Hardel, Roger: Étude de la notion de dessaisissement en matiere de gage en droit français. Dissertation.

Hardel, Roger: Étude de la notion de dessaisissement en matiere de gage en droit français..

30,00 €
Fornel de La Laurencie, Roger de: De la délégation de compétence en droit administratif français. Dissertation.

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30,00 €
Parc, Pierre le: La crise de la livre sterling de septembre 1931, ses causes - ses conséquences. Dissertation.

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35,00 €
Calbairac, Gaston: La nationalité de la femme mariée. Dissertation.

Calbairac, Gaston: La nationalité de la femme mariée. Dissertation.

35,00 €
Capitaine, Georges: La question du secret des banques en droit suisse. Dissertation.

Capitaine, Georges: La question du secret des banques en droit suisse. Dissertation.

30,00 €
Laisné des Hayes, Jean: Étude sur le colonage partiaire : d`après la loi du 18 juillet 1880. Dissertation.

Laisné des Hayes, Jean: Étude sur le colonage partiaire : d`après la loi du 18 juillet 1880..

30,00 €
Montéty, Henry de: Une loi agraire en Tunisie : étude de la législation établie en vue d'assurer la fixation au sol des indigènes sur les..

Montéty, Henry de: Une loi agraire en Tunisie : étude de la législation établie en vue..

45,00 €
Barrère, Émile: De la charge de la preuve dans l'assiette et le contentieux des impôts sur les revenus. Dissertation.

Barrère, Émile: De la charge de la preuve dans l'assiette et le contentieux des impôts sur les..

30,00 €
Cottez, André: De la compétence et de la procédure civiles des tribunaux de paix du Maroc. Dissertation.

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45,00 €
Salefranque, René: Les transmissions immobilières devant l'impôt dans la législation française. Dissertation.

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35,00 €
Goberville, Raymond: L'assurance obligatoire et la responsabilité des automobilistes. Dissertation.

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30,00 €
Depaule, Jean: Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires publics en droit français depuis 1789. Dissertation.

Depaule, Jean: Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires publics en droit..

35,00 €
Chazarenc, Maurice-Louis: La déchéance de la puissance paternelle : réforme de la loi du 15 novembre 1921. Dissertation.

Chazarenc, Maurice Louis: La déchéance de la puissance paternelle : réforme de la loi du 15..

30,00 €
Bellissen, Paul: De l'admission de la preuve testimoniale d'après les articles 1341 à 1348 du Code civil. Dissertation.

Bellissen, Paul: De l'admission de la preuve testimoniale d'après les articles 1341 à 1348 du..

30,00 €
Descubes, Raymond: Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (contribution à l'étude du régime douanier colonial français), Dissertation.

Descubes, Raymond: Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13..

35,00 €
Vigier, René: La succession "ab intestat" de la femme Kabyle en Grande Kabylie. Dissertation.

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45,00 €
Desjeux, Bernard: La taxation du blé en France. Dissertation.

Desjeux, Bernard: La taxation du blé en France. Dissertation.

30,00 €
Grandcollot, Julien-Paul: La responsabilité de l'état en matière judiciaire. Dissertation.

Grandcollot, Julien-Paul: La responsabilité de l'état en matière judiciaire. Dissertation.

25,00 €
Michaïlovitch, Sava: La protection des minorités nationales et la souveraineté de l'État. Dissertation.

Michaïlovitch, Sava: La protection des minorités nationales et la souveraineté de l'État..

30,00 €
Caillé, Pierre: Les associations laïques devant la loi nouvelle. Dissertation.

Caillé, Pierre: Les associations laïques devant la loi nouvelle. Dissertation.

30,00 €
Hugounenq, Marc: La responsabilité civile du tiré en matière de paiement des chèques. Dissertation.

Hugounenq, Marc: La responsabilité civile du tiré en matière de paiement des chèques..

30,00 €
Galopin, Gérard: Sur la réforme du droit matrimonial. Rapport sur la situation de l'université de Liège pendant l'année 1893/1894.

Galopin, Gérard: Sur la réforme du droit matrimonial. Rapport sur la situation de l'université..

24,00 €
Hertzog, Pierre: Influence de la renonciation d'un héritier (réservataire ou non) sur le calcul de la quotité disponible. Dissertation.

Hertzog, Pierre: Influence de la renonciation d'un héritier (réservataire ou non) sur le calcul..

30,00 €
Lemoine, E. M. Maurice: La responsabilité des navigateurs aériens à l'égard des tiers à la surface. Dissertation.

Lemoine, E. M. Maurice: La responsabilité des navigateurs aériens à l'égard des tiers à la..

30,00 €
Mareille, Vital: Des effets juridiques de la contrainte. Dissertation.

Mareille, Vital: Des effets juridiques de la contrainte. Dissertation.

30,00 €
Navarre, Vincent: De la responsabilité des chemins de fer en cas de transports successifs. Dissertation.

Navarre, Vincent: De la responsabilité des chemins de fer en cas de transports successifs..

35,00 €
Husson, Raoul: La séparation de fait entre époux (Etude jurisprudentielle). Dissertation.

Husson, Raoul: La séparation de fait entre époux (Etude jurisprudentielle). Dissertation.

35,00 €
Corbu, Adrien C: Essai sur la notion de règle de droit en droit international. Dissertation.

Corbu, Adrien C: Essai sur la notion de règle de droit en droit international. Dissertation.

40,00 €
Gaschet, Jean: La radiation des inscriptions hypothécaires profitant aux sociétés, responsabilité du conservateur, Dissertation.

Gaschet, Jean: La radiation des inscriptions hypothécaires profitant aux sociétés..

35,00 €
Avramoff, David: Le Président du Conseil de la Société des Nations (essai d'étude sur les pouvoirs du président du Conseil de la S.d.N. en comparaison avec les présidents d'autres organismes internationaux à tendances universelles). Dissertation.

Avramoff, David: Le Président du Conseil de la Société des Nations (essai d'étude sur les..

35,00 €
Aubry, Xavier: De la saisie des valeurs mobilières. Dissertation.

Aubry, Xavier: De la saisie des valeurs mobilières. Dissertation.

35,00 €
Berthelot, Jacques: De la responsabilité civile en matière de renseignements fournis officieusement sur des tiers. Dissertation.

Berthelot, Jacques: De la responsabilité civile en matière de renseignements fournis..

35,00 €
Baudrin, R: Des droits de mutation à titre gratuit de la loi du 22 frimaire an VII à l'heure actuelle : De la taxe successorale. Dissertation.

Baudrin, R: Des droits de mutation à titre gratuit de la loi du 22 frimaire an VII à l'heure..

35,00 €
Loze de Plaisance, J. de: La protection de l'épargne et la réforme de la publicité des sociétés de commerce et des émissions. Dissertation.

Loze de Plaisance, J. de: La protection de l'épargne et la réforme de la publicité des..

35,00 €
Berbié, Henry: De la cession à titre onéreux du droit des auteurs sur leurs oeuvres littéraires ou artistiques. Dissertation.

Berbié, Henry: De la cession à titre onéreux du droit des auteurs sur leurs oeuvres littéraires..

35,00 €
Bastide, Fernand: Etude théorique et critique de la délégation en droit pénal français et des commissions rogatoires. Dissertation.

Bastide, Fernand: Etude théorique et critique de la délégation en droit pénal français et des..

35,00 €
Revol, Régis: Les Divorces de Fiume: contribution à l'étude de la fraude à la loi en droit international privé. Dissertation.

Revol, Régis: Les Divorces de Fiume: contribution à l'étude de la fraude à la loi en droit..

45,00 €
Gilles-Lagrange, Jean: L'assainissement des voies privées urbaines la loi du 22 juillet 1912. Dissertation.

Gilles Lagrange, Jean: L'assainissement des voies privées urbaines la loi du 22 juillet 1912..

35,00 €
Salingardes, Bernard: L'assurance sociale contre la maladie. Dissertation.

Salingardes, Bernard: L'assurance sociale contre la maladie. Dissertation.

35,00 €
Aguillon, Pierre: De la déchéance du droit d'exploiter les mines. Dissertation.

Aguillon, Pierre: De la déchéance du droit d'exploiter les mines. Dissertation.

30,00 €
Hébraud, Pierre: L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Dissertation.

Hébraud, Pierre: L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Dissertation.

40,00 €
Terris, Jacques de: De la validité des clauses de garantie contre les fluctuations monétaires (étude de droit interne). Dissertation.

Terris, Jacques de: De la validité des clauses de garantie contre les fluctuations monétaires..

30,00 €
Tuja, René: Evolution de la condition juridique du capitaine de navire. Dissertation.

Tuja, René: Evolution de la condition juridique du capitaine de navire. Dissertation.

45,00 €
Reynaud, Georges: L'application de la legislation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux. Dissertation.

Reynaud, Georges: L'application de la legislation sur l'enfance coupable par le tribunal de..

45,00 €
Lemasson, Paul: De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire. Dissertation.

Lemasson, Paul: De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire..

35,00 €
Roussellier, Amédée: Des restrictions apportées à la propriété privée dans l'intérêt de la défense nationale. Dissertation.

Roussellier, Amédée: Des restrictions apportées à la propriété privée dans l'intérêt de la..

35,00 €
Tribut, Edmond: Notion de la soustraction comme élément constitutif du vol : histoire et jurisprudence. Dissertation.

Tribut, Edmond: Notion de la soustraction comme élément constitutif du vol : histoire et..

30,00 €
Bianchi, Ulisse: La responsabilità del vetturale nel codice svizzero delle obligazioni. Dissertation.

Bianchi, Ulisse: La responsabilità del vetturale nel codice svizzero delle obligazioni..

30,00 €
Bogaers, Paul: La houille blanche : des droits des riverains sur les cours d'eau non navigables ni flittables en particulier au point de vue de l'utilisation de la force motrice (le projet de loi du Gouvernement du 15 janvier 1904). Dissertation.

Bogaers, Paul: La houille blanche : des droits des riverains sur les cours d'eau non navigables ni..

40,00 €
Rouzé, Victor: De la déchéance du terme en cas de faillite de liquidation judiciaire et de déconfiture. Dissertation.

Rouzé, Victor: De la déchéance du terme en cas de faillite de liquidation judiciaire et de..

35,00 €
Schatz, Albert: De la location de coffres-forts. Dissertation.

Schatz, Albert: De la location de coffres-forts. Dissertation.

30,00 €
Vulliez, Paul: La moralisation dans les prisons Dissertation.

Vulliez, Paul: La moralisation dans les prisons Dissertation.

45,00 €
Verron, Louis: De la Sauvegarde des intérêts des mineurs en mineurs en tutelle (étude critique des articles 457 et suivants du code civil et de la loi du 27 février 1880). Dissertation.

Verron, Louis: De la Sauvegarde des intérêts des mineurs en mineurs en tutelle (étude critique..

30,00 €
Vignon, Louis: Le principe de la spécialité et les êtres collectifs. Dissertation.

Vignon, Louis: Le principe de la spécialité et les êtres collectifs. Dissertation.

35,00 €
Perraud, Jean: Les tendances actuelles de la société conjugale : le régime de la séparation de biens. Dissertation.

Perraud, Jean: Les tendances actuelles de la société conjugale : le régime de la séparation de..

35,00 €
Matheron, Louis: La responsabilité civile des instituteurs : art. 1384, § 4. Dissertation.

Matheron, Louis: La responsabilité civile des instituteurs : art. 1384, § 4. Dissertation.

35,00 €
Capel, Raymond: La maladie professionnelle et la législation ouvrière comparée. Dissertation.

Capel, Raymond: La maladie professionnelle et la législation ouvrière comparée. Dissertation.

30,00 €
Montgolfier, Ernest: La déduction des dettes et la loi des finances du 25 février 1901. Dissertation.

Montgolfier, Ernest: La déduction des dettes et la loi des finances du 25 février 1901..

35,00 €
Chéron, Albert: De la transmission intégrale des exploitations agricoles ou industrielles dans le droit suisse : étude économique et sociale. Dissertation.

Chéron, Albert: De la transmission intégrale des exploitations agricoles ou industrielles dans le..

35,00 €
Myers, G: La reproduction de l'oeuvre artistique par une technique différente. Dissertation.

Myers, G: La reproduction de l'oeuvre artistique par une technique différente. Dissertation.

35,00 €
Marcadé, Robert: Les fondations et le problème de la personnalité. Dissertation.

Marcadé, Robert: Les fondations et le problème de la personnalité. Dissertation.

50,00 €
Fau, Jean: La protection possessoire des servitudes. Dissertation.

Fau, Jean: La protection possessoire des servitudes. Dissertation.

25,00 €
Fieschi-Vivet, Jean: La réforme de l'impôt des patentes. Dissertation.

Fieschi-Vivet, Jean: La réforme de l'impôt des patentes. Dissertation.

30,00 €
Devaux, Jacques: La télégraphie sans fil dans les rapports internationaux. Dissertation.

Devaux, Jacques: La télégraphie sans fil dans les rapports internationaux. Dissertation.

35,00 €
Blachère, Xavier: Étude historique sur l'autorisation de la famille, requise pour pouvoir contracter mariage. Dissertation.

Blachère, Xavier: Étude historique sur l'autorisation de la famille, requise pour pouvoir..

35,00 €
Berthelot, Paul: La France et la police de la pêche maritime. Dissertation.

Berthelot, Paul: La France et la police de la pêche maritime. Dissertation.

35,00 €
Bettinger, Raymond: La situation juridique du concessionaire de transports en commun à l'égard de la concurrence : étude de jurisprudence. Dissertation.

Bettinger, Raymond: La situation juridique du concessionaire de transports en commun à l'égard de..

35,00 €
Blanc-Dannery, Yvonne-J: La convention de Varsovie et les règles du transport aérien international. Dissertation.

Blanc Dannery, Yvonne J: La convention de Varsovie et les règles du transport aérien..

35,00 €
Zeineddine, Farid M: Le régime du contrôle des mandats de la Société des Nations. Dissertation.

Zeineddine, Farid M: Le régime du contrôle des mandats de la Société des Nations. Dissertation.

35,00 €
Fourdrinier, Roger: La crise économique et les droits du travailleur salarié. Dissertation.

Fourdrinier, Roger: La crise économique et les droits du travailleur salarié. Dissertation.

30,00 €
Alaux, Jean: Le rôle du contribuable dans la répartition des charges fiscales. Dissertation.

Alaux, Jean: Le rôle du contribuable dans la répartition des charges fiscales. Dissertation.

35,00 €
Amilhat, Léon: Les taxes foncières anglaises de la loi de finances de 1909-10. Dissertation.

Amilhat, Léon: Les taxes foncières anglaises de la loi de finances de 1909-10. Dissertation.

40,00 €
Romiguié, Gabriel: De l'Hérédité collatérale et des propositions de loi tendant à la restreindre ou à la supprimer. Dissertation.

Romiguié, Gabriel: De l'Hérédité collatérale et des propositions de loi tendant à la..

30,00 €
Jalaguier, Marcel: La situation juridique de l'auditeur radiophonique en l'absence du statut de la radiodiffusion. Dissertation.

Jalaguier, Marcel: La situation juridique de l'auditeur radiophonique en l'absence du statut de la..

30,00 €
Saint Victor de Saint Blancard, L. de: Des Droits des riverains sur la force motrice des jours d'eau non navigables, ni flottables. Dissertation.

Saint Victor de Saint Blancard, L. de: Des Droits des riverains sur la force motrice des jours..

35,00 €
Jupin, René: La question agraire en Andalousie. Dissertation.

Jupin, René: La question agraire en Andalousie. Dissertation.

45,00 €
Todoroff, Radoslav: La recherche de la paternité naturelle en droit soviétique. Dissertation.

Todoroff, Radoslav: La recherche de la paternité naturelle en droit soviétique. Dissertation.

25,00 €
Deloye, Andre: La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et les découvertes i inteéressant la défense nationale. Dissertation.

Deloye, Andre: La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et les découvertes i..

40,00 €
Barrault, Anatole: De l'organisation de la propriété foncière en Tunisie. Dissertation.

Barrault, Anatole: De l'organisation de la propriété foncière en Tunisie. Dissertation.

30,00 €
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