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Larère, Xavier: Théorie de l'assurance sur la vie au point de vue juridique. Dissertation.

Larère, Xavier: Théorie de l'assurance sur la vie au point de vue juridique. Dissertation.

35,00 €
Loutzitch, Déyan: La Constitution du Royaume de Yougoslavie du 3 septembre 1931 : avec le texte intégral. Dissertation.

Loutzitch, Déyan: La Constitution du Royaume de Yougoslavie du 3 septembre 1931 : avec le texte..

50,00 €
Guy, Robert: La responsabilité des notaires en tant que dépositaires de fonds. Dissertation.

Guy, Robert: La responsabilité des notaires en tant que dépositaires de fonds. Dissertation.

30,00 €
Inbona, André: La sous-location. Dissertation.

Inbona, André: La sous-location. Dissertation.

35,00 €
Clergue, Henri: De la procédure de l'ordonnance pénale en matière de contraventions de simple police. Dissertation.

Clergue, Henri: De la procédure de l'ordonnance pénale en matière de contraventions de simple..

35,00 €
Gaignerot, Roland: La question d'Égypte le bassin du Nil en droit international Dissertation.

Gaignerot, Roland: La question d'Égypte le bassin du Nil en droit international Dissertation.

50,00 €
Royer, Louis: De la Protection des enfants assistés et moralement abandonnés (decret du 19 janvier 1811 et loi du 24 juillet 1889). Dissertation.

Royer, Louis: De la Protection des enfants assistés et moralement abandonnés (decret du 19..

35,00 €
Hériard, Marcel: De la distinction du faux en écritures et de l'escroquerie. Dissertation.

Hériard, Marcel: De la distinction du faux en écritures et de l'escroquerie. Dissertation.

40,00 €
Jausions, Louis: De la Réversion de la propriété de l'usufruit et des rentes viagères en droit civil et en droit fiscal. Dissertation.

Jausions, Louis: De la Réversion de la propriété de l'usufruit et des rentes viagères en droit..

35,00 €
Primois, Pierre: Du bail emphytéotique d'après la loi du 25 juin 1902 (livre I, titre V du Code rural). Dissertation.

Primois, Pierre: Du bail emphytéotique d'après la loi du 25 juin 1902 (livre I, titre V du Code..

35,00 €
Labrousse, G. M: La nature juridique de l'éléction politique. Dissertation.

Labrousse, G. M: La nature juridique de l'éléction politique. Dissertation.

35,00 €
Riviére, Louis: De la rechereche de la paternité naturelle. Dissertation.

Riviére, Louis: De la rechereche de la paternité naturelle. Dissertation.

35,00 €
Velter, Charles: De l'âge d'admission et de la durée du travail des enfants dans l'industrie. Dissertation.

Velter, Charles: De l'âge d'admission et de la durée du travail des enfants dans l'industrie..

30,00 €
Maffré, Georges: La provision en matière de chèque, étude de jurisprudence et de doctrine. Dissertation.

Maffré, Georges: La provision en matière de chèque, étude de jurisprudence et de doctrine..

30,00 €
Birague d'Apremont, R. de: La complainte possessoire. Dissertation.

Birague d'Apremont, R. de: La complainte possessoire. Dissertation.

35,00 €
Kritter, Jean: La tierce-opposition en droit administratif. Dissertation.

Kritter, Jean: La tierce-opposition en droit administratif. Dissertation.

25,00 €
Aubry, Edmond: L'incapacité de la femme mariée en droit international privé français. Dissertation.

Aubry, Edmond: L'incapacité de la femme mariée en droit international privé français..

30,00 €
Ku Djao-Fing: Essai sur les idées pacifistes et le droit international en Chine (après la révolution de 1911). Dissertation.

Ku Djao Fing: Essai sur les idées pacifistes et le droit international en Chine (après la..

50,00 €
Léotard, André: Le décret du 31 mai 1862 et la réforme de la comptabilité publique. Dissertation.

Léotard, André: Le décret du 31 mai 1862 et la réforme de la comptabilité publique..

25,00 €
Lespagnon, Jacques-Henri: La loi du sacrilège. Dissertation.

Lespagnon, Jacques-Henri: La loi du sacrilège. Dissertation.

25,00 €
Du Hamel, M: Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le Coutumier de Poitou de 1417. Dissertation.

Du Hamel, M: Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le..

35,00 €
Mochel, A: De la responsabilite des compagnies de chemins de fer en cas de perte, d'avarie, ou de retard dans le transport des marchandises. Dissertation.

Mochel, A: De la responsabilite des compagnies de chemins de fer en cas de perte, d'avarie, ou de..

35,00 €
Bertheau, Jules: De la capacité dela femme mariée anglaise. Dissertation.

Bertheau, Jules: De la capacité dela femme mariée anglaise. Dissertation.

40,00 €
Bettinger, René: De la nulllité des délibérations des conseils généraux : contrôle administratif et contrôle juridictionnel. Dissertation.

Bettinger, René: De la nulllité des délibérations des conseils généraux : contrôle..

35,00 €
Lebaindre, A: La formation du département de la Manche. Dissertation.

Lebaindre, A: La formation du département de la Manche. Dissertation.

45,00 €
Porquet, Jean: Le droit d'ainesse dans la coutume de Normandie. Dissertation.

Porquet, Jean: Le droit d'ainesse dans la coutume de Normandie. Dissertation.

45,00 €
Lecomte, Félicien-Alexis: Étude sur la législation et la jurisprudence en matière d'occupation temporaire et d'extraction de matériaux. Dissertation.

Lecomte, Félicien Alexis: Étude sur la législation et la jurisprudence en matière d'occupation..

35,00 €
Guérin, Roger: Des ententes internationales pour la répression des fraudes fiscales. Dissertation.

Guérin, Roger: Des ententes internationales pour la répression des fraudes fiscales..

30,00 €
Lachaze, Lucien: Les états provinciaux de l'ancienne France et la question des états provinciaux aux XVIIe et XVIII siècles : l'assemblée provinciale du Berri sous Louis XVI. Dissertation.

Lachaze, Lucien: Les états provinciaux de l'ancienne France et la question des états provinciaux..

150,00 €
Deriencourt, Maurice: De la constitution de dot par les grands-parents. Dissertation.

Deriencourt, Maurice: De la constitution de dot par les grands-parents. Dissertation.

35,00 €
Noyelle, Joseph: La crise de l'apprentissage. Dissertation.

Noyelle, Joseph: La crise de l'apprentissage. Dissertation.

35,00 €
Berthon, André: Étude de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux habitations à bon marché. Dissertation.

Berthon, André: Étude de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux..

35,00 €
Petitfils, Léon: Des Droits de l'époux sur la succession du conjoint prédécédé. Dissertation.

Petitfils, Léon: Des Droits de l'époux sur la succession du conjoint prédécédé. Dissertation.

40,00 €
Paillard, Clément: De la compétence respective en matière de vente publique de meubles des différents officiers publics désignés par la loi. Dissertation.

Paillard, Clément: De la compétence respective en matière de vente publique de meubles des..

35,00 €
Crémieu, Louis: Des preuves de la filiation naturelle non reconnue : étude critique et de législation comparée. Dissertation.

Crémieu, Louis: Des preuves de la filiation naturelle non reconnue : étude critique et de..

50,00 €
Couturier, Emmanuel: La question des octrois après la loi du 29 décembre 1897. Dissertation.

Couturier, Emmanuel: La question des octrois après la loi du 29 décembre 1897. Dissertation.

35,00 €
Coulon, A: De la responsabilité en matière d'accidents d'automobiles. Dissertation.

Coulon, A: De la responsabilité en matière d'accidents d'automobiles. Dissertation.

35,00 €
Piron, Alphonse: Le casier civil : Essai d'une publicité rationnelle de l'état et de la capacité des personnes. Dissertation.

Piron, Alphonse: Le casier civil : Essai d'une publicité rationnelle de l'état et de la capacité..

35,00 €
Simon, Maurice: De la Procédure de saisie-arrêt et de distribution par contribution devant les juges de paix (lois des 12 janvier 1895, 12 juillet 1905 et 13 juillet 1907). Dissertation.

Simon, Maurice: De la Procédure de saisie arrêt et de distribution par contribution devant les..

35,00 €
Lesoudier, Paul: Du référé en matière de Saisie-Arrêt : Avant et depuis la loi du 17 Juillet 1907. Dissertation.

Lesoudier, Paul: Du référé en matière de Saisie Arrêt : Avant et depuis la loi du 17 Juillet..

35,00 €
Crauffon, Jehan: La Chambre des Députés sous la Restauration : son recrutement et son organisation. Dissertation.

Crauffon, Jehan: La Chambre des Députés sous la Restauration : son recrutement et son..

50,00 €
Vin, Albert: La clause d'insaisissabilité. Dissertation.

Vin, Albert: La clause d'insaisissabilité. Dissertation.

35,00 €
Bourgougnon, Abel: Etude historique du droit de dissolution de la Chambre des députés sous la Restauration. Dissertation.

Bourgougnon, Abel: Etude historique du droit de dissolution de la Chambre des députés sous la..

50,00 €
Arché, Gabriel: La police rurale : essai de réorganisation. Dissertation.

Arché, Gabriel: La police rurale : essai de réorganisation. Dissertation.

45,00 €
Dereix de Laplane, Jean: De l'éducation et de la tutelle des enfants abandonnés. Dissertation.

Dereix de Laplane, Jean: De l'éducation et de la tutelle des enfants abandonnés. Dissertation.

35,00 €
Bourdin, Jean: Des moyens de prouver la récidive : casier judiciaire. Dissertation.

Bourdin, Jean: Des moyens de prouver la récidive : casier judiciaire. Dissertation.

35,00 €
Emelina, Louis: Essai d'une théorie générale sur la clientèle. Dissertation.

Emelina, Louis: Essai d'une théorie générale sur la clientèle. Dissertation.

35,00 €
Frank, Lucien: De l'application de la procédure de référé en matière de divorce. Dissertation.

Frank, Lucien: De l'application de la procédure de référé en matière de divorce. Dissertation.

35,00 €
Dautier, H: Étude sur la déconfiture. Dissertation.

Dautier, H: Étude sur la déconfiture. Dissertation.

30,00 €
Nicoleano, Hippolyte G: De la représentation indirecte. Dissertation.

Nicoleano, Hippolyte G: De la représentation indirecte. Dissertation.

35,00 €
Parmentier, E: Droits de la famille sur l'indemnité en cas d'accident. Dissertation.

Parmentier, E: Droits de la famille sur l'indemnité en cas d'accident. Dissertation.

30,00 €
Galasesco, Démètre: De la dissolution anticipée et de la prorogation d'une société anonyme. Dissertation.

Galasesco, Démètre: De la dissolution anticipée et de la prorogation d'une société anonyme..

35,00 €
Pagniez, Jean: Des effets juridiques de la minorité chez les travailleurs. Dissertation.

Pagniez, Jean: Des effets juridiques de la minorité chez les travailleurs. Dissertation.

35,00 €
Fauvel, Louis: Le délit de tendance et le délit d'opinion dans les lois sur la presse. Dissertation.

Fauvel, Louis: Le délit de tendance et le délit d'opinion dans les lois sur la presse..

30,00 €
Fontaine, Pierre: Des indemnités prévues par la législation française des accidents du travail. Dissertation.

Fontaine, Pierre: Des indemnités prévues par la législation française des accidents du travail..

30,00 €
Castel, René: De la représentation du gouvernement dans les Chambres par les Sous-Secrétaires d'Etat et les Commissaires du Gouvernement. Dissertation.

Castel, René: De la représentation du gouvernement dans les Chambres par les Sous Secrétaires..

35,00 €
Caillat, Édouard: La vérification des pouvoirs et les dépenses électorales en Angleterre. Dissertation.

Caillat, Édouard: La vérification des pouvoirs et les dépenses électorales en Angleterre..

40,00 €
Daix, Louis: De la subrogation dans l'exercice des droits hypothécaires. Dissertation.

Daix, Louis: De la subrogation dans l'exercice des droits hypothécaires. Dissertation.

35,00 €
Humbert, Gaston: Institutions municipales & administratives de la ville de Reims sous l'ancien Régime. Dissertation.

Humbert, Gaston: Institutions municipales & administratives de la ville de Reims sous l'ancien..

45,00 €
Testard, Pierre: De la comptabilité notariale, de son contrôle et des responsabilités encourues par les agents du contrôle. Dissertation.

Testard, Pierre: De la comptabilité notariale, de son contrôle et des responsabilités encourues..

35,00 €
Porret, Max E: La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse. Dissertation.

Porret, Max E: La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse..

20,00 €
Gaignoux, Émile: Étude de la jurisprudence sur l'exception de contre-partie en matière d'opérations de bourse. Dissertation.

Gaignoux, Émile: Étude de la jurisprudence sur l'exception de contre partie en matière..

35,00 €
Pégourier, P: Régime politique et administratif des colonies françaises sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Dissertation.

Pégourier, P: Régime politique et administratif des colonies françaises sous la Restauration et..

50,00 €
Lefeuvre, René: Les droits de la mère sur ses enfants dans le droit français contemporain. Dissertation.

Lefeuvre, René: Les droits de la mère sur ses enfants dans le droit français contemporain..

35,00 €
La Porte, Henry: Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflits qu'ils ont provoqués entre le notariat et l'enregistrement. Dissertation.

La Porte, Henry: Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflits qu'ils ont..

35,00 €
Sée, Pierre: Des obligations quasi-çontractuelles de la femme dotale. Dissertation.

Sée, Pierre: Des obligations quasi-çontractuelles de la femme dotale. Dissertation.

40,00 €
Malliard, G: Le notariat sous la Révolution. Dissertation.

Malliard, G: Le notariat sous la Révolution. Dissertation.

40,00 €
Taton, Louis: De la Responsabilité des communes en cas de troubles Dissertation.

Taton, Louis: De la Responsabilité des communes en cas de troubles Dissertation.

40,00 €
Reibel, Gaston: La législation des accidents du travail dans ses rapports avec l'administration de l'enregistrement. Dissertation.

Reibel, Gaston: La législation des accidents du travail dans ses rapports avec l'administration de..

30,00 €
Viard, Paul: Histoire de la dime ecclésiastique en France au XVIe siècle. Dissertation.

Viard, Paul: Histoire de la dime ecclésiastique en France au XVIe siècle. Dissertation.

30,00 €
Raymond, Jean: La légitimation des enfants adultérins. Dissertation.

Raymond, Jean: La légitimation des enfants adultérins. Dissertation.

40,00 €
Potel, Albert: La protection du salaire du marin. Dissertation.

Potel, Albert: La protection du salaire du marin. Dissertation.

30,00 €
Deschamps, Alphonse: La réforme de saisie-arrêt des salaires : appointements et traitements. Dissertation.

Deschamps, Alphonse: La réforme de saisie arrêt des salaires : appointements et traitements..

45,00 €
Bry, M.-J: Les Vigueries de Provence : aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle; leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la Viguerie d'Aix. Dissertation.

Bry, M. J: Les Vigueries de Provence : aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle;..

50,00 €
Picard, Maurice: De la Réassurance. Dissertation.

Picard, Maurice: De la Réassurance. Dissertation.

40,00 €
Reynaud, Jean: De la clôture de la session parlementaire et de son influence sur l'oeuvre législative. Dissertation.

Reynaud, Jean: De la clôture de la session parlementaire et de son influence sur l'oeuvre..

35,00 €
Catta, Antoine: De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français. Dissertation.

Catta, Antoine: De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit..

35,00 €
Année, Robert: De la sincérité et du secret du vote. Dissertation.

Année, Robert: De la sincérité et du secret du vote. Dissertation.

35,00 €
Berger, Albert: Modifications introduites dans la législation des accidents du travail : telle qu'elle avait éte organisée par la loi du 9 avril 1898, par les lois du 22 mars et du 31 mars, 1905. Dissertation.

Berger, Albert: Modifications introduites dans la législation des accidents du travail : telle..

35,00 €
Reutter, Max: Étude de la transaction d'après la législation fédérale et le droit civil des cantons romands. Dissertation.

Reutter, Max: Étude de la transaction d'après la législation fédérale et le droit civil des..

24,00 €
Cuche, J: Du crime d'incendie particulièrement étudié d'après la plupart des codes pénaux suisses. Dissertation.

Cuche, J: Du crime d'incendie particulièrement étudié d'après la plupart des codes pénaux..

29,00 €
Urtin, Henri: Le Fondement de la responsabilité pénale : essai de philosophie appliquée. Dissertation.

Urtin, Henri: Le Fondement de la responsabilité pénale : essai de philosophie appliquée..

30,00 €
La Guêpière, Louis, de: La taxe de 4% sur le revenu des valeurs mobilières : son application aux bénéfices des gérants dans les sociétés en commandite par actions. Dissertation.

La Guêpière, Louis, de: La taxe de 4% sur le revenu des valeurs mobilières : son application aux..

30,00 €
Lacarrière, Jules: La succession ab intestat dans l'ancienne coutume d'Auvergne. Dissertation.

Lacarrière, Jules: La succession ab intestat dans l'ancienne coutume d'Auvergne. Dissertation.

35,00 €
Richard, Valentin: La nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Dissertation.

Richard, Valentin: La nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des..

35,00 €
Lavagne, Émile: La Loi du 8 avril 1898 : cours d'eau non navigables et non flottables. Dissertation.

Lavagne, Émile: La Loi du 8 avril 1898 : cours d'eau non navigables et non flottables..

35,00 €
Labiche, Pierre: De la nature du droit de chasse. Dissertation.

Labiche, Pierre: De la nature du droit de chasse. Dissertation.

35,00 €
Herpin, L: La propriété et la gestion des communaux de Parilly à la fin de l'ancien régime. Dissertation.

Herpin, L: La propriété et la gestion des communaux de Parilly à la fin de l'ancien régime..

50,00 €
Vanauld, Paul: Le droit d'interpellation sous la monarchie de juillet. Dissertation.

Vanauld, Paul: Le droit d'interpellation sous la monarchie de juillet. Dissertation.

35,00 €
Bonneau, Edgard: Le nouveau régime des enfants assistés en France : étude le la Loi du 27 juin 1904. Dissertation.

Bonneau, Edgard: Le nouveau régime des enfants assistés en France : étude le la Loi du 27 juin..

35,00 €
Toulemon, André: Extension de la compétence civile des juges de paix. Dissertation.

Toulemon, André: Extension de la compétence civile des juges de paix. Dissertation.

35,00 €
Tisnés, Joseph: La saisie arrêt des salaires (études historique et critique). Dissertation.

Tisnés, Joseph: La saisie arrêt des salaires (études historique et critique). Dissertation.

40,00 €
Ponsardin, Marcel: De la Survie du droit de préférence au droit de suite dans les privilèges immobiliers et l'hypothèque. Dissertation.

Ponsardin, Marcel: De la Survie du droit de préférence au droit de suite dans les privilèges..

35,00 €
Gilles, René: De la responsabilité du notaire en matière de testament authentique. Dissertation.

Gilles, René: De la responsabilité du notaire en matière de testament authentique. Dissertation.

35,00 €
Sagot, François: Les gardes d' honneur de la Marne 1813. Dissertation.

Sagot, François: Les gardes d' honneur de la Marne 1813. Dissertation.

65,00 €
Villepelet, Robert: Histoire de la ville de Périgueux et de ses institutions municipales jusqu'au traité de Brétigny (1360). Dissertation.

Villepelet, Robert: Histoire de la ville de Périgueux et de ses institutions municipales jusqu'au..

35,00 €
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