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Angelesco, R: De la rupture des promesses de mariage. Dissertation.

Angelesco, R: De la rupture des promesses de mariage. Dissertation.

35,00 €
Perrault, Joseph: Essai sur la responsabilité pénale en général et plus particulièrement dans ses rapports avec l'hypnotisme. Dissertation.

Perrault, Joseph: Essai sur la responsabilité pénale en général et plus particulièrement dans..

45,00 €
Bizardel, Paul-Emile-Robert: Une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l'ancien regime : L'assemblée provinciale du Nivernais. Dissertation.

Bizardel, Paul Emile Robert: Une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l'ancien..

50,00 €
Challier, Félix: La nouvelle loi sur la circulation des Nomades : loi du 16 juillet 1912. Dissertation.

Challier, Félix: La nouvelle loi sur la circulation des Nomades : loi du 16 juillet 1912..

50,00 €
Barathon, Albert: De la divisibilité des clauses du contrat de mariage. Dissertation.

Barathon, Albert: De la divisibilité des clauses du contrat de mariage. Dissertation.

35,00 €
Fourcade, Henri-Paul: La restitution des droits d'enregistrement (Loi du 18 janvier 1912). Dissertation.

Fourcade, Henri Paul: La restitution des droits d'enregistrement (Loi du 18 janvier 1912)..

35,00 €
Larricq, Paul: Des mesures législatives proposées pour la protection du travail national. Dissertation.

Larricq, Paul: Des mesures législatives proposées pour la protection du travail national..

35,00 €
Lebraud, Elie: La guerre hispano-américaine et le droit des gens. Dissertation.

Lebraud, Elie: La guerre hispano-américaine et le droit des gens. Dissertation.

80,00 €
Lecomte, André: La pluralité des tuteurs en droit romain. Dissertation.

Lecomte, André: La pluralité des tuteurs en droit romain. Dissertation.

40,00 €
Ledoux, Léon: Les congrégations religieuses et la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Ledoux, Léon: Les congrégations religieuses et la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

45,00 €
Legée, Georges: La loi du 30 août 1883 sur la magistrature. Dissertation.

Legée, Georges: La loi du 30 août 1883 sur la magistrature. Dissertation.

35,00 €
Lamy, Edmond: De la protection des tiers acquéreurs d'immeubles en cas de résolution du titre de leur auteur. Dissertation.

Lamy, Edmond: De la protection des tiers acquéreurs d'immeubles en cas de résolution du titre de..

40,00 €
Popesco, Élie: La fonction pénitentielle des arrhes dans la vente sous Justinien. Dissertation.

Popesco, Élie: La fonction pénitentielle des arrhes dans la vente sous Justinien. Dissertation.

50,00 €
Taussac, Georges: Constitution de la République Argentine. Dissertation.

Taussac, Georges: Constitution de la République Argentine. Dissertation.

40,00 €
Chevallier, Jean-Jacques: La compétence juridictionnelle en matière de contraventions de voirie. Dissertation.

Chevallier, Jean Jacques: La compétence juridictionnelle en matière de contraventions de voirie..

40,00 €
Drouin, L: La restitution des droits d'enregistrement (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier 1914). Dissertation.

Drouin, L: La restitution des droits d'enregistrement (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier..

35,00 €
Laroque, Gustave: De la prescription en matière d'accidents du travail (lois des 9 avril 1898 et 22 mars 1902) : étude théorique et pratique de doctrine et de jurisprudence. Dissertation.

Laroque, Gustave: De la prescription en matière d'accidents du travail (lois des 9 avril 1898 et..

30,00 €
Paris, Jean: La responsabilité de la custodia en droit romain. Dissertation.

Paris, Jean: La responsabilité de la custodia en droit romain. Dissertation.

30,00 €
La Rousserie, André, de: Les voituriers successifs. Dissertation.

La Rousserie, André, de: Les voituriers successifs. Dissertation.

35,00 €
Cayrou, René: Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme. Dissertation.

Cayrou, René: Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme. Dissertation.

40,00 €
Marvaud, Angel: Essai sur la juridiction administrative dans les états de l'empire allemand et particulièrement en Prusse (étude de droit public comparé). Dissertation.

Marvaud, Angel: Essai sur la juridiction administrative dans les états de l'empire allemand et..

35,00 €
La Batut, Gabriel, de: Le régime de l'inscription maritime et la loi du 24 décembre 1896. Dissertation.

La Batut, Gabriel, de: Le régime de l'inscription maritime et la loi du 24 décembre 1896..

35,00 €
Labro, Léon: De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises. Dissertation.

Labro, Léon: De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes..

35,00 €
Leroux, Adrien: De l'extension de la compétence pénale des juges de paix. Dissertation.

Leroux, Adrien: De l'extension de la compétence pénale des juges de paix. Dissertation.

25,00 €
Maltet, Léonce: Des garanties de paiement de la créance de l'ouvrier victime d'un accident du travail ou de ses ayants-droit. Dissertation.

Maltet, Léonce: Des garanties de paiement de la créance de l'ouvrier victime d'un accident du..

35,00 €
Mazel, Raymond: De la clause bénéficiaire dans les assurances sur la vie. Dissertation.

Mazel, Raymond: De la clause bénéficiaire dans les assurances sur la vie. Dissertation.

30,00 €
Mazet, Jean: De la compétence spéciale des chambres en matière de "Presse" (articles 15 et 16, loi du 25 mars 1822). Dissertation.

Mazet, Jean: De la compétence spéciale des chambres en matière de "Presse" (articles 15 et 16..

35,00 €
Lachaise, Jean: Moyens préventifs et répressifs de la fraude en matière d'enregistrement et de timbre. Dissertation.

Lachaise, Jean: Moyens préventifs et répressifs de la fraude en matière d'enregistrement et de..

35,00 €
Ogier, Louis: De la responsabilité du transporteur dans les accidents de voyageurs. Dissertation.

Ogier, Louis: De la responsabilité du transporteur dans les accidents de voyageurs. Dissertation.

40,00 €
Guyonnet-Dupérat, P.-Ph: L'assurance maritime sur marchandises ou facultés : commentaire de la police française (Imprimé du 15 novembre 1919, modifié le 6 juillet 1922) . Dissertation.

Guyonnet Dupérat, P. Ph: L'assurance maritime sur marchandises ou facultés : commentaire de la..

35,00 €
Back de Surany, Adolphe: Essai sur la constitution persane. Dissertation.

Back de Surany, Adolphe: Essai sur la constitution persane. Dissertation.

50,00 €
Bertolini, Vincent-Charles: La légitime défense dans la doctrine du droit musulman en Egypte à l'époque des Mamelouks sous la domination ottomane: Etude comparée de droit pénal. Dissertation.

Bertolini, Vincent Charles: La légitime défense dans la doctrine du droit musulman en Egypte à..

45,00 €
Burckhard, Charles: Le mandat français en Syrie et au Liban : la politique et l'oeuvre de la France au Levant. Dissertation.

Burckhard, Charles: Le mandat français en Syrie et au Liban : la politique et l'oeuvre de la..

70,00 €
Gianni, Gregoire: La coutume en droit international. Dissertation.

Gianni, Gregoire: La coutume en droit international. Dissertation.

35,00 €
Scémama, André: De l'influence du mariage sur la nationalité tunisienne. Dissertation.

Scémama, André: De l'influence du mariage sur la nationalité tunisienne. Dissertation.

45,00 €
Legrand, Lucien: De la folle enchère dans les ventes d'immeubles Dissertation.

Legrand, Lucien: De la folle enchère dans les ventes d'immeubles Dissertation.

40,00 €
Portalis, J: Examen critique de quelques théories sur les limites de la souveraineté interne de l'état. Dissertation.

Portalis, J: Examen critique de quelques théories sur les limites de la souveraineté interne de..

35,00 €
Beresnikoff, Alexandre A: De la mesure dans laquelle les dispositions législatives sur les société à responsabilité limitée sont d'ordre public. Dissertation.

Beresnikoff, Alexandre A: De la mesure dans laquelle les dispositions législatives sur les..

40,00 €
Cavan, Y: La théorie du recours parallèle devant le Conseil d'État. Dissertation.

Cavan, Y: La théorie du recours parallèle devant le Conseil d'État. Dissertation.

35,00 €
Girard de Coëhorn, Pierre: Les nomades et la loi penale. Dissertation.

Girard de Coëhorn, Pierre: Les nomades et la loi penale. Dissertation.

50,00 €
Stivil, Georges: Le régime administratif du Roussillon : depuis le traité des Pyrénées (1659) jusqu'à la révolution. Dissertation.

Stivil, Georges: Le régime administratif du Roussillon : depuis le traité des Pyrénées (1659)..

50,00 €
Barral, Pierre: Condition juridique de la femme vivant en union libre. Dissertation.

Barral, Pierre: Condition juridique de la femme vivant en union libre. Dissertation.

35,00 €
Bastid, Paul: De la fonction sociale des communautés taisibles de l'ancien droit. Dissertation.

Bastid, Paul: De la fonction sociale des communautés taisibles de l'ancien droit. Dissertation.

35,00 €
Beuve-Méry, Madeleine: La compétence consultative de la Cour permanente de justice internationale. Dissertation.

Beuve Méry, Madeleine: La compétence consultative de la Cour permanente de justice..

40,00 €
Broust, Henri: La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes  Dissertation.

Broust, Henri: La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes Dissertation.

30,00 €
Mollor, Henri: Les paraphernaux et la responsabilité du mari. Dissertation.

Mollor, Henri: Les paraphernaux et la responsabilité du mari. Dissertation.

35,00 €
Tulet, Eugène: De la Situation juridique et de la responsabilité du transitaire en matière de transports maritimes. Dissertation.

Tulet, Eugène: De la Situation juridique et de la responsabilité du transitaire en matière de..

30,00 €
Vivarès, Roger: De la substitution de la responsabilité de l'état à celle des instituteurs publics Dissertation.

Vivarès, Roger: De la substitution de la responsabilité de l'état à celle des instituteurs..

35,00 €
Soliman, Mikhaël: La répression de l'adultère en Égypte. Dissertation.

Soliman, Mikhaël: La répression de l'adultère en Égypte. Dissertation.

40,00 €
Nettre, Georges: Le problème de la propriété scientifique. Dissertation.

Nettre, Georges: Le problème de la propriété scientifique. Dissertation.

35,00 €
Boiron, Noël-Marius: Les régimes et les sanctions de la prostitution dans l'histoire, devant le droit, devant l'opinion. Dissertation.

Boiron, Noël Marius: Les régimes et les sanctions de la prostitution dans l'histoire, devant le..

50,00 €
Henry, André: De la nature et de la portée des décisions judiciaires en matière gracieuse. Dissertation.

Henry, André: De la nature et de la portée des décisions judiciaires en matière gracieuse..

35,00 €
Desbleumortiers, Jacques: La simulation par l'empoi d'un tiers : essai sur les interpositions de personnes. Dissertation.

Desbleumortiers, Jacques: La simulation par l'empoi d'un tiers : essai sur les interpositions de..

35,00 €
Desfougères, Henri: Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Dissertation.

Desfougères, Henri: Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Dissertation.

35,00 €
Galy, Henry: Les garanties de la liberté individuelle et le régime des aliénés. Dissertation.

Galy, Henry: Les garanties de la liberté individuelle et le régime des aliénés. Dissertation.

35,00 €
Tarchini, Gian Carlo: La giurisdizione amministrativa per il Cantone Ticino. Dissertation.

Tarchini, Gian Carlo: La giurisdizione amministrativa per il Cantone Ticino. Dissertation.

35,00 €
Cuttat, Jacques-Albert: De l'influence des régimes matrimoniaux sur la poursuite dirigée contre la femme mariée. Dissertation.

Cuttat, Jacques Albert: De l'influence des régimes matrimoniaux sur la poursuite dirigée contre..

19,00 €
Nelson A Himiob: La Voluntad analiss del acto voluntario. Dissertation.

Nelson A Himiob: La Voluntad analiss del acto voluntario. Dissertation.

15,00 €
Gay, Edmond: La responsabilité civile des fonctionnaires publics en droit valaisan. Dissertation.

Gay, Edmond: La responsabilité civile des fonctionnaires publics en droit valaisan. Dissertation.

35,00 €
Daste, Marc: La "propriété commerciale" (Loi du 30 juin 1926). Dissertation.

Daste, Marc: La "propriété commerciale" (Loi du 30 juin 1926). Dissertation.

30,00 €
Valeton, Jean: De la possession des servitudes. Dissertation.

Valeton, Jean: De la possession des servitudes. Dissertation.

35,00 €
Verda, Plinio: Della Società a garanzia limitata : La posizione giuridica del socio ; Studio comparativo fra il progetto di legge svizzero e quello italiano. Dissertation.

Verda, Plinio: Della Società a garanzia limitata : La posizione giuridica del socio ; Studio..

20,00 €
Graveau, Albert: De la recevabilité de la revente sur folle enchère. Dissertation.

Graveau, Albert: De la recevabilité de la revente sur folle enchère. Dissertation.

35,00 €
Montamat, Louis-Guillaume: De la conversion de saisie immobilière en vente volontaire. Dissertation.

Montamat, Louis Guillaume: De la conversion de saisie immobilière en vente volontaire..

35,00 €
Guilmard, René: De la notion de juridiction gracieuse en droit français. Dissertation.

Guilmard, René: De la notion de juridiction gracieuse en droit français. Dissertation.

50,00 €
Kalbermatten, Michel de: L'aggravation du risque en matière d'assurance : Article 28 de la loi suisse de 1908 sur le contrat d'assurance. Dissertation.

Kalbermatten, Michel de: L'aggravation du risque en matière d'assurance : Article 28 de la loi..

25,00 €
Mallet, Paule: La renonciation à succession. Dissertation.

Mallet, Paule: La renonciation à succession. Dissertation.

30,00 €
Vincent, Pierre: De l'opposabilité aux tiers par la voie civile de la transmission des titres nominatifs. Dissertation.

Vincent, Pierre: De l'opposabilité aux tiers par la voie civile de la transmission des titres..

25,00 €
Letellier, Robert: La perception de l'impôt sur le charbon dans la Rhénanie. Dissertation.

Letellier, Robert: La perception de l'impôt sur le charbon dans la Rhénanie. Dissertation.

35,00 €
Strachounsky, Siméon: De la détermination des délits à caractère politique. Dissertation.

Strachounsky, Siméon: De la détermination des délits à caractère politique. Dissertation.

40,00 €
Bataille, Roger: Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant (coutume réformée de 1585). Dissertation.

Bataille, Roger: Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et..

60,00 €
Proca, Zeno: Essai sur la lésion d'après les données de la jurisprudence allemande. Dissertation.

Proca, Zeno: Essai sur la lésion d'après les données de la jurisprudence allemande..

35,00 €
Kelsonaite, Sonia: L'influence de la stabilisation monétaire sur les contrats en France et en Allemagne. Dissertation.

Kelsonaite, Sonia: L'influence de la stabilisation monétaire sur les contrats en France et en..

35,00 €
Bellugou, Henri: La Révolution dans le canton de Saint-Pargoire (Hérault) (1789-1800). Dissertation.

Bellugou, Henri: La Révolution dans le canton de Saint Pargoire (Hérault) (1789 1800)..

40,00 €
Pouyanne, Lydie: Une prison de femmes : contribution à une étude monographique de la maison centrale de Montpellier. Dissertation.

Pouyanne, Lydie: Une prison de femmes : contribution à une étude monographique de la maison..

40,00 €
Le Bonheur, A: La responsabilité civile en cas de collision de véhicules. Dissertation.

Le Bonheur, A: La responsabilité civile en cas de collision de véhicules. Dissertation.

35,00 €
Lavaissiere de Lavergne, Alexandre, de: La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre. Dissertation.

Lavaissiere de Lavergne, Alexandre, de: La transmission de la propriété immobilière et..

45,00 €
Médard, Roger: L'action civile exercée par l'administration en cas d'infraction à la loi pénale. Dissertation.

Médard, Roger: L'action civile exercée par l'administration en cas d'infraction à la loi..

30,00 €
Hajje, Antoine: Histoire de la justice seigneuriale en France. Tome premier. Les origines romaines. I. La justice privée dans les domaines des empereurs. Dissertation.

Hajje, Antoine: Histoire de la justice seigneuriale en France. Tome premier. Les origines romaines..

35,00 €
Madre, André: La propriété forestière et les limitations apportées aux droits des propriétaires. Dissertation.

Madre, André: La propriété forestière et les limitations apportées aux droits des..

30,00 €
Marmion, Jean: Etude sur le projet de loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre des députés le 15 mars 1924. Dissertation.

Marmion, Jean: Etude sur le projet de loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre..

35,00 €
Arnal, Clément: De la clause sauf encaissement en matière de compte courant. Dissertation.

Arnal, Clément: De la clause sauf encaissement en matière de compte courant. Dissertation.

35,00 €
Marchal, Gaston: Droit coutumier de la ville de Toul : Législation civile et criminelle, organisation judiciaire et procédure. Dissertation.

Marchal, Gaston: Droit coutumier de la ville de Toul : Législation civile et criminelle..

35,00 €
Boulay, Henri: De la dispersion des propriétés et des moyens d'y remédier. Dissertation.

Boulay, Henri: De la dispersion des propriétés et des moyens d'y remédier. Dissertation.

35,00 €
Fayolle, Marguerite-Marie: La force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques : étude de jurisprudence administrative. Dissertation.

Fayolle, Marguerite Marie: La force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des..

35,00 €
Sélignac, Jean: De la succession au nom ou étude de la loi du 2 juillet 1923 : permettant de relever le nom du citoyen "mort pour la patrie" Dissertation.

Sélignac, Jean: De la succession au nom ou étude de la loi du 2 juillet 1923 : permettant de..

35,00 €
Bogdanovitch, Dimitriyé V: La Bosnie et l'Herzégovine. Dissertation.

Bogdanovitch, Dimitriyé V: La Bosnie et l'Herzégovine. Dissertation.

35,00 €
Tchang, Tchang Tting: Le mariage et la situation de la femme mariée en Chine au premier quart du XXe siècle. Dissertation.

Tchang, Tchang Tting: Le mariage et la situation de la femme mariée en Chine au premier quart du..

45,00 €
Perruchot, R: Résultats de la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité (étude critique de la jurisprudence). Dissertation.

Perruchot, R: Résultats de la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité (étude..

35,00 €
Chen Wan Li: Les développements des institutions politiques de la Chine : depuis l'établissement de la République (1912) jusqu'à nos jours (1935); (étude d'histoire constitutionnelle et de droit comparé). Dissertation.

Chen Wan Li: Les développements des institutions politiques de la Chine : depuis l'établissement..

80,00 €
Chauten, Louis: Étude sur la complicité : droit pénal ; droit français ; législation comparée. Dissertation.

Chauten, Louis: Étude sur la complicité : droit pénal ; droit français ; législation..

35,00 €
Amiaud, André: Les nouvelles formes d'ententes entre producteurs devant la loi pénale. Dissertation.

Amiaud, André: Les nouvelles formes d'ententes entre producteurs devant la loi pénale..

35,00 €
Sorel, Lucien: La protection des paysages naturels et des perspectives monumentales. Dissertation.

Sorel, Lucien: La protection des paysages naturels et des perspectives monumentales. Dissertation.

45,00 €
Mannoury la Cour, R: Des preuves en matière de récidive : étude sur l'anthropométrie judiciaire et sur le casier judiciaire. Dissertation.

Mannoury la Cour, R: Des preuves en matière de récidive : étude sur l'anthropométrie judiciaire..

35,00 €
Lescudier, Jean: De la Notion juridique de salarié. Dissertation.

Lescudier, Jean: De la Notion juridique de salarié. Dissertation.

30,00 €
Meysson, Paul: La répudiation des successions et des legs. Dissertation.

Meysson, Paul: La répudiation des successions et des legs. Dissertation.

35,00 €
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