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Dautier, H: Étude sur la déconfiture. Dissertation.

Dautier, H: Étude sur la déconfiture. Dissertation.

30,00 €
Nicoleano, Hippolyte G: De la représentation indirecte. Dissertation.

Nicoleano, Hippolyte G: De la représentation indirecte. Dissertation.

35,00 €
Parmentier, E: Droits de la famille sur l'indemnité en cas d'accident. Dissertation.

Parmentier, E: Droits de la famille sur l'indemnité en cas d'accident. Dissertation.

30,00 €
Galasesco, Démètre: De la dissolution anticipée et de la prorogation d'une société anonyme. Dissertation.

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35,00 €
Pagniez, Jean: Des effets juridiques de la minorité chez les travailleurs. Dissertation.

Pagniez, Jean: Des effets juridiques de la minorité chez les travailleurs. Dissertation.

35,00 €
Fauvel, Louis: Le délit de tendance et le délit d'opinion dans les lois sur la presse. Dissertation.

Fauvel, Louis: Le délit de tendance et le délit d'opinion dans les lois sur la presse..

30,00 €
Fontaine, Pierre: Des indemnités prévues par la législation française des accidents du travail. Dissertation.

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30,00 €
Castel, René: De la représentation du gouvernement dans les Chambres par les Sous-Secrétaires d'Etat et les Commissaires du Gouvernement. Dissertation.

Castel, René: De la représentation du gouvernement dans les Chambres par les Sous Secrétaires..

35,00 €
Caillat, Édouard: La vérification des pouvoirs et les dépenses électorales en Angleterre. Dissertation.

Caillat, Édouard: La vérification des pouvoirs et les dépenses électorales en Angleterre..

40,00 €
Daix, Louis: De la subrogation dans l'exercice des droits hypothécaires. Dissertation.

Daix, Louis: De la subrogation dans l'exercice des droits hypothécaires. Dissertation.

35,00 €
Humbert, Gaston: Institutions municipales & administratives de la ville de Reims sous l'ancien Régime. Dissertation.

Humbert, Gaston: Institutions municipales & administratives de la ville de Reims sous l'ancien..

45,00 €
Testard, Pierre: De la comptabilité notariale, de son contrôle et des responsabilités encourues par les agents du contrôle. Dissertation.

Testard, Pierre: De la comptabilité notariale, de son contrôle et des responsabilités encourues..

35,00 €
Porret, Max E: La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse. Dissertation.

Porret, Max E: La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse..

20,00 €
Gaignoux, Émile: Étude de la jurisprudence sur l'exception de contre-partie en matière d'opérations de bourse. Dissertation.

Gaignoux, Émile: Étude de la jurisprudence sur l'exception de contre partie en matière..

35,00 €
Pégourier, P: Régime politique et administratif des colonies françaises sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Dissertation.

Pégourier, P: Régime politique et administratif des colonies françaises sous la Restauration et..

50,00 €
Lefeuvre, René: Les droits de la mère sur ses enfants dans le droit français contemporain. Dissertation.

Lefeuvre, René: Les droits de la mère sur ses enfants dans le droit français contemporain..

35,00 €
La Porte, Henry: Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflits qu'ils ont provoqués entre le notariat et l'enregistrement. Dissertation.

La Porte, Henry: Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflits qu'ils ont..

35,00 €
Sée, Pierre: Des obligations quasi-çontractuelles de la femme dotale. Dissertation.

Sée, Pierre: Des obligations quasi-çontractuelles de la femme dotale. Dissertation.

40,00 €
Malliard, G: Le notariat sous la Révolution. Dissertation.

Malliard, G: Le notariat sous la Révolution. Dissertation.

40,00 €
Taton, Louis: De la Responsabilité des communes en cas de troubles Dissertation.

Taton, Louis: De la Responsabilité des communes en cas de troubles Dissertation.

40,00 €
Reibel, Gaston: La législation des accidents du travail dans ses rapports avec l'administration de l'enregistrement. Dissertation.

Reibel, Gaston: La législation des accidents du travail dans ses rapports avec l'administration de..

30,00 €
Viard, Paul: Histoire de la dime ecclésiastique en France au XVIe siècle. Dissertation.

Viard, Paul: Histoire de la dime ecclésiastique en France au XVIe siècle. Dissertation.

30,00 €
Raymond, Jean: La légitimation des enfants adultérins. Dissertation.

Raymond, Jean: La légitimation des enfants adultérins. Dissertation.

40,00 €
Potel, Albert: La protection du salaire du marin. Dissertation.

Potel, Albert: La protection du salaire du marin. Dissertation.

30,00 €
Deschamps, Alphonse: La réforme de saisie-arrêt des salaires : appointements et traitements. Dissertation.

Deschamps, Alphonse: La réforme de saisie arrêt des salaires : appointements et traitements..

45,00 €
Bry, M.-J: Les Vigueries de Provence : aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle; leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la Viguerie d'Aix. Dissertation.

Bry, M. J: Les Vigueries de Provence : aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle;..

50,00 €
Picard, Maurice: De la Réassurance. Dissertation.

Picard, Maurice: De la Réassurance. Dissertation.

40,00 €
Reynaud, Jean: De la clôture de la session parlementaire et de son influence sur l'oeuvre législative. Dissertation.

Reynaud, Jean: De la clôture de la session parlementaire et de son influence sur l'oeuvre..

35,00 €
Catta, Antoine: De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français. Dissertation.

Catta, Antoine: De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit..

35,00 €
Année, Robert: De la sincérité et du secret du vote. Dissertation.

Année, Robert: De la sincérité et du secret du vote. Dissertation.

35,00 €
Berger, Albert: Modifications introduites dans la législation des accidents du travail : telle qu'elle avait éte organisée par la loi du 9 avril 1898, par les lois du 22 mars et du 31 mars, 1905. Dissertation.

Berger, Albert: Modifications introduites dans la législation des accidents du travail : telle..

35,00 €
Reutter, Max: Étude de la transaction d'après la législation fédérale et le droit civil des cantons romands. Dissertation.

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24,00 €
Cuche, J: Du crime d'incendie particulièrement étudié d'après la plupart des codes pénaux suisses. Dissertation.

Cuche, J: Du crime d'incendie particulièrement étudié d'après la plupart des codes pénaux..

29,00 €
Urtin, Henri: Le Fondement de la responsabilité pénale : essai de philosophie appliquée. Dissertation.

Urtin, Henri: Le Fondement de la responsabilité pénale : essai de philosophie appliquée..

30,00 €
La Guêpière, Louis, de: La taxe de 4% sur le revenu des valeurs mobilières : son application aux bénéfices des gérants dans les sociétés en commandite par actions. Dissertation.

La Guêpière, Louis, de: La taxe de 4% sur le revenu des valeurs mobilières : son application aux..

30,00 €
Lacarrière, Jules: La succession ab intestat dans l'ancienne coutume d'Auvergne. Dissertation.

Lacarrière, Jules: La succession ab intestat dans l'ancienne coutume d'Auvergne. Dissertation.

35,00 €
Richard, Valentin: La nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Dissertation.

Richard, Valentin: La nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des..

35,00 €
Lavagne, Émile: La Loi du 8 avril 1898 : cours d'eau non navigables et non flottables. Dissertation.

Lavagne, Émile: La Loi du 8 avril 1898 : cours d'eau non navigables et non flottables..

35,00 €
Labiche, Pierre: De la nature du droit de chasse. Dissertation.

Labiche, Pierre: De la nature du droit de chasse. Dissertation.

35,00 €
Herpin, L: La propriété et la gestion des communaux de Parilly à la fin de l'ancien régime. Dissertation.

Herpin, L: La propriété et la gestion des communaux de Parilly à la fin de l'ancien régime..

50,00 €
Vanauld, Paul: Le droit d'interpellation sous la monarchie de juillet. Dissertation.

Vanauld, Paul: Le droit d'interpellation sous la monarchie de juillet. Dissertation.

35,00 €
Bonneau, Edgard: Le nouveau régime des enfants assistés en France : étude le la Loi du 27 juin 1904. Dissertation.

Bonneau, Edgard: Le nouveau régime des enfants assistés en France : étude le la Loi du 27 juin..

35,00 €
Toulemon, André: Extension de la compétence civile des juges de paix. Dissertation.

Toulemon, André: Extension de la compétence civile des juges de paix. Dissertation.

35,00 €
Tisnés, Joseph: La saisie arrêt des salaires (études historique et critique). Dissertation.

Tisnés, Joseph: La saisie arrêt des salaires (études historique et critique). Dissertation.

40,00 €
Ponsardin, Marcel: De la Survie du droit de préférence au droit de suite dans les privilèges immobiliers et l'hypothèque. Dissertation.

Ponsardin, Marcel: De la Survie du droit de préférence au droit de suite dans les privilèges..

35,00 €
Gilles, René: De la responsabilité du notaire en matière de testament authentique. Dissertation.

Gilles, René: De la responsabilité du notaire en matière de testament authentique. Dissertation.

35,00 €
Sagot, François: Les gardes d' honneur de la Marne 1813. Dissertation.

Sagot, François: Les gardes d' honneur de la Marne 1813. Dissertation.

65,00 €
Villepelet, Robert: Histoire de la ville de Périgueux et de ses institutions municipales jusqu'au traité de Brétigny (1360). Dissertation.

Villepelet, Robert: Histoire de la ville de Périgueux et de ses institutions municipales jusqu'au..

35,00 €
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