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Le Cadre, Georges: La liberté de conscience, son évolution et son application dans notre droit moderne. Dissertation.

Le Cadre, Georges: La liberté de conscience, son évolution et son application dans notre droit..

35,00 €
Ployart, Raoul: Étude de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. Dissertation.

Ployart, Raoul: Étude de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de..

35,00 €
Simionovici, Georges: De la clause d'intérêts fixes dans les sociétés commerciales. Dissertation.

Simionovici, Georges: De la clause d'intérêts fixes dans les sociétés commerciales..

30,00 €
Laparre, Etienne: La théorie de l'abus du droit et la théorie du détournement de pouvoir. Dissertation.

Laparre, Etienne: La théorie de l'abus du droit et la théorie du détournement de pouvoir..

35,00 €
Lantiéri, J: Des éléments constitutifs de l'accident du travail, d'après la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Lantiéri, J: Des éléments constitutifs de l'accident du travail, d'après la loi du 9 avril..

30,00 €
Lanier, Paul: La question des logements ouvriers et le role des municipalités. Dissertation.

Lanier, Paul: La question des logements ouvriers et le role des municipalités. Dissertation.

35,00 €
La Porte, J: Des dispositions rémunératoires. Dissertation.

La Porte, J: Des dispositions rémunératoires. Dissertation.

30,00 €
Ghali, Riad: De la tradition considérée comme source du droit musulman. Dissertation.

Ghali, Riad: De la tradition considérée comme source du droit musulman. Dissertation.

70,00 €
Gallot, Stéphen: De la responsabilité de l'architecte envers le propriétaire dans les travaux privés. Dissertation.

Gallot, Stéphen: De la responsabilité de l'architecte envers le propriétaire dans les travaux..

35,00 €
Cambedouzou, Roger: Étude critique de la nouvelle loi Lemire du 21 juin 1907 relative aux conditions du mariage. Dissertation.

Cambedouzou, Roger: Étude critique de la nouvelle loi Lemire du 21 juin 1907 relative aux..

40,00 €
Tournesac, Louis: Application pratique de la maxime "En fait de meubles, possession vaut titre" (étude de la jurisprudence relative à l'article 2279 du Code civil). Dissertation.

Tournesac, Louis: Application pratique de la maxime "En fait de meubles, possession vaut titre"..

35,00 €
Lafon, Gabriel-Odet: La tutelle des mineurs en droit international et la Convention de La Haye du 12 juin 1902. Dissertation.

Lafon, Gabriel Odet: La tutelle des mineurs en droit international et la Convention de La Haye du..

40,00 €
Le Guénédal, Marcel: Droits et pouvoirs du mari sur les biens mobiliers de la femme dans le régime de la communauté. Dissertation.

Le Guénédal, Marcel: Droits et pouvoirs du mari sur les biens mobiliers de la femme dans le..

40,00 €
Texier, R: Des obligations et de la responsabilité du Commissionnaire en marchandises. Dissertation.

Texier, R: Des obligations et de la responsabilité du Commissionnaire en marchandises..

35,00 €
Pagès, J: La petite propriété française et les lois des 10 avril 1908 et du 19 mars 1910. Dissertation.

Pagès, J: La petite propriété française et les lois des 10 avril 1908 et du 19 mars 1910..

35,00 €
Prudhomme, André: De la compétence du jury et des tribunaux correctionnels en matière de délits de presse. Dissertation.

Prudhomme, André: De la compétence du jury et des tribunaux correctionnels en matière de délits..

35,00 €
Proszynski, Georges: La marine marchande et le risque professionnel. Dissertation.

Proszynski, Georges: La marine marchande et le risque professionnel. Dissertation.

35,00 €
Oudinet, Georges: De la compétence du juge des référés dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal civil. Dissertation.

Oudinet, Georges: De la compétence du juge des référés dans les matières qui ne relèvent pas..

35,00 €
Sebaux, André: De la condition juridique des pêcheries de la baie de Cancale. Dissertation.

Sebaux, André: De la condition juridique des pêcheries de la baie de Cancale. Dissertation.

35,00 €
Moinard, René: De la communauté dans la coutume de La Rochelle. Dissertation.

Moinard, René: De la communauté dans la coutume de La Rochelle. Dissertation.

40,00 €
Jaigu, Georges: La représentation proportionnelle. Dissertation.

Jaigu, Georges: La représentation proportionnelle. Dissertation.

35,00 €
Souply, André: Etude sur l'octroi de mer à La Guadaloupe, à la Martinique et à la Réunion. Dissertation.

Souply, André: Etude sur l'octroi de mer à La Guadaloupe, à la Martinique et à la Réunion..

45,00 €
Sourisseau, Georges: De la perte ou du vol des titres au porteur de rente sur l'Etat. Dissertation.

Sourisseau, Georges: De la perte ou du vol des titres au porteur de rente sur l'Etat. Dissertation.

35,00 €
Goury du Roslan, H: La nation armée aux temps de la Révolution. Dissertation.

Goury du Roslan, H: La nation armée aux temps de la Révolution. Dissertation.

35,00 €
Pourtauborde, Pierre: De la persistance du statut réel musulman en Algérie : Son influence sur la sécurité des transactions immobilières. Dissertation.

Pourtauborde, Pierre: De la persistance du statut réel musulman en Algérie : Son influence sur la..

50,00 €
Joussellin, Georges: De la contrainte par corps : en matière criminelle, correctionelle et de simple police. Dissertation.

Joussellin, Georges: De la contrainte par corps : en matière criminelle, correctionelle et de..

45,00 €
Petit, André: Étude sur la convention de Berlin de 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : le point de vue littéraire. Dissertation.

Petit, André: Étude sur la convention de Berlin de 1908 pour la protection des oeuvres..

35,00 €
Pury, Jaques de: La propriété littéraire et artistique en Suisse sous le régime de la Convention de Berne, revisée à Berlin : Etude de la situation actuelle ; Revision de la loi fédérale de 1883. Dissertation.

Pury, Jaques de: La propriété littéraire et artistique en Suisse sous le régime de la..

35,00 €
Poplawski, Robert: La notion de privilège en droit romain et en droit civil français : Etude historique et critique. Dissertation.

Poplawski, Robert: La notion de privilège en droit romain et en droit civil français : Etude..

45,00 €
Authier, Marcel: L'amélioration légale de la condition des travailleurs agricoles. Dissertation.

Authier, Marcel: L'amélioration légale de la condition des travailleurs agricoles. Dissertation.

35,00 €
Routier, Fernand: L'espionnage et la trahison en temps de paix et en temps de guerre. Dissertation.

Routier, Fernand: L'espionnage et la trahison en temps de paix et en temps de guerre. Dissertation.

35,00 €
Gourdin, André: La politique française au Maroc. Dissertation.

Gourdin, André: La politique française au Maroc. Dissertation.

50,00 €
Barailhé, Jean: La loi du 30 avril 1906 et le warrantage des produits agricoles. Dissertation.

Barailhé, Jean: La loi du 30 avril 1906 et le warrantage des produits agricoles. Dissertation.

35,00 €
Aubergé, Jacques: Le cartulaire de la seigneurie de Fougères connu sous le nom de cartulaire d'Alençon : Publié avec une introduction, des notes et des tables. Dissertation.

Aubergé, Jacques: Le cartulaire de la seigneurie de Fougères connu sous le nom de cartulaire..

70,00 €
Ampoulange, Lucien: Le clergé et la convocation aux Etats-Généraux de 1789 dans la sénéchaussée principale de Périgord. Dissertation.

Ampoulange, Lucien: Le clergé et la convocation aux Etats Généraux de 1789 dans la..

50,00 €
Mauriac, Raymond: La loi Ribot du 10 avril 1908 et la petite propriété rurale. Dissertation.

Mauriac, Raymond: La loi Ribot du 10 avril 1908 et la petite propriété rurale. Dissertation.

40,00 €
Le Hénaff, Armand: Etude sur l'organisation administrative de la marine sous l'ancien régime et la révolution. Dissertation.

Le Hénaff, Armand: Etude sur l'organisation administrative de la marine sous l'ancien régime et..

40,00 €
Perrier, Marc: La républicque démocratique : étude critique et historique de la législation électorale de la république den France. Dissertation.

Perrier, Marc: La républicque démocratique : étude critique et historique de la législation..

70,00 €
Noël du Payrat, A: Le prisonnier de guerre dans la guerre continentale. Dissertation.

Noël du Payrat, A: Le prisonnier de guerre dans la guerre continentale. Dissertation.

65,00 €
Couturier, Henri: La préparation des États généraux de 1789 en Poitou, principalement d'après les cahiers des paroisses et des corporations : Étude d'Histoire du droit. Dissertation.

Couturier, Henri: La préparation des États généraux de 1789 en Poitou, principalement d'après..

45,00 €
Chavegrin, Pierre: De la protection de la fortune mobilière des mineurs en droit comparé. Dissertation.

Chavegrin, Pierre: De la protection de la fortune mobilière des mineurs en droit comparé..

35,00 €
Féaux de la Croix, Ernst: Die Rechtsnatur der Staatsakte im steuerlichen Rechtsmittelverfahren. Dissertation.

Féaux de la Croix, Ernst: Die Rechtsnatur der Staatsakte im steuerlichen Rechtsmittelverfahren..

30,00 €
Pouget, André: Assurance sur la vie au profit d'un tiers : étude du droit de bénéficiaire. Dissertation.

Pouget, André: Assurance sur la vie au profit d'un tiers : étude du droit de bénéficiaire..

35,00 €
Colomb, Pierre: La communauté réduite aux acquêts envisagée comme régime de droit commun. Dissertation.

Colomb, Pierre: La communauté réduite aux acquêts envisagée comme régime de droit commun..

35,00 €
Porquier-Lagarrigue, Daniel de: Le sureté et la résistance a l'oppression. Dissertation.

Porquier-Lagarrigue, Daniel de: Le sureté et la résistance a l'oppression. Dissertation.

45,00 €
Laborde, Laurent: La dot dans les fors et coutumes du Béarn. Dissertation.

Laborde, Laurent: La dot dans les fors et coutumes du Béarn. Dissertation.

50,00 €
Trésoret, Joseph: La question minière à Madagascar depuis la conquête. Dissertation.

Trésoret, Joseph: La question minière à Madagascar depuis la conquête. Dissertation.

50,00 €
Oudinot, Pierre: De l'hypothèque légale de la femme mariée sur les conquêts de communauté. Dissertation.

Oudinot, Pierre: De l'hypothèque légale de la femme mariée sur les conquêts de communauté..

35,00 €
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