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Perrinjaquet, Jean: De la responsabilité des communes en matière de police. Dissertation.

Perrinjaquet, Jean: De la responsabilité des communes en matière de police. Dissertation.

35,00 €
Vantenat, Paul: De la détermination de la valeur imposable en matière de mutation par décès, d'après le régime de la loi du 25 février 1901. Dissertation.

Vantenat, Paul: De la détermination de la valeur imposable en matière de mutation par décès..

25,00 €
Sibille, Lucien: Les effets de la demande en justice. Dissertation.

Sibille, Lucien: Les effets de la demande en justice. Dissertation.

35,00 €
Pancol, Gabriel: De la responsabilité limitée en raison de l'état mental : en matière pénale. Dissertation.

Pancol, Gabriel: De la responsabilité limitée en raison de l'état mental : en matière pénale..

35,00 €
Galli, Brenno: La proprietà fondiaria con particolare riguardo al raggruppamento dei terreni. Dissertation.

Galli, Brenno: La proprietà fondiaria con particolare riguardo al raggruppamento dei terreni..

25,00 €
Lamotte, Édouard: Études sur la question du chômage involontaire. Dissertation.

Lamotte, Édouard: Études sur la question du chômage involontaire. Dissertation.

40,00 €
Billeter, Léo: La prescription de l'action publique dans le droit pénal militaire suisse. Dissertation.

Billeter, Léo: La prescription de l'action publique dans le droit pénal militaire suisse..

20,00 €
Ho Hio Ky: Le contrôle de la constitutionnalité des lois en France. Dissertation.

Ho Hio Ky: Le contrôle de la constitutionnalité des lois en France. Dissertation.

30,00 €
Ducom, Léon: De l'inamovibilité de la magistrature. Dissertation.

Ducom, Léon: De l'inamovibilité de la magistrature. Dissertation.

35,00 €
Poissonnier, Paul: De la responsabilité de l'Etat et des communes à raison des dommages occasionnés par les émeutes : projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale. Dissertation.

Poissonnier, Paul: De la responsabilité de l'Etat et des communes à raison des dommages..

40,00 €
Ferjus, Samuel: La mise en valeur du Togo sous le mandat français. Dissertation.

Ferjus, Samuel: La mise en valeur du Togo sous le mandat français. Dissertation.

50,00 €
Gain, Paul-Henry: La question du tunnel sous la Manche. Dissertation.

Gain, Paul-Henry: La question du tunnel sous la Manche. Dissertation.

50,00 €
Angeras, P: L'Édit de 1787 et son application dans la Sénéchaussée de Nîmes. Dissertation.

Angeras, P: L'Édit de 1787 et son application dans la Sénéchaussée de Nîmes. Dissertation.

70,00 €
Taulelle, Jean: De l'Influence de la législation du travail sur les transformations et l'évolution du droit. Dissertation.

Taulelle, Jean: De l'Influence de la législation du travail sur les transformations et..

35,00 €
Mousset, Paul: Les Meetings : essai sur les caractères politiques et juridiques de la liberté de réunion en Angleterre. Dissertation.

Mousset, Paul: Les Meetings : essai sur les caractères politiques et juridiques de la liberté de..

40,00 €
Delage, Roger: Du droit d'usage dans la forêt de la Teste-de-Buch. Dissertation.

Delage, Roger: Du droit d'usage dans la forêt de la Teste-de-Buch. Dissertation.

45,00 €
Carnoy, Norbert: La colonie française du Caire. Dissertation.

Carnoy, Norbert: La colonie française du Caire. Dissertation.

80,00 €
Chardonneau, Jacques: La législation italienne sur la houille blanche. Dissertation.

Chardonneau, Jacques: La législation italienne sur la houille blanche. Dissertation.

35,00 €
Ku-Yen-Ju: Le régime actuel de l'indépendance administrative décentralisée en Chine (période de la tutelle politique de Kou-Min-Tang). Dissertation.

Ku Yen Ju: Le régime actuel de l'indépendance administrative décentralisée en Chine (période..

50,00 €
Lachaux, Emile-Albert: Le droit naturel et la doctrine. Dissertation.

Lachaux, Emile-Albert: Le droit naturel et la doctrine. Dissertation.

40,00 €
Delaurier, Albert: De la responsabilité du Président de la République. Dissertation.

Delaurier, Albert: De la responsabilité du Président de la République. Dissertation.

40,00 €
Halty, Albert: Des effets de la transcription du procès-verbal de saisie immobilière. Dissertation.

Halty, Albert: Des effets de la transcription du procès verbal de saisie immobilière..

40,00 €
Le Proux de la Rivière, Charles: Droits de la femme sur les biens communs pendant la communauté. Dissertation.

Le Proux de la Rivière, Charles: Droits de la femme sur les biens communs pendant la communauté..

40,00 €
Chaumel, Marcel: La responsabilité des compagnies de chemins de fer et les clauses de non-garantie des tarifs spéciaux : régime de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900, et loi Rabier du 17 mars 1905. Dissertation.

Chaumel, Marcel: La responsabilité des compagnies de chemins de fer et les clauses de non garantie..

40,00 €
Cruse, Roger: L'évolution de la politique douanière de l'Allemagne contemporaine. Dissertation.

Cruse, Roger: L'évolution de la politique douanière de l'Allemagne contemporaine. Dissertation.

35,00 €
Hirigoyen, Jean: La propriété culturale. Dissertation.

Hirigoyen, Jean: La propriété culturale. Dissertation.

35,00 €
Valentin, Gabriel: De la nature du partage. Dissertation.

Valentin, Gabriel: De la nature du partage. Dissertation.

25,00 €
Jactat, Edmond: De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux prédécédé. Dissertation.

Jactat, Edmond: De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux..

30,00 €
Boyer, Émile: Des résultats obtenus par la mise en pratique de la loi du 2 Novembre 1892 réglementant le travail des femmes et des enfants dans l'industrie. Dissertation.

Boyer, Émile: Des résultats obtenus par la mise en pratique de la loi du 2 Novembre 1892..

35,00 €
Deschamps, Jacques: De la promesse de contrat. Dissertation.

Deschamps, Jacques: De la promesse de contrat. Dissertation.

35,00 €
Lenthéric, Fernand: De la surenchère du sixième. Dissertation.

Lenthéric, Fernand: De la surenchère du sixième. Dissertation.

45,00 €
Brissaud, Jacques: Le régime de la terre dans la société étatiste du Bas-Empire. Dissertation.

Brissaud, Jacques: Le régime de la terre dans la société étatiste du Bas-Empire. Dissertation.

35,00 €
Grente, Marcel: La protection légale des oeuvres dramatiques. Dissertation.

Grente, Marcel: La protection légale des oeuvres dramatiques. Dissertation.

35,00 €
Roger, Jean: Le régime dotal Limousin : d'après les contrats de mariage des minutes notariales, depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu'à nos jours. Dissertation.

Roger, Jean: Le régime dotal Limousin : d'après les contrats de mariage des minutes notariales..

45,00 €
Gautier, Paul: De la clause attributive de juridiction insérée dans les connaissements. Dissertation.

Gautier, Paul: De la clause attributive de juridiction insérée dans les connaissements..

30,00 €
Quiminal, C: De la Liquidation des biens des congrégations dissoutes. Dissertation.

Quiminal, C: De la Liquidation des biens des congrégations dissoutes. Dissertation.

30,00 €
Cassin, René: La conception des droits de l'Etat en matière successorale dans les projects du Code civil suisse. Dissertation.

Cassin, René: La conception des droits de l'Etat en matière successorale dans les projects du..

70,00 €
Barbier, Louis: De la transmission intégrale du patrimoine en cas de décès et particulièrement de la transmission intégrale des exploitations agricoles dans la législation française. Dissertation.

Barbier, Louis: De la transmission intégrale du patrimoine en cas de décès et particulièrement..

35,00 €
Stora, Charles: De la subrogation réelle. Dissertation.

Stora, Charles: De la subrogation réelle. Dissertation.

35,00 €
Fourgassié, Georges: La neutralité de la Belgique. Dissertation.

Fourgassié, Georges: La neutralité de la Belgique. Dissertation.

45,00 €
Du Boishamon, J: Du recrutement de la magistrature. Dissertation.

Du Boishamon, J: Du recrutement de la magistrature. Dissertation.

35,00 €
Revel, Georges: L'extension de la compétence des communes en matière économique : régies directes, entreprises municipales d'économie mixte (décrets des 5 novembre et 28 décembre 1926). Dissertation.

Revel, Georges: L'extension de la compétence des communes en matière économique : régies..

35,00 €
Pérez Guerrero, Manuel: Les relations des États de l'Amérique latine avec la Société des Nations. Dissertation.

Pérez Guerrero, Manuel: Les relations des États de l'Amérique latine avec la Société des..

40,00 €
Lévy, Jean: La résolution de plein droit des contrats. Dissertation.

Lévy, Jean: La résolution de plein droit des contrats. Dissertation.

35,00 €
Guerder, Charles: La coopération dans l'est de la France : étude historique. Dissertation.

Guerder, Charles: La coopération dans l'est de la France : étude historique. Dissertation.

45,00 €
Strauss, Gérard: La réglementation de la profession de sage-femme. Dissertation.

Strauss, Gérard: La réglementation de la profession de sage-femme. Dissertation.

45,00 €
Bernot, Luc: A propos de la houille blanche : essai d'une théorie sur la propriété des rivières non navigables ni flottables. Dissertation.

Bernot, Luc: A propos de la houille blanche : essai d'une théorie sur la propriété des rivières..

35,00 €
Sabbagh, Antoine K: Les Méglis Hasbys et la protection des biens des mineurs en Égypte. Dissertation.

Sabbagh, Antoine K: Les Méglis Hasbys et la protection des biens des mineurs en Égypte..

50,00 €
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