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Fabre, Élie: De la prescription de l'action civile en droit criminel. Dissertation.

Fabre, Élie: De la prescription de l'action civile en droit criminel. Dissertation.

35,00 €
Héraud, Hippolyte: De la Délimitation du domaine public naturel des concessions d'endigage et de créments futurs. Dissertation.

Héraud, Hippolyte: De la Délimitation du domaine public naturel des concessions d'endigage et de..

35,00 €
Cousin, Henri: Des noms de noblesse et des titres nobiliaires spécialement depuis la Révolution. Dissertation.

Cousin, Henri: Des noms de noblesse et des titres nobiliaires spécialement depuis la Révolution..

45,00 €
Maurois, P. A: Essai sur la législation moratoire en France et en Tunisie :(locaux d'habitation ou à usage professionnel). Dissertation.

Maurois, P. A: Essai sur la législation moratoire en France et en Tunisie :(locaux d'habitation ou..

35,00 €
Roland, Antony: Le régime des pompes funèbres en France d'après la loi et la jurisprudence. Dissertation.

Roland, Antony: Le régime des pompes funèbres en France d'après la loi et la jurisprudence..

40,00 €
Laporte, Henri de: La chambre syndicale des agents de change de Paris : droits, obligations, responsabilité. Dissertation.

Laporte, Henri de: La chambre syndicale des agents de change de Paris : droits, obligations..

40,00 €
Bletterie, H. de: La réglementation des dépots en banque. Dissertation.

Bletterie, H. de: La réglementation des dépots en banque. Dissertation.

35,00 €
Bataille, Victor: La taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques. Dissertation.

Bataille, Victor: La taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques..

35,00 €
Carlova, Michel-Pline: La propriéte de la correspondance privée en droit civil. Dissertation.

Carlova, Michel-Pline: La propriéte de la correspondance privée en droit civil. Dissertation.

35,00 €
Delerue, Henri: La réforme du régime de la chasse en France. Dissertation.

Delerue, Henri: La réforme du régime de la chasse en France. Dissertation.

40,00 €
Roussilhon, André: L'utilisation du Rhône au point de vue de la navigation et de l'irrigation. Dissertation.

Roussilhon, André: L'utilisation du Rhône au point de vue de la navigation et de l'irrigation..

45,00 €
Carré, Georges: Des droits de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

Carré, Georges: Des droits de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

35,00 €
Dandine, Bernard: De la répression du trafic d'influence en droit positif francais actuel. Dissertation.

Dandine, Bernard: De la répression du trafic d'influence en droit positif francais actuel..

35,00 €
Delmas, Albert: De la rémunération du travail pénitentiaire et du pécule des détenus. Dissertation.

Delmas, Albert: De la rémunération du travail pénitentiaire et du pécule des détenus..

40,00 €
Delpuech, Germain: Un service auxiliaire du tribunal pour enfants : la protection toulousaine de l'enfance. Dissertation.

Delpuech, Germain: Un service auxiliaire du tribunal pour enfants : la protection toulousaine de..

40,00 €
Gerbert, Marcel: La clause de nonresponsabilité dans les transports de mar chandises par les Compagnies de chemin de fer. Dissertation.

Gerbert, Marcel: La clause de nonresponsabilité dans les transports de mar chandises par les..

40,00 €
Derumaux, Marcel: Etude historique sur l'extraterritorialité de la loi pénale. Dissertation.

Derumaux, Marcel: Etude historique sur l'extraterritorialité de la loi pénale. Dissertation.

45,00 €
Rombaut, Henri: Essai sur les terres franches de la Flandre Wallonne. Dissertation.

Rombaut, Henri: Essai sur les terres franches de la Flandre Wallonne. Dissertation.

45,00 €
Rózycki, Seweryn: L'Influence du constitutionnalísme français sur la constitution polonaise du 17 mars 1921. Dissertation.

Rózycki, Seweryn: L'Influence du constitutionnalísme français sur la constitution polonaise du..

45,00 €
Smodlaka, Sloven J: La justice administrative en Yougoslavie. Dissertation.

Smodlaka, Sloven J: La justice administrative en Yougoslavie. Dissertation.

45,00 €
Soleil, François: De l'exercice du droit de retour légal quand les biens donnés ne se retrouvent plus en nature dans la succession. Dissertation.

Soleil, François: De l'exercice du droit de retour légal quand les biens donnés ne se retrouvent..

35,00 €
Bonzanigo, Stefano: La responsabilità dei soci della cooperativa nel diritto svizzero. Dissertation.

Bonzanigo, Stefano: La responsabilità dei soci della cooperativa nel diritto svizzero..

25,00 €
Lebrun, A: De la liquidation du passif d'une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire. Dissertation.

Lebrun, A: De la liquidation du passif d'une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire..

30,00 €
Minotte, Maurice: De la sanction des obligations de ne pas faire. Dissertation.

Minotte, Maurice: De la sanction des obligations de ne pas faire. Dissertation.

35,00 €
Porez, J: De l'accession des femmes aux fonctions de la tutelle. Dissertation.

Porez, J: De l'accession des femmes aux fonctions de la tutelle. Dissertation.

35,00 €
Petresco, Nicolas: Les droits des parents de la victime, en cas d'accident de transport. Dissertation.

Petresco, Nicolas: Les droits des parents de la victime, en cas d'accident de transport..

40,00 €
Renout, Yvonne: Etude sur l'étendue de la garantie conférée aux assurés par les diverses polices d'assurance contre les accidents d'automobiles. Dissertation.

Renout, Yvonne: Etude sur l'étendue de la garantie conférée aux assurés par les diverses..

35,00 €
Judenstein-Le Bonheur, H: La législation française des loyers et les étrangers. Dissertation.

Judenstein-Le Bonheur, H: La législation française des loyers et les étrangers. Dissertation.

30,00 €
Reboul, Maurice: De la compétence dans les actions en responsabilité pour faute intentées contre les communes. Dissertation.

Reboul, Maurice: De la compétence dans les actions en responsabilité pour faute intentées contre..

35,00 €
Dhavernas, Jean: Les Chemins de fer américains et la Grande Guerre. Dissertation.

Dhavernas, Jean: Les Chemins de fer américains et la Grande Guerre. Dissertation.

50,00 €
Conte, Robert: L'administration de la généralité de Paris à la fin du règne de Louis XIV (1681 - 1715). Dissertation.

Conte, Robert: L'administration de la généralité de Paris à la fin du règne de Louis XIV..

50,00 €
Joly, Benoît: Etude sur la protection légale de la propriété artistique (Peinture, sculpture, gravure): Essai d'une théorie générale. Dissertation.

Joly, Benoît: Etude sur la protection légale de la propriété artistique (Peinture, sculpture..

40,00 €
Barisien, Pierre: Le parlement et les traités : étude sur le fonctionnement pratique de la loi du 16. juillet 1875 (art. 8). Dissertation.

Barisien, Pierre: Le parlement et les traités : étude sur le fonctionnement pratique de la loi du..

40,00 €
Lambert-Ribot, Alfred: Des moyens dont dispose l'administration pour mettre fin aux situations qu'elle a particulièrement créées : Contribution à l'étude de la validité des actes administratifs. Dissertation.

Lambert Ribot, Alfred: Des moyens dont dispose l'administration pour mettre fin aux situations..

35,00 €
Morel-Fatio, Louis: La nationalité des sociétés. Dissertation.

Morel-Fatio, Louis: La nationalité des sociétés. Dissertation.

35,00 €
Boursigot, H: De l'acquisition des biens héréditaires dans l'ancien droit normand comparé avec le droit posifit actuel (la liquidation et le partage d'une succession normande). Dissertation.

Boursigot, H: De l'acquisition des biens héréditaires dans l'ancien droit normand comparé avec..

70,00 €
Coissac, Paul: De l'interprétation pour la jurisprudence des cas dans lesquels la recherche de la paternité naturelle est autorisée par la loi du 16 novembre 1912. Dissertation.

Coissac, Paul: De l'interprétation pour la jurisprudence des cas dans lesquels la recherche de la..

35,00 €
Touren, Suzanne: La loi de 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. Dissertation.

Touren, Suzanne: La loi de 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. Dissertation.

40,00 €
Colin, Paul: De la détermination du mandat salarié (Mandat salarié et activité professionnelle). Dissertation.

Colin, Paul: De la détermination du mandat salarié (Mandat salarié et activité..

35,00 €
Guérin, Paul: La concurrence de l'automobile et des chemins de fer. Dissertation.

Guérin, Paul: La concurrence de l'automobile et des chemins de fer. Dissertation.

40,00 €
Feder, Edgar: Les aspects juridiques de la vente à tempérament des meubles corporels. Dissertation.

Feder, Edgar: Les aspects juridiques de la vente à tempérament des meubles corporels..

35,00 €
Leblanc, Raymond: La navigation aérienne au point de vue du droit civil. Dissertation.

Leblanc, Raymond: La navigation aérienne au point de vue du droit civil. Dissertation.

35,00 €
Thabaut, Jules: L'évolution de la législation sur la famille depuis 1804. Dissertation.

Thabaut, Jules: L'évolution de la législation sur la famille depuis 1804. Dissertation.

20,00 €
Dieuzaide, Xavier: Garanties de solvabilité : présentées par les entreprises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances de la responsabilité civile des automobilistes. Dissertation.

Dieuzaide, Xavier: Garanties de solvabilité : présentées par les entreprises d'assurances contre..

35,00 €
Jourdy, Paul: De la liquidation judiciaire des sociétés anonymes. Dissertation.

Jourdy, Paul: De la liquidation judiciaire des sociétés anonymes. Dissertation.

35,00 €
Fessard, Maurice: La capacité civile de la femme mariée en droit normand et en droit anglais Dissertation.

Fessard, Maurice: La capacité civile de la femme mariée en droit normand et en droit anglais..

35,00 €
Doat, Pierre: De l'assurance de la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

Doat, Pierre: De l'assurance de la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

30,00 €
Audry, Léon: La revision de la sentence arbitrale. Dissertation.

Audry, Léon: La revision de la sentence arbitrale. Dissertation.

35,00 €
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