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Angelesco, R: De la rupture des promesses de mariage. Dissertation.

Angelesco, R: De la rupture des promesses de mariage. Dissertation.

35,00 €
Perrault, Joseph: Essai sur la responsabilité pénale en général et plus particulièrement dans ses rapports avec l'hypnotisme. Dissertation.

Perrault, Joseph: Essai sur la responsabilité pénale en général et plus particulièrement dans..

45,00 €
Bizardel, Paul-Emile-Robert: Une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l'ancien regime : L'assemblée provinciale du Nivernais. Dissertation.

Bizardel, Paul Emile Robert: Une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l'ancien..

50,00 €
Challier, Félix: La nouvelle loi sur la circulation des Nomades : loi du 16 juillet 1912. Dissertation.

Challier, Félix: La nouvelle loi sur la circulation des Nomades : loi du 16 juillet 1912..

50,00 €
Barathon, Albert: De la divisibilité des clauses du contrat de mariage. Dissertation.

Barathon, Albert: De la divisibilité des clauses du contrat de mariage. Dissertation.

35,00 €
Fourcade, Henri-Paul: La restitution des droits d'enregistrement (Loi du 18 janvier 1912). Dissertation.

Fourcade, Henri Paul: La restitution des droits d'enregistrement (Loi du 18 janvier 1912)..

35,00 €
Larricq, Paul: Des mesures législatives proposées pour la protection du travail national. Dissertation.

Larricq, Paul: Des mesures législatives proposées pour la protection du travail national..

35,00 €
Lebraud, Elie: La guerre hispano-américaine et le droit des gens. Dissertation.

Lebraud, Elie: La guerre hispano-américaine et le droit des gens. Dissertation.

80,00 €
Lecomte, André: La pluralité des tuteurs en droit romain. Dissertation.

Lecomte, André: La pluralité des tuteurs en droit romain. Dissertation.

40,00 €
Ledoux, Léon: Les congrégations religieuses et la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Ledoux, Léon: Les congrégations religieuses et la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

45,00 €
Legée, Georges: La loi du 30 août 1883 sur la magistrature. Dissertation.

Legée, Georges: La loi du 30 août 1883 sur la magistrature. Dissertation.

35,00 €
Lamy, Edmond: De la protection des tiers acquéreurs d'immeubles en cas de résolution du titre de leur auteur. Dissertation.

Lamy, Edmond: De la protection des tiers acquéreurs d'immeubles en cas de résolution du titre de..

40,00 €
Popesco, Élie: La fonction pénitentielle des arrhes dans la vente sous Justinien. Dissertation.

Popesco, Élie: La fonction pénitentielle des arrhes dans la vente sous Justinien. Dissertation.

50,00 €
Taussac, Georges: Constitution de la République Argentine. Dissertation.

Taussac, Georges: Constitution de la République Argentine. Dissertation.

40,00 €
Chevallier, Jean-Jacques: La compétence juridictionnelle en matière de contraventions de voirie. Dissertation.

Chevallier, Jean Jacques: La compétence juridictionnelle en matière de contraventions de voirie..

40,00 €
Drouin, L: La restitution des droits d'enregistrement (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier 1914). Dissertation.

Drouin, L: La restitution des droits d'enregistrement (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier..

35,00 €
Laroque, Gustave: De la prescription en matière d'accidents du travail (lois des 9 avril 1898 et 22 mars 1902) : étude théorique et pratique de doctrine et de jurisprudence. Dissertation.

Laroque, Gustave: De la prescription en matière d'accidents du travail (lois des 9 avril 1898 et..

30,00 €
Paris, Jean: La responsabilité de la custodia en droit romain. Dissertation.

Paris, Jean: La responsabilité de la custodia en droit romain. Dissertation.

30,00 €
La Rousserie, André, de: Les voituriers successifs. Dissertation.

La Rousserie, André, de: Les voituriers successifs. Dissertation.

35,00 €
Cayrou, René: Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme. Dissertation.

Cayrou, René: Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme. Dissertation.

40,00 €
Marvaud, Angel: Essai sur la juridiction administrative dans les états de l'empire allemand et particulièrement en Prusse (étude de droit public comparé). Dissertation.

Marvaud, Angel: Essai sur la juridiction administrative dans les états de l'empire allemand et..

35,00 €
La Batut, Gabriel, de: Le régime de l'inscription maritime et la loi du 24 décembre 1896. Dissertation.

La Batut, Gabriel, de: Le régime de l'inscription maritime et la loi du 24 décembre 1896..

35,00 €
Labro, Léon: De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises. Dissertation.

Labro, Léon: De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes..

35,00 €
Leroux, Adrien: De l'extension de la compétence pénale des juges de paix. Dissertation.

Leroux, Adrien: De l'extension de la compétence pénale des juges de paix. Dissertation.

25,00 €
Maltet, Léonce: Des garanties de paiement de la créance de l'ouvrier victime d'un accident du travail ou de ses ayants-droit. Dissertation.

Maltet, Léonce: Des garanties de paiement de la créance de l'ouvrier victime d'un accident du..

35,00 €
Mazel, Raymond: De la clause bénéficiaire dans les assurances sur la vie. Dissertation.

Mazel, Raymond: De la clause bénéficiaire dans les assurances sur la vie. Dissertation.

30,00 €
Mazet, Jean: De la compétence spéciale des chambres en matière de "Presse" (articles 15 et 16, loi du 25 mars 1822). Dissertation.

Mazet, Jean: De la compétence spéciale des chambres en matière de "Presse" (articles 15 et 16..

35,00 €
Lachaise, Jean: Moyens préventifs et répressifs de la fraude en matière d'enregistrement et de timbre. Dissertation.

Lachaise, Jean: Moyens préventifs et répressifs de la fraude en matière d'enregistrement et de..

35,00 €
Ogier, Louis: De la responsabilité du transporteur dans les accidents de voyageurs. Dissertation.

Ogier, Louis: De la responsabilité du transporteur dans les accidents de voyageurs. Dissertation.

40,00 €
Guyonnet-Dupérat, P.-Ph: L'assurance maritime sur marchandises ou facultés : commentaire de la police française (Imprimé du 15 novembre 1919, modifié le 6 juillet 1922) . Dissertation.

Guyonnet Dupérat, P. Ph: L'assurance maritime sur marchandises ou facultés : commentaire de la..

35,00 €
Back de Surany, Adolphe: Essai sur la constitution persane. Dissertation.

Back de Surany, Adolphe: Essai sur la constitution persane. Dissertation.

50,00 €
Bertolini, Vincent-Charles: La légitime défense dans la doctrine du droit musulman en Egypte à l'époque des Mamelouks sous la domination ottomane: Etude comparée de droit pénal. Dissertation.

Bertolini, Vincent Charles: La légitime défense dans la doctrine du droit musulman en Egypte à..

45,00 €
Burckhard, Charles: Le mandat français en Syrie et au Liban : la politique et l'oeuvre de la France au Levant. Dissertation.

Burckhard, Charles: Le mandat français en Syrie et au Liban : la politique et l'oeuvre de la..

70,00 €
Gianni, Gregoire: La coutume en droit international. Dissertation.

Gianni, Gregoire: La coutume en droit international. Dissertation.

35,00 €
Scémama, André: De l'influence du mariage sur la nationalité tunisienne. Dissertation.

Scémama, André: De l'influence du mariage sur la nationalité tunisienne. Dissertation.

45,00 €
Legrand, Lucien: De la folle enchère dans les ventes d'immeubles Dissertation.

Legrand, Lucien: De la folle enchère dans les ventes d'immeubles Dissertation.

40,00 €
Portalis, J: Examen critique de quelques théories sur les limites de la souveraineté interne de l'état. Dissertation.

Portalis, J: Examen critique de quelques théories sur les limites de la souveraineté interne de..

35,00 €
Beresnikoff, Alexandre A: De la mesure dans laquelle les dispositions législatives sur les société à responsabilité limitée sont d'ordre public. Dissertation.

Beresnikoff, Alexandre A: De la mesure dans laquelle les dispositions législatives sur les..

40,00 €
Cavan, Y: La théorie du recours parallèle devant le Conseil d'État. Dissertation.

Cavan, Y: La théorie du recours parallèle devant le Conseil d'État. Dissertation.

35,00 €
Girard de Coëhorn, Pierre: Les nomades et la loi penale. Dissertation.

Girard de Coëhorn, Pierre: Les nomades et la loi penale. Dissertation.

50,00 €
Stivil, Georges: Le régime administratif du Roussillon : depuis le traité des Pyrénées (1659) jusqu'à la révolution. Dissertation.

Stivil, Georges: Le régime administratif du Roussillon : depuis le traité des Pyrénées (1659)..

50,00 €
Barral, Pierre: Condition juridique de la femme vivant en union libre. Dissertation.

Barral, Pierre: Condition juridique de la femme vivant en union libre. Dissertation.

35,00 €
Bastid, Paul: De la fonction sociale des communautés taisibles de l'ancien droit. Dissertation.

Bastid, Paul: De la fonction sociale des communautés taisibles de l'ancien droit. Dissertation.

35,00 €
Beuve-Méry, Madeleine: La compétence consultative de la Cour permanente de justice internationale. Dissertation.

Beuve Méry, Madeleine: La compétence consultative de la Cour permanente de justice..

40,00 €
Broust, Henri: La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes  Dissertation.

Broust, Henri: La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes Dissertation.

30,00 €
Mollor, Henri: Les paraphernaux et la responsabilité du mari. Dissertation.

Mollor, Henri: Les paraphernaux et la responsabilité du mari. Dissertation.

35,00 €
Tulet, Eugène: De la Situation juridique et de la responsabilité du transitaire en matière de transports maritimes. Dissertation.

Tulet, Eugène: De la Situation juridique et de la responsabilité du transitaire en matière de..

30,00 €
Vivarès, Roger: De la substitution de la responsabilité de l'état à celle des instituteurs publics Dissertation.

Vivarès, Roger: De la substitution de la responsabilité de l'état à celle des instituteurs..

35,00 €
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