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Soliman, Mikhaël: La répression de l'adultère en Égypte. Dissertation.

Soliman, Mikhaël: La répression de l'adultère en Égypte. Dissertation.

40,00 €
Nettre, Georges: Le problème de la propriété scientifique. Dissertation.

Nettre, Georges: Le problème de la propriété scientifique. Dissertation.

35,00 €
Boiron, Noël-Marius: Les régimes et les sanctions de la prostitution dans l'histoire, devant le droit, devant l'opinion. Dissertation.

Boiron, Noël Marius: Les régimes et les sanctions de la prostitution dans l'histoire, devant le..

50,00 €
Henry, André: De la nature et de la portée des décisions judiciaires en matière gracieuse. Dissertation.

Henry, André: De la nature et de la portée des décisions judiciaires en matière gracieuse..

35,00 €
Desbleumortiers, Jacques: La simulation par l'empoi d'un tiers : essai sur les interpositions de personnes. Dissertation.

Desbleumortiers, Jacques: La simulation par l'empoi d'un tiers : essai sur les interpositions de..

35,00 €
Desfougères, Henri: Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Dissertation.

Desfougères, Henri: Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Dissertation.

35,00 €
Galy, Henry: Les garanties de la liberté individuelle et le régime des aliénés. Dissertation.

Galy, Henry: Les garanties de la liberté individuelle et le régime des aliénés. Dissertation.

35,00 €
Tarchini, Gian Carlo: La giurisdizione amministrativa per il Cantone Ticino. Dissertation.

Tarchini, Gian Carlo: La giurisdizione amministrativa per il Cantone Ticino. Dissertation.

35,00 €
Cuttat, Jacques-Albert: De l'influence des régimes matrimoniaux sur la poursuite dirigée contre la femme mariée. Dissertation.

Cuttat, Jacques Albert: De l'influence des régimes matrimoniaux sur la poursuite dirigée contre..

19,00 €
Nelson A Himiob: La Voluntad analiss del acto voluntario. Dissertation.

Nelson A Himiob: La Voluntad analiss del acto voluntario. Dissertation.

15,00 €
Gay, Edmond: La responsabilité civile des fonctionnaires publics en droit valaisan. Dissertation.

Gay, Edmond: La responsabilité civile des fonctionnaires publics en droit valaisan. Dissertation.

35,00 €
Daste, Marc: La "propriété commerciale" (Loi du 30 juin 1926). Dissertation.

Daste, Marc: La "propriété commerciale" (Loi du 30 juin 1926). Dissertation.

30,00 €
Valeton, Jean: De la possession des servitudes. Dissertation.

Valeton, Jean: De la possession des servitudes. Dissertation.

35,00 €
Verda, Plinio: Della Società a garanzia limitata : La posizione giuridica del socio ; Studio comparativo fra il progetto di legge svizzero e quello italiano. Dissertation.

Verda, Plinio: Della Società a garanzia limitata : La posizione giuridica del socio ; Studio..

20,00 €
Graveau, Albert: De la recevabilité de la revente sur folle enchère. Dissertation.

Graveau, Albert: De la recevabilité de la revente sur folle enchère. Dissertation.

35,00 €
Montamat, Louis-Guillaume: De la conversion de saisie immobilière en vente volontaire. Dissertation.

Montamat, Louis Guillaume: De la conversion de saisie immobilière en vente volontaire..

35,00 €
Guilmard, René: De la notion de juridiction gracieuse en droit français. Dissertation.

Guilmard, René: De la notion de juridiction gracieuse en droit français. Dissertation.

50,00 €
Kalbermatten, Michel de: L'aggravation du risque en matière d'assurance : Article 28 de la loi suisse de 1908 sur le contrat d'assurance. Dissertation.

Kalbermatten, Michel de: L'aggravation du risque en matière d'assurance : Article 28 de la loi..

25,00 €
Mallet, Paule: La renonciation à succession. Dissertation.

Mallet, Paule: La renonciation à succession. Dissertation.

30,00 €
Vincent, Pierre: De l'opposabilité aux tiers par la voie civile de la transmission des titres nominatifs. Dissertation.

Vincent, Pierre: De l'opposabilité aux tiers par la voie civile de la transmission des titres..

25,00 €
Letellier, Robert: La perception de l'impôt sur le charbon dans la Rhénanie. Dissertation.

Letellier, Robert: La perception de l'impôt sur le charbon dans la Rhénanie. Dissertation.

35,00 €
Strachounsky, Siméon: De la détermination des délits à caractère politique. Dissertation.

Strachounsky, Siméon: De la détermination des délits à caractère politique. Dissertation.

40,00 €
Bataille, Roger: Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant (coutume réformée de 1585). Dissertation.

Bataille, Roger: Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et..

60,00 €
Proca, Zeno: Essai sur la lésion d'après les données de la jurisprudence allemande. Dissertation.

Proca, Zeno: Essai sur la lésion d'après les données de la jurisprudence allemande..

35,00 €
Kelsonaite, Sonia: L'influence de la stabilisation monétaire sur les contrats en France et en Allemagne. Dissertation.

Kelsonaite, Sonia: L'influence de la stabilisation monétaire sur les contrats en France et en..

35,00 €
Bellugou, Henri: La Révolution dans le canton de Saint-Pargoire (Hérault) (1789-1800). Dissertation.

Bellugou, Henri: La Révolution dans le canton de Saint Pargoire (Hérault) (1789 1800)..

40,00 €
Pouyanne, Lydie: Une prison de femmes : contribution à une étude monographique de la maison centrale de Montpellier. Dissertation.

Pouyanne, Lydie: Une prison de femmes : contribution à une étude monographique de la maison..

40,00 €
Le Bonheur, A: La responsabilité civile en cas de collision de véhicules. Dissertation.

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35,00 €
Lavaissiere de Lavergne, Alexandre, de: La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre. Dissertation.

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45,00 €
Médard, Roger: L'action civile exercée par l'administration en cas d'infraction à la loi pénale. Dissertation.

Médard, Roger: L'action civile exercée par l'administration en cas d'infraction à la loi..

30,00 €
Hajje, Antoine: Histoire de la justice seigneuriale en France. Tome premier. Les origines romaines. I. La justice privée dans les domaines des empereurs. Dissertation.

Hajje, Antoine: Histoire de la justice seigneuriale en France. Tome premier. Les origines romaines..

35,00 €
Madre, André: La propriété forestière et les limitations apportées aux droits des propriétaires. Dissertation.

Madre, André: La propriété forestière et les limitations apportées aux droits des..

30,00 €
Marmion, Jean: Etude sur le projet de loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre des députés le 15 mars 1924. Dissertation.

Marmion, Jean: Etude sur le projet de loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre..

35,00 €
Arnal, Clément: De la clause sauf encaissement en matière de compte courant. Dissertation.

Arnal, Clément: De la clause sauf encaissement en matière de compte courant. Dissertation.

35,00 €
Marchal, Gaston: Droit coutumier de la ville de Toul : Législation civile et criminelle, organisation judiciaire et procédure. Dissertation.

Marchal, Gaston: Droit coutumier de la ville de Toul : Législation civile et criminelle..

35,00 €
Boulay, Henri: De la dispersion des propriétés et des moyens d'y remédier. Dissertation.

Boulay, Henri: De la dispersion des propriétés et des moyens d'y remédier. Dissertation.

35,00 €
Fayolle, Marguerite-Marie: La force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques : étude de jurisprudence administrative. Dissertation.

Fayolle, Marguerite Marie: La force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des..

35,00 €
Sélignac, Jean: De la succession au nom ou étude de la loi du 2 juillet 1923 : permettant de relever le nom du citoyen "mort pour la patrie" Dissertation.

Sélignac, Jean: De la succession au nom ou étude de la loi du 2 juillet 1923 : permettant de..

35,00 €
Bogdanovitch, Dimitriyé V: La Bosnie et l'Herzégovine. Dissertation.

Bogdanovitch, Dimitriyé V: La Bosnie et l'Herzégovine. Dissertation.

35,00 €
Tchang, Tchang Tting: Le mariage et la situation de la femme mariée en Chine au premier quart du XXe siècle. Dissertation.

Tchang, Tchang Tting: Le mariage et la situation de la femme mariée en Chine au premier quart du..

45,00 €
Perruchot, R: Résultats de la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité (étude critique de la jurisprudence). Dissertation.

Perruchot, R: Résultats de la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité (étude..

35,00 €
Chen Wan Li: Les développements des institutions politiques de la Chine : depuis l'établissement de la République (1912) jusqu'à nos jours (1935); (étude d'histoire constitutionnelle et de droit comparé). Dissertation.

Chen Wan Li: Les développements des institutions politiques de la Chine : depuis l'établissement..

80,00 €
Chauten, Louis: Étude sur la complicité : droit pénal ; droit français ; législation comparée. Dissertation.

Chauten, Louis: Étude sur la complicité : droit pénal ; droit français ; législation..

35,00 €
Amiaud, André: Les nouvelles formes d'ententes entre producteurs devant la loi pénale. Dissertation.

Amiaud, André: Les nouvelles formes d'ententes entre producteurs devant la loi pénale..

35,00 €
Sorel, Lucien: La protection des paysages naturels et des perspectives monumentales. Dissertation.

Sorel, Lucien: La protection des paysages naturels et des perspectives monumentales. Dissertation.

45,00 €
Mannoury la Cour, R: Des preuves en matière de récidive : étude sur l'anthropométrie judiciaire et sur le casier judiciaire. Dissertation.

Mannoury la Cour, R: Des preuves en matière de récidive : étude sur l'anthropométrie judiciaire..

35,00 €
Lescudier, Jean: De la Notion juridique de salarié. Dissertation.

Lescudier, Jean: De la Notion juridique de salarié. Dissertation.

30,00 €
Meysson, Paul: La répudiation des successions et des legs. Dissertation.

Meysson, Paul: La répudiation des successions et des legs. Dissertation.

35,00 €
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