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Belaman, Robert: La protection des appellations d'origine vinicoles françaises. Dissertation.

Belaman, Robert: La protection des appellations d'origine vinicoles françaises. Dissertation.

30,00 €
Bertin, Maxime: La Louveterie : la destruction des animaux nuisibles. Dissertation.

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35,00 €
Gros, René: L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil et la notion de faute : étude de jurisprudence. Dissertation.

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35,00 €
Vautard, Robert: De la nature et de l'étendue du droit de réponse en matière de presse. Dissertation.

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35,00 €
Tenchea, Jean: De la personnalité juridique en droit roumain. Dissertation.

Tenchea, Jean: De la personnalité juridique en droit roumain. Dissertation.

35,00 €
Grivel, Albert: La justice civile dans le district de Montpellier en 1790 - 1791. Dissertation.

Grivel, Albert: La justice civile dans le district de Montpellier en 1790 - 1791. Dissertation.

30,00 €
Gillet, Antoinette: La réforme judiciaire. Dissertation.

Gillet, Antoinette: La réforme judiciaire. Dissertation.

30,00 €
Fédou, Charles: Histoire de la juridiction consulaire en France. Dissertation.

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35,00 €
Sanglier, Fernand: De la condition de l'enfant dans le code civil et depuis le code : essai critique. Dissertation.

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30,00 €
Barriéty, Clovis: La représentation proportionnelle en Belgique. Dissertation.

Barriéty, Clovis: La représentation proportionnelle en Belgique. Dissertation.

40,00 €
Peretz, Jean: Histoire de la vente en droit roumain. Dissertation.

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50,00 €
Delarue, Marcel: De la représentation des valeurs dotales par les paraphernaux ou dotalité renfermée. Dissertation.

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30,00 €
Kyriakopulos, Elias G: Ta syntagmata tes Hellados = Les constitutions de la Grèce.

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120,00 €
Herbert, André: Des formes de la saisie immobiliére et spécialement de la prohibition de la clause de voie parée. Dissertation.

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40,00 €
Poulpiquet, Paul de: Le suffrage de la femme en France. Dissertation.

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45,00 €
Schulze, Erich ; Voigt, Klaus: Fragen des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte zum Kabelfernsehen = Problèmes du droit d'auteur et des droits apparentés dans le..

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10,00 €
Doussain, Elie: De la protection accordée par le Code civil aux enfants d'un premier lit. Dissertation.

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19,00 €
Moitessier, Pierre: De la tentative d'escroquerie. Dissertation.

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35,00 €
Antonopoulos, Nicolas: La jurisprudence des organes de la convention europeenne des droits de l'homme. European aspects : Series E ; 5.

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35,00 €
Giuliano, Mario: Diritto internazionale, 1: La società internazionale e il diritto.

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30,00 €
Montesquiou-Fezensac, Pierre de: Rapports de la Papauté avec le Royaume d'Italie depuis 1870. Dissertation.

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39,00 €
Favre Gilly, Charles: La Politique des prix fixes : le controle du producteur sur leprix de revente de ses produits : la valeur légale..

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35,00 €
Garnot, Marc Jean: Les animaux bénéficiaires de libéralités : contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de..

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34,00 €
Maignial, Mainfroy: La loi de 1791 et la condition des juifs en France. Dissertation.

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70,00 €
Boutemail, Hervé: Sanctions de la faillite et sanctions pénales : leur évolution. Dissertation.

Boutemail, Hervé: Sanctions de la faillite et sanctions pénales : leur évolution. Dissertation.

24,00 €
Faure, Henri: La donation cumulative de biens présents et à venir. Dissertation.

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25,00 €
Gouyon, Ed: La comptabilité notariale depuis le décret du 16 mars 1931. Dissertation.

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35,00 €
Barbier, Henry: De l'effet des conventions relatives à l'hypothètique légale de la femme mariée sur-sa créance éventuelle d'aliments. Dissertation.

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30,00 €
Michelet, Joseph: Des procédés employés par les vendeurs de meubles pour échapper aux conséquences de la faillite de l'acheteur. Dissertation.

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16,00 €
Ehrhard, Ferdinand: La confiscation générale en droit français moderne. Dissertation.

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19,00 €
Guranowski, Joseph-Jerzy: De la nature et du rôle économique de l'épargne. Dissertation.

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16,00 €
Morel, Emmanuel: L'incendie de forêts dans le Sud-Est de la France : étude de politique criminelle et de protection sociale. Dissertation.

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40,00 €
Rastit, Raymond: De la Cause dans les marchés à terme. Dissertation.

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35,00 €
Gouriou, Réne: La Photographie et le droit d'auteur : études de droit comparé.

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40,00 €
Fitz, Karl-Ernst: Der Begriff des "verkehrsfähigen Weines" im deutschen und des "vin propre à la vente" im französischen Weinrecht. Dissertation.

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17,00 €
Delehelle, Jean: La situation juridique des Russes en France. Dissertation.

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25,00 €
Bouffard, André: Étude sur la législation des chutes d'eau. Dissertation.

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40,00 €
Bauer, Francis: Droits de la concubine : lésée par un accident mortel survenu à son concubin. Dissertation.

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24,00 €
Parenty, Georges: Les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Dissertation.

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16,00 €
Fasquel, Henri: De l'entravestissement : étude historique sur les droits du conjoint survivant dans la Flandre, le Hainaut et l'Artois. Dissertation.

Fasquel, Henri: De l'entravestissement : étude historique sur les droits du conjoint survivant..

19,00 €
Michel, Raoul: Le pharmacien devant la loi pénale. Dissertation.

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19,00 €
Reuflet, Edouard: La rupture du contrat de travail. Dissertation.

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35,00 €
Acremant, Albert: La procédure dans les arbitrages internationaux. Dissertation.

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35,00 €
Sant'andrea, N: De la faute de service et de ses conséquences. Dissertation.

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35,00 €
Bertin, Gustave: Étude de législation comparée : la responsabilité du transporteur de marchandises par chemins de fer en France avant et après le nouvel article..

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45,00 €
Revillon, Albert: L'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables en France : la loi du 14 juillet 1905. Dissertation.

Revillon, Albert: L'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables en France : la loi du 14..

35,00 €
Bilciuresco, Alexandre: La forme des actes juridiques en droit international privé. Dissertation.

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35,00 €
Gilbert, René: Le chèque barré. Commentaire juridique de la loi du 30 décembre 1911. Dissertation.

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25,00 €
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