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Azard, Pierre: L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français. Dissertation.

Azard, Pierre: L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français. Dissertation.

30,00 €
Bourée, André: De la saisie-arrêt par le créancier-débiteur entre ses propres mains ou de la saisie-arrêt sur soi-même. Dissertation.

Bourée, André: De la saisie arrêt par le créancier débiteur entre ses propres mains ou de la..

40,00 €
Maurin, Jean: De la séparation de biens avec société d'acquêts. Dissertation.

Maurin, Jean: De la séparation de biens avec société d'acquêts. Dissertation.

35,00 €
Fournier, Jean: De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis. Dissertation.

Fournier, Jean: De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par..

35,00 €
Pléven, Charles: La semaine anglaise à l'etranger & en France : Son application dans le département du Finistère. Dissertation.

Pléven, Charles: La semaine anglaise à l'etranger & en France : Son application dans le..

45,00 €
Jourdain, René: Les faux ménages dans leurs relations avec les tiers et spécialement avec la famille légitime. Dissertation.

Jourdain, René: Les faux ménages dans leurs relations avec les tiers et spécialement avec la..

20,00 €
Massart, Auguste: De la condition de la société par actions pendant la période constitutive. Dissertation.

Massart, Auguste: De la condition de la société par actions pendant la période constitutive..

40,00 €
Gilles, Pierre: La reintégrande. Dissertation.

Gilles, Pierre: La reintégrande. Dissertation.

19,00 €
Salama, Danièle: La loi du 7 février 1933. Dissertation.

Salama, Danièle: La loi du 7 février 1933. Dissertation.

16,00 €
Rothe, Otto: La clause compromissoire et l'arbitrage depuis la loi de 1925. Dissertation.

Rothe, Otto: La clause compromissoire et l'arbitrage depuis la loi de 1925. Dissertation.

19,00 €
Bosgiraud, Georges: De la promesse d'attribution. Dissertation.

Bosgiraud, Georges: De la promesse d'attribution. Dissertation.

19,00 €
Lavigne, Charles: De la protection de la dot mobilière sous le régime dotal. Dissertation.

Lavigne, Charles: De la protection de la dot mobilière sous le régime dotal. Dissertation.

19,00 €
Legros, Paul: Du legs de la chose d'autrui. Dissertation.

Legros, Paul: Du legs de la chose d'autrui. Dissertation.

19,00 €
Graur, Stefan St: Les relations entre la Roumanie et l'U.R.S.S. depuis le traité de Versailles. Dissertation.

Graur, Stefan St: Les relations entre la Roumanie et l'U.R.S.S. depuis le traité de Versailles..

24,00 €
Hommey, Etienne: La responsabilité personnelle des administrateurs dans la gestion des sociétés anonymes. Dissertation.

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19,00 €
Goutet, André: De la conciliation en matière civile. Dissertation.

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19,00 €
Lanlaud, Paul: La décentralisation et les conseils généraux. Dissertation.

Lanlaud, Paul: La décentralisation et les conseils généraux. Dissertation.

19,00 €
Lancelin, R: De la situation juridique des biens mis sous main de justice. Dissertation.

Lancelin, R: De la situation juridique des biens mis sous main de justice. Dissertation.

19,00 €
Lainé, Pierre: Étude sur la capacité successorale des étrangers en France. Dissertation.

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29,00 €
Lacôte, Jules: Etude sur la liberté de tester. Dissertation.

Lacôte, Jules: Etude sur la liberté de tester. Dissertation.

19,00 €
Colrat, Pierre: De la dénonciation calomnieuse. Dissertation.

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19,00 €
Gallicher-Lavanne, Louis: Le droit de chasse ses rapports avec la propriété. Dissertation.

Gallicher-Lavanne, Louis: Le droit de chasse ses rapports avec la propriété. Dissertation.

29,00 €
Nantet, Jacques: Les sanctions dans le pacte de la S. D. N. : histoire et conditions d'application. Dissertation.

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19,00 €
Liais, Michel: La question des stupéfiants manufacturés et l'oeuvre de la Société des Nations. Dissertation.

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40,00 €
Lévy-Caen, Janine: De la Corruption des employés en droit français et en droit anglais. Dissertation.

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19,00 €
Delabrousse, Jacques: La décentralisation administrative et les universités régionales. Dissertation.

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16,00 €
Chanoine d'Avranches, Raymond: De la publicité concernant l'état et la capacité des personnes. Dissertation.

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19,00 €
Guynot Boissière, Edgard: De la délimitation du domaine public fluvial. Dissertation.

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19,00 €
Journé, Maurice: La pêche fluviale. Dissertation.

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30,00 €
Jouitou, M: Des garanties du droit de l'ouvrier victime d'un accident du travail d'après la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

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19,00 €
Servien, Louis: Étude juridique de la législation vaudoise sur les améliorations foncières. Dissertation.

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19,00 €
Galand, Pierre: Les mines du Nord et du Pas-de-Calais depuis la guerre. Dissertation.

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19,00 €
Joyeux, Lucien: La protection de l'enfance dans le département de la Seine : loi du 23 décembre 1874, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935. Dissertation.

Joyeux, Lucien: La protection de l'enfance dans le département de la Seine : loi du 23 décembre..

16,00 €
Chavan, Pierre: Les communications internationales par voies ferrées et le problème de la souveraineté de l'Etat. Dissertation.

Chavan, Pierre: Les communications internationales par voies ferrées et le problème de la..

19,00 €
Corthésy, Fernand: Etude de la Convention de Barcelone sur le régime des voies navigables d'interêt international. Dissertation.

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19,00 €
Orvain, Pierre: Contribution à l'étude d'une réforme de la Cour d'assises. Dissertation.

Orvain, Pierre: Contribution à l'étude d'une réforme de la Cour d'assises. Dissertation.

19,00 €
Magniaux, Jean: Des conventions tendant à garantir le vendeur de meubles pour échapper à la faillite de l'acheteur. Dissertation.

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24,00 €
Juillard, Pierre: La procédure en matière d'accidents d'automobiles. Dissertation.

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19,00 €
Garnier, Henri: La liberté des mers depuis la pacte Briand-Kellogg. Dissertation.

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34,00 €
Desprez, Paul: De la Responsabilité des notaires en matière hypothécaire. Dissertation.

Desprez, Paul: De la Responsabilité des notaires en matière hypothécaire. Dissertation.

24,00 €
Dessaigne, Pierre: Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 déc. 1897). Dissertation.

Dessaigne, Pierre: Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 déc. 1897)..

19,00 €
Baudraz, Philippe: La réglementation de droit civil des rapports d'assurance des sociétés d'assurance privée qui ne sont pas surveillées par l'état. Dissertation.

Baudraz, Philippe: La réglementation de droit civil des rapports d'assurance des sociétés..

16,00 €
Jouet, René: De la réhabilitation. Dissertation.

Jouet, René: De la réhabilitation. Dissertation.

16,00 €
Grébaut, Roger: De l'alcoolisme : dans ses rapports avec la criminalité. Dissertation.

Grébaut, Roger: De l'alcoolisme : dans ses rapports avec la criminalité. Dissertation.

19,00 €
Guillou, Henri: De la constitution de dot faite en fraude des créanciers du constituant. Dissertation.

Guillou, Henri: De la constitution de dot faite en fraude des créanciers du constituant..

16,00 €
Le Bertre, M: De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la loi du 8 juin 1895. Dissertation.

Le Bertre, M: De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la..

19,00 €
Campos, Jules: La responsabilité du locataire d'immeuble en cas d'incendie dans le droit Français et dans le droit mixte Egyptien : étude critique de législation et de jurisprudence comparées. Dissertation.

Campos, Jules: La responsabilité du locataire d'immeuble en cas d'incendie dans le droit Français..

19,00 €
Lefrançois, Henri: De la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

Lefrançois, Henri: De la responsabilité civile des notaires. Dissertation.

19,00 €
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