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Hervé, Paul: La responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales. Dissertation.

Hervé, Paul: La responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales. Dissertation.

16,00 €
Pavkovitch, Dragolioub D: De l'intervention de l'etat dans la gestion des forêts particulierès en Yougoslavie. Dissertation.

Pavkovitch, Dragolioub D: De l'intervention de l'etat dans la gestion des forêts particulierès en..

30,00 €
Coirre, Pierre: Des clauses d'imputation de la dot sur la succession du prémourant des constituants. Dissertation.

Coirre, Pierre: Des clauses d'imputation de la dot sur la succession du prémourant des..

40,00 €
Sortais, Paul: De l'extension de la compétence des juges de paix en martière contentieuse. Dissertation.

Sortais, Paul: De l'extension de la compétence des juges de paix en martière contentieuse..

40,00 €
Druais, Marc: De la manutention des deniers appartenant aux incapables. Dissertation.

Druais, Marc: De la manutention des deniers appartenant aux incapables. Dissertation.

40,00 €
Berthélemot, E: De la prohibition des pactes sur succession future. Dissertation.

Berthélemot, E: De la prohibition des pactes sur succession future. Dissertation.

19,00 €
Sabail, L: La destitution des officiers ministériels. Dissertation.

Sabail, L: La destitution des officiers ministériels. Dissertation.

19,00 €
Simon, Jacques: Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au droit positif français. Dissertation.

Simon, Jacques: Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au droit..

25,00 €
Cazettes, Raymond: La protection du salaire dans la famille. Dissertation.

Cazettes, Raymond: La protection du salaire dans la famille. Dissertation.

30,00 €
Mérat, Marcel: Étude critique sur la quotité disponible entre époux. Dissertation.

Mérat, Marcel: Étude critique sur la quotité disponible entre époux. Dissertation.

30,00 €
Builly, Jean: La lutte contre le trafic et l'abus de stupéfiants en France : etude de la législation positive. Dissertation.

Builly, Jean: La lutte contre le trafic et l'abus de stupéfiants en France : etude de la..

45,00 €
Terrin, Paul: Le contrôle judiciaire de la puissance paternelle sur la personne des enfants pendant le mariage. Dissertation.

Terrin, Paul: Le contrôle judiciaire de la puissance paternelle sur la personne des enfants..

40,00 €
Facq, Louis: De la publicité élément constitutif de l'infraction. Dissertation.

Facq, Louis: De la publicité élément constitutif de l'infraction. Dissertation.

20,00 €
Etchécopar, Robert Daniel: Les projets de contrôle par l'Etat de la gestion des notaires. Dissertation.

Etchécopar, Robert Daniel: Les projets de contrôle par l'Etat de la gestion des notaires..

45,00 €
Meller, Joseph Léo: De la notion de créancier de la masse dans la faillite. Dissertation.

Meller, Joseph Léo: De la notion de créancier de la masse dans la faillite. Dissertation.

30,00 €
Vergez, Pierre: La Conversion de la séparation de corps en divorce. Dissertation.

Vergez, Pierre: La Conversion de la séparation de corps en divorce. Dissertation.

35,00 €
Mestre, Jacques-François: Le Juge unique en matière pénale, contribution à la réforme judiciaire. Dissertation.

Mestre, Jacques François: Le Juge unique en matière pénale, contribution à la réforme..

25,00 €
Vallée, A: De l'exemption du paiement des droits d'auteur à l'occasion de la célébration des cérémonies religieuses. Dissertation.

Vallée, A: De l'exemption du paiement des droits d'auteur à l'occasion de la célébration des..

40,00 €
Morché, Henri: Le Droit de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

Morché, Henri: Le Droit de la femme mariée sur les produits de son travail. Dissertation.

40,00 €
Moreau, Julien: De la responsabilité civile du voiturier de complaisance. Dissertation.

Moreau, Julien: De la responsabilité civile du voiturier de complaisance. Dissertation.

35,00 €
Piton, Armand: De la rétroactivité de la loi d'amnistie au point de vue pénal et disciplinaire. Dissertation.

Piton, Armand: De la rétroactivité de la loi d'amnistie au point de vue pénal et disciplinaire..

30,00 €
Rivet, Jean: Les magnétiseurs devant la justice. Dissertation.

Rivet, Jean: Les magnétiseurs devant la justice. Dissertation.

35,00 €
Sandzer, Léon: La structure fédérative du Reich. Dissertation.

Sandzer, Léon: La structure fédérative du Reich. Dissertation.

35,00 €
Paris le Clerc, Lucien: La nature juridique du contrat d'assurance. Dissertation.

Paris le Clerc, Lucien: La nature juridique du contrat d'assurance. Dissertation.

40,00 €
Ollier, Jean: Convient-il d'abolir la transportation à la Guyane? Dissertation.

Ollier, Jean: Convient-il d'abolir la transportation à la Guyane? Dissertation.

75,00 €
Marcionelli, Arturo: La cambiale in bianco. Dissertation.

Marcionelli, Arturo: La cambiale in bianco. Dissertation.

25,00 €
Pavlidès, Evange: De la ruine du bâtiment et des responsabilités qu'elle engendre (étude de législation et de jurisprudence). Dissertation.

Pavlidès, Evange: De la ruine du bâtiment et des responsabilités qu'elle engendre (étude de..

35,00 €
Tessendié, Gaston: La traite des femmes au point de vue national et international. Dissertation.

Tessendié, Gaston: La traite des femmes au point de vue national et international. Dissertation.

45,00 €
Berger, Jean: Étude sur la législation électorale de 1820. Dissertation.

Berger, Jean: Étude sur la législation électorale de 1820. Dissertation.

45,00 €
Aulard, Georges: La distraction du passif pour le calcul des droits de mutation en matière de successions et la loi du 25 février 1901. Dissertation.

Aulard, Georges: La distraction du passif pour le calcul des droits de mutation en matière de..

40,00 €
Crisafulli, Vezio: Lezioni di diritto costituzionale. II,2: L'ordinamento costituzionale italiano (La corte costituzionale). 2. ed., riv. e accresciuta.

Crisafulli, Vezio: Lezioni di diritto costituzionale. II,2: L'ordinamento costituzionale italiano..

15,00 €
Parents et jeunes face à l'inadaptation juvénile. 3. Conférence Internationale : Palais des Festivités, Évian -France-, 1-5 juin 1966; Union Mondiale des Organismes pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, Paris.

Parents et jeunes face à l'inadaptation juvénile. 3. Conférence Internationale : Palais des..

30,00 €
Haas, André-Lucien: Les droits de la mère. Dissertation.

Haas, André-Lucien: Les droits de la mère. Dissertation.

35,00 €
Durand, Abel: L'autorité maritale et les droits de l'épouse et de la mère en dehors des questions patrimoniales. Dissertation.

Durand, Abel: L'autorité maritale et les droits de l'épouse et de la mère en dehors des..

45,00 €
Maïcan, D. D: Le Mode de recrutement de la Chambre des Députés Prussienne (Abgeordnetenhaus). Dissertation.

Maïcan, D. D: Le Mode de recrutement de la Chambre des Députés Prussienne (Abgeordnetenhaus)..

35,00 €
Malot, Gaston: De la protection et de la tutelle des enfants naturels : étude du projet de loi voté par le Sénate le 17 juin 1902. Dissertation.

Malot, Gaston: De la protection et de la tutelle des enfants naturels : étude du projet de loi..

25,00 €
Martin, Henri: Évolution historique des droits de la femme sur sa dot a Rome et dans l'Empire romain. Dissertation.

Martin, Henri: Évolution historique des droits de la femme sur sa dot a Rome et dans l'Empire..

70,00 €
Imbert, Paul: De la Protection des gains et salaires de la femme mariée (étude de législation et de droit comparé). Dissertation.

Imbert, Paul: De la Protection des gains et salaires de la femme mariée (étude de législation et..

40,00 €
Bichon, Simone: Le droit des étrangers à la propriété commerciale. Dissertation.

Bichon, Simone: Le droit des étrangers à la propriété commerciale. Dissertation.

35,00 €
Turpault, Henry: La protection du gibier dans la législation française. Dissertation.

Turpault, Henry: La protection du gibier dans la législation française. Dissertation.

50,00 €
Roux, Adrien: De la Condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand. Dissertation.

Roux, Adrien: De la Condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand..

35,00 €
Ollier, P: De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier. Dissertation.

Ollier, P: De la Liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien..

35,00 €
Baille, Charles: La perception des amendes par l'agent verbalisateur. Dissertation.

Baille, Charles: La perception des amendes par l'agent verbalisateur. Dissertation.

35,00 €
Laboulaye, Martial de: De la responsabilité des tiers en matière d'accidents du travail. Dissertation.

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35,00 €
Mollier, André: La question du divorce. Dissertation.

Mollier, André: La question du divorce. Dissertation.

35,00 €
Dimitroff, Okean: Les principes de la dévolution des successions ab intestat en droit bulgare. Dissertation.

Dimitroff, Okean: Les principes de la dévolution des successions ab intestat en droit bulgare..

30,00 €
Delcourt, Réné: La responsabilité des mines à l'occasion des affaissements de la surface du sol. Dissertation.

Delcourt, Réné: La responsabilité des mines à l'occasion des affaissements de la surface du..

40,00 €
Dainow, Joseph: La Nature juridique du droit du preneur à bail dans la loi française et dans la loi de Québec (Canada). Dissertation.

Dainow, Joseph: La Nature juridique du droit du preneur à bail dans la loi française et dans la..

45,00 €
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