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Dabrowski, Marjan: L'organisation intérieure et l'administration politique de la Cité du Vatican..

50,00 €

Costedoat, René: Le mandat français et la réorganisation des territoires du Cameroun..

75,00 €

Masson, Jean: Le duel et la loi pénale. Dissertation.

40,00 €

Morelli, Gaston de: De la condition en temps de paix des propriétés privées situées dans le..

25,00 €

Barranger, Paul: De l'abus de la soumission en matière d'enregistrement. Dissertation.

35,00 €

Moldoveanu, Victor-P: De la revendication des meubles. Dissertation.

30,00 €

Gardien, Albert: L'origine et l'application en Franche-Comté de la loi du maximum. Dissertation.

35,00 €

Philbert, V: De la liberté du commerce dans les traités de commerce. Dissertation.

35,00 €

Boucherie, Georges: De la condition juridique des presbytères. Dissertation.

45,00 €

Bizouard, Paul: Des droits des créanciers du contractant d'une assurance sur la vie. Dissertation.

35,00 €

Charleville, Edmond: La validité juridique des actes de l'occupant en pays occupé. Dissertation.

30,00 €

Delaitre, J: La municipalité parisienne et les projets de réforme. Dissertation.

35,00 €

Leflon, Pierre: Le cantonnement de la saisie-arrêt. Dissertation.

35,00 €

Alaux, Paul: Assistance et protection de l'enfant dans la famille. Dissertation.

35,00 €

Proniez, Ch: De la publicité du contrat de mariage. Dissertation.

35,00 €

Perrissoud, Raphaël: Les ouvriers civils des établissements de la guerre : leur situation, leurs..

45,00 €

Pellet, René: De la ratification des actes entachés de nullité ou confirmation. Dissertation.

35,00 €

Boiu, C. T: Étude sur la caution réelle. Dissertation.

35,00 €

Frézouls, Gaston: De la réhabilitation en matière pénale. Dissertation.

30,00 €

Robert, L: De l'interdiction de communiquer au cours de la détention préventive. Dissertation.

35,00 €

Vercesco, Georges J: Étude générale sur les restrictions apportées a la propriété foncière..

35,00 €

Regnault, Emmanuel: De la garantie en matière de cession de créances. Dissertation.

35,00 €

Petit, Jean: De la forme de la remise des actes d'huissiers. Dissertation.

35,00 €

Jaloustre, Georges: La houille blanche et son régime légal. Dissertation.

40,00 €

Latteux, Armand: Les syndicats professionnels devant la Loi du 21 mars 1884. Dissertation.

35,00 €

Nihous, Jean: Le régime fiscal de la forêt landaise. Dissertation.

35,00 €

Poizat, Maurice: Les réformes de Stein et de Hardenberg rt la féodalité en Prusse au commencment..

40,00 €

Robin, Maurice: La question du domicile au point de vue du mariage. Dissertation.

40,00 €

Petit, A: Introduction des pourvois en appel devant la cour des comptes contre les arrêtés des..

35,00 €

Popesco, Demètre J: La succession entre époux. Dissertation.

30,00 €

Pourbaix, Georges: De la situation juridique des époux mineurs. Dissertation.

30,00 €

Saint Quentin, Louis: La suppression de l'hypothèque judiciaire en Belgique et le projet de loi..

45,00 €

Chabrat, Henry: Commentaire de la loi du 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 465 et..

25,00 €

Ficheleff, Samuel: Le statut international de la Palestine orientale (le Transjordanie)..

35,00 €

Peyrebère, J: Étude sur la nature des privilèges. Dissertation.

30,00 €

Noguères, Henri: Étude sur la situation des gens de mer victimes des risques de leur profession..

35,00 €

Boë, Edouard: De la preuve des reprises mobilières sous les régimes de communauté (étude..

30,00 €

Nicolescu, Horace: La protection des enfants nés hors mariage et les projets de réformes..

35,00 €

Feixas, Raymond: De la responsabilité des banques dans les émissions de titres. Dissertation.

35,00 €

Schubert, Louis: Le droit des gens mariés dans la coutume de Lorraine. Dissertation.

40,00 €

Bolla, Augusto: La concorrenza tra l'azione contro il detentore di un autoveicolo e l'azione..

30,00 €

Cattaneo, Franco: La convenzione tra la Svizzera e l'Italia circa il riconoscimento e l'esecuzione..

25,00 €

Rabault, Léonce: La réforme de la législation française en matière d'accidents du travail..

30,00 €

Salats, Pierre: De l'exercice de la puissance paternelle et de la tutelle des parents naturels..

30,00 €

Constantin, H: Étude sur le droit des gens mariés à Reims d'après la coutume rédigée en 1556..

45,00 €

Colombel, E: La constitution de 1793 et la démocratie suisse. Dissertation.

50,00 €

Varin, L: La préparation du budget en France et en Angleterre. Dissertation.

40,00 €

Pinatel, Joseph: Réforme du partage en nature et de la licitation obligatoire dans les successions..

35,00 €

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Delaitre, J: La municipalité parisienne et les projets de réforme. Dissertation.

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Robert, L: De l'interdiction de communiquer au cours de la détention préventive. Dissertation.

Vercesco, Georges J: Étude générale sur les restrictions apportées a la propriété foncière..

Regnault, Emmanuel: De la garantie en matière de cession de créances. Dissertation.

Petit, Jean: De la forme de la remise des actes d'huissiers. Dissertation.

Jaloustre, Georges: La houille blanche et son régime légal. Dissertation.

Latteux, Armand: Les syndicats professionnels devant la Loi du 21 mars 1884. Dissertation.

Nihous, Jean: Le régime fiscal de la forêt landaise. Dissertation.

Poizat, Maurice: Les réformes de Stein et de Hardenberg rt la féodalité en Prusse au commencment..

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Bolla, Augusto: La concorrenza tra l'azione contro il detentore di un autoveicolo e l'azione..

Cattaneo, Franco: La convenzione tra la Svizzera e l'Italia circa il riconoscimento e l'esecuzione..

Rabault, Léonce: La réforme de la législation française en matière d'accidents du travail..

Salats, Pierre: De l'exercice de la puissance paternelle et de la tutelle des parents naturels..

Constantin, H: Étude sur le droit des gens mariés à Reims d'après la coutume rédigée en 1556..

Colombel, E: La constitution de 1793 et la démocratie suisse. Dissertation.

Varin, L: La préparation du budget en France et en Angleterre. Dissertation.

Pinatel, Joseph: Réforme du partage en nature et de la licitation obligatoire dans les successions..