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Bourcier, Renée: La caisse de Crédit Municipal de Bordeaux. Dissertation.

Bourcier, Renée: La caisse de Crédit Municipal de Bordeaux. Dissertation.

40,00 €
Langlois, Lucien: La réorganisation de la justice militaire dans les armées en Campagne : les innovations de la loi du 9 mars 1928, modifiée et complétée par la loi du 4 mars 1932. Dissertation.

Langlois, Lucien: La réorganisation de la justice militaire dans les armées en Campagne : les..

45,00 €
Carrière, Jean: La dette viagère française depuis la guerre. Dissertation.

Carrière, Jean: La dette viagère française depuis la guerre. Dissertation.

30,00 €
Tenchio, Ettore: Il coniuge superstite di fronte ai figli sotto la potestà dei genitori nel diritto di famiglia. Dissertation.

Tenchio, Ettore: Il coniuge superstite di fronte ai figli sotto la potestà dei genitori nel..

19,00 €
Cosse-Manière, Paul: De la liquidation dans les successions bénéficiaires. Dissertation.

Cosse-Manière, Paul: De la liquidation dans les successions bénéficiaires. Dissertation.

35,00 €
Durnerin, Pierre: De la responsabilité civile pouvant résulter des grèves et coalitions ouvrières et spécialement de l'organisation de ces coalitions et de l'excitation à la gréve. Dissertation.

Durnerin, Pierre: De la responsabilité civile pouvant résulter des grèves et coalitions..

40,00 €
Dupré, Georges: Essai sur la prise à partie des magistrats en matière répressive. Dissertation.

Dupré, Georges: Essai sur la prise à partie des magistrats en matière répressive. Dissertation.

30,00 €
Provansal, Camille: Capacité de la femme mariée sans contrat de mariage. Dissertation.

Provansal, Camille: Capacité de la femme mariée sans contrat de mariage. Dissertation.

35,00 €
Deltel, Guy: De la considération du but de l'agent comme élément de la responsabilité pénale. Dissertation.

Deltel, Guy: De la considération du but de l'agent comme élément de la responsabilité pénale..

30,00 €
Martin, Henri: Le droit du riverain à la force motrice : sa nature juridique. Dissertation.

Martin, Henri: Le droit du riverain à la force motrice : sa nature juridique. Dissertation.

35,00 €
Morin, Gaston: De la notion d'accident du travail dans la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Morin, Gaston: De la notion d'accident du travail dans la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

30,00 €
Coulon, Pierre: La conference du desarmement. Dissertation.

Coulon, Pierre: La conference du desarmement. Dissertation.

40,00 €
Betmale, Joseph: De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres au porteur. Dissertation.

Betmale, Joseph: De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres..

30,00 €
Richardot, Hubert: Les pactes de séparation amiable entre époux : étude historique comparative et critique de la séparation de corps par consentement mutuel. Dissertation.

Richardot, Hubert: Les pactes de séparation amiable entre époux : étude historique comparative..

30,00 €
Petit, Jean: Injures et diffamations envers la mémoire des morts. Dissertation.

Petit, Jean: Injures et diffamations envers la mémoire des morts. Dissertation.

20,00 €
Caillol, Aimé: La loi de 1912 sur la recherche de la paternité devant la doctrine et la jurisprudence. Dissertation.

Caillol, Aimé: La loi de 1912 sur la recherche de la paternité devant la doctrine et la..

25,00 €
Saba, Jean S: L'islam et la nationalité. Dissertation.

Saba, Jean S: L'islam et la nationalité. Dissertation.

45,00 €
Le Boeuf, Paul: De la protection diplomatique et consulaire des indigènes au Maroc. Dissertation.

Le Boeuf, Paul: De la protection diplomatique et consulaire des indigènes au Maroc. Dissertation.

35,00 €
Galinski, Georges: Les ayants droit à indemnité pour le dommage subi personnellement à la suite d'un accident mortel. Dissertation.

Galinski, Georges: Les ayants droit à indemnité pour le dommage subi personnellement à la suite..

20,00 €
Besnard, Gaston: De la suppression des taxes communales d'octroi. Dissertation.

Besnard, Gaston: De la suppression des taxes communales d'octroi. Dissertation.

25,00 €
Garnier, Henri: La législation et la réglementation anglaises en matière de salubrité de l'habitation. Dissertation.

Garnier, Henri: La législation et la réglementation anglaises en matière de salubrité de..

30,00 €
Certeux, Albert: Des droits des créanciers du mari et de la femme en matière de séparation de biens judiciaire. Dissertation.

Certeux, Albert: Des droits des créanciers du mari et de la femme en matière de séparation de..

19,00 €
Azard, Charles: De la Diffamation envers les morts et de la critique historique, Dissertation.

Azard, Charles: De la Diffamation envers les morts et de la critique historique, Dissertation.

50,00 €
Charlot, Édouard: Le droit d'aînessè dans la France coutumière. Dissertation.

Charlot, Édouard: Le droit d'aînessè dans la France coutumière. Dissertation.

29,00 €
Léontidès, C: La protection des produits agricoles en Grèce. Dissertation.

Léontidès, C: La protection des produits agricoles en Grèce. Dissertation.

45,00 €
Dubois de Belair, Jean: De l'indemnité due par le patron à l'ouvrier d'après la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Dubois de Belair, Jean: De l'indemnité due par le patron à l'ouvrier d'après la loi du 9 avril..

40,00 €
Moreau, Pierre: De la forme des testaments en droit international privé : dans la législation française. Dissertation.

Moreau, Pierre: De la forme des testaments en droit international privé : dans la législation..

35,00 €
Bonifas, Ernest-Charles-François: Le Mariage des protestants depuis la Réforme jusqu'a 1789 : étude historique et juridique. Dissertation.

Bonifas, Ernest Charles François: Le Mariage des protestants depuis la Réforme jusqu'a 1789 :..

24,00 €
Berthélemot, Henri: De la responsabilité de droit commun dans ses rapports avec la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Berthélemot, Henri: De la responsabilité de droit commun dans ses rapports avec la loi du 9 avril..

19,00 €
Guichard, Georges: De la qualité juridique des agents d'assurances. Dissertation.

Guichard, Georges: De la qualité juridique des agents d'assurances. Dissertation.

35,00 €
Krysinski, Jean: Le tribunal administratif suprême de la République de Pologne. Dissertation.

Krysinski, Jean: Le tribunal administratif suprême de la République de Pologne. Dissertation.

50,00 €
Doublet, Maurice: Du principe de la responsabilité civile des notaires et de son application spéciale en matière de prêts hypothécaires. Dissertation.

Doublet, Maurice: Du principe de la responsabilité civile des notaires et de son application..

24,00 €
Maurice, Gaston: De la folle enchère. Dissertation.

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24,00 €
Picard, Georges: Du commandement qui précède la saisie immobilière. Dissertation.

Picard, Georges: Du commandement qui précède la saisie immobilière. Dissertation.

35,00 €
Tchang, Chi-Tai: Du Sens de la règle Res inter alios acta dans la jurisprudence française. Dissertation.

Tchang, Chi Tai: Du Sens de la règle Res inter alios acta dans la jurisprudence française..

20,00 €
Frémicourt, Charles: Les résultats de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897). Dissertation.

Frémicourt, Charles: Les résultats de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8..

20,00 €
Dumonchel, Charles: De la survivance des droits de préférence sur les indemnités obtenues par le débiteur à raison de la chose grevée. Dissertation.

Dumonchel, Charles: De la survivance des droits de préférence sur les indemnités obtenues par le..

19,00 €
Oulmann, Henri: De l'Étendue du monopole des agents de change et de la réorganisation du marché financier : loi du 13 avril 1898, décret du 12 juillet 1901. Dissertation.

Oulmann, Henri: De l'Étendue du monopole des agents de change et de la réorganisation du marché..

40,00 €
Sauvalle, A: De la distinction entre les immeubles par nature et les immeubles par destination et spécialement de l'outillage immobilier. Dissertation.

Sauvalle, A: De la distinction entre les immeubles par nature et les immeubles par destination et..

35,00 €
Morice, Bernard: Le statut juridique de la Tour Eiffel. Dissertation.

Morice, Bernard: Le statut juridique de la Tour Eiffel. Dissertation.

24,00 €
Fortin, Henri: De la célébration du mariage par le ministère d'un officier public. Dissertation.

Fortin, Henri: De la célébration du mariage par le ministère d'un officier public. Dissertation.

35,00 €
Butel, M: Étude critique sur l'idée de la personnalité civile de la communauté. Dissertation.

Butel, M: Étude critique sur l'idée de la personnalité civile de la communauté. Dissertation.

19,00 €
Verrolles, Jean: De la Restitution de la dot en droit civil et en droit fiscal. Dissertation.

Verrolles, Jean: De la Restitution de la dot en droit civil et en droit fiscal. Dissertation.

19,00 €
Hoang, Hoaï: Des effets de la solidarité passive dans les rapports entre le créancier et le débiteur. Dissertation.

Hoang, Hoaï: Des effets de la solidarité passive dans les rapports entre le créancier et le..

25,00 €
Chevillotte, Léon: La formule exécutoire. Dissertation.

Chevillotte, Léon: La formule exécutoire. Dissertation.

24,00 €
Faure, Lucien: De la compétence de la Haute-Cour de Justice en France, d'après la Constitution, la législation et les précédents historiques. Dissertation.

Faure, Lucien: De la compétence de la Haute Cour de Justice en France, d'après la Constitution..

24,00 €
Durand-Morimbeau, Henri: La question romaine depuis le traité de Paris de 1856 jusqu'au 20 Septembre 1870. Dissertation.

Durand Morimbeau, Henri: La question romaine depuis le traité de Paris de 1856 jusqu'au 20..

35,00 €
Béziers, Simone: La protection de l'enfance ouvrière. Dissertation.

Béziers, Simone: La protection de l'enfance ouvrière. Dissertation.

19,00 €
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