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Monestier, Roger: Du rôle de la pénalité civile : en matière successorale recel et indignité..

19,00 €

Fraysse, Charles: Les octrois du département de la Seine et le projet de consortium fiscal..

16,00 €

Autesserre, Jean: Des origines, de la nature et des effets de la centralisation administrative..

30,00 €

Stokoff, Petko Ilieff: Modes et effets de l'acquisition de la nationalité bulgare (étude de droit..

40,00 €

Huerne, André: La nationalité de l'enfant naturel. Dissertation.

40,00 €

Gonzalez de Andía, Manuel: Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par..

40,00 €

Prin, Armand: De la responsabilité du notaire et de celle de l'agent de change : en matière de..

25,00 €

Meinadier, Robert: De la tutelle des communes en Italie. Dissertation.

40,00 €

Jacquier, Paul: La limitation légale de la journée de travail en France. Dissertation.

35,00 €

Pérony, Yves: Le problème de la réforme de la Chambre des Lords depuis le Parliament Act de..

19,00 €

Bocquet, Henri: De la clause de séparation de dettes. Dissertation.

30,00 €

Cail, Louis: Du rôle de la partie lésée au début et au cours de l'instruction préparatoire..

19,00 €

Chauleur, Henri: La réforme des lois sur la pêche fluviale et le permis de pêche. Dissertation.

19,00 €

Ramadan, Abdel Meguid Sadik: Evolution de la législation sur la presse en Egypte. Dissertation.

19,00 €

Dupont Nouvion, E: De l'électorat et de l'éligibilité à la Chambre des députés et au Sénat..

35,00 €

Berger, Armand: De la prescription de l'hypothèque en droit francais. Dissertation.

19,00 €

Bouyer, Joseph: De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail..

35,00 €

Aubanel, Jules: De la protection et de la conservation des droits du créancier en procédure..

19,00 €

Diethelm, M: L'administration des contributions directes devant la réforme fiscale. Dissertation.

30,00 €

Galtier, Jeanne: La femme dans le code civil et depuis le code civil. Dissertation.

45,00 €

Brun, Jean: De la non-rétroactivité en matière de nationalite. Dissertation.

30,00 €

Prouvost, Jean: De l'extension du monopole des notaires dans la rédaction des actes privés..

30,00 €

Gevaudan, Jean: La commission des finances de la Chambre des Députés. Dissertation.

35,00 €

Rigaud, Louis: La théorie des droits réels administratifs. Dissertation.

100,00 €

Ivainer, Théodore: Les Incidents de la saisie immobilière (Incidents innomés. Procédure des..

30,00 €

$Vranken, Robert: Des infractions militaires dont l'auteur cherche à se soustraire au service et qui n'exigent point la complicité d'un tiers. Dissertation.$

Vranken, Robert: Des infractions militaires dont l'auteur cherche à se soustraire au service et..

40,00 €

Métairie, Edmond: De la liberté individuelle. Dissertation.

30,00 €

Clément, Jean: Le problème de la prodigalité et son évolution dans la jurisprudence..

25,00 €

Richard, Léonce: Le Délinquant primaire et la loi de pardon. Dissertation.

35,00 €

Rascanu, Nicolas P: De la Succession ab intestat en droit international privé. Dissertation.

35,00 €

Bourassin, R: La question du Maroc. Dissertation.

45,00 €

Rainoff: L'Emphytéose (d'après la loi du 25 juin 1902). Dissertation.

35,00 €

Salettes, Emile: De la suspension en matière de prescription civile. Dissertation.

30,00 €

Christophe, G: De la réhabilitation. Dissertation.

25,00 €

Feuvrier, Louis: De l'adjonction à la communauté de clauses tirées des autres régimes..

25,00 €

Nichet, Henry: Du jeu de la compensation dans les rapports des créanciers et des débiteurs..

35,00 €

Aupècle, Marc: L'extradition et la loi du 10 mars 1927. Dissertation.

30,00 €

Mongin, André: La garantie des tiers dans les sociétés à responsabilité limitée en droit..

35,00 €

Roussel, Pierre: La Clause de conservation des droits sociaux au profit de l'héritier de..

25,00 €

Makram, Hilmy: Problèmes soulevés par la constitution égyptienne. Dissertation.

50,00 €

Hennion, Jean: Les dépóts en banque et la guerre. Dissertation.

45,00 €

Carret, Joseph: L'organisation de l'état de siège politique : d'après la loi du 3 avril 1878..

45,00 €

Hopé, Mirko: Le problème de la déprolétarisation et l'accession à la propriété du foyer..

40,00 €

Didion, Jean: De l'Organisation de la magistrature pénale. Dissertation.

25,00 €

Lious, Pierre: La présidence du Conseil : son organisation. Dissertation.

30,00 €

Vulcan, Constantin: La Conciliation dans le droit international actuel. Dissertation.

30,00 €

Calmettes, Edmond: La loi des rendements non proportionnels envisagée au point de vue agricole..

30,00 €

Douroux, M: Étude sur le droit de retrait d'après la coutume de Bretagne. Dissertation.

40,00 €

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Aupècle, Marc: L'extradition et la loi du 10 mars 1927. Dissertation.

Mongin, André: La garantie des tiers dans les sociétés à responsabilité limitée en droit..

Roussel, Pierre: La Clause de conservation des droits sociaux au profit de l'héritier de..

Makram, Hilmy: Problèmes soulevés par la constitution égyptienne. Dissertation.

Hennion, Jean: Les dépóts en banque et la guerre. Dissertation.

Carret, Joseph: L'organisation de l'état de siège politique : d'après la loi du 3 avril 1878..

Hopé, Mirko: Le problème de la déprolétarisation et l'accession à la propriété du foyer..

Didion, Jean: De l'Organisation de la magistrature pénale. Dissertation.

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Vulcan, Constantin: La Conciliation dans le droit international actuel. Dissertation.

Calmettes, Edmond: La loi des rendements non proportionnels envisagée au point de vue agricole..

Douroux, M: Étude sur le droit de retrait d'après la coutume de Bretagne. Dissertation.