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Barraud, Alfred: Des causes de partage inégal de la communauté et de leur caractère juridique. Dissertation.

Barraud, Alfred: Des causes de partage inégal de la communauté et de leur caractère juridique..

30,00 €
Duplantier, Raymond: De la pratique du suffrage : essai d'histoire électorale et de législation comparée. Dissertation.

Duplantier, Raymond: De la pratique du suffrage : essai d'histoire électorale et de législation..

45,00 €
Lagaillarde, Louis: Les primes à la marine marchande: la loi du 7 avril 1902. Dissertation.

Lagaillarde, Louis: Les primes à la marine marchande: la loi du 7 avril 1902. Dissertation.

30,00 €
Imbert, Paul: La Justice militaire dans les armées en état de guerre en France et dans les principaux pays. Dissertation.

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65,00 €
Hubert, Frédéric: De la Délimitation du domaine public. Dissertation.

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40,00 €
Villeneuve, A: De la transmission intégrale du bien de famille paysan sous le régime du Code civil. Dissertation.

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30,00 €
Garnier, René: De la notion de préposé mettant en jeu la responsabilité des maîtres et commettants. Dissertation.

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25,00 €
Simounet, Antoine: La préméditation. Dissertation.

Simounet, Antoine: La préméditation. Dissertation.

30,00 €
Timbal, Édouard: Nature juridique de la donation de biens à venir. Dissertation.

Timbal, Édouard: Nature juridique de la donation de biens à venir. Dissertation.

30,00 €
Coquelin de Lisle, Antonin: Du suicide : de l'aide et de la participation au suicide d'autrui. Dissertation.

Coquelin de Lisle, Antonin: Du suicide : de l'aide et de la participation au suicide d'autrui..

20,00 €
Gimbert, Joseph: La vente à tempérament des valeurs à lots. Dissertation.

Gimbert, Joseph: La vente à tempérament des valeurs à lots. Dissertation.

30,00 €
Aulneau, Joseph: La circonscription électorale : étude historique, critique et de législation comparée. Dissertation.

Aulneau, Joseph: La circonscription électorale : étude historique, critique et de législation..

40,00 €
Levi, Hermann: Les tendances actuelles de la jurisprudence anglaise en matière d'actions mobilières. Dissertation.

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30,00 €
Labbé, Henri: De la préparation des lois dans les commissions parlementaires. Dissertation.

Labbé, Henri: De la préparation des lois dans les commissions parlementaires. Dissertation.

35,00 €
Ruzé, Robert: Des Modifications apportées à la législation des accidents du travail par la loi du 22 mars 1902. Dissertation.

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25,00 €
Guichard, Georges: De la Protection de l'épargne nationale et des syndicats de porteurs de valeurs étrangères. Dissertation.

Guichard, Georges: De la Protection de l'épargne nationale et des syndicats de porteurs de valeurs..

40,00 €
Réveillaud, Jean: Le Droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie (rapportréduction). Dissertation.

Réveillaud, Jean: Le Droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie..

30,00 €
Renouard, Robert: Autorité de la chose jugée au civil : quelques cas de représentation fondés sur un mandat conventionnel exprès ou tacité. Dissertation.

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40,00 €
Guérin, Georges: Des voies de recours ouvertes à la partie civile. Dissertation.

Guérin, Georges: Des voies de recours ouvertes à la partie civile. Dissertation.

25,00 €
Roques, Georges: L'Application de la peine par le juge : étude de critique pénale. Dissertation.

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35,00 €
Francès, Maurice: Essai sur les notions d'urgence et de provisoire dans la procédure du référé. Dissertation.

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35,00 €
Cuny, Henri: Essai sur la condition des marins-pêcheurs. Dissertation.

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45,00 €
Moingeon, Jacques: La réglementation du travail de nuit dans la boulangerie. Dissertation.

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30,00 €
Fabre, Jean: De la contrainte par corps. Dissertation.

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30,00 €
Demay, Jeanne: La condition juridique des cartels internationaux. Dissertation.

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30,00 €
Collignon, Eugène: Des droits de la femme dont le mari est absent. Dissertation.

Collignon, Eugène: Des droits de la femme dont le mari est absent. Dissertation.

35,00 €
Jokl, Marcelle: De l'interprétation des traités normatifs d'après la doctrine et la jurisprudence internationales. Dissertation.

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25,00 €
Molinié, Pierre: La situation juridique de la femme abandonnée par son mari. Dissertation.

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30,00 €
Renaudot, Maurice: Le féminisme et les droits publics de la femme. Dissertation.

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45,00 €
Patriarche, Jean: Des droits respectifs du proprietaire et du locataire-commercant à l'expiration du bail : question dite de la "propriété commerciale". Dissertation.

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35,00 €
Rathery, Jean: La preuve en matière de testaments olographes. Dissertation.

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25,00 €
Erhard-Schieble, Michel: Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice. Dissertation.

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30,00 €
Varangot, André: La substitution du préfet ou du sous-préfet au maire : les articles 85 et 99 de la loi du 5 avril 1884. Dissertation.

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20,00 €
Menez, Yves: Le chèque et la lettre de change devant la loi pénale. Dissertation.

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30,00 €
Favre, Henry: La maison d'éducation surveillée d'Eysses (quartier correctionnel). Dissertation.

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35,00 €
Isoré, André: La nouvelle réglementation des perturbations radioélectriques. Dissertation.

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30,00 €
Nguyen-Kim-Loan: La liberté des banques et le problème de la protection de l'épargne. Dissertation.

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30,00 €
Rivérieulx, Robert de: De la réserve héréditaire en droit français : ses origines, son caractère, sa justification. Dissertation.

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35,00 €
Soria, Roger: La location de meubles. Dissertation.

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25,00 €
Hérisson, Charles: Le contrôle du crédit à court terme par la Banque d'Angleterre. Dissertation.

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40,00 €
Ayraud, Joseph: La production des livres de commerce en justice. Dissertation.

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30,00 €
Sauvage, Francis: De la nature du droit de vote. Dissertation.

Sauvage, Francis: De la nature du droit de vote. Dissertation.

35,00 €
Simon, Eugène: Le monopole des poudres et la dynamite en France (étude de doctrine et de jurisprudence). Dissertation.

Simon, Eugène: Le monopole des poudres et la dynamite en France (étude de doctrine et de..

35,00 €
Pointin, Jean: Etude de la loi ju 25 juin 1902 relative à l'emphytéose. Dissertation.

Pointin, Jean: Etude de la loi ju 25 juin 1902 relative à l'emphytéose. Dissertation.

20,00 €
Marret, Pierre: Des conséquences des prestations faites à la victime d'un délit par une personne autre que l'auteur du délit. Dissertation.

Marret, Pierre: Des conséquences des prestations faites à la victime d'un délit par une personne..

30,00 €
Bray, Pierre: La fouille corporelle. Dissertation.

Bray, Pierre: La fouille corporelle. Dissertation.

40,00 €
Laurain, Louis: L'état français et la radiodiffusion. Dissertation.

Laurain, Louis: L'état français et la radiodiffusion. Dissertation.

35,00 €
Marion, Henri: De la condition juridique des époux anglais en France (étude de conflits de lois). Dissertation.

Marion, Henri: De la condition juridique des époux anglais en France (étude de conflits de lois)..

30,00 €
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