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Lecarpentier, Georges: La constitution irlandaise d'après le Home Rule Bill de 1912. Dissertation.

Lecarpentier, Georges: La constitution irlandaise d'après le Home Rule Bill de 1912. Dissertation.

25,00 €
Proust, Louis: De la suppression progressive de la peine de mort. Dissertation.

Proust, Louis: De la suppression progressive de la peine de mort. Dissertation.

35,00 €
Pissard, Hippolyte: Essai sur la connaissance et la preuve des coutumes en justice, dans l'ancien droit français et dans le système romano-canonique. Dissertation.

Pissard, Hippolyte: Essai sur la connaissance et la preuve des coutumes en justice, dans l'ancien..

40,00 €
Lavallette-Simon, M: L'immobilisation des fonds de commerce et la loi de 1909. Dissertation.

Lavallette-Simon, M: L'immobilisation des fonds de commerce et la loi de 1909. Dissertation.

35,00 €
Corre, E: De la sécurité et du travail dans la marine de commerce : etude historique, comparative et critique de la réglementation. Dissertation.

Corre, E: De la sécurité et du travail dans la marine de commerce : etude historique, comparative..

35,00 €
Fleury, Charles A: La loterie devant le droit. Dissertation.

Fleury, Charles A: La loterie devant le droit. Dissertation.

35,00 €
Tulpain, Jean: Les vestiges de la justice retenue. Dissertation.

Tulpain, Jean: Les vestiges de la justice retenue. Dissertation.

35,00 €
Vacareanu, Emmanuel: La protimèsis en droit roumain. Dissertation.

Vacareanu, Emmanuel: La protimèsis en droit roumain. Dissertation.

40,00 €
Proust, Paul: Des effets secondaires de la solidarité passive. Dissertation.

Proust, Paul: Des effets secondaires de la solidarité passive. Dissertation.

35,00 €
Couder, Alphonse: De la Condition des chemins de fer en temps de guerre. Dissertation.

Couder, Alphonse: De la Condition des chemins de fer en temps de guerre. Dissertation.

35,00 €
Mendiondou, Jean: Étude des projets de réforme de la magistrature sous la troisième République. Dissertation.

Mendiondou, Jean: Étude des projets de réforme de la magistrature sous la troisième République..

35,00 €
Kyritsis, Christoph P: La législation des coopératives en Grèce. Dissertation.

Kyritsis, Christoph P: La législation des coopératives en Grèce. Dissertation.

45,00 €
Issakovitch, Dragomir: Le pouvoir central et le systeme électoral d'après la constitution soviétique russe. Dissertation.

Issakovitch, Dragomir: Le pouvoir central et le systeme électoral d'après la constitution..

70,00 €
Sicé, Eugène: Étude sur les colonies de la Couronne britannique : Les Antilles anglaises le gouvernement local et l'organisation législative. Dissertation.

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50,00 €
Dillon, Gustave: Essai sur la condition juridique des étrangers au Japon. Dissertation.

Dillon, Gustave: Essai sur la condition juridique des étrangers au Japon. Dissertation.

45,00 €
Dhéry, M. Jules: Les principes fondamentaux de la constitution de Hambourg. Dissertation.

Dhéry, M. Jules: Les principes fondamentaux de la constitution de Hambourg. Dissertation.

40,00 €
Djivéléguian, A: Le régime de la presse en Turquie : comparaison avec le régime français. Dissertation.

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50,00 €
Dumas, Auguste: Étude de droit romain en pays de droit écrit : la condition des gens mariés dans la famille périgourdine au XVe et au XVIe siecles. Dissertation.

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75,00 €
Dreyer, Georges: Les marchés de travaux publics et la procédure de soumission. Dissertation.

Dreyer, Georges: Les marchés de travaux publics et la procédure de soumission. Dissertation.

35,00 €
Gheorghiou-Ciafi, Anastasse: La législation douanière roumaine comparée aux législations étrangères. Dissertation.

Gheorghiou Ciafi, Anastasse: La législation douanière roumaine comparée aux législations..

45,00 €
Girbouille, Jean: La jurisprudence relative à l'application de l'article 1384, paragraphe 1, du Code civil aux automobiles. Dissertation.

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35,00 €
Gallois, Jean: La politique des contingents. Dissertation.

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35,00 €
Bujard, Henri: La faute professionnelle dans la magistrature. Dissertation.

Bujard, Henri: La faute professionnelle dans la magistrature. Dissertation.

35,00 €
Cateaux, André: La liberté de l'enseignement supérieur en France. Dissertation.

Cateaux, André: La liberté de l'enseignement supérieur en France. Dissertation.

35,00 €
Gazagne, Elisabeth: La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers. Dissertation.

Gazagne, Elisabeth: La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers. Dissertation.

35,00 €
Fauvel, Léon: La réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel. Dissertation.

Fauvel, Léon: La réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel..

35,00 €
Falikmann, Berthold: L'arbitrage dans la Société des Nations. Dissertation.

Falikmann, Berthold: L'arbitrage dans la Société des Nations. Dissertation.

25,00 €
Jaillet, René: La publicité devant l'impôt. Dissertation.

Jaillet, René: La publicité devant l'impôt. Dissertation.

35,00 €
Germain, Claude: La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions). Dissertation.

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35,00 €
Lavirotte, Roger: De la détermination des valeurs susceptibles d'être achetées en remploi des deniers des mineurs en tutelle. Dissertation.

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35,00 €
Mollet, Charles: De la clause de conservation du fonds de commerce en tant qu'elle porte sur un fonds propre à l'époux prédécédé. Dissertation.

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35,00 €
La Bussière, P. de: Le bailliage de Mâcon : étude sur l'organisation judiciaire du Mâconnais sous l'ancien régime. Dissertation.

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80,00 €
Légier-Desgranges, Henri: De la capacité générale des associations simplement autorisées. Dissertation.

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35,00 €
Capitain, Maurice: De la législation des pensions de guerre dans ses rapports avec les principes généraux du droit civil. Dissertation.

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40,00 €
Bidault, Jacques: Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution. Dissertation.

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35,00 €
Ganne, Charles: De la garantie par l'assurance de la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobile. Dissertation.

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35,00 €
Lafferrière: Le gendarme dans l'exercice de la police judiciaire. Dissertation.

Lafferrière: Le gendarme dans l'exercice de la police judiciaire. Dissertation.

35,00 €
Rappeneau, L.-M: La Fermeture obligatoire au public des établissements assujettis au repos hebdomadaire (loi du 29 décembre 1923). Dissertation.

Rappeneau, L. M: La Fermeture obligatoire au public des établissements assujettis au repos..

35,00 €
Touvet, Gonzague: Les mines sous-marines automatiques de contact et la guerre de 1914 - 1918. Dissertation.

Touvet, Gonzague: Les mines sous marines automatiques de contact et la guerre de 1914 1918..

40,00 €
Thierriat, André: L'impot des successions : la lutte contre la fraude par les derogations au droit civil et les presomptions legales Dissertation.

Thierriat, André: L'impot des successions : la lutte contre la fraude par les derogations au droit..

35,00 €
Solari, Felice: La determinazione intenzionale e colposa del sinistro con speciale riguardo al ropporo tra le norme di colpevolezza e le clausole di esclusione del rischio. Dissertation.

Solari, Felice: La determinazione intenzionale e colposa del sinistro con speciale riguardo al..

25,00 €
Villière, André: Des conséquences de la faillite de l'entrepreneur de spectacles. Dissertation.

Villière, André: Des conséquences de la faillite de l'entrepreneur de spectacles. Dissertation.

35,00 €
Tommasi, Camille: L'administration de la Corse sous la domination Gênoise 1300-1768. Dissertation.

Tommasi, Camille: L'administration de la Corse sous la domination Gênoise 1300-1768. Dissertation.

70,00 €
Tixier, Albert: De la preuve de la récidive. Dissertation.

Tixier, Albert: De la preuve de la récidive. Dissertation.

35,00 €
Pépin, Eugène: La question des étrangers en Angleterre : L'Aliens Act de 1905 : Causes et résultats. Dissertation.

Pépin, Eugène: La question des étrangers en Angleterre : L'Aliens Act de 1905 : Causes et..

60,00 €
Salfati, André: De la responsabilité contractuelle de l'Etat à l'occasion d'une loi, notamment à l'occasion de la loi du 21 juillet 1909. Dissertation.

Salfati, André: De la responsabilité contractuelle de l'Etat à l'occasion d'une loi, notamment..

35,00 €
Peuvion, Jules: Droit civil : de la règle que la dot ne peut être constituée ni augmentée pendant le mariage. Dissertation.

Peuvion, Jules: Droit civil : de la règle que la dot ne peut être constituée ni augmentée..

35,00 €
Michelet, Louis: De la protection légale des noms d'origine (Lieux de fabrication et de production). Dissertation.

Michelet, Louis: De la protection légale des noms d'origine (Lieux de fabrication et de..

35,00 €
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