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Dumas, Auguste: Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu'à la suppression de l'office d'amiral (1627). Dissertation.

Dumas, Auguste: Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu'à la suppression de..

75,00 €
Cousin, Ch: Etude sur le droit matrimonial dans la coutume de Sedan. Dissertation.

Cousin, Ch: Etude sur le droit matrimonial dans la coutume de Sedan. Dissertation.

45,00 €
Combes, Jacques: La réglementation de la durée du travail des hommes adultes dans les mines. Dissertation.

Combes, Jacques: La réglementation de la durée du travail des hommes adultes dans les mines..

35,00 €
Cligny, René: De la preuve des dons manuels. Dissertation.

Cligny, René: De la preuve des dons manuels. Dissertation.

35,00 €
Clerc, Paul: Les Sociétés de secours mutuels et l'organisation des retraites pour la vieillesse en France et en Belgique. Dissertation.

Clerc, Paul: Les Sociétés de secours mutuels et l'organisation des retraites pour la vieillesse..

45,00 €
Billard de Saint-Laumer, Jean: Étude critique sur la législation minière et les modifications récemment proposées, Dissertation.

Billard de Saint Laumer, Jean: Étude critique sur la législation minière et les modifications..

40,00 €
Reau de la Gaignonnière, Jean de: La Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Anjou (1787 - 1790). Dissertation.

Reau de la Gaignonnière, Jean de: La Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Anjou..

45,00 €
Garelli, P: Les Institutions démocratiques de la Corse jusqu'à conquête française. Dissertation.

Garelli, P: Les Institutions démocratiques de la Corse jusqu'à conquête française..

40,00 €
Pic, Frédéric: Les Régelement sanitaires communaux (application des art. 1, 2 et 3 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique). Dissertation.

Pic, Frédéric: Les Régelement sanitaires communaux (application des art. 1, 2 et 3 de la loi du..

35,00 €
Seroux d'Agincourt, Jacques: La situation des monuments publics affectés aux cultes au point de vue de la domanialité. Dissertation.

Seroux d'Agincourt, Jacques: La situation des monuments publics affectés aux cultes au point de..

45,00 €
Lablancherie, M: La légitime défense : étude des articles 328 et 329 du Code pénal. Dissertation.

Lablancherie, M: La légitime défense : étude des articles 328 et 329 du Code pénal..

35,00 €
Ragouet, Henri: Des prélèvements des époux lors de la dissolution de la communauté. Dissertation.

Ragouet, Henri: Des prélèvements des époux lors de la dissolution de la communauté..

35,00 €
Albertini, Quilicus: L'oeuvre de Francisco de Victoria et la doctrine canonique du droit de la guerre. Dissertation.

Albertini, Quilicus: L'oeuvre de Francisco de Victoria et la doctrine canonique du droit de la..

90,00 €
Eschapasse, René: Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions. Dissertation.

Eschapasse, René: Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions..

35,00 €
Imbault, Léon: De la discipline notariale. Dissertation.

Imbault, Léon: De la discipline notariale. Dissertation.

35,00 €
Sabourault, André: La juridiction consulaire de Poitiers aux XVIIe et XVIIIe siècles. Dissertation.

Sabourault, André: La juridiction consulaire de Poitiers aux XVIIe et XVIIIe siècles..

50,00 €
Dubois, Paul: La représentation proportionnelle soumise à l'expérience belge. Dissertation.

Dubois, Paul: La représentation proportionnelle soumise à l'expérience belge. Dissertation.

40,00 €
Dufau, Pierre: Du crédit aux habitations ouvrières en Belgique et la loi française du 12 avril 1906. Dissertation.

Dufau, Pierre: Du crédit aux habitations ouvrières en Belgique et la loi française du 12 avril..

40,00 €
Beaunier, René: De la capacité de contracter entre époux. Dissertation.

Beaunier, René: De la capacité de contracter entre époux. Dissertation.

35,00 €
Le Rendu, Georges: Le repos hebdomadaire dans les commerces de détail Etude de la loi du 13 juillet 1906 : Fermeture dominicale des magasins ; Repos groupé annuel pour les Employés des commerces de détail. Dissertation.

Le Rendu, Georges: Le repos hebdomadaire dans les commerces de détail Etude de la loi du 13..

40,00 €
Reichenbach, Bernard: De la cession d'une exploitation théatrale. Dissertation.

Reichenbach, Bernard: De la cession d'une exploitation théatrale. Dissertation.

35,00 €
Beauvoir, Vilfort: Le contrôle financier du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la République d'Haiti. Dissertation.

Beauvoir, Vilfort: Le contrôle financier du Gouvernement des Etats Unis d'Amérique sur la..

75,00 €
Bernis, Bernard: Le dépôt d'hôtellerie dans la législation française. Dissertation.

Bernis, Bernard: Le dépôt d'hôtellerie dans la législation française. Dissertation.

35,00 €
Bonnecorse de Lubières, Gabriel de: La condition des gens mariés en Provence aux XIVe, XVe et XVIe siècles. Dissertation.

Bonnecorse de Lubières, Gabriel de: La condition des gens mariés en Provence aux XIVe, XVe et..

35,00 €
Dubreuil, Victor: Protection des gains de la femme mariée. Dissertation.

Dubreuil, Victor: Protection des gains de la femme mariée. Dissertation.

40,00 €
Dugas, Henri: Étude sur la publicité des transmissions de propriétés des biens mobiliers. Dissertation.

Dugas, Henri: Étude sur la publicité des transmissions de propriétés des biens mobiliers..

30,00 €
Cluzan, Joseph: Des causes d'extinction de la séparation des patrimoines et de leurs conséquences. Dissertation.

Cluzan, Joseph: Des causes d'extinction de la séparation des patrimoines et de leurs..

35,00 €
Dubrulle, Eugène: La réforme des octrois : la loi du 29 décembre 1897. Dissertation.

Dubrulle, Eugène: La réforme des octrois : la loi du 29 décembre 1897. Dissertation.

35,00 €
Feltaine, Edouard: De la publicité commerciale : annonces commerciales et industrielles ; notes d'histoire de doctrine et de jurisprudence. Dissertation.

Feltaine, Edouard: De la publicité commerciale : annonces commerciales et industrielles ; notes..

35,00 €
Lévy, Maurice: La protection de l'enfance par l'initiative privée à Paris. Dissertation.

Lévy, Maurice: La protection de l'enfance par l'initiative privée à Paris. Dissertation.

45,00 €
François, Jean: La propriété de la provision en matière de lettre de change. Dissertation.

François, Jean: La propriété de la provision en matière de lettre de change. Dissertation.

35,00 €
Lhomer, Jean: Histoire de la répudiation en droit romain. Dissertation.

Lhomer, Jean: Histoire de la répudiation en droit romain. Dissertation.

35,00 €
Lionnard, René: Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle. Dissertation.

Lionnard, René: Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de..

35,00 €
Gautier-Descottes, Léon: Essai historique et juridique sur le Vaccarès les étangs inférieurs de la Basse-Camargue et le régime des écoulages de Camargue. Dissertation.

Gautier Descottes, Léon: Essai historique et juridique sur le Vaccarès les étangs inférieurs de..

40,00 €
Laurin, G: De l'Effet de la chose jugée en matière d'actions d'état. Dissertation.

Laurin, G: De l'Effet de la chose jugée en matière d'actions d'état. Dissertation.

35,00 €
Izambard, Charles: De la capacité professionelle de la femme mariée Dissertation.

Izambard, Charles: De la capacité professionelle de la femme mariée Dissertation.

35,00 €
Le Pellerin, Abel: Des Rapports du commettant avec le commissionnaire dans la commission en matière de marchandises. Dissertation.

Le Pellerin, Abel: Des Rapports du commettant avec le commissionnaire dans la commission en..

35,00 €
Palmade, Maurice: L'extension de la capacité contractuelle des syndicats ouvriers. Dissertation.

Palmade, Maurice: L'extension de la capacité contractuelle des syndicats ouvriers. Dissertation.

45,00 €
Bouvet, Gaston: De l'application des droits d'enregistrement aux divers cas de démembrement de la proprietment de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit. Dissertation.

Bouvet, Gaston: De l'application des droits d'enregistrement aux divers cas de démembrement de la..

25,00 €
Buquet, Lucien: De la protection accordée par la jurisprudence à la dot mobilière de la femme dotale. Dissertation.

Buquet, Lucien: De la protection accordée par la jurisprudence à la dot mobilière de la femme..

35,00 €
Cameau, Paul: La représentation proportionelle en Belgique. Dissertation.

Cameau, Paul: La représentation proportionelle en Belgique. Dissertation.

50,00 €
Coirard, Louis: La famille dans le Code Civil (1804 - 1904). Dissertation.

Coirard, Louis: La famille dans le Code Civil (1804 - 1904). Dissertation.

35,00 €
Derveaux, Hippolyte: De la compétence absolue du juge des référés. Dissertation.

Derveaux, Hippolyte: De la compétence absolue du juge des référés. Dissertation.

35,00 €
Filhol, Laurent: La famille et les impôts sur les successions. Dissertation.

Filhol, Laurent: La famille et les impôts sur les successions. Dissertation.

35,00 €
Ollivier, Georges: Le délai-congé et la loi du 19 juillet 1928. Dissertation.

Ollivier, Georges: Le délai-congé et la loi du 19 juillet 1928. Dissertation.

35,00 €
Roure, M: De la gérance des fonds de commerce. Dissertation.

Roure, M: De la gérance des fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Tiret, Georges: Essai sur la notion de droit international acquis et sur son domaine d'application. Dissertation.

Tiret, Georges: Essai sur la notion de droit international acquis et sur son domaine d'application..

35,00 €
Vence, Paul: Le référé en matière commerciale : étude de la jurisprudence du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix. Dissertation.

Vence, Paul: Le référé en matière commerciale : étude de la jurisprudence du Tribunal de..

40,00 €
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