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Beaussenat, Xavier: Droit de poursuite des créanciers de la femme dotale. Dissertation.

Beaussenat, Xavier: Droit de poursuite des créanciers de la femme dotale. Dissertation.

35,00 €
Brochard, Ch: Les impôts spéciaux sur la presse : restrictions fiscales à la liberté de la presse. Dissertation.

Brochard, Ch: Les impôts spéciaux sur la presse : restrictions fiscales à la liberté de la..

35,00 €
Bronzini, Paul: De la preuve des dons manuels (Étude critique de jurisprudence). Dissertation.

Bronzini, Paul: De la preuve des dons manuels (Étude critique de jurisprudence). Dissertation.

35,00 €
Regis, Marcel: De la contribution des époux aux charges du ménage. Dissertation.

Regis, Marcel: De la contribution des époux aux charges du ménage. Dissertation.

30,00 €
Cassemiche, Paul: Étude sur la criminalité dans un arrondissement rural de France (Joigny). Dissertation.

Cassemiche, Paul: Étude sur la criminalité dans un arrondissement rural de France (Joigny)..

50,00 €
Carteron, Paul: Du mariage putatif et des effets de la nullité, en général, en matière de mariage. Dissertation.

Carteron, Paul: Du mariage putatif et des effets de la nullité, en général, en matière de..

35,00 €
Bruley, Léon: Régime préventif des journeaux et des brochures sous la Restauration. Dissertation.

Bruley, Léon: Régime préventif des journeaux et des brochures sous la Restauration..

45,00 €
Bellomayre, Michel de: La promesse de porte-fort. Dissertation.

Bellomayre, Michel de: La promesse de porte-fort. Dissertation.

35,00 €
Bernard, Emilien: De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs dans leurs rapports avec les particuliers. Dissertation.

Bernard, Emilien: De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs dans leurs..

35,00 €
Bono, Henri: De la réhabilitation en matière pénale et disciplinaire. Dissertation.

Bono, Henri: De la réhabilitation en matière pénale et disciplinaire. Dissertation.

35,00 €
Desrez, Marcel: De la Preuve en matière de reprises matrimoniales. Dissertation.

Desrez, Marcel: De la Preuve en matière de reprises matrimoniales. Dissertation.

35,00 €
Monti de Rezé, Yves de: Une nouvelle forme du contrat de salaire : de la faculté concédée aux ouvriers de devenir co-propriétaires du capital social ; le labour co-partnership. Dissertation.

Monti de Rezé, Yves de: Une nouvelle forme du contrat de salaire : de la faculté concédée aux..

35,00 €
Cantellauve, Albert: De la preuve des reprises sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dissertation.

Cantellauve, Albert: De la preuve des reprises sous le régime de la communauté réduite aux..

35,00 €
Jayez, Albert: La législation des mines en France (Exposé critique et projets de réforme). Dissertation.

Jayez, Albert: La législation des mines en France (Exposé critique et projets de réforme)..

45,00 €
Lamatabois, Bernard: La correspondance télégraphique dans les relations internationales. Dissertation.

Lamatabois, Bernard: La correspondance télégraphique dans les relations internationales..

30,00 €
Le Grix, Henri: Les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. Dissertation.

Le Grix, Henri: Les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. Dissertation.

45,00 €
Leclere, Paul: La mesure et la valeur de l'intervention législative en matière budgétaire. Dissertation.

Leclere, Paul: La mesure et la valeur de l'intervention législative en matière budgétaire..

35,00 €
Ledoux, Léon: De la compétence des tribunaux français a l'égard des étrangers en matière d'état des personnes. Dissertation.

Ledoux, Léon: De la compétence des tribunaux français a l'égard des étrangers en matière..

40,00 €
Lefevre, Louis: De l'application de l'article 883 à la composition de la communauté et à la détermination des biens dotaux. Dissertation.

Lefevre, Louis: De l'application de l'article 883 à la composition de la communauté et à la..

30,00 €
Leroux, André: De l'éducation protectrice des mineurs en Allemagne et particulièrement en Prusse : d'après la loi prussienne du 2 juillet 1900. Dissertation.

Leroux, André: De l'éducation protectrice des mineurs en Allemagne et particulièrement en Prusse..

25,00 €
Leroy, Marc: La question macédonienne : étude d'histoire diplomatique et de droit international. Dissertation.

Leroy, Marc: La question macédonienne : étude d'histoire diplomatique et de droit international..

70,00 €
Perrot, Ernest: L'appel dans la procédure de l'ordo judiciorum. Dissertation.

Perrot, Ernest: L'appel dans la procédure de l'ordo judiciorum. Dissertation.

40,00 €
Préel, Robert: De la responsabilité professionnelle des notaires : Les principes généraux ; Quelques-unes de ses applications ; Ses palliatifs possibles (clauses d'exonération et assurance). Dissertation.

Préel, Robert: De la responsabilité professionnelle des notaires : Les principes généraux ;..

40,00 €
Robine, Louis: Respect dû à la correspondance. Dissertation.

Robine, Louis: Respect dû à la correspondance. Dissertation.

25,00 €
Blondel de Joigny, Pierre: Des assurances sur la vie : réforme de la législation actuelle. Dissertation.

Blondel de Joigny, Pierre: Des assurances sur la vie : réforme de la législation actuelle..

35,00 €
Boulard, Henri: La promesse unilatérale de vente et sa réalisation dans la pratique. Dissertation.

Boulard, Henri: La promesse unilatérale de vente et sa réalisation dans la pratique..

35,00 €
Brune, Daniel: De la clause de non-responsabilité de l'armateur pour les fautes du capitaine. Dissertation.

Brune, Daniel: De la clause de non responsabilité de l'armateur pour les fautes du capitaine..

30,00 €
Esquerré, Albert: Le néo-syndicalisme et le mythe de la grève générale. Dissertation.

Esquerré, Albert: Le néo-syndicalisme et le mythe de la grève générale. Dissertation.

35,00 €
Fonteneau, Maurice: Du pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789. Dissertation.

Fonteneau, Maurice: Du pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les..

50,00 €
Gardair, A: Des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 : ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Dissertation.

Gardair, A: Des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 : ayant pour objet de modifier certaines..

25,00 €
Vergez, Pierre: La jeunesse délinquante de France (droit positif-desiderata). Dissertation.

Vergez, Pierre: La jeunesse délinquante de France (droit positif-desiderata). Dissertation.

35,00 €
Poulain, Fernand: La Conciliation et l'arbitrage en matière de grèves. Dissertation.

Poulain, Fernand: La Conciliation et l'arbitrage en matière de grèves. Dissertation.

35,00 €
Pradelle, Henri: De la responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux intérieures. Dissertation.

Pradelle, Henri: De la responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux..

35,00 €
Rivière, Louis-Th: Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en France. Dissertation.

Rivière, Louis Th: Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des..

45,00 €
Aubert: Du contrat d'entreprise d'ouvrage : Etudié spécialement au point de vue de la nature du contrat. Dissertation.

Aubert: Du contrat d'entreprise d'ouvrage : Etudié spécialement au point de vue de la nature du..

35,00 €
Chamontin, Emmanuel: Essai sur la discipline parlementaire dans les assemblées législatives principalement en France, de nos jours. Dissertation.

Chamontin, Emmanuel: Essai sur la discipline parlementaire dans les assemblées législatives..

40,00 €
Duterque, Pierre: Essai sur la situation juridique des représentants de commerce. Dissertation.

Duterque, Pierre: Essai sur la situation juridique des représentants de commerce. Dissertation.

35,00 €
Laplace, Jean: De la capacité des associations contractuelles : étude de droit civil sur la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Laplace, Jean: De la capacité des associations contractuelles : étude de droit civil sur la loi..

35,00 €
Lenglart, Louis: La réforme de l'expertise médico-légale. Dissertation.

Lenglart, Louis: La réforme de l'expertise médico-légale. Dissertation.

35,00 €
Petitpierre, Léon: Des conditions, des formalités du mariage et de ses effets sur la capacité des époux au point de vue du droit international. Dissertation.

Petitpierre, Léon: Des conditions, des formalités du mariage et de ses effets sur la capacité..

30,00 €
Richard, Achille: Le contrat collectif de travail et la sousentreprise ouvrière : essai sur la coopération de main-d'oeuvre. Dissertation.

Richard, Achille: Le contrat collectif de travail et la sousentreprise ouvrière : essai sur la..

30,00 €
Sauvaire-Jourdan, Henri: Les marchés à terme de marchandises et la caisse de liquidation de Marseille. Dissertation.

Sauvaire Jourdan, Henri: Les marchés à terme de marchandises et la caisse de liquidation de..

40,00 €
Silvestre, Jules: Du principe d'égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civil. Dissertation.

Silvestre, Jules: Du principe d'égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civil..

45,00 €
Willenegger, Fritz: La nature juridique de l'exécution testamentaire d'après le Code Civil Suisse. Dissertation.

Willenegger, Fritz: La nature juridique de l'exécution testamentaire d'après le Code Civil..

30,00 €
Thiaucourt, Paul: La théorie du risque professionnel dans les services publics. Dissertation.

Thiaucourt, Paul: La théorie du risque professionnel dans les services publics. Dissertation.

35,00 €
Tanon, Paul: Du Droit de garde confié par les tribunaux à des particuliers, à des associations ou à l'assistance publique sur les enfants victimes ou coupables de délits (art. 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898). Dissertation.

Tanon, Paul: Du Droit de garde confié par les tribunaux à des particuliers, à des associations..

35,00 €
Frouin, Elisée: La notion juridique de gestion d'affaires Dissertation.

Frouin, Elisée: La notion juridique de gestion d'affaires Dissertation.

35,00 €
Maier, Albert: La responsabilité restreinte selon le Code pénal suisse du 21 décembre 1937. Dissertation.

Maier, Albert: La responsabilité restreinte selon le Code pénal suisse du 21 décembre 1937..

30,00 €
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