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Maier, Albert: La responsabilité restreinte selon le Code pénal suisse du 21 décembre 1937. Dissertation.

Maier, Albert: La responsabilité restreinte selon le Code pénal suisse du 21 décembre 1937..

30,00 €
Louveau, Ernest: La juridiction des prises devant les deux conférences de La Haye et la conférence navale de Londres. Dissertation.

Louveau, Ernest: La juridiction des prises devant les deux conférences de La Haye et la..

40,00 €
Reverdin, Joseph: De la Cession d'actions : Droit romain. Dissertation.

Reverdin, Joseph: De la Cession d'actions : Droit romain. Dissertation.

45,00 €
Bayart, Pierre: Étude de la notion du fonds de commerce. Dissertation.

Bayart, Pierre: Étude de la notion du fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Jourdan, T: Étude de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les óperations desquelles intervient la durée de la vie humaine. Dissertation.

Jourdan, T: Étude de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des..

35,00 €
Guérin, P: La Loi du 25 février 1901 et le régime fiscal des successions. Dissertation.

Guérin, P: La Loi du 25 février 1901 et le régime fiscal des successions. Dissertation.

35,00 €
Cros, Marcel: De la notion ou transport de contrebande de guerre et de sa répression. Dissertation.

Cros, Marcel: De la notion ou transport de contrebande de guerre et de sa répression..

25,00 €
Lebel, Guy: Deux aspects de l'évolution du Protectorat français en Annam-Tonkin : la représentation et l'administration indigène. Dissertation.

Lebel, Guy: Deux aspects de l'évolution du Protectorat français en Annam Tonkin : la..

75,00 €
Tardif, Philippe: De la condition juridique des Sociétés de secours mutuels en France (Loi du 5 avril 1898). Dissertation.

Tardif, Philippe: De la condition juridique des Sociétés de secours mutuels en France (Loi du 5..

35,00 €
Toublet, Henri: De la réhabilitation du débiteur en état de faillite ou de liquidation judiciaire : Etude de droit positif et de legislation. Dissertation.

Toublet, Henri: De la réhabilitation du débiteur en état de faillite ou de liquidation..

35,00 €
Bailby, Henri: De la responsabilité de l'État envers les particuliers. Dissertation.

Bailby, Henri: De la responsabilité de l'État envers les particuliers. Dissertation.

35,00 €
Estavialle, René: De la clause d'intérêts fixes en droit français. Dissertation.

Estavialle, René: De la clause d'intérêts fixes en droit français. Dissertation.

30,00 €
Gervais, Édouard: La législation française sur la tuberculose des bovidés. Dissertation.

Gervais, Édouard: La législation française sur la tuberculose des bovidés. Dissertation.

25,00 €
Launet, Henri: La fixation des sols mouvants. Dissertation.

Launet, Henri: La fixation des sols mouvants. Dissertation.

30,00 €
Reynal, Roger: Sanctions pénales édictées par la législation sur les loyers après la loi du 29 juin 1929. Dissertation.

Reynal, Roger: Sanctions pénales édictées par la législation sur les loyers après la loi du 29..

30,00 €
Euzet, G: Nature juridique de la fondation de messes : étude pour servir à l'interprétation de la loi du 9 décembre 1905. Dissertation.

Euzet, G: Nature juridique de la fondation de messes : étude pour servir à l'interprétation de..

35,00 €
Fabre, Alban: De la Prescription en matière d'enregistrement. Dissertation.

Fabre, Alban: De la Prescription en matière d'enregistrement. Dissertation.

35,00 €
Ionesco, Nicolas Joseph: Du régime des biens entre époux dans le droit hongrois : contribution à l'étude du droit comparé et à la réforme législative roumaine. Dissertation.

Ionesco, Nicolas Joseph: Du régime des biens entre époux dans le droit hongrois : contribution à..

45,00 €
Jean, L: De la réhabilitation des faillis d'après la loi du 30 décembre 1903. Dissertation.

Jean, L: De la réhabilitation des faillis d'après la loi du 30 décembre 1903. Dissertation.

35,00 €
Lappas, J: L'exécution des jugements d'après la convention franco-italienne du 3 juin 1930. Dissertation.

Lappas, J: L'exécution des jugements d'après la convention franco italienne du 3 juin 1930..

30,00 €
Tournier, Joseph: De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers. Dissertation.

Tournier, Joseph: De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers..

35,00 €
Markovitch, Lazare J: Les traités de conciliation et d'arbitrage de la Yougoslavie. Dissertation.

Markovitch, Lazare J: Les traités de conciliation et d'arbitrage de la Yougoslavie. Dissertation.

50,00 €
Mazet, Jacques: La condition juridique des métis dans les possessions françaises (Indochine, Afrique Occidentale Française, Madagascar). Dissertation.

Mazet, Jacques: La condition juridique des métis dans les possessions françaises (Indochine..

70,00 €
Tartanson, A: De la réforme des conseils de prud'hommes. Dissertation.

Tartanson, A: De la réforme des conseils de prud'hommes. Dissertation.

35,00 €
Simon, André: De la tutelle des enfants naturels. Dissertation.

Simon, André: De la tutelle des enfants naturels. Dissertation.

35,00 €
Callière, René: De la conversion de la dette publique en France. Dissertation.

Callière, René: De la conversion de la dette publique en France. Dissertation.

40,00 €
Houdbine, André: De la représentation de la dot par les paraphernaux. Dissertation.

Houdbine, André: De la représentation de la dot par les paraphernaux. Dissertation.

30,00 €
Brisson, Georges: La législation des bouilleurs de cru : leurs efforts depuis la loi du 31 mars 1903 pour améliorer leur situation. Dissertation.

Brisson, Georges: La législation des bouilleurs de cru : leurs efforts depuis la loi du 31 mars..

35,00 €
Bauchet, Charles: La responsabilité de l'État dans le service public des postes, télégraphes et téléphones. Dissertation.

Bauchet, Charles: La responsabilité de l'État dans le service public des postes, télégraphes et..

35,00 €
Baicoianu, Georges: De la provision en matière de lettre de change et de chèque. Dissertation.

Baicoianu, Georges: De la provision en matière de lettre de change et de chèque. Dissertation.

30,00 €
Barrault, Henry Émile: La réglementation du travail à domicile en Angleterre. Dissertation.

Barrault, Henry Émile: La réglementation du travail à domicile en Angleterre. Dissertation.

20,00 €
Becci, Gabriel: Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions et la loi du 14 mars 1904. Dissertation.

Becci, Gabriel: Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions et..

35,00 €
Ammann, Jean: Détermination de la vente commerciale. Dissertation.

Ammann, Jean: Détermination de la vente commerciale. Dissertation.

30,00 €
Mehrmann, Maurice: De la transcription de la saisie imobilière et de ses effets relativement au saisissant. Dissertation.

Mehrmann, Maurice: De la transcription de la saisie imobilière et de ses effets relativement au..

35,00 €
Beraldi, Pierre: La correspondance au point de vue du droit pénal. Dissertation.

Beraldi, Pierre: La correspondance au point de vue du droit pénal. Dissertation.

35,00 €
Bertin, Ernest: De la protection légale des ouvrières pendant leur grossesse et après leur accouchement. Dissertation.

Bertin, Ernest: De la protection légale des ouvrières pendant leur grossesse et après leur..

40,00 €
Bes de Berc, René: La loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines. Dissertation.

Bes de Berc, René: La loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines. Dissertation.

30,00 €
Bidouet, Eugène: La chasse et ses responsabilités civiles. Dissertation.

Bidouet, Eugène: La chasse et ses responsabilités civiles. Dissertation.

35,00 €
Guilleux, Louis: De la transmission du droit de l'inventeur en France. Dissertation.

Guilleux, Louis: De la transmission du droit de l'inventeur en France. Dissertation.

30,00 €
Viatte, Albert: Le veto législatif dans la Constitution des États-Unis (1787) et dans la Constitution française de 1791. Dissertation.

Viatte, Albert: Le veto législatif dans la Constitution des États Unis (1787) et dans la..

40,00 €
Nolleau, Joseph: De la réhabilitation des faillis. Dissertation.

Nolleau, Joseph: De la réhabilitation des faillis. Dissertation.

30,00 €
Tschumy, Jean-Luc: La revendication de droits de nature a soustraire un bien a l'exécution forcée. Dissertation Lausanne.

Tschumy, Jean Luc: La revendication de droits de nature a soustraire un bien a l'exécution..

30,00 €
Colelough, Philippe: La protéction des indications de Provénance et des Appellations d'origine. Etude de droit suisse avec référence aux droits francais et allemand et au droit international. Dissertation.

Colelough, Philippe: La protéction des indications de Provénance et des Appellations d'origine..

24,00 €
Lambercy, Urbain: La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de police des étrangers. Etude du droit suisse de la police des étrangers. Dissertation Lausanne.

Lambercy, Urbain: La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de..

24,00 €
Jozon, Jacques: Les biens des fabriques et leur dévolution d'après la loi du 9 décembre 1905. Dissertation.

Jozon, Jacques: Les biens des fabriques et leur dévolution d'après la loi du 9 décembre 1905..

25,00 €
Bollecker, René: La Charte du travail du 3e Reich : Étude de la loi du 20 janvier 1934 portant réglementation du travail national ; Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit. Dissertation.

Bollecker, René: La Charte du travail du 3e Reich : Étude de la loi du 20 janvier 1934 portant..

29,00 €
Boccon-Gibod, Bertrand: De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique. Dissertation.

Boccon Gibod, Bertrand: De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence..

19,00 €
Pessereau, Suzanne: Des modifications à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne. Dissertation.

Pessereau, Suzanne: Des modifications à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation..

24,00 €
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