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Atallah, Borham: Le droit propre de la victime et son action directe contre l’assureur de la responsabilité automobile obligatoire. Etude critique et comparative des systèmes..

Atallah, Borham: Le droit propre de la victime et son action directe contre l’assureur de la..

25,00 €
Gariel, Georges: Une nouvelle théorie allemande du droit de la guerre maritime. Dissertation.

Gariel, Georges: Une nouvelle théorie allemande du droit de la guerre maritime. Dissertation.

35,00 €
Goupil, Paul: De la liberté provisoire. Dissertation.

Goupil, Paul: De la liberté provisoire. Dissertation.

24,00 €
Glandas, René: La garantie collective des notaires. Dissertation.

Glandas, René: La garantie collective des notaires. Dissertation.

25,00 €
Souvay, Robert: De la réforme de l'expertise médico-légale devant les juridictions pénales. Dissertation.

Souvay, Robert: De la réforme de l'expertise médico légale devant les juridictions pénales..

19,00 €
Chaisemartin, Louis de: Des effets entre les parties des contrats : portant disposition de la chose d'autrui. Dissertation.

Chaisemartin, Louis de: Des effets entre les parties des contrats : portant disposition de la chose..

19,00 €
Keyhan, Mahmoud: La force et le droit dans les relations internationales. Dissertation.

Keyhan, Mahmoud: La force et le droit dans les relations internationales. Dissertation.

24,00 €
Lasson, Robert: La baisse de l'interet en Grande-Bretagne de 1932 a 1936. Dissertation.

Lasson, Robert: La baisse de l'interet en Grande-Bretagne de 1932 a 1936. Dissertation.

30,00 €
Marchand, Yves: Des dérogations apportées aux principes du droit civil par la loi de finances du 13 juillet 1925 en matière de successions. Dissertation.

Marchand, Yves: Des dérogations apportées aux principes du droit civil par la loi de finances du..

25,00 €
Meunier-Dollfus: Des effets de la faillite et de la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux. Dissertation.

Meunier Dollfus: Des effets de la faillite et de la liquidation judiciaire dans les rapports..

35,00 €
Malot, Fernand: La Commune annamite : sa formation, sa constitution, ses rapports avec l'État. Dissertation.

Malot, Fernand: La Commune annamite : sa formation, sa constitution, ses rapports avec l'État..

50,00 €
Mérard, Albert: Critique de la législation française en ce qui concerne la sauvegarde des intérêts des mineurs. Dissertation.

Mérard, Albert: Critique de la législation française en ce qui concerne la sauvegarde des..

35,00 €
Rochat, Christian: La dislocation du statut personnel. Etude de droit international privé. Dissertation.

Rochat, Christian: La dislocation du statut personnel. Etude de droit international privé..

24,00 €
Tresch, Melchiorre: La risarcibilità del danno morale puro. Dissertation.

Tresch, Melchiorre: La risarcibilità del danno morale puro. Dissertation.

25,00 €
Philippe, Henri: De la propriété artistique en général et spécialement en matière de photographie. Dissertation.

Philippe, Henri: De la propriété artistique en général et spécialement en matière de..

30,00 €
Raymond, Albert: De la légitimation des enfants incestueux ou adultérins depuis la loi du 7 novembre 1907. Dissertation.

Raymond, Albert: De la légitimation des enfants incestueux ou adultérins depuis la loi du 7..

35,00 €
Curet, Eugène: L'immunité accordée par la législation française aux discours et à la reproduction des discours tenus dans les chambres. Dissertation.

Curet, Eugène: L'immunité accordée par la législation française aux discours et à la..

35,00 €
Guitton, Maurice: La caisse nationale de prèvoyance des marins francais (Loi du 29 décembre 1905). Dissertation.

Guitton, Maurice: La caisse nationale de prèvoyance des marins francais (Loi du 29 décembre..

40,00 €
Linyer, Louis: Le Droit d'épaves dans la législation française actuelle. Dissertation.

Linyer, Louis: Le Droit d'épaves dans la législation française actuelle. Dissertation.

35,00 €
Loniewski, Alfred: Essai sur le rôle actuel de la maxime error communis facit jus. Dissertation.

Loniewski, Alfred: Essai sur le rôle actuel de la maxime error communis facit jus. Dissertation.

35,00 €
Fournier-Poncelet, Jean: La liberté de réunion au XXme siècle : Étude de Droit public comparé. Dissertation.

Fournier Poncelet, Jean: La liberté de réunion au XXme siècle : Étude de Droit public comparé..

45,00 €
Stéfanesco, L. N: De l'Interprétation de la volonté des parties dans les contrats en droit international privé. Dissertation.

Stéfanesco, L. N: De l'Interprétation de la volonté des parties dans les contrats en droit..

35,00 €
Hignette, Marcel: La question de Terre-Neuve avant et après la convention du 8 avril 1904 entre la France et l'Angleterre. Dissertation.

Hignette, Marcel: La question de Terre Neuve avant et après la convention du 8 avril 1904 entre la..

45,00 €
Pinel, M: Particularités que présentent au regard des impôts directs la situation des français domiciliés hors de France et celle des étrangers. Dissertation.

Pinel, M: Particularités que présentent au regard des impôts directs la situation des français..

25,00 €
Thevenet, Louis: De exceptione rei judicatae, en droit romain : de l'autorité et de la force exécutoire des jugements étrangers en France et des jugements français dans les principaux États étrangers en droit français. Dissertation.

Thevenet, Louis: De exceptione rei judicatae, en droit romain : de l'autorité et de la force..

75,00 €
Wohrer, Henri: L'Aménagement du Rhône et la loi du 27 mai 1921. Dissertation.

Wohrer, Henri: L'Aménagement du Rhône et la loi du 27 mai 1921. Dissertation.

45,00 €
Carlini, Michel: Le syndicat défenseur de la loi et de la profession. Dissertation.

Carlini, Michel: Le syndicat défenseur de la loi et de la profession. Dissertation.

35,00 €
Pouget, Henri: La grève au point de vue juridique. Dissertation.

Pouget, Henri: La grève au point de vue juridique. Dissertation.

35,00 €
Figerou, Édouard: De la formule exécutoire. Dissertation.

Figerou, Édouard: De la formule exécutoire. Dissertation.

35,00 €
Roux, Gustave: La légitimation par mariage subséquent : essai de critique. Dissertation.

Roux, Gustave: La légitimation par mariage subséquent : essai de critique. Dissertation.

30,00 €
Bayart, André: Le prospectus et son rôle dans la législation anglaise des sociétés par actions. Dissertation.

Bayart, André: Le prospectus et son rôle dans la législation anglaise des sociétés par..

35,00 €
Bergaud, Alfred: Du sénatus-consulte velléien en droit romain : de la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée en droit français. Dissertation.

Bergaud, Alfred: Du sénatus consulte velléien en droit romain : de la subrogation à..

50,00 €
Teulon, Edmond: La réforme des conseils d'hygiène par la loi du 15 février 1902. Dissertation.

Teulon, Edmond: La réforme des conseils d'hygiène par la loi du 15 février 1902. Dissertation.

35,00 €
Thibaut, Francisque: Les associations et leur capacité de recevoir à titre gratuit : étude d'après la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Thibaut, Francisque: Les associations et leur capacité de recevoir à titre gratuit : étude..

35,00 €
Blancpain, Pierre: Le transfert de propriété résultant de la donation. Dissertation.

Blancpain, Pierre: Le transfert de propriété résultant de la donation. Dissertation.

30,00 €
Amat, Gustave: Pouvoirs et rôle des maires au point de vue de la protection de la santé publique : les règlements sanitaires. Dissertation.

Amat, Gustave: Pouvoirs et rôle des maires au point de vue de la protection de la santé publique..

30,00 €
Bailly, Jean: La créance du prix dans les ventes à crédit de fonds de commerce. Dissertation.

Bailly, Jean: La créance du prix dans les ventes à crédit de fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Baudouin, Marcel: La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir. Dissertation.

Baudouin, Marcel: La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir. Dissertation.

35,00 €
Bertrand, Edmond: Les aspects nouveaux, de la notion de préposé et l'idée de représentation dans l'article 1384 § 5 nouveau du Code Civil : etude critique de jurisprudence. Dissertation.

Bertrand, Edmond: Les aspects nouveaux, de la notion de préposé et l'idée de représentation..

40,00 €
Dupont, Charles: De la déduction du passif dans les déclarations de mutations par décès. Dissertation.

Dupont, Charles: De la déduction du passif dans les déclarations de mutations par décès..

35,00 €
Gombeaux, Edmond: La Notion juridique du fonds de commerce. Dissertation.

Gombeaux, Edmond: La Notion juridique du fonds de commerce. Dissertation.

35,00 €
Thibout, Georges: La doctrine babouviste. Dissertation.

Thibout, Georges: La doctrine babouviste. Dissertation.

70,00 €
Vidal-Naquet, Armand: Les sous-locataires et la propriété commerciale. Dissertation.

Vidal-Naquet, Armand: Les sous-locataires et la propriété commerciale. Dissertation.

35,00 €
Villaret, Jean: De la notion de domicile en droit international privé. Dissertation.

Villaret, Jean: De la notion de domicile en droit international privé. Dissertation.

30,00 €
Barbé, Maurice: Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848. Dissertation.

Barbé, Maurice: Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848..

85,00 €
Bassard, Léon: Des restitutions en matière criminelle et spécialement de la jurisprudence du parquet de la Seine. Dissertation.

Bassard, Léon: Des restitutions en matière criminelle et spécialement de la jurisprudence du..

35,00 €
Béjanin, Marcel: De la capacité juridique des associations d'après la loi du 1er juillet 1901. Dissertation.

Béjanin, Marcel: De la capacité juridique des associations d'après la loi du 1er juillet 1901..

35,00 €
Belan, Arthur: De la propriété du gibier tué : blessé ou poursuivi. Dissertation.

Belan, Arthur: De la propriété du gibier tué : blessé ou poursuivi. Dissertation.

20,00 €
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