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Sylvestre , Joseph: Oeuvre des Syndicats agricoles pour l'organisation collective de l'achat et de la vente. Dissertation.

Sylvestre , Joseph: Oeuvre des Syndicats agricoles pour l'organisation collective de l'achat et de..

35,00 €
Pagès, Léon: De la clause de reprise d'apports francs et quittés (Art. 1514, Code civil). Dissertation.

Pagès, Léon: De la clause de reprise d'apports francs et quittés (Art. 1514, Code civil)..

35,00 €
Bour, Alfred: La conversion des rentes de 1824. Dissertation.

Bour, Alfred: La conversion des rentes de 1824. Dissertation.

35,00 €
Autrusseau, Marc: Des restitutions de droits en matière d'Enregistrement (Art. 60 de la loi du 22 frimaire an VII). Dissertation.

Autrusseau, Marc: Des restitutions de droits en matière d'Enregistrement (Art. 60 de la loi du 22..

30,00 €
Constant, Vincent: De la décentralisation dans la Commune. Dissertation.

Constant, Vincent: De la décentralisation dans la Commune. Dissertation.

35,00 €
Bouffard, Henri: Le pacte d'assistance mutuelle dans la Société des Nations Dissertation.

Bouffard, Henri: Le pacte d'assistance mutuelle dans la Société des Nations Dissertation.

35,00 €
Baillon, Georges: L'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime dotal. Dissertation.

Baillon, Georges: L'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime dotal. Dissertation.

35,00 €
Boutaud, Marcel-Guérin: Étude critique de la règle d'égalité en nature dans les partages. Dissertation.

Boutaud, Marcel Guérin: Étude critique de la règle d'égalité en nature dans les partages..

35,00 €
Redeuilh, Henri: Nature juridique de la concession de service public. Dissertation.

Redeuilh, Henri: Nature juridique de la concession de service public. Dissertation.

35,00 €
Saboureau, Henri: La taxation de la plus-value acquise aux immeubles indépendamment du fait du propriétaire. Dissertation.

Saboureau, Henri: La taxation de la plus value acquise aux immeubles indépendamment du fait du..

35,00 €
Delcamp, Joseph: De l'abandon de la propriété des meubles et immeubles. Dissertation.

Delcamp, Joseph: De l'abandon de la propriété des meubles et immeubles. Dissertation.

35,00 €
Dormand, Marcel: De l'attribution de l'indemnité dans la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail lorsque la victime est morte des suites de l'accident. Dissertation.

Dormand, Marcel: De l'attribution de l'indemnité dans la loi du 9 avril 1898 relative aux..

35,00 €
Le Vasseur, Pierre: Le cabinet britannique sous la reine Victoria. Dissertation.

Le Vasseur, Pierre: Le cabinet britannique sous la reine Victoria. Dissertation.

30,00 €
Édhem, Ménémènli Zadé-I: La condition internationale de l'Egypte. Dissertation.

Édhem, Ménémènli Zadé-I: La condition internationale de l'Egypte. Dissertation.

50,00 €
Gibert, Charles: De la qualité de tiers chez le saisissant en matière de saisie immobilière. Dissertation.

Gibert, Charles: De la qualité de tiers chez le saisissant en matière de saisie immobilière..

30,00 €
Blanc, Frédéric: De la responsabilité civile des notaires en matière de placements hypothécaires. Dissertation.

Blanc, Frédéric: De la responsabilité civile des notaires en matière de placements..

35,00 €
Dupla, Jean: Aperçu général sur la mobilisation de la propriété et du crédit hypothécaire. Dissertation.

Dupla, Jean: Aperçu général sur la mobilisation de la propriété et du crédit hypothécaire..

30,00 €
Gaché, Auguste: Le conflit vénézuélien et l'arbitrage de La Haye. Dissertation.

Gaché, Auguste: Le conflit vénézuélien et l'arbitrage de La Haye. Dissertation.

70,00 €
Lanflé, François: Critique de la formation en droit français de la théorie des assurances sur la vie. Dissertation.

Lanflé, François: Critique de la formation en droit français de la théorie des assurances sur..

35,00 €
Vigner, Julien: Des procédures auxquelles donne lieu la réunion d?un Conseil de famille. Dissertation.

Vigner, Julien: Des procédures auxquelles donne lieu la réunion d?un Conseil de famille..

35,00 €
Ganne de Beaucoudrey, André: De l'ensemble des moyens de trésorerie et principalement de la dette flottante. Dissertation.

Ganne de Beaucoudrey, André: De l'ensemble des moyens de trésorerie et principalement de la dette..

30,00 €
Bertrand, André: De la législation de la sépulture. Dissertation.

Bertrand, André: De la législation de la sépulture. Dissertation.

35,00 €
Desforges, Emile: La loi du 27 Décembre 1890 et son application aux employés des compagnies de chemins de fer. Dissertation.

Desforges, Emile: La loi du 27 Décembre 1890 et son application aux employés des compagnies de..

40,00 €
Emanuel, Réginald: Les conventions militaires dans la guerre continentale. Dissertation.

Emanuel, Réginald: Les conventions militaires dans la guerre continentale. Dissertation.

50,00 €
Weber, Armand: Le contentieux de l'annulation en matière administrative et les solutions nouvelles de la jurisprudence. Dissertation.

Weber, Armand: Le contentieux de l'annulation en matière administrative et les solutions nouvelles..

35,00 €
Biéville, Edmond de: Du rétablissement de la contrainte par corps. Dissertation.

Biéville, Edmond de: Du rétablissement de la contrainte par corps. Dissertation.

40,00 €
Boisseau, Pierre: Du privilège accordé aux commis et ouvriers par les lois sur la faillite. Dissertation.

Boisseau, Pierre: Du privilège accordé aux commis et ouvriers par les lois sur la faillite..

30,00 €
Boitier, René: Du consignataire du navire et du consignataire de la cargaison. Dissertation.

Boitier, René: Du consignataire du navire et du consignataire de la cargaison. Dissertation.

35,00 €
Bonnet, Charles: De la puissance paternelle et de la tutelle sur les enfants naturels. Dissertation.

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35,00 €
Collin, J: Étude sur la jurisprudence dotale en France, au XIXe siècle. Dissertation.

Collin, J: Étude sur la jurisprudence dotale en France, au XIXe siècle. Dissertation.

40,00 €
Courtier, Marcel: De la notion de l'ordre public dans le Code (quant aux personnes) et des modifications qu'elle a reçues depuis. Dissertation.

Courtier, Marcel: De la notion de l'ordre public dans le Code (quant aux personnes) et des..

45,00 €
Delannoy, Louis: La convocation des états généraux de 1789. Dissertation.

Delannoy, Louis: La convocation des états généraux de 1789. Dissertation.

50,00 €
Dussoulier, Paul: De la responsabilité des compagnies de chemin de fer en matière de transport de marchandises et spécialement des clauses de non-responsabilité. Dissertation.

Dussoulier, Paul: De la responsabilité des compagnies de chemin de fer en matière de transport de..

35,00 €
Février, Louis: Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables : l'article 45 de la Loi du 8 avril 1898 ; projet de disposition le modifiant. Dissertation.

Février, Louis: Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables :..

45,00 €
Frot, Henri: Le démembrement de la propriété et la réunion de la nue-propriété et de lusufruit en droit fiscal. Dissertation.

Frot, Henri: Le démembrement de la propriété et la réunion de la nue propriété et de..

30,00 €
Mirkovitch, Vladislav: Des rapports entre l'article 10 et l'article 21 du Pacte de la Société des Nations. Dissertation.

Mirkovitch, Vladislav: Des rapports entre l'article 10 et l'article 21 du Pacte de la Société des..

35,00 €
Messinesi, Pierre: La contrebande en droit international privé. Dissertation.

Messinesi, Pierre: La contrebande en droit international privé. Dissertation.

40,00 €
Cherrier, R: La législation concernant le travail indigène à Madagascar. Dissertation.

Cherrier, R: La législation concernant le travail indigène à Madagascar. Dissertation.

50,00 €
Charrière, Guy: La rupture abusive du contrat de travail a durée indéterminée. Dissertation.

Charrière, Guy: La rupture abusive du contrat de travail a durée indéterminée. Dissertation.

35,00 €
Charleux, L: La conversion des rentes françaises de guerre et d'après-guerre. Dissertation.

Charleux, L: La conversion des rentes françaises de guerre et d'après-guerre. Dissertation.

20,00 €
Cazals, Jean: Le régime juridique de la radiodiffusion (étude de droit interne). Dissertation.

Cazals, Jean: Le régime juridique de la radiodiffusion (étude de droit interne). Dissertation.

35,00 €
Baillargeat, Raymond: Les difficultés de recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires en cas de faillite ou de liquidation judiciarie. Dissertation.

Baillargeat, Raymond: Les difficultés de recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires en cas..

25,00 €
Bastide, Pierre: De la tenue des assemblées générales ordinaires dans les sociétés par actions. Dissertation.

Bastide, Pierre: De la tenue des assemblées générales ordinaires dans les sociétés par..

30,00 €
Béraud, Emile: De la Juridiction pénale exercée en temps normal sur leurs membres et les étrangers par certaines assemblées françaises, antérieurement aux lois de 1875 : essai d'histoire constitutionelle. Dissertation.

Béraud, Emile: De la Juridiction pénale exercée en temps normal sur leurs membres et les..

35,00 €
Bréchemier, André: Du droit de poursuite des créanciers de la femme dotale et insaisissabilité des biens dotaux. Dissertation.

Bréchemier, André: Du droit de poursuite des créanciers de la femme dotale et insaisissabilité..

35,00 €
Calon, Paul: Etude sur la tentative des crimes impossibles. Dissertation.

Calon, Paul: Etude sur la tentative des crimes impossibles. Dissertation.

35,00 €
Chauvin, Marcel: Étude sur la nature juridique de la communauté entre époux. Dissertation.

Chauvin, Marcel: Étude sur la nature juridique de la communauté entre époux. Dissertation.

35,00 €
Deneux, Henri: La responsabilité civile des notaires comme conseils de leurs clients. Dissertation.

Deneux, Henri: La responsabilité civile des notaires comme conseils de leurs clients..

35,00 €
xxx