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Nafissi, Shervine: La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel..

130,00 €

Urban, Marco: Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations..

50,00 €

Fonjallaz, Jean: Invalidité et révision des rentes d'invalidité. Etude de la législation..

24,00 €

Dellagana Sabry, Yasmine: Perquisitions en procédure pénale. Dissertation. Thèse de la Faculté..

90,00 €

Monnier, Félicien: La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien :..

50,00 €

Lanini, Candido: La Restituzione in intero secondo il codice di procedure civile ticinese del 24..

19,00 €

Rousseau, J(ean) J(acques): Du contrat social, ou principes du droit politique ( = Oeuvres de J..

40,00 €

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé: La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain..

85,00 €

Houtte, Ben van: L'exemption dans le droit européen de la concurrence : analyse et commentaire de..

24,00 €

Steck, Johann Christoph Wilhelm von: Essais sur divers sujets relatifs à la navigation et au..

150,00 €

Moniez, Romain et al. (eds.): Livre du centenaire de la faculté de Droit : discours, études et..

80,00 €

[Bilain, Antoine]: Traité des droits de la Reyne Très Christienne sur divers Estats de la..

300,00 €

Beyer, Rudolf (Hrg.): Deutsches Beamtengesetz vom 26. Januar 1937 mit der amtlichen Begründung..

40,00 €

Moreillon, Laurent: La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne. Dissertation..

26,00 €

Baudouin Bugnet, Pierre ; Gozard, Gilles: La direction des sociétés par actions en France et en..

19,00 €

Carlebach, Alexandre: Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit international..

60,00 €

Perret, Robert Louis: De la faute et du devoir en droit international : fondement de la..

19,00 €

Kammerer, Christoph: Harmonisierung des Verbraucherrechts in Europa : das verbraucherschützende..

40,00 €

Noirel, Jean: La société anonyme devant la jurisprudence moderne. Dissertation.

45,00 €

Motte, Hans de la: Der Einfluß der güterrechtlichen Verwaltungsbeschränkung des § 1365 BGB auf..

15,00 €

Petitpierre, Jacques: "Vert blanc rouge" et "Chevrons" : A propos d'un ancien décret du Grand..

24,00 €

Verzeichnis der Mitglieder des schweizerischen Juristenvereins = Catalogue des membres de la..

16,00 €

Schweizerisches Strafgesetzbuch Code pénal suisse. Protokoll der zweiten Expertenkommission..

25,00 €

Mentha, Frédéric Henri: Mémoire relatif à la revision de la loi fédérale sur l'état civil..

30,00 €

Hatin, Paul: Étude sur la responsabilité civile et pénale des médecins dans l'exercice de leur..

35,00 €

Ibled, Jacques: Essai historique sur la règle nul ne peut être à la fois héritier et..

40,00 €

Lambert, Alexandre: Les Congrégations de femmes en France de 1825 à 1901 et notamment la loi du..

100,00 €

Baraduc, André: De l'origine historique des preuves de la filiation des enfants légitimes..

30,00 €

Deleau, J: Des libéralités indirectes par contrat de mariage (au point de vue de la protection..

30,00 €

Renoux, André: Des modifications apportées à la loi du 9 avril 1898 concernant la..

35,00 €

Allinne, Charles: De l'ancien régime matrimonial normand et de sa survivance dans la pratique..

45,00 €

Baratier, L: Le Régime financier des caisses d'épargne françaises depuis la loi du 20 juillet..

35,00 €

Loynes, C. P. de: De la propriéte immobilière sous condition résolutoire. Dissertation.

35,00 €

Bonifassi, Prosper: Des conditions mises par les règlements à la proposition et au progrès des..

30,00 €

Legrip, Lucien: Etude critique de la réglementation administrative de la boulangerie..

35,00 €

Brouillard, Roger: Des impositions extraordinaires sur le Revenu pendant la Révolution :..

50,00 €

Peytel: L'Union libre devant la loi. Dissertation.

40,00 €

Vincent, Pierre: De la responsabilité des notaires en matière de testament. Dissertation.

35,00 €

Brunet, Roger: L'Annexion du Congo à la Belgique et le droit international. Dissertation.

60,00 €

Gosset, Charles: De la Répression des fraudes dans la vente des marchandises (loi du 1er août..

35,00 €

Sarrazin, M: Les majorats dans la législation française. Dissertation.

25,00 €

Monjou, Fernand: La nouvelle évaluation foncière et la réforme de l'impôt foncier non bâti..

35,00 €

Servat, Gaston: De l'entrave à la liberté des enchères dans les adjudications de travaux publics..

30,00 €

Sauviat, Jules: De l'extension de la capacité juridique des syndicats professionels. Dissertation.

35,00 €

Ragon, Marcel: La législation sur les émigrés 1789 - 1825. Dissertation.

45,00 €

Ducamp, Victor: De la liquidation de la communauté légale après divorce (étude de pratique..

35,00 €

Dubois, Georges: Des charges de la paix armée et de la limitation des armements. Dissertation.

40,00 €

Coudin, Jean: De l'application des droits de mutation par décès aux indemnités payées par les..

35,00 €

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