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Viguié, P: Essai sur la nature juridique des crimes punis de peines correctionnelles et des délits punis de peines de simple police en vertu d'excuses légales ou de circonstances atténuantes. Dissertation.

Viguié, P: Essai sur la nature juridique des crimes punis de peines correctionnelles et des..

30,00 €
Roche, André: L'inspecteur du service de la répression des fraudes, statut, rôle et attributions. Dissertation.

Roche, André: L'inspecteur du service de la répression des fraudes, statut, rôle et..

30,00 €
Poulhiès, Pierre: Une déformation fiscale du droit civil, l'article 45 de la loi du 13 juillet 1925. Dissertation.

Poulhiès, Pierre: Une déformation fiscale du droit civil, l'article 45 de la loi du 13 juillet..

35,00 €
Romeuf, Maurice de: Protection de la marine marchande en France et à l'étranger : critiques du système des primes. Dissertation.

Romeuf, Maurice de: Protection de la marine marchande en France et à l'étranger : critiques du..

40,00 €
Roman, Edmond: Rapports des consuls avec la marine marchande. Dissertation.

Roman, Edmond: Rapports des consuls avec la marine marchande. Dissertation.

30,00 €
Nicoglou, Stéphan Ph: L'Affaire de Corfou et la Société des nations. Dissertation.

Nicoglou, Stéphan Ph: L'Affaire de Corfou et la Société des nations. Dissertation.

45,00 €
Moharram, Ahmed: Des avantages de l'accession à la société des nations : application aux états en voie d'émancipation en particulier à l'Egypte. Dissertation.

Moharram, Ahmed: Des avantages de l'accession à la société des nations : application aux états..

50,00 €
Le Breton, Henry: Les principes de la dévolution successorale et le nouveau droit "ab intestat" du conjoint survivant (loi du 3 décembre 1930). Dissertation.

Le Breton, Henry: Les principes de la dévolution successorale et le nouveau droit "ab intestat" du..

35,00 €
Hue, Louis: De la répression des falsification de boissons. Dissertation.

Hue, Louis: De la répression des falsification de boissons. Dissertation.

35,00 €
Weyer, Paul: La Prime d'assurance. Dissertation.

Weyer, Paul: La Prime d'assurance. Dissertation.

20,00 €
Bourgoint, Maxime: De la nécessité du ministère de l'avoué. Dissertation.

Bourgoint, Maxime: De la nécessité du ministère de l'avoué. Dissertation.

35,00 €
Cazenavette, G: Des Dispenses d'inscription des mentions de condamnations pénales au casier judiciaire, de leur prescription et de la réhabilitation de droit. Dissertation.

Cazenavette, G: Des Dispenses d'inscription des mentions de condamnations pénales au casier..

30,00 €
Benoit, Ernest: Recherches sur la politique coloniale de Colbert. Dissertation.

Benoit, Ernest: Recherches sur la politique coloniale de Colbert. Dissertation.

60,00 €
Bidaut, Georges: Des causes de responsabilité de la femme dotale qui font écarter la règle de l'inaliénabilité de la dot. Dissertation.

Bidaut, Georges: Des causes de responsabilité de la femme dotale qui font écarter la règle de..

30,00 €
Weill, Robert G: Le monopole de l'alcool industriel, monographie du service des alcools : étude du régime provisoire et du statut définitif, la solution du problème de l'alcool. Dissertation.

Weill, Robert G: Le monopole de l'alcool industriel, monographie du service des alcools : étude du..

100,00 €
Meusnier, Maurice: Étude critique de la loi du 27 février 1880 concernant les valeurs mobilières appartenant à des mineurs. Dissertation.

Meusnier, Maurice: Étude critique de la loi du 27 février 1880 concernant les valeurs mobilières..

30,00 €
Momon, M: La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : étudiée dans sa sphère et dans ses conditions générales d'applications. Dissertation.

Momon, M: La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : étudiée dans sa sphère et dans..

35,00 €
Morel, André: La juridiction des administrateurs actifs. Dissertation.

Morel, André: La juridiction des administrateurs actifs. Dissertation.

30,00 €
Mornet, Marcel: Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile : 1804 - 1904. Dissertation.

Mornet, Marcel: Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile : 1804 1904..

30,00 €
Moysen, André: Le coulissier contre-partiste en bourse devant la loi pénale. Dissertation.

Moysen, André: Le coulissier contre-partiste en bourse devant la loi pénale. Dissertation.

30,00 €
Nadaud, Edmond: Les successions dans le droit de la Révolution. Dissertation.

Nadaud, Edmond: Les successions dans le droit de la Révolution. Dissertation.

40,00 €
Nicolesco, Toma: La condition juridique des enfants après le divorce de leurs père et mère en droit français, allemand et roumain. Dissertation.

Nicolesco, Toma: La condition juridique des enfants après le divorce de leurs père et mère en..

40,00 €
Perrin, Edouard: De la compétence réglementaire des maires et des voies de recours contre leurs arrêtés. Dissertation.

Perrin, Edouard: De la compétence réglementaire des maires et des voies de recours contre leurs..

30,00 €
Thiron, André: Reprises et récompenses de la femme sous le régime de la communauté légale. Dissertation.

Thiron, André: Reprises et récompenses de la femme sous le régime de la communauté légale..

40,00 €
Michel, Georges: La réforme de la tutelle : étude de droit comparé. Dissertation.

Michel, Georges: La réforme de la tutelle : étude de droit comparé. Dissertation.

30,00 €
Worner, Bernard: La Suisse, centre financier européen. Dissertation.

Worner, Bernard: La Suisse, centre financier européen. Dissertation.

30,00 €
Bousquet-Pontié, Marcel: De la conversion de la séparation de corps en divorce et plus spécialement du pouvoir d'appréciation du juge au cas de conversion. Dissertation.

Bousquet Pontié, Marcel: De la conversion de la séparation de corps en divorce et plus..

30,00 €
Plachte, Marcel: La spéculation illicite sur le marché financier. Dissertation.

Plachte, Marcel: La spéculation illicite sur le marché financier. Dissertation.

30,00 €
Winter, Maurice: Étude sur la condition juridique du mobilier des églises. Dissertation.

Winter, Maurice: Étude sur la condition juridique du mobilier des églises. Dissertation.

30,00 €
Zurfluh, Paul: Les Indemnités en cas de mort de la victime dans les législations française et Belge sur les accidents du travail. Dissertation.

Zurfluh, Paul: Les Indemnités en cas de mort de la victime dans les législations française et..

30,00 €
Fournier, Paul: Le rôle du juge dans la tutelle. Dissertation.

Fournier, Paul: Le rôle du juge dans la tutelle. Dissertation.

30,00 €
La Gorce, Marie-Isabelle de: Régime des biens de la femme mariée en droit anglais et en droit français comparé. Dissertation.

La Gorce, Marie Isabelle de: Régime des biens de la femme mariée en droit anglais et en droit..

35,00 €
Lecat, Pierre: La réforme judiciaire de 1926. Dissertation.

Lecat, Pierre: La réforme judiciaire de 1926. Dissertation.

30,00 €
Robin, F: Du conflit entre les ayants-cause à titre particulier au regard de l'article 1321 et de la loi de 1855 : difficultés d'application résultant de la combinaison de ces deux textes. Dissertation.

Robin, F: Du conflit entre les ayants cause à titre particulier au regard de l'article 1321 et de..

25,00 €
Ormièrés, Antoine: De la capacité du mineur non émancipé. Dissertation.

Ormièrés, Antoine: De la capacité du mineur non émancipé. Dissertation.

35,00 €
La Marnierre, Guy de: L'assurance sur la vie entre époux d'après la jurisprudence. Dissertation.

La Marnierre, Guy de: L'assurance sur la vie entre époux d'après la jurisprudence. Dissertation.

30,00 €
Mangel, L. Ahouva: La formation du mariage en droit biblique et talmudique. Dissertation.

Mangel, L. Ahouva: La formation du mariage en droit biblique et talmudique. Dissertation.

90,00 €
Regnault, Pierre: Le Mariage (quant à ses conséquences intrinsèques) : la séparation de corps et le divorce en droit international. Dissertation.

Regnault, Pierre: Le Mariage (quant à ses conséquences intrinsèques) : la séparation de corps..

30,00 €
Beaumont, Charles: Extension de la capacité civile des associations privées de bienfaisance. Dissertation.

Beaumont, Charles: Extension de la capacité civile des associations privées de bienfaisance..

25,00 €
Lhez, Robert: La Clause compromissoire en droit commercial. Dissertation.

Lhez, Robert: La Clause compromissoire en droit commercial. Dissertation.

20,00 €
Camier, Pierre: Des restrictions conventionnelles à la transmissibilité des actions. Dissertation.

Camier, Pierre: Des restrictions conventionnelles à la transmissibilité des actions..

20,00 €
Devos, Robert: Des obligations délictuelles de la femme commune en biens. Dissertation.

Devos, Robert: Des obligations délictuelles de la femme commune en biens. Dissertation.

30,00 €
Djoumalieff, Stantcho: L'accès de la Bulgarie à la mer Egée: étude historique et juridique. Dissertation.

Djoumalieff, Stantcho: L'accès de la Bulgarie à la mer Egée: étude historique et juridique..

40,00 €
La Hougue, Louis de: Des courtes peines d'emprisonnement et des pénalités qui pourraient leur être substituées : étude de science pénitentiaire. Dissertation.

La Hougue, Louis de: Des courtes peines d'emprisonnement et des pénalités qui pourraient leur..

24,00 €
Helbronner, Louis: De la diffamation et de sa répression dans le droit anglais. Dissertation.

Helbronner, Louis: De la diffamation et de sa répression dans le droit anglais. Dissertation.

24,00 €
Scherrer, André: La condition juridique de l'orphelin de la guerre de 1914 - 1919. Dissertation.

Scherrer, André: La condition juridique de l'orphelin de la guerre de 1914 - 1919. Dissertation.

25,00 €
Regnault de Beaucaron: L'assurance contre la grêle en France et à l'étranger. Dissertation.

Regnault de Beaucaron: L'assurance contre la grêle en France et à l'étranger. Dissertation.

24,00 €
Gustine, Gaston: La loi des garanties et la situation internationale de la papauté. Dissertation.

Gustine, Gaston: La loi des garanties et la situation internationale de la papauté. Dissertation.

29,00 €
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