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Petitpierre, Edouard: Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation : contribution à l'étude du principe constitutionnel de l'inviolabilité de la propriété. Dissertation.

Petitpierre, Edouard: Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation :..

19,00 €
Boué, Florimond: Etude de la loi du 8 avril 1898, en ce qui concerne les eaux publiques et courantes. Dissertation.

Boué, Florimond: Etude de la loi du 8 avril 1898, en ce qui concerne les eaux publiques et..

19,00 €
Blondet, Paul: De la responsabilité des accidents du travail sous le régime du Code civil et de la loi du 9 avril 1898. Dissertation.

Blondet, Paul: De la responsabilité des accidents du travail sous le régime du Code civil et de..

19,00 €
Ronnelle, Paul: La commission et les commissaires dans l'ancienne France (contribution à l'histoire de la fonction publique). Dissertation.

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19,00 €
Devèz, Ernest: De la péremption d'instance. Dissertation.

Devèz, Ernest: De la péremption d'instance. Dissertation.

19,00 €
Franquin, Eugène: De la nullité du contrat de mariage à raison de l'incapacité de l'une des parties ou d'un vice du consentement. Dissertation.

Franquin, Eugène: De la nullité du contrat de mariage à raison de l'incapacité de l'une des..

39,00 €
Douriez, Émile: De la propriété des noms de famille en droit français. Dissertation.

Douriez, Émile: De la propriété des noms de famille en droit français. Dissertation.

16,00 €
Pluquet, Paul: Des tentatives Faites par la législation et par l'initiative privée pour améliorer l'habitation ouvrière. Dissertation.

Pluquet, Paul: Des tentatives Faites par la législation et par l'initiative privée pour..

16,00 €
Robiquet, Émile: Des essais législatifs pour constituer en Angleterre la petite proprieté rurale. Dissertation.

Robiquet, Émile: Des essais législatifs pour constituer en Angleterre la petite proprieté..

19,00 €
Charoy, Roger: Étude sur la subrogation en matière d'assurances contre l'incendie. Dissertation.

Charoy, Roger: Étude sur la subrogation en matière d'assurances contre l'incendie. Dissertation.

19,00 €
Dominguez, Jean: La question des octrois et notamment celle des droits municipaux sur les boissons hygiéniques. Dissertation.

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19,00 €
Barillot, René: Une jurisprudence prétorienne : le Conseil judiciaire, d'après la loi et la jurisprudence. Dissertation.

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19,00 €
Gaudry, André: De la nouveauté en matière de brevets d'invention. Dissertation.

Gaudry, André: De la nouveauté en matière de brevets d'invention. Dissertation.

19,00 €
Sergeant, Lucien: De la Nature juridique du ministère de l'avocat : responsabilité, honoraires. Dissertation.

Sergeant, Lucien: De la Nature juridique du ministère de l'avocat : responsabilité, honoraires..

16,00 €
Eycken, P: Du fondement de la responsabilité patronale en matière d'accidents de travail. Dissertation.

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16,00 €
Lambert, René: De la représentation des minorités en Belgique. Dissertation.

Lambert, René: De la représentation des minorités en Belgique. Dissertation.

19,00 €
Cluzel, Gaston: De la nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française. Dissertation.

Cluzel, Gaston: De la nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation..

19,00 €
Radulesco, Alexandre-Radu F: Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Roumanie. Dissertation.

Radulesco, Alexandre Radu F: Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Roumanie..

19,00 €
Colinet, Georges: De la condition des sociétés françaises de secours aux blessés sous le régime des conventions de Genève du 22. août 1864 et de la Haye du 29. juillet 1899. Dissertation.

Colinet, Georges: De la condition des sociétés françaises de secours aux blessés sous le..

24,00 €
Espivent de la Villesboisnet, Pierre: Le droit d'aînesse dans la coutume de Bretagne. Dissertation.

Espivent de la Villesboisnet, Pierre: Le droit d'aînesse dans la coutume de Bretagne..

30,00 €
Launoy, Alfred: La puissance paternelle dans les coutumes de Flandre et de Hainaut. Dissertation.

Launoy, Alfred: La puissance paternelle dans les coutumes de Flandre et de Hainaut. Dissertation.

24,00 €
Dejean, Françoise: Réactions de la loi, de la jurisprudence et de la pratique contre l'inorganisation de l'indivision héréditaire. Dissertation.

Dejean, Françoise: Réactions de la loi, de la jurisprudence et de la pratique contre..

19,00 €
Le Gouix, Maurice: De la déchéance quinquennale. Dissertation.

Le Gouix, Maurice: De la déchéance quinquennale. Dissertation.

16,00 €
Dereux, Georges: De la nature juridique des tarifs de chemins de fer. Dissertation.

Dereux, Georges: De la nature juridique des tarifs de chemins de fer. Dissertation.

16,00 €
Dufour, Félix: De la concurrence commmerciale et de la garantie du trouble de fait. Dissertation.

Dufour, Félix: De la concurrence commmerciale et de la garantie du trouble de fait. Dissertation.

16,00 €
Riedmatten, Adrien de: Participation des cantons aux bénéfices de la Banque Nationale Suisse au point de vue juridique et économique. Dissertation.

Riedmatten, Adrien de: Participation des cantons aux bénéfices de la Banque Nationale Suisse au..

17,00 €
Dorge, André: Des effets des conditions dans la perception des droits d'enregistrement. Dissertation.

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16,00 €
Lenoble, Jules: La Traite des blanches et le Congrès de Londres de 1899 : étude sur la protection de la jeune fille en France et a l'étranger. Dissertation.

Lenoble, Jules: La Traite des blanches et le Congrès de Londres de 1899 : étude sur la protection..

30,00 €
Grivellé, Prosper: De la distinction des actes d'autorité et des acdtes de gestion. Dissertation.

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19,00 €
Craggs, René: Des garanties d'ordre judiciaire applicables à la créance de rente viagère au point de vue de la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Dissertation.

Craggs, René: Des garanties d'ordre judiciaire applicables à la créance de rente viagère au..

19,00 €
Cacheux, Charles: Les relations de voisinage engendrées par la concession de la mine. Dissertation.

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16,00 €
Coupel, Alfred: De la responsabilité atténuée en droit pénal. Dissertation.

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19,00 €
Courtier, Joseph: Étude sur les divers systèmes de la représentation distincte des intérêts agricoles. Dissertation.

Courtier, Joseph: Étude sur les divers systèmes de la représentation distincte des intérêts..

19,00 €
Couroux, Marcel: De l'Influence d'ún règlement en effet de commerce sur la créance préexistante. Dissertation.

Couroux, Marcel: De l'Influence d'ún règlement en effet de commerce sur la créance..

16,00 €
Cros, Henri: De la discipline notariale. Dissertation.

Cros, Henri: De la discipline notariale. Dissertation.

19,00 €
Duc, Émile: Étude sur la charge de doter et les constitutions de dot. Dissertation.

Duc, Émile: Étude sur la charge de doter et les constitutions de dot. Dissertation.

19,00 €
Jevain, Philippe-Henri: Le droit de chasse et la propriété foncière : De la communalisation du droit de chasse. Dissertation.

Jevain, Philippe Henri: Le droit de chasse et la propriété foncière : De la communalisation du..

19,00 €
Morton, Charles: Les privilèges et immunités diplomatiques : étude théorique suivie d'?un bref exposé des usages de la Suisse dans ce domaine. Dissertation.

Morton, Charles: Les privilèges et immunités diplomatiques : étude théorique suivie d'?un bref..

19,00 €
LeBreton, André: De la provocation aux crimes et délits : dans ses rapports avec les lois sur la presse. Dissertation.

LeBreton, André: De la provocation aux crimes et délits : dans ses rapports avec les lois sur la..

19,00 €
Campion, Émile: Étude sur la colonisation par les transportés anglais, russes et français. Dissertation.

Campion, Émile: Étude sur la colonisation par les transportés anglais, russes et français..

24,00 €
Garnier, Jacques: De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite. Dissertation.

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16,00 €
Hóm, Léon: De la situation juridique des gens de service. Dissertation.

Hóm, Léon: De la situation juridique des gens de service. Dissertation.

19,00 €
Honoré, Maurice: Le Transsaharien et la penetration française en Afrique. Dissertation.

Honoré, Maurice: Le Transsaharien et la penetration française en Afrique. Dissertation.

35,00 €
Le Comte, Fernand: Des complots et attentats contre la sûreté de l'État au point de vue des lois pénales et constitutionnelles. Dissertation.

Le Comte, Fernand: Des complots et attentats contre la sûreté de l'État au point de vue des lois..

19,00 €
Siron, Émile-Albert-Augustin-Joseph: Des effets de la séparation des patrimoines. Dissertation.

Siron, Émile-Albert-Augustin-Joseph: Des effets de la séparation des patrimoines. Dissertation.

19,00 €
Legrand, Gaëtan: Essai historique sur le droit des gens mariés dans les pays régis par la coutume du Vermandois. Dissertation.

Legrand, Gaëtan: Essai historique sur le droit des gens mariés dans les pays régis par la..

45,00 €
Vérin, Léon: La Répression des fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (loi 18 avril 1897). Dissertation.

Vérin, Léon: La Répression des fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la..

24,00 €
Carayol, Angel-Paul: La législation forestière de l'Algérie. Dissertation.

Carayol, Angel-Paul: La législation forestière de l'Algérie. Dissertation.

30,00 €
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