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Pfeiffer, Georges-Jean: Les accessoires immobiliers et I'hypothèque : Étude de droit suisse, précédée d'une introduction théorique sur la notion d'accessoire. Dissertation.

Pfeiffer, Georges Jean: Les accessoires immobiliers et I'hypothèque : Étude de droit suisse..

17,00 €
Papot, Marcel: La règle proportionnelle dans les assurances terrestres, ses limitations, l'assurance au premier feu. Dissertation.

Papot, Marcel: La règle proportionnelle dans les assurances terrestres, ses limitations..

19,00 €
Chapeau, Jean: Les dissimulations de prix devant la législation civile. Dissertation.

Chapeau, Jean: Les dissimulations de prix devant la législation civile. Dissertation.

16,00 €
Schwarz, Alphonse: Les systèmes pour la paix et le Protocole de Londres des 3 et 4 juillet 1933 sur la définition de l'agresseur. Dissertation.

Schwarz, Alphonse: Les systèmes pour la paix et le Protocole de Londres des 3 et 4 juillet 1933..

19,00 €
Louvard, Jacques: La guerre sous-marine au commerce. Dissertation.

Louvard, Jacques: La guerre sous-marine au commerce. Dissertation.

19,00 €
Le Bras, Jacques: Contribution à l'étude de la situation actuelle des terres vaines et vagues de Bretagne. Dissertation.

Le Bras, Jacques: Contribution à l'étude de la situation actuelle des terres vaines et vagues de..

24,00 €
Lapeyrère, Joseph: La justice prévôtale aux armées. Dissertation.

Lapeyrère, Joseph: La justice prévôtale aux armées. Dissertation.

24,00 €
Le Fur, E: De la responsabilité et de la réductibilité du salaire de l'agent d'affaires et spécialement de l'intermédiaire en fonds de commerce. Dissertation.

Le Fur, E: De la responsabilité et de la réductibilité du salaire de l'agent d'affaires et..

19,00 €
Jardel, Jean: La condition juridique de la personne de l'enfant naturel. Dissertation.

Jardel, Jean: La condition juridique de la personne de l'enfant naturel. Dissertation.

19,00 €
Klein, André: La loterie nationale. Dissertation.

Klein, André: La loterie nationale. Dissertation.

19,00 €
Dubois, François: De la tutelle de fait. Dissertation.

Dubois, François: De la tutelle de fait. Dissertation.

19,00 €
Hamet, Henri: La monnaie de payement dans les ventes internationales. Dissertation.

Hamet, Henri: La monnaie de payement dans les ventes internationales. Dissertation.

19,00 €
Salez, Pierre: La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance (art. 19 et 48, Loi du 13 juillet 1930). Dissertation.

Salez, Pierre: La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance..

16,00 €
Couty: De la nature des actions dans les sociétés : généralités sur le rôle économique de l'action et sur l'histoire des sociétés par actions. Dissertation.

Couty: De la nature des actions dans les sociétés : généralités sur le rôle économique de..

16,00 €
Gajac, Roger: La responsabilité civile de l'hôtelier. Dissertation.

Gajac, Roger: La responsabilité civile de l'hôtelier. Dissertation.

16,00 €
Gillet, André: Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d?affaires. Dissertation.

Gillet, André: Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d?affaires..

16,00 €
Robin, Henri: Le droit des gens mariés dans la coutume du duché de Bourgogne. Dissertation.

Robin, Henri: Le droit des gens mariés dans la coutume du duché de Bourgogne. Dissertation.

19,00 €
Flament, René: La loi belge du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. Dissertation.

Flament, René: La loi belge du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. Dissertation.

19,00 €
Vandermersch, Julien: Étude critique de la théorie générale de l'émancipation.Dissertation.

Vandermersch, Julien: Étude critique de la théorie générale de l'émancipation.Dissertation.

19,00 €
Le Febvre, Yves: L'ouvrier étranger et la protection du travail national. Dissertation.

Le Febvre, Yves: L'ouvrier étranger et la protection du travail national. Dissertation.

30,00 €
Büren, René von: La Responsabilité du banquier pour le paiement des chèques faux ou falsifiés : étude critique de l'article 1132 C.O. Dissertation.

Büren, René von: La Responsabilité du banquier pour le paiement des chèques faux ou falsifiés..

24,00 €
Lefort, Paul: De la responsabilité partielle en droit pénal. Dissertation.

Lefort, Paul: De la responsabilité partielle en droit pénal. Dissertation.

19,00 €
Volet, Joel: La faute en matière d'infractions de mise en danger collective. Dissertation Lausanne.

Volet, Joel: La faute en matière d'infractions de mise en danger collective. Dissertation..

24,00 €
Jaccard, Pierre-Philippe: La mise en danger de l'ordre constituionnel en droit pénal suisse. Dissertation Lausanne.

Jaccard, Pierre Philippe: La mise en danger de l'ordre constituionnel en droit pénal suisse..

24,00 €
Lattanzi, Giuseppe (ed.): I codici penali : con la costituzione e leggi varie. 4. Ed.

Lattanzi, Giuseppe (ed.): I codici penali : con la costituzione e leggi varie. 4. Ed.

10,00 €
Probleme und Ziele der Vormundschaftlichen Fürsorge : Festschr. zum 50 jähr. Bestehen d. Vereinigg schweizer. Amtsvormünder = Problemes et buts de la tutelle.

Probleme und Ziele der Vormundschaftlichen Fürsorge : Festschr. zum 50 jähr. Bestehen d..

16,00 €
Monod, Michel: La résolution des contrats synallagmatiques parfaits - Etude comparative de droit suisse et de droit français. Dissertation Lausanne.

Monod, Michel: La résolution des contrats synallagmatiques parfaits Etude comparative de droit..

24,00 €
Leidig, Guido: Raumplanung als Umweltschutz : Untersuchungen zum umweltbezogenen Raumplanungsrecht unter besonderer Berücksichtigung interdisziplinärer Zusammenhänge. Travaux scientifiques de la Faculté Européenne des Sciences du Foncier..

Leidig, Guido: Raumplanung als Umweltschutz : Untersuchungen zum umweltbezogenen Raumplanungsrecht..

45,00 €
Poncet, Dominique: La protection de l'accusé par la Convention européenne des Droits de l'Homme : étude de droit comparé. Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 52.

Poncet, Dominique: La protection de l'accusé par la Convention européenne des Droits de l'Homme :..

15,00 €
Germond-Burnier, Monique: L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant nè dans le mariage en droits suisse, français et anglais. Dissertation Lausanne.

Germond Burnier, Monique: L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant nè dans..

24,00 €
Bettex, Christian: L'avarie commune. Etude de la loi sur le navigation maritime sous pavillon suisse, a la lumiere des droits francais et anglo-saxons. Dissertation Lausanne.

Bettex, Christian: L'avarie commune. Etude de la loi sur le navigation maritime sous pavillon..

24,00 €
Toso, Agostino: La società per azioni : diritto e pratica. Parte I: disciplina legale e formulario.

Toso, Agostino: La società per azioni : diritto e pratica. Parte I: disciplina legale e..

20,00 €
Mahon, Pascal: La décentralisation administrative. Etude de droit public francais, allemend et suisse. Dissertation Lausanne.

Mahon, Pascal: La décentralisation administrative. Etude de droit public francais, allemend et..

19,00 €
Gay, Daniel: Le Statut de Vin. Etude de la legislation viti-vinicole. Dissertation.

Gay, Daniel: Le Statut de Vin. Etude de la legislation viti-vinicole. Dissertation.

24,00 €
Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 49; Journée Juridique No. 15.

Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 49; Journée Juridique No. 15.

19,00 €
Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 55; Journée Juridique No. 16.

Mémoires publiés par la Faculté de Droit de Genève No. 55; Journée Juridique No. 16.

19,00 €
Hertig, Gérard: Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États Unis et dans le CEE : interprétation du droit..

Hertig, Gérard: Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États..

17,00 €
Hurtado Pozo, José: L' influence de la législation pénale suisse sur le Code pénal péruvien (partie générale). Dissertation.

Hurtado Pozo, José: L' influence de la législation pénale suisse sur le Code pénal péruvien..

24,00 €
Robert, Christian Nils: La participation du juge à l'application des sanctions pénales. Dissertation. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève No. 44.

Robert, Christian Nils: La participation du juge à l'application des sanctions pénales..

16,00 €
Coccopalmerio, Domenico: La teoria politica di Marx : Analisi critica dello Stato borghese negli scritti giovanili. Pubblicazioni della Facoltà di giurisprudenza della Università di Trieste No. 8.

Coccopalmerio, Domenico: La teoria politica di Marx : Analisi critica dello Stato borghese negli..

19,00 €
Briey, Claude de: La participation judiciaire à l'exécution des sentences pénales. Travaux de la Faculté de droit de Namur No. 1.

Briey, Claude de: La participation judiciaire à l'exécution des sentences pénales. Travaux de la..

19,00 €
Stoyanov, Kaloyan: La protection juridique des caractères typographiques : étude de l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international. Dissertation.

Stoyanov, Kaloyan: La protection juridique des caractères typographiques : étude de l'arrangement..

50,00 €
Koelliker, Jean: Liberté et statut de la presse moderne : propositions pour une législation nouvelle. Dissertation.

Koelliker, Jean: Liberté et statut de la presse moderne : propositions pour une législation..

19,00 €
Mertens, Pierre: Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article..

Mertens, Pierre: Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation..

18,00 €
Bally, Dan: Le responsibilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme. Etude de droit français avec référence au droit suisse. Dissertation Lausanne.

Bally, Dan: Le responsibilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de..

24,00 €
Lychnos, Gerassimos Th: La Verité sur les forces politiques en Grèce. Dissertation.

Lychnos, Gerassimos Th: La Verité sur les forces politiques en Grèce. Dissertation.

19,00 €
Lassale, Jean Pierre: La Cour suprême et le problème communiste aux États-Unis. Dissertation. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques ; 108.

Lassale, Jean Pierre: La Cour suprême et le problème communiste aux États Unis. Dissertation..

16,00 €
Lamarque, Martine: La fonction publique fédérale aux États-Unis : la sélection et la formation des fonctionnaires fédéraux sous les présidences de D. W. Eisenhower, J. F. Kennedy, L. B. Johnson, R. M. Nixon.

Lamarque, Martine: La fonction publique fédérale aux États Unis : la sélection et la formation..

30,00 €
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