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Momméja, André: De l'influence de la forme fédérale dans les relations de droit international. Dissertation.

Momméja, André: De l'influence de la forme fédérale dans les relations de droit international..

40,00 €
Mariette, Paul: De la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession. Dissertation.

Mariette, Paul: De la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession..

35,00 €
Le Hoc, Maurice: La société anonyme en Angleterre et en France : différence de la doctrine législative. Dissertation.

Le Hoc, Maurice: La société anonyme en Angleterre et en France : différence de la doctrine..

45,00 €
Payen, Raymond: De l'emploi d'engins automatiques pour la défense des propriétés et de la responsabilité pénale. Dissertation.

Payen, Raymond: De l'emploi d'engins automatiques pour la défense des propriétés et de la..

35,00 €
Lacour, Robert de: La résistance aux actes de l'autorité publique. Dissertation.

Lacour, Robert de: La résistance aux actes de l'autorité publique. Dissertation.

35,00 €
Montpellier, Pierre-Jean-Joseph: De la condition juridique des personnes morales étrangères. Dissertation.

Montpellier, Pierre Jean Joseph: De la condition juridique des personnes morales étrangères..

35,00 €
Guyot, Georges: Le problème de la Main-d'oeuvre dans les colonies d'exploitation. Dissertation.

Guyot, Georges: Le problème de la Main-d'oeuvre dans les colonies d'exploitation. Dissertation.

40,00 €
Fontaine de Resbecq, Robert de: Le risque professionnel agricole dans la loi du 30 juin 1889. Dissertation.

Fontaine de Resbecq, Robert de: Le risque professionnel agricole dans la loi du 30 juin 1889..

35,00 €
Laverne, Jacques: De la propriété du gibier d'élevage. Dissertation.

Laverne, Jacques: De la propriété du gibier d'élevage. Dissertation.

45,00 €
Giraudet, Adolphe: Le domaine de l'État Tunesien. : Étude sur la Législation tunisienne en matière de Domanialité. Dissertation.

Giraudet, Adolphe: Le domaine de l'État Tunesien. : Étude sur la Législation tunisienne en..

35,00 €
Perin, E: De la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle de la femme dotale. Dissertation.

Perin, E: De la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle de la femme dotale..

40,00 €
Sourdois, Jean: De l'évolution du fondement et de l'étendue de la responsabilité de l'état agissant dans l'éxercice de la puissance publique. Dissertation.

Sourdois, Jean: De l'évolution du fondement et de l'étendue de la responsabilité de l'état..

35,00 €
Angelesco, Georges G: Étude sur la Dobrogea au point de vue de l'organisation des pouvoirs publics. Dissertation.

Angelesco, Georges G: Étude sur la Dobrogea au point de vue de l'organisation des pouvoirs..

40,00 €
Chantry, Henri: La vérification des pouvoirs des députés en France. Dissertation.

Chantry, Henri: La vérification des pouvoirs des députés en France. Dissertation.

30,00 €
Chauleur, Pierre: De la colonisation par compagnies sous l'Ancien Régime et sous la législation coloniale actuelle. Dissertation.

Chauleur, Pierre: De la colonisation par compagnies sous l'Ancien Régime et sous la législation..

50,00 €
Antonelli, Étienne: De la Résiliation du louage de travail. Dissertation.

Antonelli, Étienne: De la Résiliation du louage de travail. Dissertation.

35,00 €
Laroche, Octave: La personnalité civile des établissements publics d'assistance en France. Dissertation.

Laroche, Octave: La personnalité civile des établissements publics d'assistance en France..

40,00 €
Nogaro, Bertrand: L' Arbitrage obligatoire et la propagation du contrat collectif en Australasie. Dissertation.

Nogaro, Bertrand: L' Arbitrage obligatoire et la propagation du contrat collectif en Australasie..

35,00 €
Viaud, Jean: Le droit de grace à la fin de l'ancien régime et son abolition pendant la révolution. Dissertation.

Viaud, Jean: Le droit de grace à la fin de l'ancien régime et son abolition pendant la..

35,00 €
Dupont, Henri: De la responsabilité pénale et civile du pharmacien. Dissertation.

Dupont, Henri: De la responsabilité pénale et civile du pharmacien. Dissertation.

25,00 €
Nourry, Joseph: Du Rôle possible de la femme mariée dans la gestion des biens communs. Dissertation.

Nourry, Joseph: Du Rôle possible de la femme mariée dans la gestion des biens communs..

40,00 €
La Penha, R. de: La Commission internationale d'enquête sur l'incident anglo-russe de la Mer du Nord. Dissertation.

La Penha, R. de: La Commission internationale d'enquête sur l'incident anglo russe de la Mer du..

50,00 €
Charles, Emmanuel: Nantissement de fonds de commerce : étude critique de la loi du 1er mars 1898. Dissertation.

Charles, Emmanuel: Nantissement de fonds de commerce : étude critique de la loi du 1er mars 1898..

25,00 €
Gaillard, René: De la preuve par commune renommée. Dissertation.

Gaillard, René: De la preuve par commune renommée. Dissertation.

30,00 €
La Porte, Charles de: La loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. Dissertation.

La Porte, Charles de: La loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. Dissertation.

30,00 €
Charreyron, Jules: De la propriété littéraire et artistique des droits de l'auteur sur son oeuvre comment ils se transmettent, comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux. Dissertation.

Charreyron, Jules: De la propriété littéraire et artistique des droits de l'auteur sur son..

25,00 €
Degroote, Henri: De la responsabilité des communes en cas d'émeute et de grève. Dissertation.

Degroote, Henri: De la responsabilité des communes en cas d'émeute et de grève. Dissertation.

35,00 €
Mouneyrat, Edmond: La Préfecture de police. Dissertation.

Mouneyrat, Edmond: La Préfecture de police. Dissertation.

35,00 €
Viple, Joseph: La Répression pénale de la mendicité. Dissertation.

Viple, Joseph: La Répression pénale de la mendicité. Dissertation.

30,00 €
Maïcan, Jean-Constantin: La Question du Danube : étude de droit international. Dissertation.

Maïcan, Jean-Constantin: La Question du Danube : étude de droit international. Dissertation.

40,00 €
Bacquart, André: Étude sur le protectorat de la Côte Somali. Dissertation.

Bacquart, André: Étude sur le protectorat de la Côte Somali. Dissertation.

40,00 €
Prince, Gaston: De la preuve des reprises de la femme sous les divers régimes matrimoniaux. Dissertation.

Prince, Gaston: De la preuve des reprises de la femme sous les divers régimes matrimoniaux..

40,00 €
Habay, René: De l'assurance sur la vie dans ses rapports avec la législation de la faillite. Dissertation.

Habay, René: De l'assurance sur la vie dans ses rapports avec la législation de la faillite..

30,00 €
Expert-Bezançon, Jacques: La femme mariée commerçante. Dissertation.

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35,00 €
Weill, Armand: De la Notion d'injure grave en matière de divorce et de séparation de corps. Dissertation.

Weill, Armand: De la Notion d'injure grave en matière de divorce et de séparation de corps..

25,00 €
Plontz, Henry: Le traitement des blessés dans la législation française sur les accidents du travail. Dissertation.

Plontz, Henry: Le traitement des blessés dans la législation française sur les accidents du..

30,00 €
Poirier, Etienne: Les droits et pouvoirs du mari sur les biens meubles de la femme dotale pendant le mariage. Dissertation.

Poirier, Etienne: Les droits et pouvoirs du mari sur les biens meubles de la femme dotale pendant..

30,00 €
Viguier, Jules: Les Contrats et la consolidation des décimes à la fin du XVIe siècle. Dissertation.

Viguier, Jules: Les Contrats et la consolidation des décimes à la fin du XVIe siècle..

35,00 €
Pourny, Hubert: Les pouvoirs de la mère en ce qui concerne les droits du patrimoine. Dissertation.

Pourny, Hubert: Les pouvoirs de la mère en ce qui concerne les droits du patrimoine. Dissertation.

30,00 €
Malortigue, Maurice: L'inamovibilité des juges pendant la République de 1848 et le second Empire. Dissertation.

Malortigue, Maurice: L'inamovibilité des juges pendant la République de 1848 et le second Empire..

35,00 €
Negrin, Philippe: La Réforme de la lettre de cachet au XVIIIe siècle. Dissertation.

Negrin, Philippe: La Réforme de la lettre de cachet au XVIIIe siècle. Dissertation.

35,00 €
Latapie, Lucien: De la protection légale de la santé de l'aliéné. Dissertation.

Latapie, Lucien: De la protection légale de la santé de l'aliéné. Dissertation.

25,00 €
Pagniez, Edmond: Les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes dans leurs rapports avec les principes du droit français et la jurisprudence. Dissertation.

Pagniez, Edmond: Les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes dans leurs rapports avec..

35,00 €
Lansac, Louis: L'engagement théâtral de la femme mariée. Dissertation.

Lansac, Louis: L'engagement théâtral de la femme mariée. Dissertation.

30,00 €
Tansard, Henry: La Licitation au profit d'un étranger dans ses rapports avec l'effet déclaratif du partage. Dissertation.

Tansard, Henry: La Licitation au profit d'un étranger dans ses rapports avec l'effet déclaratif..

30,00 €
d'Anjou, Charles: La Grève au point de vue l'égislatif. Dissertation.

d'Anjou, Charles: La Grève au point de vue l'égislatif. Dissertation.

30,00 €
Lortat-Jacob, Robert: De la mise en liberté surveillée des mineurs ou probation. Dissertation.

Lortat-Jacob, Robert: De la mise en liberté surveillée des mineurs ou probation. Dissertation.

30,00 €
Manche, Emile-Lucien: La déclaration de guerre et ses conséquences immédiates. Dissertation.

Manche, Emile-Lucien: La déclaration de guerre et ses conséquences immédiates. Dissertation.

35,00 €
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