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Goirand, André: De la protection et de l'assistance légales des femmes salariées avant et après leur accouchement. Dissertation.

Goirand, André: De la protection et de l'assistance légales des femmes salariées avant et après..

50,00 €
Sarrailh, Henri: Des Commissions syndicales de la vallée d'Ossau : étude historique et économique. Dissertation.

Sarrailh, Henri: Des Commissions syndicales de la vallée d'Ossau : étude historique et..

40,00 €
Munteano, Alexandre: De la formation du contrat d'assurance (loi du 13 juillet 1936). Dissertation.

Munteano, Alexandre: De la formation du contrat d'assurance (loi du 13 juillet 1936). Dissertation.

35,00 €
Vollard, Lucien: Du contrat d'assurance sur la vie stipulé au profit de la femme mirée sous le régime de la communauté. Dissertation.

Vollard, Lucien: Du contrat d'assurance sur la vie stipulé au profit de la femme mirée sous le..

35,00 €
Sabea, Michel: La Réorganisation du Conseil d'État en Syrie. Dissertation.

Sabea, Michel: La Réorganisation du Conseil d'État en Syrie. Dissertation.

50,00 €
Villon, Raoul: Le contrat d'assurance sur la vie : considérations générales et nature juridiqu. Dissertation.

Villon, Raoul: Le contrat d'assurance sur la vie : considérations générales et nature juridiqu..

35,00 €
Spitz, René: La formation du pacte de la Société des Nations : les sources et les influences. Dissertation.

Spitz, René: La formation du pacte de la Société des Nations : les sources et les influences..

20,00 €
André, Joseph: De la condition juridique de la veuve dans le droit français actuel. Dissertation.

André, Joseph: De la condition juridique de la veuve dans le droit français actuel. Dissertation.

45,00 €
Bernays, Jacques: L'action directe exercée par la victime d'un accident contre la compagnie d'assurances : notamment dans le cas où celle-ci est étrangère. Dissertation.

Bernays, Jacques: L'action directe exercée par la victime d'un accident contre la compagnie..

35,00 €
Allard, Paul-Emile: Étude des principes d'existence et d'organisation de la juridiction administrative. Dissertation.

Allard, Paul Emile: Étude des principes d'existence et d'organisation de la juridiction..

35,00 €
Thomas, Armand: La justice commerciale en droit comparé. Dissertation.

Thomas, Armand: La justice commerciale en droit comparé. Dissertation.

35,00 €
Broche, Georges: De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée. Dissertation.

Broche, Georges: De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité..

30,00 €
Bellon, Henri: La marine auxiliaire et ses principales applications. Dissertation.

Bellon, Henri: La marine auxiliaire et ses principales applications. Dissertation.

35,00 €
Bruelle, Maurice: De la preuve en matière de reprises mobilières sous les différents régimes matrimoniaux. Dissertation.

Bruelle, Maurice: De la preuve en matière de reprises mobilières sous les différents régimes..

35,00 €
Espinasse, Antoine: De la responsabilité civile des pères et mères à raison de leurs enfants. Dissertation.

Espinasse, Antoine: De la responsabilité civile des pères et mères à raison de leurs enfants..

35,00 €
Delmon, Ernest: De la responsabilité des établissements débiteurs en matière d'emploi et de remploi sous le régime dotal. Dissertation.

Delmon, Ernest: De la responsabilité des établissements débiteurs en matière d'emploi et de..

30,00 €
Patry, Julien: De la copropriété des navires. Dissertation.

Patry, Julien: De la copropriété des navires. Dissertation.

35,00 €
Brunet de la Grange, Guy: De la nullité des actes des aliénés. Dissertation.

Brunet de la Grange, Guy: De la nullité des actes des aliénés. Dissertation.

40,00 €
Roux, Lucien: De la complicité par provocation. Dissertation.

Roux, Lucien: De la complicité par provocation. Dissertation.

35,00 €
Vel-Durand, Maurice: De la Responsabilité des communes en cas de dommages causés par des attroupements ou rassemblements. Dissertation.

Vel Durand, Maurice: De la Responsabilité des communes en cas de dommages causés par des..

35,00 €
Doc, Louis: Des pouvoirs de la femme mariée sous le régime de communauté. Dissertation.

Doc, Louis: Des pouvoirs de la femme mariée sous le régime de communauté. Dissertation.

40,00 €
Masson, Émile: La Liberté individuelle et les aliénés : étude critique de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés considérée au point de vue des garanties qu'elle apporte a la liberté individuelle ; projets de réforme. Dissertation.

Masson, Émile: La Liberté individuelle et les aliénés : étude critique de la loi du 30 juin..

40,00 €
Ravon, Georges: Des modifications apportées à l'article 2075 du code civil par la loi du 1er mars 1898 (nantissement des fonds de commerce). Dissertation.

Ravon, Georges: Des modifications apportées à l'article 2075 du code civil par la loi du 1er mars..

35,00 €
Cavalier, C: De la limitation du gage des créanciers. Dissertation.

Cavalier, C: De la limitation du gage des créanciers. Dissertation.

35,00 €
Battier, Étienne: L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de l'assurance sur la vie en France. Dissertation.

Battier, Étienne: L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de..

40,00 €
Astre, Victor: De la clause de rachat dans les concessions de chemins de fer d'intérèt général et de son rôle dans la politique française en matière de voie ferrée. Dissertation.

Astre, Victor: De la clause de rachat dans les concessions de chemins de fer d'intérèt général..

45,00 €
Toulemon, Louis: Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle. Dissertation.

Toulemon, Louis: Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle. Dissertation.

35,00 €
Gallet, Aimé: La législation successorale et le mouvement de la population. Dissertation.

Gallet, Aimé: La législation successorale et le mouvement de la population. Dissertation.

35,00 €
Pougheol, Georges: De la responsabilité civile des aubergistes et hôteliers en droit français. Dissertation.

Pougheol, Georges: De la responsabilité civile des aubergistes et hôteliers en droit français..

40,00 €
Moncharmont, Henri: La déclaration du risque dans les assurances terrestres d'après la Loi du 13 Juillet 1930. Dissertation.

Moncharmont, Henri: La déclaration du risque dans les assurances terrestres d'après la Loi du 13..

35,00 €
Riberolles, Augustin de: Du divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit français : étude historique et critique, à ce point de vue..

Riberolles, Augustin de: Du divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit..

35,00 €
Altairac, Etienne: De la compétence en matière de travaux publics. Dissertation.

Altairac, Etienne: De la compétence en matière de travaux publics. Dissertation.

35,00 €
Prieu, Max: La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français. Dissertation.

Prieu, Max: La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français..

35,00 €
Queinnec, Alain: De la nature et de quelques effets des souscriptions organisées pour les individus et les personnes morales. Dissertation.

Queinnec, Alain: De la nature et de quelques effets des souscriptions organisées pour les..

35,00 €
Sturel, Jean: La condition juridique du congréganiste. Dissertation.

Sturel, Jean: La condition juridique du congréganiste. Dissertation.

40,00 €
Badini-Jourdin: Du rôle de l'initiative privée dans la préservation de l'enfance contre le crime. Dissertation.

Badini Jourdin: Du rôle de l'initiative privée dans la préservation de l'enfance contre le..

35,00 €
Muel, Henri: De l'empêchement au mariage résultant de la complicité d'adultère. Dissertation.

Muel, Henri: De l'empêchement au mariage résultant de la complicité d'adultère. Dissertation.

25,00 €
Sagot, Henry: La responsabilité et les accidents du travail. Dissertation.

Sagot, Henry: La responsabilité et les accidents du travail. Dissertation.

40,00 €
Sallé, Albert: De la spécialité de l'hypothèque. Dissertation.

Sallé, Albert: De la spécialité de l'hypothèque. Dissertation.

35,00 €
Sebastiani, Horace Le: La question du repos hebdomadaire dans l'industrie. Dissertation.

Sebastiani, Horace Le: La question du repos hebdomadaire dans l'industrie. Dissertation.

35,00 €
Belin, Jean: La notion d'utilité publique en droit administratif français. Dissertation.

Belin, Jean: La notion d'utilité publique en droit administratif français. Dissertation.

35,00 €
Bedorez, Paul: De l'assurance sur la vie considérée comme moyen de crédit. Dissertation.

Bedorez, Paul: De l'assurance sur la vie considérée comme moyen de crédit. Dissertation.

30,00 €
Valabrègue, Hermine: La propriété artistique en matière de modes. Dissertation.

Valabrègue, Hermine: La propriété artistique en matière de modes. Dissertation.

25,00 €
Manche, Anne-Marie: Le rôle du jury dans l'application de la peine. Dissertation.

Manche, Anne-Marie: Le rôle du jury dans l'application de la peine. Dissertation.

25,00 €
Anger, Henry: De la condition juridique des protestants : après la révocation de l'Edit de Nantes. Dissertation.

Anger, Henry: De la condition juridique des protestants : après la révocation de l'Edit de..

75,00 €
Gaillard, Jean: Du pouvoir des administrateurs de la fortune d'autrui en droit civil de passer des baux d'immeubles. Dissertation.

Gaillard, Jean: Du pouvoir des administrateurs de la fortune d'autrui en droit civil de passer des..

25,00 €
Delastelle, E: L'hypothèque légale et la pension alimentaire de la femme séparée de corps ou divorcée. Dissertation.

Delastelle, E: L'hypothèque légale et la pension alimentaire de la femme séparée de corps ou..

35,00 €
Vazoff, Boris Mintcheff: Le grand conseil de la République et Canton Suisse de Neuchatel.  Dissertation.

Vazoff, Boris Mintcheff: Le grand conseil de la République et Canton Suisse de Neuchatel..

50,00 €
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