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Berthelot, Jacques: De la responsabilité civile en matière de renseignements fournis officieusement sur des tiers. Dissertation.

Berthelot, Jacques: De la responsabilité civile en matière de renseignements fournis..

35,00 €
Baudrin, R: Des droits de mutation à titre gratuit de la loi du 22 frimaire an VII à l'heure actuelle : De la taxe successorale. Dissertation.

Baudrin, R: Des droits de mutation à titre gratuit de la loi du 22 frimaire an VII à l'heure..

35,00 €
Loze de Plaisance, J. de: La protection de l'épargne et la réforme de la publicité des sociétés de commerce et des émissions. Dissertation.

Loze de Plaisance, J. de: La protection de l'épargne et la réforme de la publicité des..

35,00 €
Berbié, Henry: De la cession à titre onéreux du droit des auteurs sur leurs oeuvres littéraires ou artistiques. Dissertation.

Berbié, Henry: De la cession à titre onéreux du droit des auteurs sur leurs oeuvres littéraires..

35,00 €
Bastide, Fernand: Etude théorique et critique de la délégation en droit pénal français et des commissions rogatoires. Dissertation.

Bastide, Fernand: Etude théorique et critique de la délégation en droit pénal français et des..

35,00 €
Revol, Régis: Les Divorces de Fiume: contribution à l'étude de la fraude à la loi en droit international privé. Dissertation.

Revol, Régis: Les Divorces de Fiume: contribution à l'étude de la fraude à la loi en droit..

45,00 €
Gilles-Lagrange, Jean: L'assainissement des voies privées urbaines la loi du 22 juillet 1912. Dissertation.

Gilles Lagrange, Jean: L'assainissement des voies privées urbaines la loi du 22 juillet 1912..

35,00 €
Salingardes, Bernard: L'assurance sociale contre la maladie. Dissertation.

Salingardes, Bernard: L'assurance sociale contre la maladie. Dissertation.

35,00 €
Aguillon, Pierre: De la déchéance du droit d'exploiter les mines. Dissertation.

Aguillon, Pierre: De la déchéance du droit d'exploiter les mines. Dissertation.

30,00 €
Hébraud, Pierre: L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Dissertation.

Hébraud, Pierre: L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Dissertation.

40,00 €
Terris, Jacques de: De la validité des clauses de garantie contre les fluctuations monétaires (étude de droit interne). Dissertation.

Terris, Jacques de: De la validité des clauses de garantie contre les fluctuations monétaires..

30,00 €
Tuja, René: Evolution de la condition juridique du capitaine de navire. Dissertation.

Tuja, René: Evolution de la condition juridique du capitaine de navire. Dissertation.

45,00 €
Reynaud, Georges: L'application de la legislation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux. Dissertation.

Reynaud, Georges: L'application de la legislation sur l'enfance coupable par le tribunal de..

45,00 €
Lemasson, Paul: De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire. Dissertation.

Lemasson, Paul: De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire..

35,00 €
Roussellier, Amédée: Des restrictions apportées à la propriété privée dans l'intérêt de la défense nationale. Dissertation.

Roussellier, Amédée: Des restrictions apportées à la propriété privée dans l'intérêt de la..

35,00 €
Tribut, Edmond: Notion de la soustraction comme élément constitutif du vol : histoire et jurisprudence. Dissertation.

Tribut, Edmond: Notion de la soustraction comme élément constitutif du vol : histoire et..

30,00 €
Bianchi, Ulisse: La responsabilità del vetturale nel codice svizzero delle obligazioni. Dissertation.

Bianchi, Ulisse: La responsabilità del vetturale nel codice svizzero delle obligazioni..

30,00 €
Bogaers, Paul: La houille blanche : des droits des riverains sur les cours d'eau non navigables ni flittables en particulier au point de vue de l'utilisation de la force motrice (le projet de loi du Gouvernement du 15 janvier 1904). Dissertation.

Bogaers, Paul: La houille blanche : des droits des riverains sur les cours d'eau non navigables ni..

40,00 €
Rouzé, Victor: De la déchéance du terme en cas de faillite de liquidation judiciaire et de déconfiture. Dissertation.

Rouzé, Victor: De la déchéance du terme en cas de faillite de liquidation judiciaire et de..

35,00 €
Schatz, Albert: De la location de coffres-forts. Dissertation.

Schatz, Albert: De la location de coffres-forts. Dissertation.

30,00 €
Vulliez, Paul: La moralisation dans les prisons Dissertation.

Vulliez, Paul: La moralisation dans les prisons Dissertation.

45,00 €
Verron, Louis: De la Sauvegarde des intérêts des mineurs en mineurs en tutelle (étude critique des articles 457 et suivants du code civil et de la loi du 27 février 1880). Dissertation.

Verron, Louis: De la Sauvegarde des intérêts des mineurs en mineurs en tutelle (étude critique..

30,00 €
Vignon, Louis: Le principe de la spécialité et les êtres collectifs. Dissertation.

Vignon, Louis: Le principe de la spécialité et les êtres collectifs. Dissertation.

35,00 €
Perraud, Jean: Les tendances actuelles de la société conjugale : le régime de la séparation de biens. Dissertation.

Perraud, Jean: Les tendances actuelles de la société conjugale : le régime de la séparation de..

35,00 €
Matheron, Louis: La responsabilité civile des instituteurs : art. 1384, § 4. Dissertation.

Matheron, Louis: La responsabilité civile des instituteurs : art. 1384, § 4. Dissertation.

35,00 €
Capel, Raymond: La maladie professionnelle et la législation ouvrière comparée. Dissertation.

Capel, Raymond: La maladie professionnelle et la législation ouvrière comparée. Dissertation.

30,00 €
Montgolfier, Ernest: La déduction des dettes et la loi des finances du 25 février 1901. Dissertation.

Montgolfier, Ernest: La déduction des dettes et la loi des finances du 25 février 1901..

35,00 €
Chéron, Albert: De la transmission intégrale des exploitations agricoles ou industrielles dans le droit suisse : étude économique et sociale. Dissertation.

Chéron, Albert: De la transmission intégrale des exploitations agricoles ou industrielles dans le..

35,00 €
Myers, G: La reproduction de l'oeuvre artistique par une technique différente. Dissertation.

Myers, G: La reproduction de l'oeuvre artistique par une technique différente. Dissertation.

35,00 €
Marcadé, Robert: Les fondations et le problème de la personnalité. Dissertation.

Marcadé, Robert: Les fondations et le problème de la personnalité. Dissertation.

50,00 €
Fau, Jean: La protection possessoire des servitudes. Dissertation.

Fau, Jean: La protection possessoire des servitudes. Dissertation.

25,00 €
Fieschi-Vivet, Jean: La réforme de l'impôt des patentes. Dissertation.

Fieschi-Vivet, Jean: La réforme de l'impôt des patentes. Dissertation.

30,00 €
Devaux, Jacques: La télégraphie sans fil dans les rapports internationaux. Dissertation.

Devaux, Jacques: La télégraphie sans fil dans les rapports internationaux. Dissertation.

35,00 €
Blachère, Xavier: Étude historique sur l'autorisation de la famille, requise pour pouvoir contracter mariage. Dissertation.

Blachère, Xavier: Étude historique sur l'autorisation de la famille, requise pour pouvoir..

35,00 €
Berthelot, Paul: La France et la police de la pêche maritime. Dissertation.

Berthelot, Paul: La France et la police de la pêche maritime. Dissertation.

35,00 €
Bettinger, Raymond: La situation juridique du concessionaire de transports en commun à l'égard de la concurrence : étude de jurisprudence. Dissertation.

Bettinger, Raymond: La situation juridique du concessionaire de transports en commun à l'égard de..

35,00 €
Blanc-Dannery, Yvonne-J: La convention de Varsovie et les règles du transport aérien international. Dissertation.

Blanc Dannery, Yvonne J: La convention de Varsovie et les règles du transport aérien..

35,00 €
Zeineddine, Farid M: Le régime du contrôle des mandats de la Société des Nations. Dissertation.

Zeineddine, Farid M: Le régime du contrôle des mandats de la Société des Nations. Dissertation.

35,00 €
Fourdrinier, Roger: La crise économique et les droits du travailleur salarié. Dissertation.

Fourdrinier, Roger: La crise économique et les droits du travailleur salarié. Dissertation.

30,00 €
Alaux, Jean: Le rôle du contribuable dans la répartition des charges fiscales. Dissertation.

Alaux, Jean: Le rôle du contribuable dans la répartition des charges fiscales. Dissertation.

35,00 €
Amilhat, Léon: Les taxes foncières anglaises de la loi de finances de 1909-10. Dissertation.

Amilhat, Léon: Les taxes foncières anglaises de la loi de finances de 1909-10. Dissertation.

40,00 €
Romiguié, Gabriel: De l'Hérédité collatérale et des propositions de loi tendant à la restreindre ou à la supprimer. Dissertation.

Romiguié, Gabriel: De l'Hérédité collatérale et des propositions de loi tendant à la..

30,00 €
Jalaguier, Marcel: La situation juridique de l'auditeur radiophonique en l'absence du statut de la radiodiffusion. Dissertation.

Jalaguier, Marcel: La situation juridique de l'auditeur radiophonique en l'absence du statut de la..

30,00 €
Saint Victor de Saint Blancard, L. de: Des Droits des riverains sur la force motrice des jours d'eau non navigables, ni flottables. Dissertation.

Saint Victor de Saint Blancard, L. de: Des Droits des riverains sur la force motrice des jours..

35,00 €
Jupin, René: La question agraire en Andalousie. Dissertation.

Jupin, René: La question agraire en Andalousie. Dissertation.

45,00 €
Todoroff, Radoslav: La recherche de la paternité naturelle en droit soviétique. Dissertation.

Todoroff, Radoslav: La recherche de la paternité naturelle en droit soviétique. Dissertation.

25,00 €
Deloye, Andre: La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et les découvertes i inteéressant la défense nationale. Dissertation.

Deloye, Andre: La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et les découvertes i..

40,00 €
Barrault, Anatole: De l'organisation de la propriété foncière en Tunisie. Dissertation.

Barrault, Anatole: De l'organisation de la propriété foncière en Tunisie. Dissertation.

30,00 €
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