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Guillon, Claude / Yves Le Bonniec: Gebrauchsanleitung zum Selbstmord. Eine Streitschrift für das Recht auf einen frei bestimmten Tod. Mit einer juristischen Nachbemerkung von Burkhard Dammann.

Guillon, Claude / Yves Le Bonniec: Gebrauchsanleitung zum Selbstmord. Eine Streitschrift für das..

100,00 €
Huber, Ulrich [Ulricus]: Ulrici Huberi Praelectionum Juris Civilis Tomi Tres, secundum institutiones et digesta Justiniani. Accedunt huic editioni novae additiones Christiani Thomasii et Remissiones ad..

Huber, Ulrich [Ulricus]: Ulrici Huberi Praelectionum Juris Civilis Tomi Tres, secundum..

480,00 €
David, René / Hazard, John Newbold / Julliot de la Morandière, Léon Francis: Le droit soviétique; 1: Les données fondamentales du droit soviétique. (Les systèmes de droit contemporains 7).

David, René / Hazard, John Newbold / Julliot de la Morandière, Léon Francis: Le droit..

62,00 €
Rousset / Abbe de Mably: Tome Premier et Tome Second: Le Droit Public de l' Europe, Fonde sur Les Traites. Avec des Remarques Historiques, Politiques & critiques. Nouvelle Edition, Augmentée des Principes de Negociations.

Rousset / Abbe de Mably: Tome Premier et Tome Second: Le Droit Public de l' Europe, Fonde sur Les..

97,00 €
Locre, M. le Baron: La legislation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complement des codes francais , Volume 14 1828.

Locre, M. le Baron: La legislation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire..

38,00 €
Pothier, Robert Joseph (ed.): Le Pandette di Giustiniano, vol. 1.

Pothier, Robert Joseph (ed.): Le Pandette di Giustiniano, vol. 1.

50,00 €
Pothier, Robert Joseph (ed.): Le Pandette di Giustiniano, vol. 4.

Pothier, Robert Joseph (ed.): Le Pandette di Giustiniano, vol. 4.

50,00 €
Pothier, Robert Joseph (ed.): Le Pandette di Giustiniano, vol. 3.

Pothier, Robert Joseph (ed.): Le Pandette di Giustiniano, vol. 3.

50,00 €
Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fedérale concernant un projet d'une loi fédérale sur les obligations et le droit commercial.

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fedérale concernant un projet d'une loi..

35,00 €
Proudhon, Pierre-Joseph: Qu'est-ce que la propriété? Premier mémoire, recherches sur le principe du droit et du gouvernement : deuxième mémoire, lettre à M. Blanqui sur la propriété. Nouvelle édition.

Proudhon, Pierre Joseph: Qu'est ce que la propriété? Premier mémoire, recherches sur le principe..

75,00 €
Krey, E: Memoire pour Mr. Rene d' Overschie au nom de son epouse Theodorine de Hochsteden, rentiers, demeurant a Overbach, et pour les dames de Hochsteden, cointeresses, defenderesses et respectivemant demanderesses en execution contre le Sr. Clement de H

Krey, E: Memoire pour Mr. Rene d' Overschie au nom de son epouse Theodorine de Hochsteden..

120,00 €
Le Fèvre, Hermann Adolphe: aus Lübeck: Juristische Inaugural-Dissertation. Legis in genere notionem.

Le Fèvre, Hermann Adolphe: aus Lübeck: Juristische Inaugural Dissertation. Legis in genere..

65,00 €
Salzmann, Carl August: aus Merseburg: Juristische Inaugural Dissertation. De successione simultanee investitorum in feudis saxonicis quatenus in capita fiat et quatenus in stirpes (Über die..

Salzmann, Carl August: aus Merseburg: Juristische Inaugural Dissertation. De successione simultanee..

65,00 €
Varasiri, S: La succession ab intestat dans le droit siamois. Dissertation.

Varasiri, S: La succession ab intestat dans le droit siamois. Dissertation.

45,00 €
Gennes, Pierre de: Mémoire pour le Prince héréditaire Landgrave de Hesse-Darmstatt contre les représentans de la Comtesse de Nassau.

Gennes, Pierre de: Mémoire pour le Prince héréditaire Landgrave de Hesse Darmstatt contre les..

950,00 €
Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e..

Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus..

94,00 €
Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e..

Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus..

94,00 €
Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e..

Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus..

94,00 €
Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e Les décisions administratives; - 2e Le lois, décrets, etc., annotés
 Paris, Bureaux de l'Administration, 1873.

Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme..

94,00 €
Spangenberg, Georg August (Hrsg.) / G. C. Gebauer: Corporis Iuris Civilis. Tomus Alter. Imp. Iustiniani PP. A. Codicem repetitae praelectionis eiusdem sacratissimi principis. Novellas constitutiones atque edicta item Impp. Iustini Minoris, Tiberii II., Le

Spangenberg, Georg August (Hrsg.) / G. C. Gebauer: Corporis Iuris Civilis. Tomus Alter. Imp..

357,00 €
Justinian.   Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien, Traduites  en Francois, avec le Texte Latin à coté, enrichies d'Observations..

Justinian. Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien..

47,00 €
Justinian.   Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien, Traduites  en Francois, avec le Texte Latin à coté, enrichies d'Observations..

Justinian. Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien..

47,00 €
Justinian.   Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien, Traduites  en Francois, avec le Texte Latin à coté, enrichies d'Observations..

Justinian. Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien..

52,00 €
Straton, Lieut.-General: Considerations sur la Culpabilité des Condamnations à mort, infligées aux hommes par la Société et au Point de vue de la Justice.

Straton, Lieut. General: Considerations sur la Culpabilité des Condamnations à mort, infligées..

25,00 €
Martens, George Frederic de (Georg Friedrich von): Precis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traits et l'usage. Pour servir d'introduction a un cours politique et diplomatique. 2e ed. entièrement refondue.

Martens, George Frederic de (Georg Friedrich von): Precis du droit des gens moderne de l'Europe..

37,00 €
Denisart, J.B. (editeur): Collection de decisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence actuelle. 6ieme ed. corrigee et augmentee. Tome 3ieme (2 parties en 1 vol.).

Denisart, J.B. (editeur): Collection de decisions nouvelles et de notions relatives a la..

34,00 €
Bunnen, Louis van: Aspects actuels du droit des marques dans le Marché commun. Collection du Centre 12.

Bunnen, Louis van: Aspects actuels du droit des marques dans le Marché commun. Collection du..

40,00 €
Pufendorf, Samuel von: Le droit de la nature et des gens, ou systeme general des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence..

Pufendorf, Samuel von: Le droit de la nature et des gens, ou systeme general des principes les plus..

350,00 €
Montesquieu, [Charles-Louis de Secondat]: De l'esprit des lois. Éd. stéréotype, d'après le procédé de Firmin Didot. 6 in 2 Bdn.

Montesquieu, [Charles Louis de Secondat]: De l'esprit des lois. Éd. stéréotype, d'après le..

200,00 €
Bourbon, Sixte de: Le traite d'Utrecht et les lois fondamentales du Royaume. Dissertation.

Bourbon, Sixte de: Le traite d'Utrecht et les lois fondamentales du Royaume. Dissertation.

40,00 €
Thorens, Justin: Les traits caractéristiques de la property law anglo-americaine : le cas des Etats-Unis; droits, réels, successions, trust. Abhandlungen zum schweizerischen Recht N.F. 500.

Thorens, Justin: Les traits caractéristiques de la property law anglo americaine : le cas des..

19,00 €
Werro, Franz; Pichonnaz, Pascal (eds.): Le procès en responsabilité civile.

Werro, Franz; Pichonnaz, Pascal (eds.): Le procès en responsabilité civile.

50,00 €
Bohnet, François (ed.): Le nouveau droit de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : Fond et procédure.

Bohnet, François (ed.): Le nouveau droit de l’hypothèque légale des artisans et des..

25,00 €
Schüpbach, Henri-Robert: Droit et action révocatoires : commentaire des articles 285 à 292 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, modifiée le 16 décembre 1994.

Schüpbach, Henri Robert: Droit et action révocatoires : commentaire des articles 285 à 292 de la..

75,00 €
Werro, Franz (ed.): Le temps dans la responsabilité civile.

Werro, Franz (ed.): Le temps dans la responsabilité civile.

29,00 €
Hommage à Henri Deschenaux à l'occasion de son quatre-vingtième anniversaire (Fribourg, le 16 décembre 1987).

Hommage à Henri Deschenaux à l'occasion de son quatre vingtième anniversaire (Fribourg, le 16..

19,00 €
Gilliéron, Pierre-Robert: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997, vol. 5: Index, tables et bibliographies.

Gilliéron, Pierre Robert: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la..

95,00 €
Tevini Du Pasquier, Silvia: Le crédit documentaire en droit suisse : droits et obligations de la banque mandataire et assignée. Dissertation.

Tevini Du Pasquier, Silvia: Le crédit documentaire en droit suisse : droits et obligations de la..

45,00 €
Schönle, Herbert: Droit des obligations et droit bancaire : etudes.

Schönle, Herbert: Droit des obligations et droit bancaire : etudes.

40,00 €
Werro, Franz: Le droit des contrats: Jurisprudence federale choisie et annotee.

Werro, Franz: Le droit des contrats: Jurisprudence federale choisie et annotee.

50,00 €
Dufour, Alfred et al. (eds.): Pacte, convention, contrat : mélanges en l'honneur du professeur Bruno Schmidlin.

Dufour, Alfred et al. (eds.): Pacte, convention, contrat : mélanges en l'honneur du professeur..

65,00 €
Piotet, Denis: Le principe "la vente ne rompt pas le bail" et le système général des droits réels. Abhandlungen zum schweizerischen Recht N.F. 544.

Piotet, Denis: Le principe "la vente ne rompt pas le bail" et le système général des droits..

30,00 €
Masoni, Franco: Testimone di parte : scritti vari 1947 - 2003 ; articoli, esposti, relazioni, conferenze, vol. 1: Svizzera e Canton Ticino : presente, passato, radici nell'immaginario della memoria. Nuova antologia. Quaderni della Nuova antologia 65,1.

Masoni, Franco: Testimone di parte : scritti vari 1947 2003 ; articoli, esposti, relazioni..

30,00 €
Thürer, Daniel; Haldemann, Frank (Red.): Die Schweiz, der Nationalsozialismus und das Recht, Bd. 2: Privatrecht = La Suisse, le national socialisme et le droit, vol..

Thürer, Daniel; Haldemann, Frank (Red.): Die Schweiz, der Nationalsozialismus und das Recht, Bd..

35,00 €
Werro, Franz: Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations; analyse critique et comparative..

Werro, Franz: Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon..

75,00 €
Hillenkamp, Josef: Das Richteramt des Bundesrats auf Grund des Artikels 76,I der Reichsverfassung unter besonderer Berücksichtigung des  Bundesratsbeschlusses vom 5. Januar 1899. Inaugural Dissertation..

Hillenkamp, Josef: Das Richteramt des Bundesrats auf Grund des Artikels 76,I der Reichsverfassung..

17,00 €
Engeling, Heinrich: Worin unterscheidet sich nach dem Rechte des Bürgerlichen Gesetzbuchs die Haftung des Verkäufers und des Unternehmers  hinsichtlich der Fehler und Mängel der..

Engeling, Heinrich: Worin unterscheidet sich nach dem Rechte des Bürgerlichen Gesetzbuchs die..

19,00 €
Olgiati, Angelo: Le norme generali per il procedimento civile nel canton Ticino. Dissertation. Zürcher Studien zum Verfahrensrecht 120.

Olgiati, Angelo: Le norme generali per il procedimento civile nel canton Ticino. Dissertation..

85,00 €
Durante, Daniel: Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 897.

Durante, Daniel: Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles..

65,00 €
Bellanger, François et al. (eds.): Le contrat dans tous ses états : publication de la Société Genevoise de Droit et de Législation à l'occasion du 125e anniversaire de La semaine judiciaire.

Bellanger, François et al. (eds.): Le contrat dans tous ses états : publication de la Société..

30,00 €
Héritier Lachat, Anne; Hirsch, Laurent (eds.): De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch.

Héritier Lachat, Anne; Hirsch, Laurent (eds.): De lege ferenda : réflexions sur le droit..

64,00 €
Hertig, Gérard (Hrsg.): Le fonctionnement des sociétés et le respect des règles = Die Führung der Gesellschaften und die Einhaltung der Regeln. Publications du Centre d'Études Juridiques Européennes, Genève.

Hertig, Gérard (Hrsg.): Le fonctionnement des sociétés et le respect des règles = Die Führung..

24,00 €
Pedrotti, Matteo: Le séquestre international : fondements, conditions et procédure du séquestre des biens du débiteur qui habite à l'étranger. Dissertation. Schweizer Studien zum internationalen Recht 117.

Pedrotti, Matteo: Le séquestre international : fondements, conditions et procédure du séquestre..

70,00 €
Le droit de la faillite internationale : premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985. Etudes suisses de droit international = Schweizer Studien zum internationalen Recht 46.

Le droit de la faillite internationale : premier Séminaire de droit international et de droit..

16,00 €
Freiburger Kolloquium über den Schweizerischen Entwurf zu einem Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht = Colloque de Fribourg Relatif au Projet Suisse de Loi Fédérale sur..

Freiburger Kolloquium über den Schweizerischen Entwurf zu einem Bundesgesetz über das..

19,00 €
Zen-Ruffinen, Piermarco: Le temps et le droit : recueil de travaux offerts à la journée de la Société suisse des juristes 2008.

Zen Ruffinen, Piermarco: Le temps et le droit : recueil de travaux offerts à la journée de la..

80,00 €
Hofmann, David ; Lüscher, Christian: Le code de procédure civile.

Hofmann, David ; Lüscher, Christian: Le code de procédure civile.

24,00 €
Chappuis, Benoît: Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage. Dissertation. Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz 257.

Chappuis, Benoît: Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la..

75,00 €
Frésard-Fellay, Ghislaine: Le recours subrogatoire de l'assurance-accidents sociale contre le tiers responsable ou son assureur. Dissertation. Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz 261.

Frésard Fellay, Ghislaine: Le recours subrogatoire de l'assurance accidents sociale contre le..

65,00 €
Thévenoz, Luc ; Werro, Franz (ed.): Code des obligations art. 1 - 529, loi sur le crédit à la consommation, loi sur les voyages à forfait. Commentaire romand. Code des obligations : commentaire 1.

Thévenoz, Luc ; Werro, Franz (ed.): Code des obligations art. 1 529, loi sur le crédit à la..

150,00 €
Donzallaz, Yves: Loi sur le Tribunal fédéral : commentaire.

Donzallaz, Yves: Loi sur le Tribunal fédéral : commentaire.

100,00 €
Hofstetter, Josef: Traité de droit privé suisse Vol. 7, Les contrats, T. 2,1. Le mandat et la gestion d'affaires.

Hofstetter, Josef: Traité de droit privé suisse Vol. 7, Les contrats, T. 2,1. Le mandat et la..

200,00 €
Dallèves, Louis; Foëx, B.; Jeandin, N. (eds.): Poursuite et faillite : commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la loi fédérale sur le droit international privé.

Dallèves, Louis; Foëx, B.; Jeandin, N. (eds.): Poursuite et faillite : commentaire de la loi..

100,00 €
Lukic, Suzana (ed.): Le projet de code de procédure civile fédérale. Publications du CEDIDAC 74.

Lukic, Suzana (ed.): Le projet de code de procédure civile fédérale. Publications du CEDIDAC 74.

100,00 €
Rumo-Jungo, Alexandra et al. (eds.): Une empreinte sur le Code civil : mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer.

Rumo Jungo, Alexandra et al. (eds.): Une empreinte sur le Code civil : mélanges en l'honneur de..

95,00 €
Bohnet, François (ed.): Le droit de réplique.

Bohnet, François (ed.): Le droit de réplique.

75,00 €
Contarini, Filippo; Bernasconi, Ares (eds.): Geschworenengerichte - der unbequeme Mythos : zur Volksbeteiligung am Strafprozess = Giurie popolari - il mito scomodo : sulla partecipazione popolare al processo penale = Jurys populaires - le mythe inconforta

Contarini, Filippo; Bernasconi, Ares (eds.): Geschworenengerichte der unbequeme Mythos : zur..

45,00 €
Deschenaux, Henri: Traité de droit privé suisse 5,2,2. Le registre foncier.

Deschenaux, Henri: Traité de droit privé suisse 5,2,2. Le registre foncier.

150,00 €
Steinauer, Paul-Henri: Traité de droit privé suisse ; Vol. 2, t. 1: Le titre préliminaire du Code civil.

Steinauer, Paul Henri: Traité de droit privé suisse ; Vol. 2, t. 1: Le titre préliminaire du..

200,00 €
London. Géo: Le Palais des mille et un Ennuis.

London. Géo: Le Palais des mille et un Ennuis.

50,00 €
Leuenberger, Christoph (Hrsg.): Der Beweis im Zivilprozess = La preuve dans le procès civil. Schriften der Stiftung für die Weiterbildung Schweizerischer Richterinnen und Richter 1.

Leuenberger, Christoph (Hrsg.): Der Beweis im Zivilprozess = La preuve dans le procès civil..

36,00 €
Trümpy-Waridel, Francoise: Le droit de la personnalite des personnes morales et en particulier des societes commerciales. Dissertation.

Trümpy Waridel, Francoise: Le droit de la personnalite des personnes morales et en particulier des..

24,00 €
Bucher, Andreas (ed.): Loi sur le droit international privé (LDIP). Convention de Lugano (CL). Commentaire Romand.

Bucher, Andreas (ed.): Loi sur le droit international privé (LDIP). Convention de Lugano (CL)..

190,00 €
Gauvard, Claude (ed.): Les rites de la justice : gestes et rituels judiciaires au Moyen Âge occidental. Cahiers du Léopard d'Or 9.

Gauvard, Claude (ed.): Les rites de la justice : gestes et rituels judiciaires au Moyen Âge..

26,00 €
Rossel, Virgile: Manuel du droit civil de la Suisse romande : cantons de Genève, Fribourg, Neuchâtel, Tessin, Vaud, Valais et Berne (Jura Bernois), suivi d'un abrégé portant sur le droit commercial et de la procédure.

Rossel, Virgile: Manuel du droit civil de la Suisse romande : cantons de Genève, Fribourg..

150,00 €
Stoffel, Walter A: LP/CPC : Loi fédérale annotée (LP) et législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite, Code de procédure civile (CPC)..

Stoffel, Walter A: LP/CPC : Loi fédérale annotée (LP) et législation secondaire en matière de..

45,00 €
Foëx, Bénédict et al: Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps.

Foëx, Bénédict et al: Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de..

36,00 €
Affaki, Georges et al: The draft UNCITRAL model law on secured transactions : why and how? = Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment?.

Affaki, Georges et al: The draft UNCITRAL model law on secured transactions : why and how? = Le..

50,00 €
Neri Castracane, Giulia: Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans..

Neri Castracane, Giulia: Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la..

80,00 €
Leuba, A; Papaux van Delden, ML; Foëx, B (eds.): Le droit en question : mélanges en l'honneur de la professeure Margareta Baddeley.

Leuba, A; Papaux van Delden, ML; Foëx, B (eds.): Le droit en question : mélanges en l'honneur de..

90,00 €
Rodriguez Ellwanger, Maria: Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 916.

Rodriguez Ellwanger, Maria: Les instruments juridiques de la planification territoriale..

95,00 €
Poudret, Jean-François: La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIIe - XVIe siècle). Dissertation. Bibliothèque Historique Vaudoise 18.

Poudret, Jean François: La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde..

35,00 €
Heer, Marianne (Hrsg.): Der Richter und sein Bild : Wie sehen wir uns   wie werden wir gesehen? = Le juge et son image..

Heer, Marianne (Hrsg.): Der Richter und sein Bild : Wie sehen wir uns wie werden wir gesehen? =..

45,00 €
Le Cinq Codes. Nouvelle Edition, entièrement conforme a l'édition de l'Imprimerie Royale […].

Le Cinq Codes. Nouvelle Edition, entièrement conforme a l'édition de l'Imprimerie Royale […].

26,40 €
Klein, Frédéric Edouard (ed.): Colloque de Bâle sur le Rôle du Droit Public en Droit International Privé : (20 et 21 mars 1986), Rapports et..

Klein, Frédéric Edouard (ed.): Colloque de Bâle sur le Rôle du Droit Public en Droit..

24,00 €
Guillod, Olivier; Bohnet, Francois (eds.): Le nouveau droit de la protection de l'adulte.

Guillod, Olivier; Bohnet, Francois (eds.): Le nouveau droit de la protection de l'adulte.

95,00 €
Pahud de Mortanges, René (Hrsg.): Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung = Le droit des religions dans la nouvelle constitution fédérale. Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht 10.

Pahud de Mortanges, René (Hrsg.): Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung = Le droit des..

31,00 €
Studer, Brigitte; Arlettaz, Gérald ;Argast, Regula: Le droit d'être Suisse ; acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours.

Studer, Brigitte; Arlettaz, Gérald ;Argast, Regula: Le droit d'être Suisse ; acquisition, perte..

21,00 €
Anex, Danielle: Le servage au Pays de Vaud (XIIIe - XVIe siècle). Bibliothèque historique vaudoise 47.

Anex, Danielle: Le servage au Pays de Vaud (XIIIe XVIe siècle). Bibliothèque historique..

20,00 €
Benoit, Edouard: Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple. Publications du Centre de droit bancaire et financier.

Benoit, Edouard: Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple..

85,00 €
Poudret, Jean François; Haldy, Jacques; Tappy, D: Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du Canton de Vaud du 14 décembre 1966 commenté et..

Poudret, Jean François; Haldy, Jacques; Tappy, D: Procédure civile vaudoise : Code de procédure..

60,00 €
Carré, Olivier: Loi fédérale sur le contrat d'assurance : accompagnée d'autres textes, complets ou en extraits, relatifs à l'assurance privée.

Carré, Olivier: Loi fédérale sur le contrat d'assurance : accompagnée d'autres textes, complets..

85,00 €
Geissbühler, Grégoire: Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur. Dissertation. Thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 917.

Geissbühler, Grégoire: Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection..

90,00 €
Ducrot, Michel: Le droit judicaire privé valaisan.

Ducrot, Michel: Le droit judicaire privé valaisan.

140,00 €
Constantin, Arnaud: Le droit de réponse en ligne. Dissertation. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg Suisse 398.

Constantin, Arnaud: Le droit de réponse en ligne. Dissertation. Travaux de la Faculté de Droit de..

150,00 €
Franz, Beat; Mooser, Michel (Hrsg.): Erbrecht und Grundbuch = Succession et registre foncier.

Franz, Beat; Mooser, Michel (Hrsg.): Erbrecht und Grundbuch = Succession et registre foncier.

76,00 €
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